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Déliberation - DEL 2023 03 28 08 affectation resultats 2022 Port Trevignon tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 03 28 08 affectation resultats 2022 Port Trevignon tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032308-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
28
mars
2023
2023/03/28-08 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
Nombre
de
présents
25
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
TREVIGNON
Nombre
de
votants
29
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
22
mars
2023,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 28
mars
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
Fi
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
—
SELLIN
Yannick-
VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
- BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
— SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
-
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOCH
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JOUSSET
Nicolas
- PAUCHET
Gérard. | Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
JESTIN
Caroline
à CARDUNER
Didier
DAGORN
Nicolas
à TANGUY
Michel
GALBRUN
Karine
à DOUX
BETHUIS
Sonia
| Absent(e) Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier
30/03/2023 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230328-DEL28032308-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la clôture
de
l’exercice
2022,
il est
constaté :
-
un
excédent
d'exploitation
de
12
048,62
€
qu’il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à
l’article
ROO2
à
hauteur
de
3 000
£
et en
recettes
d'investissement
à
l’article
R1068
à
hauteur
de
9
048,62€.
- un
excédent
d'investissement
40
457,14
€ qui
sera
repris à la section
d'investissement
à l’article
ROO1.
RESULTATS
DU
CA
2022
-
BUDGET
DU
PORT
DE
TREVIGNON
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
CA
2022
Résultat
2021
Résultat
2022
65
767.80
€
74
816.42
€
3 000.00
€
9 048.62
€
3 000.00
€
12
048.62
€
28
256.35
48
261.52
20
451.97
20
005.17
€
20
451.97
40
457.14
€
29
053.79
€
52
505,76
€
REPRISE ET
AFFECTATION
DES
R
AU
BP
2023 INVESTISSEMENT
DEPENSES
article
001
RECETTES
article
40
457.14
€
RECETTES
article
002
3
000.00
€
RECETTES
article
1068
9
048.62
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
13
mars
2023 ;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2022
du
budget
annexe
du
port
de
Trévignon.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
À Trégunc,
le 29
mars
2023
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
30/03/2023