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Déliberation - d133
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d133)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Décision n° 2023.00133
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Objet : Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - ELVETT - saison 23/24
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre, lorsque les crédit au budget toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;
que la saison culturelle de la Ville de Saint-Genis-Pouilly nécessite de programmer des spectacles.
DÉCIDE
D'approuver la convention avec : Barbarella Records
Association à but non lucratif
45b rte des Acacias, CH-1227 les Acacias, Suisse
Représentée par Céline Frey
en qualité d’ Administratrice
En vue du spectacle ELVETT
Le jeudi 12 octobre 2023
Au théâtre du Bordeau, Saint-Genis-Pouilly.
Aux conditions suivantes
5175 euros toutes taxes comprises.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.teler ou auprès de Monsieur le Président du
Tribunal administratif de Lyon, Palais di ctions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint- Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera
adressée à : Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le Lundi 9 Octobre 2023
RECU EN PREFECTURI
Le 12 octobre 2023
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