unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D7 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D7 Deliberation executoire Document publié le Mercredi 15 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260415D7 Deliberation executoire)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D7

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 15 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 49

absents représentés : 9

absents excusés :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 15 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 9 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, Mme Wendy LAMOTTE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.

Absents représentés :

M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Christelle DUBOS donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. David LALANNE donne procuration à Mme Nathalie DARDY, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Jérôme PETITJEAN, Mme ANNE MATTER donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Lisa SARRADE donne procuration à M. Alain SOUMAT.

Absents excusés : .

Secrétaire de séance : Mme Nathalie DARDY.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D7

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation du représentant titulaire de la Communauté de communes MACS et de son suppléant au sein de la Commission d’appel d’offres des groupements de commandes

Rapporteur : Monsieur le Président, Régis GELEZ

Dans le cadre d’une rationalisation de ses achats, lui permettant d’optimiser ses coûts de procédure, de bénéficier d’économies d’échelle tout en mutualisant ses besoins avec d’autres collectivités territoriales ou établissements publics, la Communauté de communes MACS adhère à des groupements de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.

Lorsque ces groupements de commandes prévoient la constitution d’une commission d’appel d’offres, chaque membre du groupement peut y être représenté.

Par délibération en date du 15 avril 2026, le conseil communautaire a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes MACS.

Pour assurer la représentation de la Communauté de communes MACS au sein de la commission d’appel d’offres des groupements auxquels elle adhère, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et son suppléant, élus parmi les membres ayant voix délibérative de sa commission d’appel d’offres, conformément aux dispositions de l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales.

Pour rappel, la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes MACS est composée comme suit :

Titulaires Suppléants

Liste 1

- Monsieur SOUMAT

Alain

- Monsieur CARRERE

Etienne

- MadameCASTAING-TONNEAU Valé-

rie

- Monsieur NICOLAS Damien

- Monsieur SAINT-MARTIN Philippe

- Madame LABEYRIE Ludivine

- Monsieur DUBUS Régis

- Monsieur BÉGUÉ Olivier

- Madame MARTINE Elisabeth

- Monsieur DUHIEU Dominique

Le conseil communautaire est appelé à procéder à la désignation d’un représentant titulaire et de son suppléant pour siéger au sein des commissions d’appel d’offres des groupements de commandes auxquels la Communauté de communes MACS adhère.

Les candidats à ces fonctions sont les suivants :

• Représentant titulaire : Madame CASTAING-TONNEAU Valérie

• Représentant suppléant : Monsieur NICOLAS Damien

Lorsqu’il y a lieu de procéder à ces désignations, le vote se déroule conformément aux dispositions de l’article L. 212121 du Code général des collectivités territoriales. Le scrutin est secret et se fait à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si, après deux tours, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est procédé à unCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D7

troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

L’organe délibérant peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Lorsque seule une candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, les désignations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le président.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1414-3, L. 2121-21 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2026 portant fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant élection des membres de la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes MACS ;

CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un représentant titulaire et un suppléant de la Communauté de communes MACS au sein des commissions d’appel d’offres des groupements de commandes auxquels elle adhère ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, de

ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,

• procéder, parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la

Communauté de communes MACS, à la désignation des représentants suivants pour siéger au sein des commissions d’appel d’offres des groupements de commandes auxquels la Communauté de communes adhère :

• Représentant titulaire : Madame CASTAING-TONNEAU Valérie

• Représentant suppléant : Monsieur NICOLAS DamienCommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 15 avril 2026

Délibération n° 20260415D7

• Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte

nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 avril 2026

Le président,

Régis GELEZ