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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 30-2020
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation
sur la voirie communale Route de la Gare (hors agglomération)
Rallye Lisieux Normandie 2020
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’écurie de la côte fleurie en date du 09 septembre 2020,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, et permettre le bon déroulement de la course automobile intitulée « 12 -ème Rallye National de Lisieux Normandie » il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : le 12 septembre 2020, épreuves spéciales 1-4-7, la circulation de tous les véhicules est interdite de 07h00 à 00h00 sur la voirie communale « Route de la Gare ». Cette disposition de s’applique pas : aux véhicules de secours, aux véhicules des forces de l’ordre.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 10 Septembre 2020
Le Maire, Eric Boisnard