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Arrêté - 33 2020 Barnum espace jacques Auzoux 30octobre au 2 novembre
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Lien du pdf (Arrêté - 33 2020 Barnum espace jacques Auzoux 30octobre au 2 novembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 33-2020
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Autorisation exceptionnelle pour l’installation d’un barnum
Sur l’Espace Jacques Auzoux. Parcelle D 682
jouxtant le terrain communal D 680.
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de Monsieur et Madame MICHEL Adeline et David en date du 30 septembre 2020, pour l’installation d’un barnum sur l’Espace Jacques Auzoux. Propriétaires de la parcelle D 682, terrain jouxtant le terrain communal (parcelle D 680),
Considérant que le terrain de monsieur et madame Michel ne peut accueillir le barnum et que les deux terrains se jouxtent. Monsieur le maire autorise exceptionnellement cette installation sur le domaine public.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 30 octobre 2020 et jusqu’au lundi 2 novembre 2020 inclus. Monsieur le Maire autorise l’installation d’un barnum sur l’Espace Jacques Auzoux (parcelle D 680) jouxtant la propriété de monsieur et madame MICHEL Adeline et David (parcelle D 682).
ARTICLE 2 : La mise en place de ce barnum sera effectuée par le demandeur. Le portail de l’Espace Jacques Auzoux devra être fermé à clés après chaque passage de l’installateur du barnum.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 27 octobre 2020
Le Maire, Eric Boisnard