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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Rauville-la-Place.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de la Manche (50)
Commune de
Rauville-la-Place
Carte Communale
Rapport de présentation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
en date du: 26 tome 20 M
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ARIM des Pays Normands
BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT Do mini e Mandouze RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
Sommaire
Introduction
1 - Cadre général et réglementaire
1 - Situation géographique et administrative de la commune... 6 1.1 Localisation géographique
1.2 Situation administrative...
2 - Cadre référentiel de la carte communale... . 2 POINTES: GÉNÉTAUL ensrnnbrr irreonss censss RTE R AT NO A Pass ns 7 2.2 Principes locaux et dynamique de construction 12
2 - Cadre naturel et paysages
1:= Caractéristiques: Physiques: ::22scurrnennmmmneetmenoenmetisnemhaunainnnr 21 1.1 La topographie
1.2 La géologie # 1.3 L'hydrographie et la préservation des ressources en eaux. 28 2 - Organisation des espaces. radin nn …24 2.1 Les espaces naturels …24 2.2 Les espaces bâtis... …30 2.3 Les espaces de déplacement... 36
3 - Les zones sensibles
3.1 Patrimoine naturel.
3.2 Risques naturels...
3.3 Patrimoine historique et archéologique.
3 — Activités et aménagement du territoire
1 - Données socio-économiques et activités
151 ROPUATONL se vrasacucsrcregssessonsenss
1.2 Logements
1.3 Activités
1.4 Agriculture
2 - Données techniques et réseaux
2.1 Assainissement
2.2 Eaux pluviales
2.3 Eau potable ….
2.4 Electricité a 215 OrdUrÉS MÉNATÉTES rss 65 someone rrnr nn a ta ra test
4 - Enjeux et développement de la commune
1'= Synthèse dés:enjeux ss rnsrenaennnenramnnonnunnrnnnserevnmennesentinnr 2 - Hypothèses de développement si 3- Zones urbanisables retenues dans la commune 97 4 - Superficie des zones constructibles 120
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
Introduction
La commune de Rauville-La-Place n'est actuellement dotée d'aucun document
d'urbanisme. Elle est donc soumise aux dispositions du Règlement National
d'Urbanisme (RNU) et notamment au principe de « construction limitée » énoncé par
l'article L111-1-2 du Code de l'Urbanisme.
L'élaboration d'un document d'urbanisme a pour objet de définir l'évolution du
cadre de vie des habitants de la commune au cours des prochaines années, par un
document réglementaire unique qui précise les règles d'occupation du sol et de
constructibilité sur le territoire communal ainsi que les projets d'aménagement à
venir : implantation d'équipements publics, création ou aménagement de voies... La
mixité des fonctions urbaines, la préservation de l'environnement et la gestion
économe de l'espace constituent les lignes de force de cet outil d'aménagement.
Au regard des enjeux du territoire, la commune a choisi de se doter d'une carte
communale, document d'urbanisme plus souple que le PLU qui permet néanmoins
de définir les zones constructibles et non constructibles.
Le choix d'élaboration d'une carte communale résulte de la conjugaison d'un
territoire et d’un projet. Grâce à la concertation avec la population, et la prise en
compte des dispositions supra communales, ce document d'urbanisme sera
l'expression du projet de territoire que les élus locaux prévoient de mettre en œuvre
dans les dix prochaines années, aussi bien dans les espaces urbanisés que dans les
espaces naturels.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 2 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
Introduction
Démarche d'élaboration de la carte communale
Le principe de la carte communale
Le contenu de la carte communale
Le statut de la carte communale en fait un véritable document
d'urbanisme destiné aux petites communes rurales pour lesquelles le PLU
n'est pas adapté. Ce document remplace les Modalités d'Application du
Règlement National d'Urbanisme (MARNU) et couvre la totalité du territoire
communal.
Cette carte est un document foncier qui précise les modalités
d'application des règles générales d'urbanisme et qui délimite les secteurs
constructibles et les espaces non constructibles (art. L.124-2). Elle permet
dans ce sens de lever partiellement la règle de construction limitée imposée
par Le RNU. Ainsi, les cartes communales peuvent élargir le périmètre
constructible au-delà des parties actuellement urbanisées ou créer de
nouveaux secteurs constructibles, qui ne sont pas situés en continuité avec
l'urbanisation existante. Elles peuvent également classer en zone
inconstructible des terrains inclus dans les parties actuellement urbanisées de
la commune.
La Carte Communale ne comporte pas de règlement spécifique,
contrairement au PLU. Les permis de construire sont délivrés sur le fondement
du Règlement National d'Urbanisme et des autres règles du Code de
l'Urbanisme. Elle peut toutefois délimiter une zone spécifique destinée à
l'implantation d'activités industrielles ou artisanales et permettre aux
communes d'exercer un droit de préemption en vue de la réalisation d'un
équipement ou d'une opération d'aménagement définis précisément.
Si la commune le demande, l'approbation de la carte communale
s'accompagne du transfert de compétences en matière d'autorisations
d'occupation des sols.
La carte communale doit respecter les équilibres du concept
«développement durable », dans le respect des articles L.110 et L.121 —1.
Enfin, elle doit être compatible avec les SCOT, les schémas de secteur,
les chartes des parcs naturels régionaux, et également avec les PDU et les
PLH.
Le dossier de carte communale se compose :
- d'un rapport de présentation,
- d'un ou plusieurs documents graphiques
@ Le rapport de présentation
Le rapport de présentation explique les raisons qui ont permis de définir
les secteurs constructibles, à partir d'un diagnostic et d'une analyse de
l'environnement.
Il comprend:
Un diagnostic des prévisions économiques et démographiques.
Une analyse de l'état initial du site et de l'environnement
(préservation et mise en valeur).
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 3 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
Introduction
L'exposé des motifs de la délimitation des secteurs ouverts à
l'urbanisation.
Les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement
ainsi que les mesures prises pour préserver l'environnement ou le
mettre en valeur.
@ Le document graphique délimite :
Les secteurs communaux ouverts à la constructibilité et ceux
consacrés uniquement à l'implantation d'activités.
Les secteurs inconstructibles où sont autorisés uniquement :
"La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un
sinistre ou la restauration des bâtiments dont l'essentiel des murs
porteurs subsiste.
“L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou
l'extension des constructions existantes.
“Les constructions nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
Procédure d'élaboration de la carte communale
La carte communale est soumise à enquête publique et à
approbation conjointe (commune et Etat au travers du Préfet).
Le Maire ou le Président d'un établissement public conduit la
procédure.
Le Préfet, à la demande du Maire, communique les informations
portées par l'Etat.
Durant l'étude, la consultation des services de l'Etat (DDE, DDA,
SDAP....) ainsi que les chambres consulaires (en particulier la
Chambre d'Agriculture) est souhaitée pour la délimitation du
périmètre d'urbanisation.
Après étude, le projet de carte communale est soumis à enquête
publique.
Après enquête publique, la carte communale fait l'objet :
“d'une délibération du Conseil Municipal
"d'un arrêté du Préfet pris dans le délai de deux mois. Passé ce
délai, il est réputé avoir approuvé la carte communale.
Après approbation conjointe, la carte communale est permanente
jusqu'à sa révision.
La délibération du Conseil Municipal et l'arrêté préfectoral font l'objet
de mesures de publicité (affichage + presse).
Si elles le décident, les communes dotées d'une carte communale
deviennent compétentes en matière d'autorisation du droit des sols.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 4 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
4-
CADRE GENERAL ET REGLEMENTAIRE
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 5 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
1. Situation géographique et administrative de la commune
1.1. Localisation géographique
La commune de Rauville-la-Place est située au cœur du Cotentin, à
proximité de Saint Sauveur le Vicomte, à 40 kilomètres au Sud de Cherbourg,
à 15km au sud de Valognes et à 60km de Saint-Lô. Commune rurale, elle
compte 396 habitants au recensement de 2006.
D'une superficie de 1190 hectares, elle présente une densité de
population de 33 hab/km2.
Entrée Quest de Rauvillela-Place
source : ViaMichelin
1.2. Situation administrative
La commune de Rauville-La-Place appartient à la Communauté de
Communes de la Vallée de l'Ouve. Celle-ci regroupe 14 communes,
rassemblant 4899 habitants autour de la Ville de Saint-Sauveur-Le-Vicomte
qui constitue le pôle majeur de ce territoire.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 6 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
Cadre Administratif
2. Cadre référentiel de la carte communale
2.1. Principes généraux
La carte communale doit respecter les orientations définies par les
documents supracommunaux. En effet le respect des règles et principes
définis par les documents d'urbanisme à une échelle plus large que l'unité
communale s'effectue dans les conditions définies par l'article L.111.1.1 du
Code de l'Urbanisme.
Le PLU doit être compatible avec les orientations définies par le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Cotentin. Le
Syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin a été créé par arrêté préfectoral
à cet effet, le 05 avril 2007. Le PADD du SCOT a été voté en novembre 2009,
le Document d'Orientations Générales (DOG) arrêté le 08 juillet 2010-10-07.
Le SCOT du Pays du Cotentin a été approuvé le 12 avril 2011.
Les orientations générales reposent sur quatre grands principes :
Une architecture générale qui favorise le décloisonnement et
l'ouverture vers l'extérieur
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands PF RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
- Valorisation des 4 façades maritimes du Pays du Cotentin
- Valorisation des axes de liaison principaux du Pays
- Décloisonnement avec des liaisons Est/Ouest et une ouverture
vers le Grand Ouest
Développement de la « colonne vertébrale » de la N13
Des polarités qui structurent le mode de développement du pays du
Cotentin
- Valorisation des axes principaux du Pays y compris des liaisons
maritimes
- Définition de pôles structurants le territoire à différentes
échelles : le pôle cherbourgeois, les pôles urbains principaux, les
pôles d'équilibre à renforcer, les pôles d'équilibre en devenir, les
pôles de proximité
Des secteurs d'enjeux urbains et environnementaux qui donnent
corps à l'aménagement du territoire
- Le pôle cherbourgeois
- Le pôle de Valognes
Le pôle de Carentan
- Le développement du littoral
- Les milieux naturels emblématiques
Des pôles de développement qui associent littoral, rétro-littoral et
arrière-pays
- Les parcs d’attractivité stratégiques
- Les parcs « vitrine » à étendre ou développer à moyen et long
terme
- Les secteurs de développement portuaire et nautique
- Les pôles de développement concerté
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 8 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
Source internet PROSCOT
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 9 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
La commune de Rauville-la-Place fait partie du Parc Naturel Régional
Des Marais du Cotentin et du Bessin.
Créé en mai 1991, le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et
du Bessin couvre 150 communes sur une surface de 145 999 ha, représentant
une population de 74 086 habitants.
La Charte 2010-2022 définit le projet de territoire du Parc pour les
douze prochaines années.
Ce projet de territoire s'articule autour de 4 grandes vocations :
- Vocation 1 : Gérer et préserver notre biodiversité et notre ressource
en eau pour les générations futures
- Vocation 2 : Maintenir et améliorer l'attractivité de notre cadre de vie
- Vocation 3: Utiliser l’environnement comme atout pour le
développement économique
- Vocation 4: Cultiver notre appartenance au territoire pour être
acteurs de notre projet et s'ouvrir aux autres
Chaque vocation de la Charte du Parc se décline en plusieurs
orientations et mesures.
L'ensemble de la commune se situe dans le PNR des Marais du
Cotentin et du Bessin.
Les documents d'urbanisme doivent être compatibles avec les
orientations et mesures de la Charte 2010 - 2022 du Parc Naturel Régional
des Marais du Cotentin et du Bessin.
Le territoire en quelques
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DES
MARAIS
DUCOTENTIN
ET OU
BESSIN
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Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 10 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
Les compétences intercommunales
La carte communale doit être également compatible avec les
orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et
les objectifs de qualité et de quantité des eaux définies par le Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine
Normandie, en application de l'Article L212-1 du code de l’environnement
ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Douve Taute en application
de l'Article L212-3 du même code (cf, Art L123-1 du code de l'urbanisme).
La mise en œuvre du SAGE s'appuie sur la notion de gestion intégrée
de l'eau par bassin versant, sur laquelle se fonde la politique de l'eau
française. Le SDAGE est un document de planification de l'utilisation de la
ressource en eau, ainsi qu'un document d'aménagement du territoire. Il établit
également les objectifs de qualité des cours d'eau pour le long terme. Son
domaine de planification englobe l'ensemble du bassin. En conséquence,
cette forme de gestion prend en compte les enjeux locaux, régionaux,
nationaux et européens et a pour fondement une approche globale et
écosystémique de gestion des eaux. Ainsi une gestion équilibrée de la
ressource en eau se caractérise notamment par :
- La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones
humides ;
- La protection contre les pollutions et la restauration de la qualité des
eaux.
En outre, le document d'urbanisme devra respecter les projets d'intérêt
général et les opérations d'intérêt national (article L.123.2 du Code de
l'Urbanisme).
Enfin, faisant partie de la Communauté de Communes de la Vallée
de L'Ouve, Rauvile-La-Place doit tenir compte des compétences
intercommunales.
- L'aménagement de l'espace :
“Réalisation de documents d'urbanisme prévisionnels
“Etude de mise en valeur du patrimoine bâti
“Réalisation de programme de type OPAH
“Réalisation des locaux abritant les services de l'Etat
“ Substitution auprès du syndicat mixte aux communes adhérentes
à la charte du parc, dans leur droits et obligations.
- Le développement économique :
“ Etude, création et aménagement, entretien et gestion des
nouvelles zones industrielles, artisanales et commerciales.
" Etude, création et aménagement de zones d'aménagements
concerté d'intérêt communautaire.
“Adhésion au Syndicat Mixte du Cotentin.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 11 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
Le développement touristique :
“Etude, création, développement d'actions touristiques.
“Adhésion à l'office de tourisme cantonal.
“Création et aménagement des structures d'accueil touristique.
“ Prise en charge de la réouverture, du réaménagement et de
l'entretien des sentiers ou des portions de sentiers non
motorisés.
Environnement :
“Organisation des services relatifs au ramassage et au traitement
des déchets ménagers, déchets industriels et commerciaux.
"Entretien des cours d'eau.
"L'ensemble des compétences attribuées au syndicat de secours
et de lutte contre l'incendie.
“L'ensemble des compétences attribuées au syndicat d'adduction
des eaux potable.
* Adhésion au P.NR (Parc Naturel Régional des Marais du
Cotentin et du Bessin) et substitution aux communes adhérentes
de la communauté qui ont approuvé la charte du parc dans leur
droits et obligations.
"Prise de compétence pour le Service Public d'Assainissement
Non Collectif.
La voirie
“Aménagement, entretien et dépenses d'investissement sur la
voirie existante.
Scolarité:
“ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements
d'enseignement préélémentaire et élémentaire publics.
Autres :
"Aménagement numérique sur son territoire.
“ Fourrière.
Précisons enfin que la compatibilité n'est pas la conformité: un
document est compatible à un texte ou un document de portée supérieure
lorsqu'il n'est pas contraire aux orientations ou principes fondamentaux de ce
texte ou de ce document et qu'il contribue, même partiellement, à leur
réalisation.
2.2. Principes locaux et dynamiques de construction
@ Les modalités d'application de Règlement National
d'Urbanisme (RNU)
Ne possédant pas de document d'urbanisme, les demandes de
certificats d'urbanismes ou de permis de construire sont traitées au travers du
RNU. Celui-ci a été validé le 8 janvier 1993 et dicte les principes régissant le
droit de construire :
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 12 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
Protection des espaces agricoles sur une grande partie du territoire
communal et de certains villages où existe une activité agricole (« La
Mare », « La Rue de Tourville », « La Cour »).
- Développement du bourg, des hameaux de « La Ligue », de «La
Picquenoterie » et d’une partie du hameau de « Saint-Clair ». L'autre
partie du hameau de « Saint-Clair » est maintenue en l'état, compte
tenu du caractère humide du sol (marécages).
Les parties actuellement construites situées de part et d'autre de la
RD2 sont intégrées dans des zones constructibles, sans extension
importante de ces zones pour ne pas multiplier les accès nouveaux
sur cette route. La présence d'une scierie entre les deux zones
constructibles définies explique l'exclusion de cette zone.
@ Les objectifs d'aménagement
Entre 2004 et 2008, 29 demandes de certificats d'urbanisme et 33
permis de construire concernant des logements ont été déposés en mairie.
Afin d'assurer un développement harmonieux et équilibré tout en
conservant le caractère rural de la commune, plusieurs objectifs
transparaissent dans l'attribution des certificats d'urbanisme et permis de
construire :
Protection de l’activité agricole et des espaces naturels,
Développement raisonné de la commune, impliquant le maintien
dans ses formes actuelles du bourg et des hameaux existants, dans
un souci de continuité urbaine,
Protection des sites «sensibles» (zones inondables, ZNIEFF,
PNR...)
Limitation des nouvelles constructions et nouveaux accès
débouchant sur les routes départementales.
@ Évolution démographique et organisation spatiale
Entre 1975 et 1999, le poids de la population de Rauville-La-Place
s'est stabilisé par rapport à la période 1962-1975 où l'on a observé une baisse
de 28.5% de la population. Une légère croissance a été observée entre 1975
et 1999 avec un gain de 14 nouveaux habitants, soit une évolution de 3%. Le
phénomène de croissance a connu un recul ces dernières années avec une
perte de 41 habitants entre 1999 et 2007. Parallèlement entre 1999 et 2007 le
nombre des résidences secondaires s'est accru de 11 logements, soit une
augmentation de 35 %. Le nombre de résidences principales (+3 logements)
et de logements vacants (identique) sont restés relativement stables sur la
même période.
La proximité géographique de Cherbourg et d'autres unités urbaines
manchoises importantes a favorisé l'émergence d'une demande d'acquisition
de « parcelles constructibles » dont les superficies restent supérieures à l'offre
potentielle sur la Ville centre.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 13 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
Ainsi, la transformation d'anciennes exploitations agricoles en
habitations, la réhabilitation de bâtiments vacants en logements et la
construction de pavillons ont concouru à modifier la morphologie urbaine de
certains hameaux.
Par ailleurs, le développement pavillonnaire joue un rôle prépondérant
dans la perception visuelle des espaces bâtis et dans la transformation des
éléments structurants du paysage communal.
Dans le cadre de la carte communale et autour de ces notions de
réhabilitations et d'ouverture de secteurs à la construction, il semble
important de définir un triple objectif: une intégration du bâti récent au
paysage, une qualification du bâti ancien, une préservation des espaces
agricoles et des zones sensibles.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 14 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
Modalités d'application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) (1993)
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| La Rüe'de Tourvillé l
æ= Constructions réalisées depuis la mise en application du RNU (1993)
MM Zonage du RNU
Sources : Cadastre - DDE 50
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 15 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
æ Constructions réalisées depuis la mise en application du RNU (1993)
MM Zonage du RNU
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 16 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
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Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 17 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
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18 Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
1 - Cadre général et réglementaire
|
St-Clair
7
118
122
124
| 188
vs
|
Sources : Cadastre - DDE 50-
212
213
200
m
221
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Constructions
réalisées
depuis
la
mise
en
application
du
RNU
(1993)
MMM
Zonage du RNU
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 19 2.
CADRE NATUREL ET PAYSAGES RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
1. Caractéristiques physiques
1.1. La topographie
Le Cotentin se situe à la limite Nord du Massif Armoricain. Le socle
continental a subi des soulèvements importants. L'érosion par les cours d'eau
a créé des vallées parfois encaissées. A proximité de Valognes, des
affaissements de ce socle ont conduit à la formation de bassins sédimentaires.
La commune de Rauville-La-Place a un relief peu marqué et homogène. Les
points hauts culminent à environ 40 mètres et les fonds de vallon entre 1 et 10
mètres. Le bourg s'est construit sur un replat culminant à une trentaine de
mètres. À l'Est les altitudes décroissent régulièrement vers le ruisseau de
Joffré tandis qu’à l'Ouest, la pente est plus marquée jusqu'au lit majeur de
l'Ouve.
La vallée de l'Ouve occupe un lit majeur très large atteignant plusieurs
centaines de mètres. Les autres vallées sont faiblement encaissées avec des
flancs peu masqués.
Le hameau de « Mont » et celui de «la Canurie » sont établis sur un
versant marqué, de forte déclivité. Ces deux pôles d'habitat sont dans la
continuité du bourg de St Sauveur le Vicomte. Le hameau de « St Clair », isolé
au Nord de la commune, s'est construit dans la partie amont du ruisseau de
Joffré.
Le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouve se
situe à la limite occidentale de la transgression triasique sur le socle
paléozoïque constituant les formations principales reconnues dans cette partie
% du Cotentin.
Les terrains observés s'échelonnent de l'Ordovicien au Quaternaire
récent. Les roches les plus anciennes sont d'âge primaire: Ordovicien et
Dévonien offrant des faciès schisteux ou gréseux. En transgression, arrivent
les calcaires et marnes du Lias puis diverses formations tertiaires (calcaires et
marnes). En bordure des marais affleurent les sables plioquaternaires.
Différentes formations meubles sont venues également se déposer. Malgré
cette grande diversité de substrat, les sols présentent des caractéristiques
, communes: lourds, argileux et humides. Vu la faiblesse des pentes, ces
facteurs expliquent la présence de l’eau quasi permanente dans les paysages.
Source : BRGM
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 21 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Topographie
Altitude (en m.)
Æ >à40m
M 30à40m }) N
B 20à30m N
= 10à20m <à10m ” A
== Plan d'eau 0 fu
——— Cours d'eau
-—— Cours d'eau temporaire
Source : IGN
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 22 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale- 2011
2- Cadre naturel et paysages
1.3. L'hydrographie et la préservation des ressources en eaux
@ Le réseau hydrographique
La Douve », dans le secteur du Marais
La commune de Rauville-la-Place fait partie de l'unité hydrographique
« Douve et Taute ».
La commune est principalement traversée par deux cours d'eau: La
Douve (ou l'Ouvre) à l'Ouest, et le ruisseau de Joffre à l'Est, le long de la limite
communale.
La Douve, qui est principal cours d’eau principale sur la commune, prend
sa source au Sud de Cherbourg, sur la commune de Tollevast pour descendre
vers St Sauveur le Vicomte, puis Carentan. Au passage sur la commune de
Rauville-la-Place, la rivière forme une frontière naturelle avec St-Sauveur-e-
Vicomte. Elle est répertoriée B (bonne) dans la carte des objectifs de qualité.
La Douve est un cours d'eau classé pour la libre circulation des poissons
migrateurs (truite de mer) (article L 432.6du Code de l'Environnement). Elle
est classée en seconde catégorie piscicole (cyprinidés dominants). C'est un
cours d'eau non domanial sur une partie de la commune en amont du pont de
la RD 900, qui devient domanial en aval de celui-ci et dont la police revient à la
DDAF.
@ La préservation de la ressource en eau
RES
D mt pu gum de meta ao
(0 me pos 0 cé a porn
source : DIREN Basse Normandie
Concernant la préservation de la ressource en eau, la commune de
Rauville-la-Place est classée selon deux directives :
Zone sensible aux eaux résiduaires urbaines (arrêté ministériel du
23/11/94) au titre de la Directive 91/271/CEE du 21/05/1991 relative à la
collecte, au traitement et au rejet des eaux urbaines résiduaires. Ce
classement vise à protéger l'environnement contre toute détérioration due au
rejet de ces eaux. La directive européenne du 21 mai 1991 relative au
traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux collectivités des
obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de
traitement requis et les dates d'échéance de mise en conformité sont fixés en
fonction de la taille des agglomérations, mais aussi de la sensibilité du milieu
récepteur du rejet final. La France a procédé en 2005 à la révision de la zone
sensible à l'eutrophisation. Désormais celle-ci couvre toute la Basse-
Normandie.
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Le SDAGE du Bassin Seine Normandie entré en vigueur le 20 septembre
1996, constitue la référence réglementaire dans les décisions d'aménagement
et d'urbanisme de ce territoire. Il fixe les objectifs de qualité des eaux
superficielles à atteindre dans le bassin pour quinze ans, identifie et protège
les milieux aquatiques sensibles. Par ailleurs, il définit des actions de
protection des ressources en eau et de lutte contre les inondations qui
s'imposent à la carte communale.
La carte communale devra également être compatible avec le SAGE
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 23 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
2 - Organisation des espaces
2.1 Les espaces naturels
Vue de la RD15 vers le Sud
Douve Taute engagé après la mise en place d'une CLE (commission locale de
l'eau) par arrêté préfectoral du 17/11/2005 et dont les objectifs sont les
suivants :
-Préservation des ressources en eau souterraine reconnues d'intérêt
majeur pour l'alimentation en eau potable de la région.
-Salubrité de la Baie des Veys à vocation conchylicole.
-Préservation du patrimoine écologique (dont 18 000 ha de zone humide)
La loi du 8 janvier 1993, relative à la protection et à la mise en valeur des
paysages traduit une obligation de prise en compte des paysages dans les
documents d'urbanisme. Elle vise à protéger des paysages non seulement
remarquables mais également des éléments structurants de paysages jugés
de qualité et/ou méritant une mise en valeur. La notion de paysage s'entend ici
comme une organisation et une utilisation d'un espace en fonction de ses
caractéristiques physiques et son mode d'occupation humaine.
La commune de Rauville-la-Place se situe à proximité directe de St
Sauveur le Vicomte, en rive gauche de l'Ouve.
- Le paysage est caractérisé essentiellement par des prairies
bocagères à la topographie plane.
- A l'Ouest, la frontière entre Rauville-la-Place et St Sauveur le
Vicomte est marquée par des coteaux aux reliefs plus marqués
aboutissant à la Vallée de la Douve.
- Enfin le Sud du territoire est constitué d’un vaste espace de marais.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 24 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Organisation spatiale
VALOGNES
SAINTE-MERE'EGLISE
———— Cours d'eau
— Réseau routier principal
——— Réseau routier secondaire
IN Espace urbanisé
en Espace boisé
Plateau bocager
MM Coteaux ° tn
D Marais
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 25 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Le plateau bocager
Le paysage de Rauville-la-Place se définit principalement par son
caractère bocager, prairies ou herbages individualisés par des talus plantés
d'espèces locales. Ce paysage tend parfois à se modifier au profit de labours
avec l'introduction du maïs fourrager. Ces espaces sont aujourd'hui à
préserver pour leur richesse écologique et leur qualité paysagère. De plus, les
zones habitées, et notamment les nouvelles constructions, s’intègrent
d'avantage dans un maillage bocager. il est donc nécessaire de déterminer un
juste équilibre entre essor de l'urbanisation et préservation de ces espaces.
Quelques boisements sont répartis principalement à la limite Nord de la
commune.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 26 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Vue vers le Sud
Vue vers l'Ouest
ers le Nord-Ouest
@ Les coteaux
L'Ouest du territoire se caractérise par un relief plus marqué déclinant
vers la Vallée de la Douve.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 27 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Les marais
Le secteur de marais se situe au Sud de la commune. Les marais du
Cotentin délimitent au Nord la presqu'île du Cotentin. Ces basses terres
marécageuses jadis submergées en période hivernale constituent une
véritable barrière naturelle.
Vue vers le Sud sur les marais
@ Les haies, éléments structurants du paysage
Le principal élément structurant des paysages communaux est constitué
par les haies. Présentes sous formes arbustive (noisetier, charmes...) ou
d’alignement d'arbres de haut jet (chêne, châtaigner, hêtre, frêne, aulne) leur
densité va donc singulièrement déterminer l'ambiance des secteurs de
bocage. Mais il faut également rappeler à quel point la position, la composition
des haies et leur mode d'entretien sont importants pour déterminer la
perception des paysages.
Le degré d'opacité, la position vis-à-vis des routes et des chemins
conditionnent la visibilité des territoires. Il y a par exemple une grande
différence entre les haies opaques sur toute leur hauteur et les haies basses
taillées. Elles assurent toutes néanmoins l'identité du bocage en offrant des
premiers plans de grande qualité. Toutefois, le système bocager n’est pas un
système en équilibre naturel car il suppose l'intervention régulière de l'homme
pour l'entretien. Si ce dernier ne rejoint plus uniquement les besoins
économiques auxquels il a répondu dans l’histoire, il faut, dans le projet de le
maintenir, lui trouver d’autres justifications parmi lesquelles l'économie
touristique n'est pas la moindre. La qualité des promenades et des espaces
qu'elles donnent à considérer, forme ici un élément important de produit
touristique. Il appartient à la carte communale de veiller à les préserver tant
au niveau des espèces qui les composent que des unités paysagères qu'elles
modèlent.
A ce titre, conscient des risques occasionnés par le recul du bocage et la
volonté de préserver ces entités paysagères, le Conseil général de la
Manche à mis en place un programme sous forme d'aides financières afin
d'améliorer la qualité des haïes (création ou restauration.) L'organisation et
l'animation de ces actions ont été confiées à la Chambre Départementale
d'Agriculture de la Manche, et sont relayées localement par les associations
Syndicales Libres (A.S.L) de boisement.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 28 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages |
haies
EM sspaces boisés
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
2.2 Les espaces bâtis
@ Organisation des espaces bâtis
L'habitat reste à caractère isolé et dispersé. La commune compte une
multitude de hameaux et lieux-dits. Toutefois certains d'entre eux plus
importants et ne dépassant pas une vingtaine d'habitations se sont
développés aux carrefours principaux. Dans ces hameaux se trouvent des
maisons d'habitations mais également des garages, des bâtiments agricoles.
- Le bourg correspond au centre de la commune (mairie, église,
ancienne école, salle polyvalente...) | regroupe une trentaine
d'habitations et présente l'aspect d'un village rue : centré autour de
l'église, il s'est développé linéairement le long de la voirie principale.
Le bourg est excentré par rapport aux deux axes les plus fréquentés
sur la commune, la RD2 et la RD15.
Mairie, dans le bourg
Le bourg
« Le Mont » se situe à l'Ouest de la commune, de part et d'autre de
la RD2, à proximité directe de la commune de St Sauveur le vicomte.
Il bénéficie en conséquence de l'assainissement collectif. « Le Mont »
offre un habitat enclavé dans une pente et dispose de peu de surface
parcellaire. « Le Mont » est plus développé que le bourg en terme
d'habitat et se révèle être le «pôle économique» de la
commune puisqu'il regroupe une soixantaine de logements, ainsi
qu'un restaurant et une laiterie (« hameau de Canurie »).
« Le Mont », le long de la RD2
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 30 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
« Le Mont », la place
- Le hameau de « St-Clair » se situe au Nord de la commune, à la
jonction entre la RD 326 et la RD 167. Il regroupe une vingtaine
d'habitations. Ce hameau possède un habitat peu hiérarchisé. Il s'est
constitué d'une manière anarchique de part et d'autre de la rivière.
hameau « St-Clair »
Le reste de l'espace bâti se réparti sur l'ensemble du territoire communal
es entre d’autres hameaux moins importants (« Dipdal », « La Picquenoterie »,
«La Ligue», «Hameau Cauvin», «La Rue de Tourville», «La
Brumannerie », « La Mare ».…..) et un habitat isolé correspondant à des fermes
(comprenant le logement de l'agriculteur et les bâtiments agricoles) toujours
en exploitation ou transformées en maison d'habitation (« La Dancrerie », « La
Cour », «Les Parts », « Hameau des Héritiers »...). Les anciens bâtiments
agricoles plus isolés ont également souvent été convertis en logement.
Hameau
@ Typologie de l’habitat
Concernant la typologie et l'ancienneté du bâti, nous nous cantonnerons
ici à distinguer le bâti « récent » construits ces 50 dernières années et le bâti
«ancien », antérieur à 1950 tout en marquant les différences architecturales
et les différences d'utilisation.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 31 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Le bâti récent. La plupart des constructions postérieures à 1950 sont des
«pavillons », c'est à dire une forme d'habitat individuel isolé sur une grande
parcelle, souvent en retrait de la route avec un garage attenant ou en sous-sol.
Ce type de construction n’adhère que rarement au caractère de « village rue »
des principaux hameaux. La majorité de ces constructions récentes ont une
couverture en tuile mécanique ou en ardoise et sont enduite de ton clair.
D
Le bâti ancien. Pour le bâti antérieur à 1950, on trouve dans les
principaux hameaux des constructions situées le long et à proximité immédiate
de la route. Ceci confère un caractère de « rue » aux hameaux. Les maisons
de bourg à un et plus rarement deux niveaux à l'exception des bâtiments
remarquables y côtoient les anciennes fermes. Pour les fermes isolées, les
bâtiments d'exploitation s'organisent autour de la maison de l'exploitant.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 32 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Espace bâti et intégration aux paysages
Le bocage sur Rauville-la-Place se caractérise par son réseau de haies,
mais aussi par la spécificité de la répartition de son bâti. Il y prédomine un
habitat dispersé.
Il faut rappeler le cloisonnement de l'espace qui fragmente la perception
en petites unités et camoufle une grande partie des constructions, protégées
des regards par le réseau dense des haies. De part leurs matériaux, leur
volume et leur emprise parcellaire réduite, les bâtiments les plus anciens
s'intègrent mieux à ces paysages dont ils sont une des composantes. Cela
permet également aux constructions récentes liées à l’activité agricole ou
l'accueil de nouveaux habitants de mieux « se fondre » dans le paysage à
condition que les haies soient préservées.
Nord du bourg
Rappelons qu'à l'inverse de l'habitat ancien, les constructions récentes
localisées le long des axes de communication marquent souvent une rupture
avec l'architecture traditionnelle par les volumes et leur mode d'implantation.
Pour les constructions les plus récentes notamment les pavillons, les haies de
thuyas prennent souvent la place des haies champêtres et le rôle paysager du
bocage tend sinon à disparaître tout au moins à s’estomper.
Entrée Ouest du bourg
L'aménagement de nouvelles zones urbaines doit donc se faire en
préservant les unités paysagères et les éléments naturels les structurants. Le
maintien d'un écran végétal comme les haies contribue à atténuer la visibilité
de nouvelles constructions. Il appartiendra donc à la commune de conserver
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 33 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
et d'affirmer cette volonté de développer un paysage urbain intégré dans une
maille bocagère. À ce titre, l'ouverture d'une zone urbanisée de type
lotissement dans ces secteurs devrait s'accompagner du maintien des écrans
végétaux actuel.
Vue à l'Ouest du hameau « Le Mont »
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 34 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Espaces urbanisés
= Réseau routier principal
——— Réseau routier secondaire
EM Parccles urbanisées
1Kkm
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 35 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
2.3 Les espaces de déplacement
Les espaces de déplacement (voirie et chemins) contribuent à la
structuration et au fonctionnement du territoire.
@ Les axes routiers majeurs
Deux axes principaux structurent le territoire communal et se croisent au
« Mont » :
- La RD n°2 qui traverse la commune sur la partie Nord Ouest de son
territoire. Cet axe relie Coutances via Saint-Sauveur-Le-Vicomte à
Valognes. Elle est classée par décret du 13 décembre 1952 voie à
grande circulation et réseau structurant du département. Ainsi, la RD
n°2 est soumis à l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme qui
stipule que « En dehors des espaces urbanisés des communes, les
constructions ou installations sont interdites dans une bande de
cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes
express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de
soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes
classées à grande circulation. »
La RD N°2 est également classée aux niveaux sonores 3 et 4 par
arrêté préfectoral datant du 8 février 1999. En effet, la loi n°92-1444
du 31 décembre 1992 a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter
l'émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à
présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes,
à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement.
- La RD n°15, classée dans le réseau départemental, qui scinde en
deux le territoire communal en le traversant d'Ouest en Est et reliant
Saint-Sauveur-le-Vicomte à Sainte-Mère-Eglise. Celle-ci passe par le
hameau de « La Ligue ».
@ Les axes routiers secondaires
D'autres voies de communication sont à signaler, comme la RD 326
reliant «Le Mont » au hameau de « St Clair » et traversant le bourg et le
hameau de «la Ligue » (RD15), ainsi que la RD167 partant de la RD15 à
Golleville en passant par le hameau « St-Clair ».
@ Les voies communales
Hormis les routes départementales, l'infrastructure routière se compose
de voies communales. Celles-ci permettent notamment de desservir les
parcelles agricoles et les ensembles bâtis groupés, et génèrent un trafic
automobile moindre.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 36 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Les chemins ruraux
Il s’agit ici du plus petit niveau hiérarchique du réseau viaire. || dessert
i localement les habitations. Certains chemins permettent toujours l'accès aux
espaces agricoles ou à certains secteurs d'habitat et servent de lien entre les
différentes voies communales. D'autres se résument à une simple
i Ce réseau spécifique a contribué à préserver des linéaires de haies
bocagères et a permis le maintien d'un système simple mais efficace
d'écoulement des eaux de surfaces. || apparaît indispensable de les préserver.
Il est à noter l'existence de circuits de chemins de randonnée sur la
commune inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée. La carte communale devra prendre en compte ces circuits.
RD2 : Bande de 75 m de part et d'autre de l'axe La
(en dehors des espaces urbanisés)
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 37 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
| TE ne, vi
| Voies de communication
| al de En direction °°°" de VALOGNES
En direction
de
SAINTE-MERE'EGLISE
En direction
de
COUTANCES
-—— Routes départementales
-— Routes secondaires
—— Chemin
# Accidents survenus de 2003 à 2007
0 1Km
Source : IGN
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 38 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Chemins de randonnées
==, Chemins ruraux (domaine privé des Communes)
#1 Domaine public (des Communes, de l'Etat, du Département)
-—— Routes départementales
] 1Km
Sources : IGN - Département de la Manche - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - Janvier 2006
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 39 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2 - Cadre naturel et paysages
Ainsi il sera nécessaire de prendre en compte les principes suivants :
- Organiser l'urbanisation de la commune de façon
concentrée pour offrir une bonne identification des zones
bâties. Ceci induira une meilleure adaptation des vitesses
de circulation par les usagers de la route traversant ces
lieux.
- Interdire toute nouvelle construction et accès nouveau sur
les routes classées routes à grande circulation.
- Maîtriser le bâti autour des villages isolés et en particulier,
ceux traversés par des routes étroites, sous
dimensionnées et sinueuses qui ne sont pas adaptées à
l'urbanisation.
- Regrouper le plus possible les accès privés d'habitations
sur des voies secondaires et les raccorder au réseau plus
important par des carrefours aménagés.
- Eviter de générer des mouvements transversaux sur les
axes principaux (activités d’un côté, habitat de l’autre).
- Analyser toujours avec pertinence les conditions d'accès
envisagés sur la voie publique dans le cadre de
l'élaboration de la carte communale.
- Concevoir l'urbanisation avec une bonne prise en compte
des déplacements des usagers dits « fragiles » que sont
les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite
= Définir pour une bonne harmonisation, des limites
d'agglomération cohérentes avec des limitations de
vitesses pertinentes.
3 - Les zones sensibles
3.1 Patrimoine naturel
@ Les Z.N.LE.F.F. (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique
et Faunistique)
Lancées en 1982, sur l'initiative du Ministère de l'Environnement, les
ZNIEFF sont des outils de connaissance et d'identification. Elles se définissent
par le repérage scientifique d'un secteur de territoire particulièrement
intéressant sur le plan écologique, où ont été identifiés des éléments rares,
remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel. Sans valeur
juridique directe, l'inscription d'une zone à l'inventaire des ZNIEFF a
notamment pour objet de contribuer à la prise en compte du patrimoine
naturel, tel que prévoit la législation française, dans tout projet de planification
ou d'aménagement.
En outre, la jurisprudence et les références aux textes juridiques montrent
que:
-_ L'inventaire ZNIEFF fournit une base essentielle pour localiser les
espaces naturels dans le cadre de l'élaboration des documents
urbanistiques.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 40 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2 - Cadre naturel et paysages
ZNIEFF : Identification des milieux de
grand intérêt biologique
Les ZNIEFF contribuent à l'application des lois du 10 juillet 1976 et
du 2 février 1995 relative à la protection de la nature par lesquelles la
protection, la mise en valeur, la restauration et la gestion des milieux
naturels sont déclarés d'intérêt général et concourent à l'objectif de
développement durable.
La jurisprudence rappelle que l'existence d'une ZNIEFF n'est pas en
elle-même de nature à interdire tout aménagement. En revanche, la
présence d'une ZNIEFF est un élément révélateur d'un intérêt
biologique qui doit être apprécié au regard des dispositions
législatives et réglementaires protectrices des espaces naturels.
Les principaux objectifs des ZNIEFF sont de trois ordres :
- Avoir une connaissance permanente des espaces naturels
présentant un l'intérêt patrimonial et de leur écosystème.
- Établir une base de connaissance accessible et consultable avant
tout projet afin d'améliorer la prise en compte de l'espace naturel et
d'éviter la révélation tardive d'enjeux environnementaux.
- Permettre une meilleure prévision des incidences des
aménagements et des nécessités de protection de certains espaces
fragiles.
Deux types de zones ont été définis. Les ZNIEFF de type 2 sont des
grands ensembles riches et peu modifiés où qui offrent des potentialités
biologiques importantes. Définies à plus grande échelle, elles peuvent abriter
des ZNIEFF de type 1, secteurs de superficie limitée, caractérisés par leur
intérêt biologique remarquable notamment la présence d'espèces, de milieux
rares ou remarquables.
La commune de Rauville-La-Place est concernée par la présence de deux
ZNIEFF, situées au Sud de la commune.
— Marais de la moyenne-vallée de la Douves: ZNIEFF de type 1
Portion de la vallée de la Douve s’étirant de Saint-Sauveur-le-Vicomte à
Beuzeville-le-Bastille, soit 10 communes, et recevant à mi-chemin les eaux du
Fil de Gorges. Cette large vallée, composée de prairies inondables
entrecoupées de canaux, repose sur des sols mixtes argilodimoneux à
tendance tourbeuse.
Cette zone à une haute valeur faunistique et floristique avec des
groupements végétaux abritant des espèces peu communes typiques des
milieux palustres. Egalement, on observe la nidification d'espèces
patrimoniales importantes et la présence pour l'escale et l'hivenage de
nombreux laridés, limicoles et anatidés que l'on ne retrouve pas dans les
autres vallées des marais du Cotentin et du Bessin.
Ce site abrite de nombreuses espèces végétales et animales à protéger,
106 espèces inventoriées, et s'étend sur 1344 hectares.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 41 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2 -Cadre naturel et paysages
— Marais du Cotentin et du Bessin : ZNIEFF de type 2
S'étendant sur les départements de la Manche et du Calvados, les marais
du Cotentin et du Bessin occupent une immense dépression située à la
charnière du Cotentin armoricain et de la limite occidentale du Bassin parisien.
Articulés sur les basses-vallées de la Douve, de la Taute, de la Sèves, de
la Vire, de l'Aure et du Merderet, les marais intérieurs sont constitués d’un
écheveau dense de petites rivières, canaux et fossés irriguant le paysage de
vallées larges, planes et ramifiées.
Cet ensemble de marais est un vaste écocomplexe de haute valeur
paysagère et culturelle dont les différentes unités écologiques
complémentaires fonctionnent en étroite relation.
Ce territoire s'étend sur 35950 ha et regroupe 370 espèces inventoriées.
Il est nécessaire de prendre en compte cette richesse du patrimoine
naturel dans l'aménagement de la commune et de veiller particulièrement à
leur maintien pour préserver la richesse floristique de ces sites.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 42 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
ZNIEFF donmei Patrimoine naturel ZA Marais de la moyenne-vallée de la Douves ; À #
ZNIEFF de type 2 ;
DM Marais du Cotentin et du Bessin
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 43 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Les Sites d'importance Communautaire (SIC)
En 1992, l'ensemble des pays de l'Union Européenne a décidé d'agir en
faveur de la biodiversité pour contribuer au débat mondial initié au sommet de
la terre de Rio de Janeiro. Cette initiative a pris la forme d'une directive
concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore
sauvages. La directive « habitat » n°92/43 du 21 mai 1992 vise ainsi à assurer
la préservation durable des habitats naturels reconnus d'importance
communautaire ainsi que les espèces de même importance.
L'inventaire, basé sur des critères scientifiques qualitatifs et quantitatifs,
permet le recensement des sites les plus significatifs ayant vocation à intégrer
le réseau européen « Natura 2000 ».
En France, face au retard pris par cette procédure, une réflexion a été
lancée avec l'ensemble des acteurs locaux afin de définir les orientations de
gestion aptes à assurer le maintien et la préservation de ces sites sensibles.
Cette initiative permettra de définir auprès de l'Union européenne des Zones
de Conservation Spéciale associant les acteurs locaux dans une démarche de
gestion et développement durable.
Comme les ZNIEFF, il s'agit d'un inventaire et la reconnaissance en tant
que site d'importance communautaire n'a pas de valeur juridique en tant que
tel. Il appartient donc d'y associer des mesures complémentaires en relation
avec les acteurs locaux.
— Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys
S'étendant sur les départements de la Manche et du Calvados, le site des
marais du Cotentin et du Bessin et de la baie des Veys occupe une immense
dépression située à la charnière du Cotentin armoricain et de la limite
occidentale du Bassin parisien.
Il constitue un vaste écocomplexe de haute valeur paysagère et culturelle
dont les différentes unités écologiques complémentaires (marais intérieurs et
arrière-littoraux, dunes, grèves et vases salées) fonctionnent en étroite
relation.
Ce territoire s'étend sur 30500 ha.
@ Les Zones de protection spéciale (ZPS)
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont créées en application de la
directive européenne 79/409/CEE, plus connue sous le nom « Directive
oiseaux » relative à la conservation des oiseaux sauvages. Ces sites doivent
faire l'objet de mesures de gestion qui permettent le maintien des espèces
concernées et des habitats qu'elles occupent.
— Basses vallées du Cotentin et Baie des Veys
L'ensemble du SIC précédemment décrit est reconnu en zone de
protection spéciale.
Ce territoire s'étend sur 29365 ha.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 44 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
des V
Zone de Protection Spéciale (ZPS)
, . UL/, Basses vallées du Cotentin et Baie des Ve:
RAMSAR
ti:
4)
1km
3 |
Patrimoine naturel |
>
7 4 ._ .
C 1e de RAUVILLE-LA-P| LACE - ARIM des Pays Normands RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Les zones humides
La convention relative aux zones humides d'importance internationale,
particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, appelée Convention de
Ramsar, est un traité international datant du 2 février 1971 et ayant pour
objectif général la conservation de ces espaces naturels menacés au niveau
mondial. La France y adhère depuis 1986.
En Basse-Normandie les marais du Cotentin et du Bessin — baie des Veys
(36.490 hectares) sont désignés zone RAMSAR
Cette désignation constitue un label de reconnaissance internationale,
mais n'est pas une protection réglementaire, ni une mesure contraignante.
Au titre des Marais du Cotentin et du Bessin — Baie des Vey, la commune
de Rauville-La-Place doit prendre en compte dans le cadre des espaces
naturels protégés et de l'inventaire du Patrimoine Naturel de Basse
Normandie:
- La zone humide au sens de la convention de RAMSAR (ZH01), -
Marais du Cotentin et du Bessin.
Il appartient à la carte communale de préserver la qualité du
patrimoine naturel de l’ensemble de ces zones en ne les ouvrant pas à
l’urbanisation.
@ Le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du
Bessin
La commune de Rauville-la-Place est concernée par plusieurs orientations
de la Charte 2010-2022 du Parc, notamment sur les continuités écologiques,
les marais, les franges bocagères des marais, les bocages, la maîtrise et
l'optimisation de l'urbanisation, le bâti en terre et les sentiers de randonnées.
Les orientations de la Charte à prendre en compte en priorité, au sein du
projet communal :
- Orientation 1 : « Conforter la biodiversité en prenant en compte les
différents usages » : Continués écologiques
Orientation 2 : « Assurer une gestion équilibrée de la ressource en
eau » : franges bocagères des marais
. Orientation 3 : « Agir sur les paysages de demain » : marais, franges
Exeareu Frenr'os Exec 2010-2022 bocagères des marais, bocages, bâti en terre
: Orientation 4 : « Promouvoir des projets de développement durable
du territoire » : continuités écologiques, marais, franges bocagères
des marais, bocages, maîtrise et optimisation de l'urbanisation
- Orientation 5 : « Développer une nouvelle approche de l'habitat » :
bâti en terre
- Orientation 7: «Développer une stratégie touristique autour des
loisirs de nature et de la découverte des patrimoines » : sentiers de
randonnées
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 46 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
3.2 Risques naturels
Les espaces et secteurs spécifiques repérés sur le Plan de Parc,
concernant le territoire communal :
- Espaces à forts enjeux écologiques et paysagers :
- les marais
“ Espaces à enjeux écologiques et paysagers :
les franges bocagères des marais
- les bocages
Depuis 1995, la commune a fait l'objet de trois arrêtés de reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle :
- Période du 25 au 26 décembre 1999 : phénomène inondation et
coulée de boue + affaissement et glissement de terrain
- Période du 21 au 31 janvier 1995 : inondation par crue de rivière
@ Zones inondables par débordement des cours d’eau
Selon l'Atlas Régional des Zones inondable de la DIREN, la commune de
Rauville-La-Place est exposée au risque d'inondation par débordement des
cours d'eau. Les espaces concernés sont relativement restreints, le risque
d'inondation concerne essentiellement le Marais de Rauville-La-Place au Sud
de la commune, le secteur de « St Clair » et de «la Brumannerie » le long du
ruisseau de Joffré et le territoire communal bordant La Douve s'écoulant à
l'Ouest de la commune.
Dans les zones délimitées par la DIREN, il est donc nécessaire
d'interdire les nouvelles constructions. En effet, il est important de
préserver les champs d'expansion des crues de toute urbanisation.
@ Remontées de nappes souterraines
La cartographie de la profondeur des nappes phréatiques décrit la
prédisposition des territoires au risque d'inondation par remontée de nappe. La
cartographie produite décrit une situation proche de celle d'avril 2001 soit de
hautes eaux phréatiques. Elle permet de cerner les territoires où la nappe est
en mesure de déborder, d'affleurer le sol ou au contraire de demeurer à
grande profondeur lors des hivers les plus humides.
Quatre classes ont été retenues pour représenter l'aléa inondation tel qu'il
est actuellement connu. Sont représentés :
- en bleu, les zones où le débordement de la nappe a été observé en
2001. Certains terrains cartographiés sont restés inondés plusieurs
mois sous des hauteurs d'eau proches du mètre. Ces zones n'ont
pas vocation à être urbanisées.
En rose, les terrains où la nappe affleure le sol lors des périodes de
très hautes eaux mais aussi, bien souvent, en temps normal. Les
eaux souterraines sont en mesure d'y inonder durablement toutes les
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 47 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
infrastructures enterrées et les sous-sols, rendant difficile la maîtrise
de la salubrité et de la sécurité publique. En tout état de cause et
sans analyses prouvant le contraire, ces terrains sont inaptes à
l'assainissement individuel, sauf dispositifs particuliers.
- En jaune, les terrains susceptibles d'être inondés durablement mais
à une profondeur plus grande que précédemment (de 1 à 2,5 m). Les
infrastructures des bâtiments peuvent subir des dommages
importants et très coûteux ; les sous-sols sont menacés d'inondation.
- En vert, les terrains où la zone non saturée excède 2,5 m. L'aléa ne
concerne plus que les infrastructures les plus profondes (immeubles,
parkings souterrains.….). Le risque d'inondation ne peut être écarté
pour les sous-sols.
Il convient, dans ce sens, en présence de zones inondables où à
caractère humide, de préserver les capacités d'écoulement et les zones
d'expansion des crues. De même en cas de grandes surfaces constructibles
(de type lotissement), toute mesure devra être prise pour lutter contre le
ruissellement urbain.
Le risque concerne une large partie du territoire, et notamment Le Marais,
le secteur de « St Clair » et de « la Ligue », « la Brumannerie », une partie du
« Mont », ainsi que le long de La Douve.
Il sera par conséquent essentiel d'en tenir compte dans les choix
d'urbanisation et de prendre les mesures nécessaires pour limiter les risques.
De façon générale et au-delà des zones identifiées inondables qui seront
inconstructibles, il convient de limiter les constructions en bordure des cours
d'eau et de favoriser les écoulements par la préservation des haies et
l'entretien des fossés.
@ Les chutes de blocs
Le phénomène de chutes de blocs est conditionné à de nombreux
paramètres (pente, climat, lithologie, eaux de surfaces... Néanmoins, ce
phénomène se produit sur les versants dont la pente excède toujours une
vingtaine de degrés. L'atlas des prédispositions aux chutes de blocs décrit
donc les territoires qui dépassent ce seuil.
Sur le territoire communal, la prédisposition est très restreinte, elle
concerne un petit secteur situé sur le versant de la Douve, à l'Ouest de la
commune, étant classé en prédisposition « faible » voire « moyenne ». 11 s'agit
de pentes comprises entre 20 et 40 degrés qu'il est souhaitable de ne pas voir
urbanisées.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 48 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
[aPicquenoterie:
[LelBourg ü *
“. . Cerrous a
(Garnetot
- Ed
"4 MM Zone inondabie
Profondeur de l'eau et nature du risque
er Débordements de nappe calculés par modélisation
0 à 1 m: risque d'inondation des réseaux et sous-sols
de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-sols
ei 2,5 m à 5 m: risque pour les infrastructures profondes
= en 3 ”
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 49 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Prédisposition aux chutes de blocs Risques naturels |
M ocre
EM rive Chutes de blocs
0 1km |
Sources : IGN - DREAL [Données 2009]
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 50 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
| Territoires humides
Espaces prédisposés à la présence de zones humides |
EM 01e prédisposition |
MM Espaces humides ; |||
faible prédisposition
e 1km
Sources : IGN - DREAL - [Données 2010] |
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 51 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Risque de submersion marine
L'atlas des Zones situées sous le Niveau Marine (ZNM) de Basse-
Normandie cartographie l'ensemble des territoires topographiquement situés
sous le niveau d'une marée de récurrence centennale ainsi que l'ensemble
des territoires situés 100 m derrière un ouvrage ou un cordon dunaire jouant
un rôle de protection contre les submersions.
Ce risque est présent au Sud de la commune, et recoupe le zonage des
risques inondables.
@ Risque de retrait -gonflement des sols argileux
Les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux provoquent des
tassements hétérogènes des terrains qui provoquent des problèmes sur les
constructions. La carte de l’aléa retrait-gonflement des argiles, réalisée pour
la Préfecture du Calvados par le BRGM en mars 2008, identifie la commune
de Rauville-la-Place comme étant soumise à ce risque. Etablie de manière
préventive, elle permet d'évaluer la probabilité de retrait-gonflement des sols,
et donc celle de sinistre.
La majeure partie du territoire communal (dont le Bourg) est ainsi classée
en aléa faible, avec un risque plus important au Sud du Bourg.
La présence de l'aléa n'empêche pas la construction. Elle invite
cependant à la réalisation d'études géotechniques plus poussées sur les
terrains concernés avant la construction. Le cas échéant, des méthodes de
constructions appropriées (ancrage des fondations, rigidification de la
structure, canalisations souples...) pourront ainsi être mises en place pour
éviter des sinistres ultérieurs sur les bâtiments.
@ Risques sismiques
AM c:072pne régronaie de ratés siemque dans a region Basse Normanse
Depuis le 12° mai 2011 la nouvelle réglementation française en matière de
gestion du risque sismique est entrée en vigueur. Elle prévoit un nouveau
zonage sismique ainsi que de nouvelles règles parasismique pour les
bâtiments. La réglementation française a été révisée notamment pour
répondre aux exigences du nouveau code européen de construction
parasismique: l'Eurocode 8. La nouvelle carte de zonage sismique a été
élaborée en tenant compte des progrès scientifiques en sismologie.
Par décret du 22 octobre 2010, la commune de Rauville-la-Place a été
classée en zone de sismicité faible.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 52 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Risques naturels
À Zones sous le niveau marin
DM Zone située moins d'un mètre au dessus du niveau marin centennal
MM Zone située au dessous du niveau marin centennal
| El Zone située plus d'un mètre au dessous du niveau marin centennal
Sources : IGN - DREAL [Données 2011] |
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 53 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Risques naturels - Aléa retrait/gonflement des argiles 1 |
||
|
|
|}
||
0 1km |
Sources : IGN - BRGM |
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 54 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
3.3 Patrimoine historique et archéologique
@ Monuments protégés.
Seul le Manoir de Garnetot, dans son ensemble, façade, toitures et porche
d'entrée (section D n°88), est protégé par son inscription au titre des
monuments historiques par arrêté du 5 décembre 1979.
La commune est de plus concernée à l'Ouest par le périmètre de
protection du château et de l'abbaye de Saint-Sauveur-le-Vicomte, à l'Est par
le château de Crosville sur Douves, tout les deux classés monument
historique, et enfin le Manoir de Reigneville Bocage au Nord de la commune,
inscrit en tant que monument historique.
Au sein du périmètre de protection de 500 mètres des abords des
monuments historiques classés, tout aménagement en co-visibilité avec le
monument, est soumis à un avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de
France et tout autre aménagement donne lieu à un avis simple.
De plus, la commune possède un riche patrimoine bâti :
« La Francquevillerie »
Eglise au « Mont
Eglise du bourg
Château au « Mont »
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 55 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale- 2011
2- Cadre naturel et paysages
@ Vestiges archéologiques.
Il convient de rappeler la loi du 27 septembre 1941, selon laquelle « toute
découverture fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire,
l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatie doit être signalée immédiatement
à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie, soit par
l'intermédiaire de la mairie ou de la Préfecture du Département. Les vestiges
découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l'examen
par un spécialiste mandaté par le Conservateur régional. » Tout contrevenant
sera passible des peines prévues à l'article 322-2 du nouveau code pénal.
La loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et
son décret d'application n°2002-89 du 16 janvier 2002 ont modifié les
modalités d'instruction des dossiers d'urbanisme: « devront être examinés
qu'elles que soit leur localisation, les projets de lotissements, les Zones
d'aménagement Concerté, les aménagements précédés d'une étude d'impact,
les travaux sur les immeubles protégés au titre de la loi sur les monuments
Historiques. » Ces différents dossiers devront être obligatoirement transmis
pour examen par le service instructeur à la Direction Régionale des affaires
Culturelles (Service régional de l'Archéologie.) Ils pourront le cas échéant faire
l'objet de prescriptions archéologiques.
Par ailleurs, la loi n° 2003-707 du 1# août 2003 relative à l'archéologie
préventive a modifié les modalités d'instruction des dossiers d'urbanisme et
des projets affectant le sous-sol portant sur un terrain d'une superficie
supérieure ou égale à 3000 m?, en vue d'une meilleure protection du
patrimoine archéologique des communes.
La commune donnera prochainement lieu à l'élaboration d'un arrêté
préfectoral de zonage archéologique.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 56 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
2- Cadre naturel et paysages
Patrimoine historique
Manoir La Cour
de
Reingneville Bocage
PA \
TN} ue \ | é / \E
À res 4 _ Ê 4
A
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niET TT t-crair —
Et PM ad 3 ne
æm Monuments historiques
Périmètre de protection de 500 m
Sources : Cadastre - Ministère de la culture
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 57 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
3.
ACTIVITES HUMAINES
ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 58 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
1 - Données socio-économiques et activités
1.1 Population
Q Contexte départemental
Afin d'appréhender les évolutions enregistrées par Rauville-La-Place, il est
intéressant de replacer la commune à l'échelle du département. Ainsi, la
Manche peut actuellement se caractériser par quelques tendances
dominantes :
Un département à dominante rurale avec seulement 4 unités
urbaines de plus de 10000 habitants.
Les communes rurales réunissent plus de la moitié de la population
de la Manche. La densité demeure assez faible avec 82.4 habitants
au km? contre 107 pour la France métropolitaine.
Une augmentation lente et irrégulière de la population avec 492 565
habitants en 2006.
Après une croissance plus importante entre 1975 et 1990 (+6.2%),
celle-ci s'est stabilisée pour enregistrer un taux de +1% entre 1990 et
1999. Ce poids de population est néanmoins plus faible qu'au XIXème
siècle où celle-ci atteignait 611000 (1826).
Un taux de natalité en baisse constante depuis 1962 (12.3°/°° pour
1990-1999 contre 19.1°/°° pour 1962-1968)
Un solde migratoire nul en 2006 (0) compensé par un solde naturel
positif (+0.2%) donnant un taux d'évolution global identique.
Un vieillissement de la population caractérisé par une augmentation
de 21.5% entre 1990 et 1999 (44% entre 1982 et 1999) de la tranche
d'âge des 75 ans et plus et un fléchissement des moins de 20 ans (-
17.5% entre 1982 et 1999). Outre les évolutions naturelles, ce
phénomène s'explique par un allongement de l'espérance de vie et
un solde migratoire négatif en ce qui concerne les moins de 40 ans.
Un nombre de ménages en augmentation (+ 8% durant la dernière
décennie) mais de plus en plus petits avec une taille moyenne de 2.4
en 1999.
Les projections démographiques pour 2030 révèlent par ailleurs des
disparités selon les bassins d'habitat :
“une baisse de population de l'ordre de 9% pour les secteurs de
Saint-Lô, Avranches et Vire du fait de soldes migratoire et naturel
négatifs,
“une croissance de 5% pour Cherbourg dont le solde migratoire
négatif est largement compensé par l'excédent naturel
* un accroissement de population de 6 à 11% pour Granville et
Coutances émanant d'un solde migratoire positif malgré un solde
naturel de plus en plus défavorable.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 59 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
@ Contexte intercommunal
La communauté de communes de la Vallée de L'Ouve (14 communes)
rassemble 4899 habitants. Au sein de la communauté de communes, Rauville-
La-Place fait partie des communes ayant un poids de population important
même si la commune de Saint-Sauveur-Le-Vicomte représente le pôle majeur
de ce territoire avec 2082 habitants (soit 42.5% du poids total de la population
de la communauté de communes). Les autres communes forment des petites
unités rurales de 217 habitants en moyenne. || est à noter cependant que la
communauté de communes est également composée de 5 très petites
communes rurales de moins de 100 habitants (Neuville-en-Beaumont,
Crosville-Sur-Douve, Hauteville-Bocage et Reigneville-Bocage)
La population de l'intercommunalité qui avait enregistré une légère baisse
de sa population entre 1990 et 1999, connaît une sensible croissance
démographique depuis 1999. Au dernier recensement de 2006 la communauté
de communes comptait 4899 habitants contre 4794 en 1999 soit une
croissance de 2.2%. Un gain de 105 habitants a donc été enregistré, cette
progression est à mettre en parallèle avec un accroissement de population
identifiable dans certaines communes, notamment Besneville (+127 habitants)
ou Néhou (+81 habitants).
Population de la Communauté de Communes de La Vallée de l'Ouve en 2006
# TS
Saint-Sauveur
-Le-
Vicomte
Besneville
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 60 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
@ Contexte communal
La population de la commune de Rauville-La-Place a connu une forte
baisse entre 1968 et 1982, passant de 511 habitants en 1968 à 397 habitants
en 1982. Après cette période d'affaiblissement, une légère croissance
démographique a été enregistrée jusqu'en 1999, le nombre d'habitants
passant de 397 en 1982 à 436 habitants en 1999. Cet accroissement
démographique s'explique par l'attrait même de la commune qui a su
conserver son caractère rural tout en étant proche de plusieurs pôles majeurs
(Saint-Sauveur-le-Vicomte, La-Haye-du-Puits, Valognes, Carentan et
Cherbourg).
Toutefois, le recensement pour 2008 montre un nouveau recul de la
population dans le période récente. Depuis 1999, le nombre d'habitants a
diminué de 50 habitants. Cette baisse s'explique d'une part par le
desserrement des ménages, et d'autre part par le décès de quelques habitants
sur là commune qui ne sont pas compensés par de nouvelles naissances.
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Populaion sil A8 397 418 436 386
Variaon en nombre S -21 +21 +18 -50
é ; ; En % par an 28% 07% 406% 405% 176 Evolution de la population — Rauville- EURE EE — *
La-Place - Source INSEE Mouvement naturel (% par an) +0.4% “03% 02% “02% +0.1%
{Solde migratoire (% par an) 32% 04% +08% 407% 18%
600 511
500 418 397 418 436
400
386
Une population en fluctuation
constante 300
200 -
100
0 + T 713 T T T 1
1968 1975 1982 1990 1999 2008
Les fluctuations du nombre d'habitants depuis 1968 émanent à la fois du
solde migratoire et du solde naturel.
Le solde naturel était positif jusqu'en 1968, en revanche, il reste négatif
depuis. On constate cependant qu'en 2008 la tendance s’inverse, avec un
solde naturel de +0,1%.
À l'inverse le solde migratoire était positif entre 1982 et 1999, et devient
négatif en 2008 avec -1,8%.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands ô1 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Au cours des années 90, le taux de variation annuel de la population est
donc essentiellement le fait de nouveaux arrivants, puisqu'une baisse du
nombre de naissances est constatée durant cette période. L'arrivée de
nouveaux ménages s’installant sur la commune entre 1982 et 1999 est le fruit
de la croissance démographique sur cette période.
Evolution de la population Source INSEE
4+0.7% MRauville-la-Place
hd CDC
+0.6% & Manche
+0.5% ——
+0.4%
+0.3%
+0.2%
+0.1%
+00% -
-01% -
-0.2%
-0.3%
1975- | 1982- | 1990- | 1999- | 1975- | 1982 |1990-19/1999-20| 1975- | 1982- | 1990- | 1999-
1982 | 1990 | 1999 | 2008 | 1982 | -1990 99 08 1982 | 1990 | 1999 | 2008
Taux variation annuel Solde naturel - taux annuel Solde migratoire-taux annuel
La commune de Rauville-La-Place se distingue donc de la tendance
observée à l'échelle du département où les soldes naturels sont restés positifs
depuis 1975 et les soldes migratoires négatifs. A l'échelle de la CDC, la
tendance est également à un solde naturel négatif comme pour la commune
de Rauville-La-Place et un solde migratoire de nouveau positif ces dernières
années au reflet de l'image départementale.
Aujourd'hui, s'il n'existe pas véritablement de pression foncière, Rauville-
La-Place ambitionne l'accueil de nouveaux habitants afin d'assurer le
renouvellement des générations comme la pérennisation des services.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 62 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
La pyramide des âges:
À la lecture des chiffres de l'INSEE, Rauville-La-Place apparaît comme
une commune plutôt « vieillissante ». Elle se caractérise en effet par une
représentation significative des 45-59 ans, soit 23,8% de la population totale
en 2008, taux qui est supérieur à celui de la CDC (20%) et du département
(21%).
De même, la tranche des plus de 60 ans est bien représentée (26.7%),
chiffre similaire à celui de la CDC et du Département (26%). La tranche d'âge
0-14 ans représente 17,1% de l'ensemble en 2008 et celle de 15-29ans,
12,2% de l'ensemble de la population.
Nous ne pouvons donc pas constater une dynamique démographique au
travers de ces éléments mais plutôt mettre en évidence que nous sommes
face à une population qui vieille, puisque la tranche d'âge des 0-14 ans est
passée de 19,5% en 1999 à 17,1% en 2008, et celle des 15-29 ans de 18,6%
en 1999 à 12,2 % en 2008.
La commune possède une population
vieillissante
2008 | % | 18 | % |
0-14 ans 66! 171%] 85 CE
15-29 ans 47) 122%
bad sas) 30-44 ans 7 22%) 8] sa de a population selon les 45-50as | 75% ä 186%
passes tee &0-T4ans | mi) 171% 81 140% urce INSEE ee ms Source INS, 75 ans et plus | 37] 96% | di 84%
[TOTAL | 386 100%! 436] 100%
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
O-14ans 15-29ans 30-44ans 45-59ans 60-74ans
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 63 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
30%
25%
20%
15%
, 10% Age de la population
Source INSEE 2008 5%
0%
Rauville-la-Place CDC Manche
BO-i4ans W15-29ans M30-44ans
M45-59ans MW60-74ans M75anset+
La population communale se distingue de la CDC et du Département par
une représentation notable des 45-59 ans (24%) et des 60-74 ans (17%). Sur
la CDC les 45-59 ans représentent 20% et sur le Département 21%. Les 60-74
ans représentent 15 %. A l'inverse les 15-29 ans ne constituent sur la
commune que 12% de la population, tandis qu'ils représentent respectivement
15 et 16% sur la CDC et le Département.
L'indice de jeunesse vient confirmer ces données puisqu'il a fortement
chuté sur la période 1999-2008 passant de 1.16 à 0.84. La proportion de
personnes de plus de 60 ans devient beaucoup plus importante que celle des
personnes de moins de 20 ans.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 64 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
35% - [ Rauville-La-Place
mi Département
Se
o =
&e © æ = Ni
25%
Composition des ménages en 1999 - 24.7 & Rauville-La-Place 15% = Source INSEE 10% =
D =
5% OE cé LS
0% - idetonet Zone épais dhocnis Épaeone) Pidtons
et+
ns
EE
18%
| ___là
17%
Cette structure de population relativement vieillissante se retrouve dans la
composition des ménages. Le recensement de 1999 démontre ainsi une part
importante de ménages de petite taille (2 personnes et moins), qui demeure
toutefois inférieure aux données du Département (55% sur Rauville-La-Place
contre 61% dans la Manche).
La structure de la population et l’évolution des modes de vie agissent sur
la taille des ménages. A présent, le noyau familial n'a plus les mêmes
caractéristiques qu'il y a trente ans. Le graphique souligne la part croissante
des ménages de petite taille, face à la diminution des ménages de taille plus
importante. Néanmoins, les familles avec enfants sont encore nombreuses sur
la commune puisque les ménages de 3 personnes et plus représentent 45%
des ménages de la commune.
55% des ménages sont composés
de 1 et 2 personnes en 1999
Ménages et population Rauville-La-Place - Source INSEE
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 65 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 —Activités humaines et aménagement du territoire
1982 | 1990 | 1999 | 2006
Nombre de ménages 149 159 169 174
Nombre d'habitants 397 418 432 396
Nbre de personnes / ménages 27 26 2,6 2,3
INSEE
— #-- Nombre de ménages 2 \onbre d'habitants
50 307 418 SE 396 400 EE
300 169 174
EE 149 159 S-—-——# + +
100
0 ,
1982 1990 1999 2006
A ces constatations, il est possible de préciser cette évolution: le
phénomène de décohabitation qui, couplé à l'augmentation du nombre
d'habitants de 60 ans et plus, contribue à l'émergence des petits ménages sur
la commune de Rauville-La-Place.
Au cours des 25 dernières années, le nombre de ménages a progressé,
en particulier les ménages de 3 personnes (+47.6% entre 1982 et 1999) mais
également ceux composés de 1 personne avec une évolution de 39.6%. Ce
constat résulte de l'installation de jeunes couples avec enfants durant les
années 80 et 90, ajouté à un vieillissement de la population qui favorise
l'accroissement du nombre de personnes âgées vivant seules. On observe par
ailleurs que le pourcentage des ménages d'une personne est encore en
augmentation puisqu'il représentait 27.2% des ménages en 1999 contre
28.5% en 2007. Enfin, les ménages de 6 personnes et plus ont doublé sur la
période 1982-1990 passant de 3 à 6 ménages.
Depuis 30 ans, le nombre de ménages progresse régulièrement (174 en
2006 contre 149 en 1982) et notamment ceux composés de trois et une
personnes. L'analyse du nombre de ménages qui montre une augmentation
depuis 1982 (+ 15.4 % entre 1982 et 2004) est à mettre en corrélation avec le
Rétrécissement graduel de la taille nombre moyen de personnes par ménage. De 2.6 pour la commune Rauville- des ménages depuis 30 ans La-Place en 1999, il se trouve être semblable à la moyenne départementale
qui est de 2.4, On constate par ailleurs un rétrécissement graduel de la taille
des ménages depuis 30 ans puisqu'en 1982, il était de 2.7, en 1990 et 1999
de 2,6 et en 2006 il atteint 2.3. Ce desserrement des ménages devra être pris
en compte lors de l'estimation des besoins en logements de la commune.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 66 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
1.2 Logements
Contexte départemental
Depuis 1975, la commune de Rauville-La-Place voit sa population
fluctuer légèrement. L'évolution de la population observée aujourd’hui
émane donc de mouvements naturels et migratoires. Ainsi, la mise en
œuvre d’une nouvelle démarche foncière globale et structurée à l'échelle
de la commune constitue une condition de son dynamisme
démographique.
En cas de non-renouvellement de la population, la commune risque
en effet d'enregistrer un phénomène de vieillissement commun à
l’ensemble des communes rurales de même taille. Il est donc nécessaire
d’anticiper les besoins liés aux nouveaux accédants. De même, l'accueil
de nouvelles populations implique le maintien des équipements et des
services.
Cette croissance de population doit rester adaptée à l'échelle
communale afin d'assurer un essor contrôlé de la population et de son
activité tout en conservant l'identité rurale qui la caractérise.
À l'échelle départementale, le parc de logements se caractérise par les
évolutions suivantes :
- Le département compte 268071 logements en 2006 inégalement
répartis selon les bassins d'habitat. Ce parc a augmenté de 9% entre
1999 et 2006 notamment dans les périphéries des zones urbaines
(Cherbourg, Saint-Lô...) et sur les côtes Est et Ouest, secteurs les
plus dynamiques.
Ce sont principalement des résidences principales (79%) de type
individuel (78%) et destinées à une occupation personnelle (61%)
Les résidences principales représentent 79% du parc total de
logements. Leur nombre s’est accru de 8.4% entre 1999 et 2006.
Parallèlement, le parc de résidences secondaires (15,3% du parc
total) a augmenté de 14% entre les deux derniers recensements. Les
secteurs les plus concernés sont la côte essentiellement mais
également l'intérieur des terres qui enregistre des hausses
significatives (le Mortanais, Villedieu, Pontorson, Saint-Lô, les
marais)
Le nombre de logements vacants est de l'ordre de 6 % du parc total
en 2006. Le taux de vacance enregistre une augmentation de 6,9%
depuis 1999.
85% du parc locatif social est concentré sur 5% des communes du
département. || représente 17.9% des résidences principales et se
caractérise à raison d'un tiers, par des logements individuels.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 67 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
@ Evolution du parc existant
La commune compte 222 logements lors du dernier recensement de
2006. L'évolution des résidences principales de la commune, entre les deux
derniers recensements reste faible avec + 3%. La hausse du nombre de
résidences secondaire (26 en 1999 pour 34 en 2006) et la stagnation du
nombre de logements vacants révèle une demande de logements constante
sur les dernières années.
Résidences principales 1999 2006 Evolution Rauville-La-Place 169 174) +3% CDC Vallée de L'Ouve 1877 2 009 +7,0% Manche 194 795 211212 +84%
Résidences secondaires 1999 2006 Evolution Parc de logements Rauville-La-Place 26 34 + 31% Rauville-La-Place — CDC Vallée de CDC Vallée de L'Ouve 264 303 15% L'Ouve - Département (INSEE) Manche 35 761 40 921 +144%
Logements vacants 1999 zu Evolution Rauville-La-Place 14 15 +7% CDC Vallée de L'Ouve 139 165 + 18,7% Manche 14911 15 939 + 6,9%
Bien que peu nombreux, quelques bâtiments agricoles ou de très
anciennes maisons rurales restent inoccupées. Selon leur accessibilité et leur
proximité aux différents réseaux, certains pourront faire l'objet d'une
rénovation profonde et d'une transformation en habitation.
2H0. 45 20 23 2 222
200 - RE ES
Evolution du nombre de logements 150 l
Rauville-La-Place 100
Source INSEE äÿ
0 Î
1968 1975 1982 1990 1999 2006
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 68 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Variation Nombre de logements Ex none en % par an
1968 184
1975 195 A p8s
Evolution du nombre de logements ve e 15 1,06 1982 210 Source INSEE Rauville-La-Pl 1982 210 = du auville-La-Place 1990 203 ;
1990 203
1999 209 # Da
1999 209
2006 222 # TA
L'évolution des logements s'est réalisée de manière régulière. Toutefois,
les deux périodes intercensitaires 1975-1982 et 1999-2006 sont celles qui ont
vu la construction d'un plus grand nombre de logements avec respectivement
15 et 13 nouveaux logements.
La progression constatée émane en tout premier lieu de l'augmentation
régulière du nombre de résidences principales à laquelle se combine une
hausse récente du nombre de résidences secondaires et une stagnation des
logements vacants. Ce constat est également visible à l'échelle
intercommunale et départementale en ce qui concerne les résidences
principales. En revanche, pour la période 1990-1999 le pourcentage de
résidences secondaires est en forte augmentation pour le département
(+11.3%) et la communauté de communes (+1%) hors Rauville-La-Place
connaît le phénomène inverse (-10%). Néanmoins, entre 1999 et 2007 le
nombre de résidences secondaires a augmenté sur la commune de Rauville-
La-Place passant de 26 en 1999 à 35 en 2006 soit une hausse de 34.6%.
Pour le nombre de logements vacants, on constate une diminution très
encourageante notamment pour la communauté de communes avec une
baisse de 30.8% sur la période 1990-1999.
Résidences Résidences se e Logements vacants
principales secondaires
1968 157 16 11
1975 | 152 +5 4. *b 1 ‘6
le lent de Répartition du nombre de logements TE 0 A 7 — Rauville-La-Place INSEE 1990 159 +9 2 +6 Mt + 23 1990 159 29 14 1999 | 169 *'0 2 ‘* dire F9 1999 169 43 26 9 14 1
2006 172 35 15
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 69 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Date d'emménagement des ménages
— 2006 — Source INSEE
Nombre de résidences principales
selon nombre de pièces
Rauville-La-Place — 2006 - Source
INSEE
Toutefois, la commune enregistre des demandes d'achat de parcelles à
construire et de logements locatifs (moins de 10 par an).
65% CI Rauville la 70% 58% 60% | 0 Place
50% | ; H CDC Vallée
40% 27% 32% de L'Ouve
30%
20% 8% 10%
10%
0% CM moins de 2 ans 2à9 ans plus de 9 ans
La faible représentation des ménages présents dans leur logement depuis
moins de deux ans en 2006 (8%) montre une faible rotation de la population
ainsi que le caractère résidentiel de la commune, située non loin de Cherbourg
et d’autres unités urbaines de la Manche. De plus, la part des ménages ayant
emménagé depuis plus de 9 ans est supérieure à celle enregistrée sur la
communauté de communes, ce qui confirme ce caractère résidentiel.
Par ailleurs, il faut noter le nombre non négligeable de ménages ayant
emménagé entre 2 et 9 années (27%), gage de dynamisme pour une
commune qui souhaite favoriser la mobilité de la population et assurer ainsi le
renouvellement des générations.
@ Taille des logements
2 pièces 1 pièce 5% ,
0% | 3 pièces
13%
5 pièces et
plus 4 pièces
56% 26%
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 70 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Le parc de logements est essentiellement composé de maisons
individuelles, ce qui explique la répartition des logements selon le nombre de
pièces. En effet, 82% des résidences principales sont composées de 4 pièces
ou plus, pour seulement 5% de 2 pièces maximum.
Ce profil est emblématique du milieu rural dans lequel se situe Rauville-
La-Place et correspond à la composition des ménages (moins de 3 personnes
Des logements de grande taille par ménage en moyenne). Le caractère résidentiel de la commune est affirmé
par la présence de logements et de terrains de grande taille.
Les communes résidentielles accueillent essentiellement des familles,
comme le montre la structure de la population, à la recherche de grands
logements avec terrains. Se pose à terme le problème de la sous-occupation
des logements, notamment ceux dont les propriétaires sont des couples dont
les enfants ont quitté le domicile.
@ Ancienneté du parc
Le parc de logements de Rauville-La-Place est relativement ancien avec
62% de logements construits avant 1949 en 2006.
L'ancienneté du parc révèle une grande période de constructions sur la
commune. Le bâti ancien d'avant 1949 représente 62% des logements et
constitue donc la période où l'on observe le plus fort pourcentage de
construction de logements. La période 1975-1989 connaît également un
pourcentage de constructions important avec 19% des logements. Cette
seconde phase d'urbanisation correspond au phénomène de périurbanisation
qui touche une grande partie des espaces ruraux et qui se traduit par un
développement du logement pavillonnaire en milieu rural,
Un parc ancien important
70% 62%
60%
50% +
40% +
30% -
20% -
10% -
o% | D © Avant 1949 1949 - 1974 1975-1989 1990-2003
Ancienneté du parc 2006 - Rauville-
La-Place — Source INSEE 19% 11% ; 8%
@ Confort du parc
Plusieurs critères permettent d'apprécier le niveau de confort des
logements. Selon l'INSEE, l'inconfort est mesuré par l'absence d'au moins,
l'un des trois principaux éléments suivants :
“ _ WCintérieur,
“ Salle de bains (équipée d'un lavabo et d'une cabine de douche
ou d'une baignoire avec ventilation adéquate),
"Chauffage central (appareils de chauffage fixes et conformes,
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 71 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Evolution du confort - Rauville-La-
Place - Source INSEE
Répartition du parc de logement selon
le statut d'occupation
Rauville-La-Place - 2006 - Source
INSÉE
81% de propriétaire occupants en
2006
convecteurs, radiateurs installés dans chacune des pièces
d'habitation).
100 - 90 78 1990
80 + F 1999
60 | : “+ #45 17 13
Sans chaufage Ni baignoire, ni Sans WC
central douche
Ces seules informations ne peuvent suffire à l'évaluation du niveau
d'inconfort. D'autres critères tels que la vétusté des équipements et des
installations électriques ou d'évacuation, l'absence d'isolation thermique ou
phonique, et les problèmes d'humidité, permettent de qualifier l'inconfort,
l'indécence voire l'insalubrité d'un logement.
On note toutefois une baisse significative des logements inconfortables
entre 1990 et 1999, notamment pour ce qui concerne les équipements
sanitaires. L'évolution récente vient confirmer ce phénomène : en 1999, 89.3%
des ménages occupaient un logement équipé d'une installation sanitaire, pour
92.3% en 2007.
@ Statut d'occupation
Locataire
parc privé
17%
Logé à titre de Propriétaire
gratui occupant
81%
Le statut de propriétaire occupant est nettement majoritaire sur la
commune de Rauville-La-Place puisqu'il représente 81% des occupants en
2006 (en progression depuis 1999). || favorise un faible taux de mobilité dont il
faudra tenir compte lors des projections démographiques.
Parallèlement, le statut de locataire représente 17%. Leur part a diminué
ces dernières années passant de 20% en 1999 à 17% en 2007. Le parc de
logements de Rauville-La-Place ne compte aucun logement locatif social,
toutefois, quelques bâtiments propriété de la commune sont loués (école,
pavillon).
Cette répartition est caractéristique du milieu rural constitué en majeure
partie de maisons individuelles le plus souvent occupées par des propriétaires
occupants.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 72 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
@ Constructions neuves
Au cours de la décennie 1996-2007, avec une vingtaine de nouveaux
logements soit une moyenne de 2 logements par an, la construction neuve est
restée relativement stable.
—@— Rauville-La-Place —— CDC Vallée de L'Ouve
# ; — 320
2% 270
| | 2 : 1 220 Evolution de la construction neuve — | L 40 Rauville-La-Place / CDC Vallée de 15 - IL 326 L'Ouve — Source SITADEL 40 : 3 41 ÿ 117 20 26 39 24 11 46 24 *2 70
5: 17 2
ee rer 0 Pose à
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
La situation est similaire pour la communauté de communes avec une
relative stabilité des constructions neuves.
En 2003, la construction neuve observe un regain d'activité avec un pic de
46 logements. Depuis, la construction neuve est restée bien active au sein de
la communauté de communes, avec 39 constructions en 2004, 51 en 2005 ou
encore 32 nouvelles constructions en 2007.
Les constructions se font presque exclusivement en individuel qu'il
s'agisse de Rauville-La-Place ou de la communauté de communes.
La commune compte 94 ménages de une ou deux personnes, alors
qu'elle possède majoritairement des logements de quatre pièces et plus
(82%).
Le vieillissement de la population et le desserrement familial participent
ainsi à la création d’un parc apparemment inadapté. Toutefois, il n'existe pas
de corrélation directe entre la taille des logements et celle des ménages. Le
besoin d'espace habitable par habitant est en constante augmentation
compte tenu de l'évolution du mode de vie, et l'habitat en milieu rural
constitue le plus souvent une offre adaptée aux nouveaux résidants à la
recherche de plus grands logements.
D'une façon générale, le parc de logements de Rauville-La-Place
s'est développé de façon modérée depuis les dix dernières années. La
construction de logements neufs se réalise exclusivement en opération
individuelle sous la forme de pavillons indépendants. Ces derniers se
situent majoritairement à proximité du bourg et du hameau Le Mont et
sont le résultat d'initiatives privées. Par ailleurs, les prix du foncier sont
attractifs pour des familles aux revenus moyens. Il s’agit aujourd’hui
d'envisager une croissance adaptée à l'échelle communale permettant
d'assurer un essor contrôlé de la population tout en conservant
l'identité rurale et en préservant les espaces naturels et agricoles.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 73 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
1.3 Activités
Située à environ 40km, au sud de Cherbourg, Rauville-La-Place s'intègre
dans le bassin d'emploi de Cherbourg. Cette situation influe sur les navettes
domicile-travail et sur les demandes de terrains.
@ La population active
. Populaïon active ayant un
Population emploi
ue Nombre %
Evolution de la population active 2007 187 175 93,0% Rauville-La-Place - INSEE 1900 200 160 90,0%
1990 173 161 93,1%
1982 178 171 96,1%
En valeurs absolues, la population active a connu un léger déclin entre
1999 et 2007 (-13 personnes), alors qu'elle s'était accrue entre 1990 et 1999
(+27 personnes). Parallèlement, le nombre de personnes ayant un emploi
effectif est relativement élevé puisqu'il atteint 93% en 2007. Comme nous
l'avons vu, les ménages installés sur la commune sont actifs mais proches de
la retraite ou déjà retraités, ce qui explique ce phénomène.
20 - 39 ans 40 - 59 ans
TOTAL
, sn Hommes | Femmes | Hommes | Femmes
Evolution du taux d'activité 1999 945% 804% 052% 740% 86,8% Rauville-La-Place 1990 90,5% 75,6% 848% 73,9% 82,0%
1982 93,0% 81,6% 89,7% 641% 83,2%
Le taux d'activité est en progression depuis 1990. On constate cependant
des différences en fonction du sexe et de l’âge. Le taux qui a le plus augmenté
concerme les hommes et principalement ceux âgés de plus de 40 ans
(+10.4%). Le taux d'activité des jeunes hommes de 20 à 39 ans à également
fortement augmenté (+4%).
Les femmes connaissent également une progression de leur taux
d'activité. La plus forte progression concerne notamment les jeunes femmes
(+4.8%), quant aux femmes de 40 à 59 ans, leur taux d'activité est resté
relativement stable par rapport à 1990.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 14 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Répartition de la population selon les
CSP (INSEE)
@ Les catégories socio-professionnelles
% des CDC Vallée de 1999 | re | 1990 | 1982 se
Agriculleurs 36| 125%| 40| 48 270| 86%
ue al 14% 16 8 12| 39%
Cadres - . à
professions int 4 14% 0 9 ë 20%
FMers | 83%] 16| 24 370! 118%
Employés 48 167%| 52] 24 555 | 177%
Ouvriers 80] 27,8% 48 44 607| 19,3%
Retraités 92| 319%| 84| 56 1157| 368%
Autres inacifs ws| - 1721 160 748
Pour l'ensemble de la communauté de communes les retraités sont
majoritaires (36.8%) situation semblable à Rauville-La-Place (31.9%). Depuis
1982, les catégories socioprofessionnelles présentes sur la commune ont
évolué et principalement celle des retraités, ouvriers et employés. Les retraités
représentaient 44 personnes en 1982 contre 92 personnes en 1999 soit 31.9%
du total des actifs de la commune. Les ouvriers et les employés ont vu leur
nombre doubler sur cette même période et atteignent respectivement 27.8% et
16.7% du total des actifs de Rauville-La-Place. Même constat pour les
artisans-commerçants et les cadres-professions intermédiaires qui ont doublé
leurs effectifs mais ne représentent que 1.4% des actifs en 1999. Le nombre
d'agriculteurs a légèrement baissé à l'image du contexte national et la
catégorie socioprofessionnelle des professions intermédiaires est restée stable
avec 24 personnes, soit 8.3% du total des actifs de la commune.
@ Chômage
En 2007, le nombre de chômeurs a été évalué à 11 individus. Ce chiffre
est donc en baisse par rapport à celui de 1999 qui était de 20 individus, soit
une baisse de 45%. La commune estime à 14 le nombre de chômeurs en
2009.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 75 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
25 - 20
20
Evolution du nombre de chômeurs — 15 | 12 11 Rauville-La-Place 10 |
Source INSEE 5 J
0 , =
1982 1990 1999 2007
Avec un taux de chômage de 59% en 2007 contre 10% en 1999, la
situation de Rauville-La-Place s'est nettement améliorée et elle est beaucoup
plus favorable que celle observée à l'échelle de la communauté de communes
(112%) ou celle du département (11.5%) en 1999. Néanmoins en 2007 le taux
départemental est passé de 11.5% en 1999 à 7% en 2007.
Rauville-La-Place |CDC Vallée de L'Ouve Manche
x Nombre Taux Nombre Taux Nombre Taux
Taux de chômage 1999 — Source chômeurs | chômage | chômeurs | chômage | chômeurs |chômage
INSEE TOTAL 20 10,0% 229 112% 23 979 11,6%
Hommes 10 8,6% 105 9,2% 10 928 9,5%
Femmes 10 11,9% 124 13,8% 13 051 14,0%
@ Revenus
Le niveau moyen des revenus de la population est supérieur au taux
enregistré pour l'intercommunalité en 2007. Par contre, il est inférieur à celui
du Département et de la Région. Le taux d'imposés (50%) est supérieur à
celui de l'intercommunalité (47%) et de la Manche (48%), et il est identique à
celui de la Région.
Le taux d'imposés était de 45% en 2006, cette proportion est donc de plus
en plus importante au sein de la commune.
Cette évolution est à mettre en parallèle avec la structure de la
population : une population vieillissante avec une part importante de retraités,
l'arrivée de jeunes ménages sur la commune, avec ou sans en accession à la
propriété, dont les actifs sont largement majoritaires dans les catégories
employés/ouvriers.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 76 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
Revenus — Source DGI - 2007
Lieu de résidence — lieu de travail
Rauville-La-Place
Source INSEE
Rauvile-La- | CDC Vallée Mandie Basse-
Place de L'Ouve Normandie
Revenu imposable moyen 17 087 € 16 386€ 19 252 € 19 847 €
Taux d'imposés 50% 47% 48% 50%
Nbre de byers fiscaux 232 21 029 273 197 810 087
Nbre de foyers fiscaux imposés 116 9916 130 939 404 941
@ Les navettes domicile travail
En 1999, 46 actifs travaillaient et résidaient dans la même commune soit
25.6%. Ce pourcentage est en diminution par rapport à la situation de 1990
étant donné un recul de 30.3% mais il reste important pour une commune
rurale. Par ailleurs, 70% des actifs travaillent dans d'autres communes du
département contre 4% dans un département différent.
Les actifs sont essentiellement employés dans le bassin d'emploi de
Cherbourg.
La mobilité des actifs est un phénomène de plus en plus présent dans les
communes rurales dont les habitants privilégient le cadre de vie et préfèrent
allonger les temps de parcours domicile-travail. Ce constat explique la forte
progression depuis 1990 (+41,1%) du nombre d'actifs résidant et travaillant
dans deux communes différentes.
1999 Evolution de
1990 à 1999
Ensemble 180 -
Travaillant et résident :
- dans la même commune 46 26% -30,3%
- dans deux communes différentes 134 74% 41,1%
. du même département 126 70% 37,0%
. de départements différents 8 4% 166,7%
Le caractère rural de la commune se retrouve également dans les
habitudes de déplacements des actifs, ceux-ci utilisant largement la voiture
particulière à 73.9%. De plus, près de 15.6% n'ont pas de moyen de transport
disponible, taux qui s'explique par la présence d'une population vieillissante.
Enfin, seulement 1.7% des actifs utilisent les transports en commun.
En ce sens, il sera nécessaire de porter une attention particulière aux
accès et possibilités de dessertes des nouvelles zones constructibles.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands TT RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Nombre %
Ensemble 180 100%
Pas de transport 28 15,6%
Transport des actifs - Rauville-La- Marche à pied 8 44% Place - Source INSEE Un seul mode de transport 138 76,7% - 2roues 2 1,1%
- Voiture parüculière 133 73,9%
- Transporten commun 3 1,7%
Plusieurs modes de transport 6 3,3%
@ Artisanat et commerces
Rauville-La-Place dispose d'un restaurant sur son territoire. Les
personnes habitant Rauville-La-Place, mais travaillant pour beaucoup d'entre
elles dans d'autres communes, sont donc amenées à effectuer l’essentiel de
leurs achats en dehors de leur commune, et notamment au plus près à Saint-
Sauveur-le-Vicomte.
Restaurant au
Neuf artisans sont installés sur la commune de Rauville-La-Place :
- Un maçon
- Un plombier
- Un chauffagiste
- Deux électriciens
- Un peintre
- Une entreprise de chaudronnerie
- Une entreprise de décoration
- Une entreprise de travaux publics
Laiterie L'accueil des entreprises est de la compétence de la Communauté de Communes. Il n'y a pas de projet de zone d'activité sur le territoire communal.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 78 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
@ Equipements et services
Scolarité
Il n'y a pas d'école à Rauville-La-Place. Les enfants se rendent dans les 5
écoles de la communauté de communes à Saint-Sauveur-le-Vicomte, Néhou,
Besneville et Orglandes. Le collège se situe à Saint-Sauveur-le-Vicomte. Pour
la primaire et la maternelle comme pour le collège un service de transport est
organisé pour les élèves par le syndicat intercommunal scolaire. Pour le lycée,
ce même syndicat est chargé de prendre en charge les inscriptions des
lycéens sur les lignes régulières, le titre de transport étant délivré par le
Conseil Général de la Manche.
Ancienne « école de filles » dans le bourg
Equipements
La commune dispose de différents équipements: une salle polyvalente,
un terrain de sports, un terrain de motocross. Une déchèterie est également
implantée sur le territoire de la commune accessible pour l'ensemble des
habitants de la communauté de communes.
Au-delà des équipements mis à disposition de la population, il faut noter la
présence de nombreuses associations: club des aînés, de chant, club de
chasse, ainsi qu'une association d'aides ménagères à domicile pour
personnes âgées et un système de portage de repas à domicile.
Terrain de motocross Déchèterie
Transports collectifs
La commune est desservie par la ligne de bus régulière Manéo de la
Manche (ligne 106: Montebourg - Coutances). L'utilisation de cette desserte
vers Coutances ou Montebourg reste marginale et le véhicule personnel reste
le moyen le plus utilisé pour effectuer les déplacements vers le lieu de travail
pour les habitants de Rauville-La-Place.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 79 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
Tourisme
Si l'activité touristique ne constitue pas un des points majeurs de l’activité
économique de Rauville-La-Place, la commune dispose cependant d'un
certain nombre d'atouts, essentiellement paysagers: de nombreux marais à
travers sa localisation au sein du Parc Naturel Régional des Marais du
. Cotentin et du Bessin.
Des chemins de randonnée sont également présents sur la commune en
association avec la communauté de communes. Enfin on recense 1 chambre
d'hôte, 2 gîtes ruraux et 1 restaurant.
La commune est donc attractive pour un tourisme vert lié à la qualité de
ses paysages et à la préservation de ses espaces naturels.
1.4 Agriculture
Ces chiffres se basent sur les seules données connues et accessibles
pour la commune, à savoir le RGA 2000.
La Superficie Agricole Utilisée communale (localisée sur la commune)
représente 78 % du territoire communal soit 923 ha sur 1188 ha que compte la
commune. La superficie agricole utilisée des exploitations (exploitations ayant
leur siège sur la commune quelle que soit la localisation des parcelles)
représente 912 ha.
Le recensement agricole fait apparaître la présence de 28 exploitations en
2000 contre 50 en 1988 soit une régression de 44% au cours des vingt
dernières années. || souligne également la présence de 17 exploitations
professionnelles alors qu'elles étaient encore 29 en 1988. Il s'agit
d'exploitations de taille modeste puisque seulement cinq d’entre elle sont des
exploitations de plus de 50 hectares.
La mairie estime à 10 le nombre d'exploitations professionnelles en 2009.
Taille moyenne des exploitations
Exploitations Superficie agricole utilisée moyenne
(ha)
1988 2000 1988 2000
Exploitations 29 17 31 49
professionnelles *
Autres exploitations 21 11 5 7
TOTAL 50 28 20 33
Exploitation de 50 ha et + nc 5 nc 86
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 80 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Exploitation au lieu-dit « La Rue de Tourville »
Exploitation agricole au hameau « La Mare »
Ce déclin de l'agriculture est une tendance départementale voire nationale
qui s'explique par plusieurs raisons :
- L'augmentation de la taille moyenne des exploitations et un
regroupement de parcelles
- Le vieillissement des chefs d'exploitation qui ne trouvent pas de
repreneurs après leur retraite,
- La réduction du nombre d'exploitants
- La baisse des revenus agricoles
- Le développement de l'agriculture extensive
Effectif
1988 2000
Moins de 40 ans 12 6
40 à moins de 50 ans 15 12
55 ans et plus 23 11
Total 50 29
L'activité agricole principale de Rauville la Place est essentiellement
tournée vers l'élevage de bovins, et de volailles. 1! n'existe pas d'agriculture
biologique.
745 ha des terres agricoles restent toujours en herbe (RGA 2000). Les
autres terres agricoles sont dédiées à la culture de céréales et de maïs
fourrage/ensillage…
Superficies agricoles
Exploitations Superficie (ha) *
1988 2000 1988 2000
Superficie agricole utilisée 50 28 1014 912
Terres labourables 23 13 152 165
Dont céréales 9 6 21 13
Superficie fourragère principale * 50 28 992 895
Dont superficie toujours en herbe 50 28 861 745
Blé tendre 9 6 19 13
Orge et escourgeon Nc 0 Nc 0
Maïs-grain et maïs semence 0 0 0 0
Maïs fourrage et ensilage 20 12 103 127
Légumes frais 0 0 0 0
Carottes 0 0 0 0
a commune quelle
que soit la erfcie totale de cette
commune.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 81 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale- 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
Les exploitations détiennent un cheptel de bovins de 1730 têtes. Cet
effectif est en augmentation puisqu'il était de 1653 en 1988 et de 1551 en
1979.
En revanche, l'élevage aviaire accuse une diminution importante du
nombre de volailles, avec 2204 volailles en 1988 contre 242 en 2000.
Cheptel
Exploitations Effectif
1988 2000 1988 2000
Total bovins 42 22 1653 1730
Dont total vaches 36 22 818 707
Total volailles 34 20 2204 242
Vaches laitières 32 15 794 508
Vaches nourrices 7 17 24 199
Vaches de race 34 21 577 530
normande
Total porcins 4 Nc 832 Nc
Dont truies mères Nc Nc Nc Nc
Total équidès 13 5 67 24
Dont juments 8 nc 21 nc
poulinières (selle,
course)
Brebis mères 6 7 88 93
Les exploitations communales se situent en dehors des zones urbanisées.
l'est nécessaire dans cette optique de préserver des distances d'éloignement
entre bâtiments agricoles et habitations. L'extension de nouvelles zones de
constructions ne devra donc pas nuire à la protection des espaces agricoles.
De même si les zones épandables évoluent chaque année, elles doivent
être reconnues comme sensibles pour éviter toute incompatibilité avec des
zones d'habitat future.
Enfin, à noter dans le domaine de la chasse, que trois gabions sont
recensés sur la commune, au Sud et à l'Est. Aucune zone constructible ne
devra être située à proximité de l'installation de tir en raison du danger
inhérent à l'activité (distance requise minimum de 400 mètres entre le gabion
et les zones constructibles).
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 82 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Ainsi les nouvelles constructions ne devront pas enclaver les
parcelles agricoles ou en gêner l'accès. De même, afin de ne pas freiner
le développement futur des exploitations, il appartiendra à la carte
communale de maintenir certaines distances (au minimum 100 mètres)
entre les sièges des exploitations, les bâtiments et les nouvelles
constructions à usage d'habitat.
@ Sièges d'exploitations et bâtiments agricoles
Les bâtiments agricoles renfermant des animaux et dont le nombre
dépassent un certain seuil (variable en fonction du type d'animal), sont soumis
à une procédure de déclaration aux services vétérinaires, puis à une
procédure d'autorisation si elles dépassent un seuil supplémentaire. Ces
installations sont alors classées et soumises à contrôle des services du
Ministère de l'environnement. La distance réglementaire par rapport aux
habitations passe alors de 50 à 100 mètres. Cette distance de 100 mètres est
également applicable aux annexes servant à l'élevage (fumières, silos.)
Ne pouvant prévoir pour les prochaines années si d’autres
installations vont dépasser les seuils réglementaires évoqués ci-dessus,
il parait donc impératif de ne pas établir de futures zones constructibles
à une distance inférieure de 100 mètres des bâtiments d'élevages et des
sièges d'exploitation.
Q Les plans d'épandage
L'évacuation des boues organiques résiduelles peut s'inscrire dans un
plan d'épandage, après étude par un cabinet spécialisé qui détermine les sols
les plus aptes à recevoir les effluents. Il est également important de
mentionner que les superficies de zones d'épandages sont calculées en
fonction du nombre d'UGB de l'exploitation. En conséquence la réduction de
ces surfaces en cas d'ouverture à l'urbanisation de certains de ces secteurs
pourrait pénaliser les agriculteurs. Cette donnée est à prendre en
considération lors de la pré définition de ces zones.
Chaque exploitant sur la base d'une démarche volontaire peut faire établir
un plan des zones d'épandages. Ces dernières sont restreintes par
l'obligation de respect de la marge de recul sanitaire prévoyant un retrait
fixe de 100 mètres par rapport aux habitations (50 mètres en cas de
traitement atténuant les odeurs) et de 35 mètres aux abords des cours
d’eau.
La carte des plans d'épandage réalisée à partir des données recueillies
auprès des agriculteurs montre que les zones urbanisées sont très peu
concernées par les épandages.
Toutefois, il convient de souligner que ces zones sont susceptibles de
subir des évolutions. Néanmoins, l'installation de nouvelles maisons
d'habitations à proximité de zones susceptibles d'épandage ou référencées en
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 83 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
tant que telles, a une conséquence directe sur l'activité agricole compte tenu
de la législation évoquée ci-dessus. En conséquence, les nouvelles zones
de constructions devront se développer de façon compatible avec
l’activité agricole et les zones d'épandages.
Chasse 2? S
ATK
{| Gabion (avec périmètre de 400 m)
D
Sources : Cadastre - PAC
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 84 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Agriculture
— FN ——_—————_—_—_—_—_—_—_—,
{| m ) Siège d'exploitation etstabulatfon Km 7’
m Tiers
Périmètres de 50 m et 100 m
MM Epandage de fumier et lisier
HS Epandage de fumier et lisier en période de déficit hydrique
MN Epandage de fumier Sources : Cadastre - Mairie
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 85 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
2- Données techniques et réseaux
2.1 Assainissement
La commune ne possède pas de station d'épuration, qui se trouve sur la
commune de St Sauveur le Vicomte à l'échelle intercommunale. Seul le
hameau du «Mont » est raccordé à cette station, le reste du territoire de
Rauville-la-Place est équipé en dispositif d'assainissement individuel.
La station de la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte, fonctionnant
suivant la technique de boues activées en aération prolongée, a une capacité
maximale de 2750 Equivalents Habitants. Selon le rapport annuel de la
SATESE de la Manche datant de 2008, le nombre de raccordés est de 1 800
Equivalents Habitants. Sa capacité nominale est de 412,5 m3 par jour. Le
fonctionnement de cette station d'épuration est dans l'ensemble satisfaisant et
l'eau épurée respecte les normes définies dans l'autorisation préfectorale de
rejet.
La convention d'utilisation d'une partie des ouvrages d'assainissement de
la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte par la commune de Rauville La
Place datant du 6 juillet 2006 « n'est applicable que dans les conditions où le
nombre total d'équivalents habitants raccordés reste inférieur ou égal à cette
valeur. Si, du fait de l'augmentation de l'une ou de l'autre des populations
communales raccordées, une extension de la capacité de traitement de la
station devenait nécessaire, la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte devra
l'engager. La répartition du financement des investissements à réaliser sera
alors définie par avenant à la présente convention. Si dans cette hypothèse, la
commune de Rauvile la Place décidait de ne pas participer à cet
investissement, elle devra collecter et traiter ses effluents, libérant ainsi la
capacité de traitement mobilisée par sa population raccordée sur la station de
la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. »
Le réseau d'assainissement de la commune de Rauville la Place étant du
type séparalif, seules les eaux usées domestiques sont admises dans le
réseau d'assainissement eaux usées de la commune de Saint-Sauveur-le-
Vicomte.
Concernant le reste du territoire, le conseil municipal a opté pour un
assainissement autonome sur l'ensemble de la commune.
L'étude du zonage d'assainissement de la commune a été élaborée par le
bureau d'études SOGETI. Le rapport révèle que la majorité les sols présents
sur Rauville-la-Place présentent une aptitude médiocre à mauvaise pour
l'épuration naturelle des eaux usées
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 86 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
Les sols présents montrent une tendance générale vers des sols
hydromorphes.
- Seules les habitations situées au Sud des hameaux de « St Clair »
et du « Mont » bénéficient d'une aptitude des sols classée en unité
AC.
- Le reste des territoires urbanisés présente des sols classés en C.
- Enfin le secteur du «Mont» ayant des terrains inaptes à
l'assainissement individuel, est relié au réseau d'assainissement
collectif par la station d'épuration de la commune de Saint-Sauveur-
le-Vicomte.
Technique Orientation réglementaire en matière d'intervention d'assainissement Intervention Travaux Topographie Sanitaire Orientation
(indicatif) particulière
À - Epandage - limite géographique | - Roche Tranchée adaptée à Etude de conception souterrain - caractère - Tuyau d'épandage la pente préconisée
homogène des unités | à 40 cm de
profondeur
AC - A caractère - épaisseur de la Roche et eau Tranchée adaptée à Contraintes des Etude de conception mixte formation meuble la pente rejets de surface précise - hydromorphie de Reconnaissance en surface fosse - perméabilité et état
du substrat
C-Lit filtrant drainé | - limite géographique Roche et eau Tendance : Contraintes des Etude de conception - caractère - lit vertical : sur rejets de surface précise en raison du homogène des unités pente caractère - épaisseur de la - lit horizontal : sur exceptionnel des strate argileuse plateau rejets en surface D - Impossible Roche Pente > 15% Résurgences Source : SOGETI
Plan du réseau d'eaux usées - Le Mont
és œaxentes
À
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 87 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Aptitude des sols
É T
an) |
| QU ET —
à
um Unité A/C (retour à la parcelle pour un diagnostic définitif)
I Unité C (Traitement dans un lit filtrant drainé avec rejet dans un exutoire existant ou à créer. Contrôle sanitaire de la qualité des eaux superficielles)
M Unité D ( pente trop forte)
Sources : Cadastre - SOGETI
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 88 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
2.2 Eaux pluviales
2.3 Eau potable
La localisation de nouvelles zones à urbaniser devra prendre en
considération :
les secteurs où les sols sont les plus aptes à recevoir un
assainissement autonome,
la nécessité d'assurer une continuité urbaine à partir des
hameaux les plus importants.
Selon l'article 641 du Code Civil, «les eaux de pluie appartiennent au
propriétaire du terrain qui les reçoit». Chaque commune est tenue de
posséder et d'entretenir un système d'approvisionnement en eau indépendant
du réseau d'adduction pour lutter contre les incendies.
La maîtrise du ruissellement des eaux pluviales ainsi que celle de leur
qualité est fondée sur « le droit à rejeter » en fonction de l'apport des surfaces
actives des zones urbanisées.
Pour la collecte en réseau des eaux de pluie, il est à noter qu'aucun
traitement n'est imposé et que celle-ci n'est pas obligatoire si son intérêt
général n’est pas démontré.
Selon le Schéma d'assainissement réalisé par la SOGETI en 2001, il
existe un réseau busé au hameau du Mont uniquement. Sa configuration et sa
capacité sont mal connues. Dans les autres pôles d'habitat, il existe des
fossés continus permettant d'évacuer les eaux de ruissellement.
Deux petits secteurs posent problèmes :
- Le Hamel St Clair qui subit des inondations en période de crues,
- Le Hamel Fontaine qui est ennoyé du fait d'une capacité hydraulique
insuffisante des fosses.
La commune de Rauville-La-Place est alimentée en eau potable par le
syndicat des eaux de Saint-Sauveur-Le-Vicomte à partir du forage de la Gathe.
Les eaux distribuées sont de bonne qualité physico-chimique et
bactériologique.
La commune dispose d'un château d'eau près du « Mont » le long de la
RD15.
La commune ne dispose pas de captage, mais elle est cependant
concernée par le périmètre de protection éloignée des sources situées à Saint-
Sauveur-le-Vicomte. Ce périmètre se trouve en dehors des zones urbanisées.
Les zones destinées à l'urbanisation devront être desservies par un
réseau de distribution publique.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 89 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale- 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
2.4 Electricité
2.5 Ordures ménagères
L'ouverture de nouvelles constructions devra éviter la proximité du tracé
des lignes hautes tensions.
Cependant, aucun ouvrage électrique haute tension (de 90 000 à 400 000
volts) n'existe ou n'est actuellement prévu sur la commune.
Le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
(PDEDMA) de la Manche a été approuvé le 23 mars 2009.
La collecte des ordures ménagères est assurée par la Communauté de
Communes de la Vallées de L'Ouve.
Les habitants de Rauvile-la-Place peuvent utiliser la déchetterie
intercommunale pour l'élimination et la valorisation des déchets encombrants.
La collecte sélective des déchets recyclables secs est effectuée au porte à
porte par la communauté de communes.
Il n'existe pas de décharge répertoriée sur la commune de Rauville-la-
Place.
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 90 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 Activités humaines et aménagement du territoire
Réseau d'eau potable
La Cour À LR A *
Protection incendie ©
—— Réseau d'eau potable
—— Refoulement
N
À
Sources : Cadastre - SIAEP de St Sauveur le Vicomte - SAUR (données octobre 2005)
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 91 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
| Localisation des ressources en eau d'alimentation publique |
© captage |
EE périmètre de protection rapprochée
an périmètre de protection éloignée
Sources : IGN - DDASS 50
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 92 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
3 -Activités humaines et aménagement du territoire
Réseau électrique
Toul) | 7 |
À
La Erumajnene
@ Poste électrique
_—— Réseau électrique
À Q 1Km
Sources : Cadastre - EDF (données juillet 2007)
Commune de RAUVILLE-LA-PLACE - ARIM des Pays Normands 93 _4-
ENJEUX
ET
DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
1. Synthèse des enjeux
@ Enjeu n°1 : Renforcer le tissu urbain et accueillir dans de bonnes
conditions les nouveaux arrivants
> Préservation de l'identité de la commune par un
développement harmonieux et adapté à l'échelle communale
> Favoriser l'épaississement du tissu existant par un
développement groupé
> Privilégier le développement du bourg et du hameau «Le
Mont »
» Tenir compte de la capacité de la voirie à accueillir des flux
supplémentaires.
> Veiller à la capacité des réseaux existants ainsi que les
possibilités d'extension
@ Enjeu n°2 : Préservation de l’activité agricole
» Eviter l'enclavement des exploitations agricoles par des
constructions en bordure de parcelle ou de route.
> Maintenir une marge d'isolement avec les habitations
» Eviter de générer, sur les petites routes, un trafic automobile
important pour faciliter la circulation des engins liés à l'exploitation
agricole.
@ Enjeu n°3 : Harmoniser le développement des constructions avec
les zones naturelles et la gestion des zones sensibles
»> Favoriser l'urbanisation autour des constructions existantes et
empêcher toute détérioration des paysages naturels.
> Protéger le caractère bocager de la commune
> Intégrer au mieux les nouvelles constructions dans le
paysage
> Mettre en valeur le patrimoine bâti de qualité
» Exclure à l'urbanisation toutes parcelles concernées par des
risques de cavités souterraines, d'inondation ou de
ruissellements.
2 - Hypothèses de développement
Afin d'évaluer le besoin en production de logement sur 10 ans, trois
estimations d'évolution de la population et du nombre de logements ont été
réalisées.
Commune de Rauvillela-Place - ARIM des Pays Normands 95 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Trois hypothèses de
développement
La première hypothèse dite basse a été réalisée afin de permettre un
maintien de la population sur les dix prochaines années.
Une deuxième hypothèse, médiane se base sur une poursuite du
rythme des constructions neuves de ces dix dernières années.
Une troisième hypothèse dite haute , se base sur le nombre de
constructions neuves en 1997, 2000 et 2005 en tenant compte de la situation
géographique de la commune et notamment de l'influence de pôles urbains
tels que St Sauveur le Vicomte, Carentan, Valognes et Cherbourg.
Les hypothèses utilisent comme mode de calcul le nombre de personnes
par résidences principales recensées par l'INSEE, en sachant qu'il est de
2,3 personnes lors du recensement de 2007.
Les hypothèses sont basées sur de l'assainissement collectif pour le
hameau du « Mont », soit des parcelles d'une moyenne de 800 m°, et sur de
l'assainissement individuel pour le reste de la commune, soit des parcelles de
1000 m° à 1200 m°, en tenant compte des aménagements de voierie de
desserte des nouvelles constructions et tout autre aménagement nécessaire.
Augmentation de la population : 20
Logements neufs : 10
Soit environ 1 logement par an
Total en 2020 : environ 420 habitants
(population en 1975 et 1990)
@ Hypothèse basse
La population de Rauville-a-Place décroît depuis 1999. De plus, on
constate un vieillissement de la population ainsi qu'un desserrement des
ménages.
Cette première hypothèse a pour objectif de permettre de renverser la
tendance et ainsi stabiliser la population de la commune.
Il est donc nécessaire d'accueillir Une vingtaine d'habitants
supplémentaires, soit la construction d'une dizaine de logements.
Augmentation de la population : 45
Logements neufs : 20
Soit environ 2 logements par an
Total en 2020 : environ 440 habitants
(chiffre légèrement supérieur à la
population constatée en 1999)
@ Hypothèse médiane
Si le rythme de construction constaté ces dix dernières années se
poursuit, le nombre de logements neufs supplémentaires en 2020 serait
d'environ 20 logements, ce qui correspond à environ deux logements par an.
La population de Rauville-la-Place atteindrait environ 440 habitants.
Commune de Rauville-a-Place - ARIM des Pays Normands 96 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Augmentation de la population : 70 L'hypothèse la plus élevée table sur une pression foncière potentielle Logements neufs : 30
soit environ 3 logements par an
Total en 2020 : environ 470 habitants
@ Hypothèse haute
étant donnée la position géographique et le cadre de vie de la commune.
Il pourrait être projeté une augmentation du nombre de logements
d'environ trois logements par an, chiffre constaté en 1999, 2000 et 2005. La
population en 2020 serait d'environ 470 habitants, soit environ 70 habitants
supplémentaires en 10 ans.
La pré définition des espaces pouvant être ouverts à l'urbanisation
s'appuie de façon croisée sur les éléments contenus dans le diagnostic
et sur les objectifs fondamentaux des nouvelles lois: « Solidarité et
Renouvellement Urbain » et « Urbanisme et Habitat » à savoir :
- équilibre entre le développement urbain maîtrisé, l'espace rural
et la préservation des espaces fragiles,
- utilisation économe des espaces naturels et urbains,
-__ diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat.
Par ailleurs, l'ouverture de nouvelles zones aux constructions devra
répondre aux mêmes objectifs ayant participé jusqu'à aujourd'hui à une
certaine maîtrise de développement de la commune.
3 - Zones urbanisables retenues dans la commune
En s'engageant dans l'élaboration d'une carte communale, la commune
de Rauville-la-Place avait plusieurs objectifs :
se doter d'un document d'urbanisme pour gérer et
organiser au mieux l'urbanisation sur son territoire communal
- Définir de nouvelles zones constructibles en
cohérence avec les différentes contraintes sur le territoire
- Assurer la protection des espaces sensibles et de
l'activité agricole
Compte tenu des observations de ce présent document et du porter à
connaissance pour l'élaboration de la carte communale, différentes
hypothèses de croissance ont été présentées à la municipalité qui s'est
prononcée en faveur d'une hypothèse haute de développement de la
commune d'une trentaine de logements pour les dix prochaines années,
soit une surface à prévoir de l’ordre de 3 à 4 ha.
Au regard des grands principes énoncés par les lois notamment ceux
d'équilibre et de gestion économe de l'espace, des contraintes du territoire
communal, des perspectives d'évolution et des souhaits de la municipalité, des
objectifs du SCOT, deux secteurs constructibles ont été déterminés, les
deux entités les plus importantes de la commune: Le Bourg et "Le Mont".
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 97 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Cohérence avec le SCOT du Pays du Cotentin et du Parc Naturel
Régional des Marais du Bessin et du Cotentin :
La commune de Rauville_ la-Place, dont le développement se fait de
manière mesuré, est classée par le SCOT comme commune hors pôle.
Cependant elle se situe en périphérie de Saint-Sauveur-le Vicomte, commune
classée par le SCOT comme pôle d'équilibre constitué qu'il convient de
renforcer, et bénéficie donc d’une attractivité géographique.
Concernant le tracé de la zone constructible, la carte communale s'est
efforcée de répondre d'une manière optimisée à la gestion économe de
l'espace, notamment par la densification du tissu urbain existant :
- Au bourg, afin de confirmer le statut de pôle de la commune, par une
densification de l'urbanisation à l'arrière de la mairie,
- Au Mont, secteur le plus développé de la commune, bénéficiant de
l'assainissement collectif et de la proximité direct de Saint-Sauveur-
le-Vicomte.
Certains terrains, notamment dans le bourg, ont été rendus urbanisables
afin d'aboutir à une morphologie urbaine la plus cohérente possible, mais ne
ils ne seront potentiellement construits qu’à long terme.
Il conviendra aussi de repenser l'urbanisation, et de tendre vers de
nouvelles morphologies, de nouveaux types d'habitats et de diversifier l'offre
de logements. Selon les objectifs du SCOT, les projets de développement
devront faire prévaloir des modes d'aménagement et des densités se
rapprochant de celles constatées dans les centres bourgs (une quinzaine de
logements en moyenne par ha, à moduler en fonction du type
d'assainissement.).
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 98 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
A noter que la densité bâtie finale d'une zone n'est pas la somme des
densités permises sur chaque parcelle: l'emprise des voies, la forme du
réseau viaire, la trame verte, le bâti existant, la forme des îlots conditionnent
l'espace restant qui sera disponible pour les nouvelles constructions.
Le SCOT rappelle aussi que la réalisation des logements locatifs sociaux
doit être encouragée dans l'ensemble des communes, en fonction de leurs
spécificités et de leurs ressources urbaines. Les logements locatifs sociaux
seront également réalisés en recherchant une grande diversité de formes
urbaines.
Concernant le respect de la biodiversité, en accords avec les objectifs du
SCOT, la carte communale est tenue de prendre en compte le patrimoine
naturel de la commune, ainsi que les différents risques recensés par la
DREAL, et d’en exclure ainsi toute urbanisation.
Les pôles de biodiversité
annexes
Source internet PROSCOT
L'urbanisation proposée se tient à l'écart des sites naturels les plus
sensibles, et notamment du site des marais qui doit conserver son caractère
naturel dans le respect de ses qualités et fonctionnalités écologiques.
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 99 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Parc Naturel Régional des Marais
du Bessin et du Cotentin
La zone humide des Marais du
otentin et du Bessin. Le liseré
blanc désigne l'espace de 3
transition (abords) avec la zone %
umide qui nécessite une gestion
humides stratégiques liant les #
éservoirs de biodiversité des B
e corridor interforestier liant le #
larais et les boisements de St- +
Sauveur, d'Etenclin et Limors r
Les cours d'eau temporaires et
ermanents ainsi que leurs
es territoires humides hors
Marais LE
Les parcelles rendues constructibles dans la carte communale sont
implantées avec un recul significatif par rapport aux berges des cours d'eau.
De même, les zones humides recensées sur la commune sont préservées
de l'urbanisation, à l'exception d'une parcelle située au Mont. Le SCOT
rappelle que la dégradation de zones humides fera l’objet de compensations
compatibles avec les modalités définies par la SDAGE et en proportion de
leurs intérêts écologique et hydraulique, afin de rechercher une équivalence
patrimoniale et fonctionnelle.
Les zones constructibles s'implantent à distance des périmètres de
protection des captages en eau potable.
Enfin, il est recommandé dans le présent document que toute nouvelle
ouverture à l'urbanisation doit s'accompagner de plantation de haies, afin
d'intégrer au mieux les nouvelles constructions et de préserver le maillage
bocager typique du secteur.
Commune de Rauvillela-Place - ARIM des Pays Normands 100 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
- Le Bourg
Le Bourg se situe au centre de la commune et regroupe une trentaine
d'habitations.
PTT LRU)
Nature du projet
Dans ce secteur, sept parcelles ont été retenues comme urbanisables, en
totalité ou partiellement.
Elles représentent une superficie totale d'environ 2,1 ha.
Les parcelles :
1- Parcelle n°18
2- Parcelle n°88
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 101 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
3- Parcelle n°48
À Peel s 4- Parcelle n°50
S- Parcelle n°121
Les accès :
RD326 : Accès aux parcelles n°18 et n°88 RD326 : Accès à la parcelle
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 102 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 103 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
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104 Commune de Rauvillela-Place - ARIM des Pays Normands RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
- Le "Mont"
Le "Mont" se situe à l'Ouest de la commune, de part et d'autre de la RD2,
à proximité directe de la commune de St Sauveur le vicomte. || bénéficie en
conséquence de l'assainissement collectif. Ce secteur est plus développé que
le bourg en termes d'habitat puisqu'il regroupe une soixantaine de logements,
et accueille de plus un restaurant.
Nature du projet
Dans ce secteur, sept parcelles ont été retenues comme urbanisables, en
totalité ou partiellement.
Elles représentent une superficie totale d'environ 1,3 ha.
iis n°100, n°101 et n°321)
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 105 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
3- Parcelle n°351
- Parcelles n°344 et n°345
] ccè Les acces :
Rue Drouet (RD326e1) Accès aux parcelles n°327, n°100, n°101 et n°321
Commune de Rauvillea-Place - ARIM des Pays Normands 106 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
ectiont
du
Bourg
Commune de Rauville-a-Place - ARIM des Pays Normands 107 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
100m
Zonage de Le Mont
CT 200 cn Parcelles vierges (13 389 m? [1,3 hal])
®
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 108 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Justification du projet
Le territoire de Rauville-la-Place est constitué d'un habitat dispersé.
L'objectif ici au travers de la carte communale est de concentrer l'urbanisation
sur les secteurs les plus importants de la commune, à savoir le bourg et le
hameau "Le Mont”.
Sur le bourg, le développement repose sur la volonté d'étoffer ce secteur et
de conforter le statut de pôle de la commune.
Les nouvelles constructions permettront de répondre au principe de gestion
économe de l'espace en limitant notamment l'extension des réseaux. En effet,
le bourg s'est développé d'une manière linéaire le long de la voirie. La volonté
au travers du présent document est la définition d'une zone constructible
permettant de densifier l'urbanisation et d'éviter de poursuivre l'étalement
linéaire, notamment par une réflexion sur un développement derrière la Mairie.
La parcelle n°58 a volontairement été écartée de la zone constructible en
raison d’une inaptitude des sols à l'assainissement individuel.
Une partie de la parcelle n°121 a été intégrée à la zone constructible, celle-
ci représente une surface inférieure à 2 000 m° et s’intégrait déjà au zonage du
RNU.
Le bourg étant en assainissement individuel, les hypothèses de
développement se basent sur des parcelles de 1 000 à 1 200 m? en moyenne.
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 109 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
L'autre choix de la commune repose sur l'urbanisation du "Mont". En effet,
ce secteur est le plus important de la commune au regard du nombre
d'habitations et par la présence de commerces. Il bénéficie de la proximité de
Saint-Sauveur-le-Vicomte, est traversé par la RD2, et est doté d'un
assainissement collectif. La topographie de ce lieu étant élevée, l'urbanisation
repose essentiellement sur une densification du tissu urbain par un
développement à l'arrière des constructions le long de la voie. L'accès aux
futurs terrains est prévu par la rue "Drouet" (RD326e1), évitant ainsi des accès
sur la RD2. Les hypothèses de développement se basent sur une taille
parcellaire moyenne de 600 m°.
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 110 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
À noter qu'une ancienne scierie (d'une surface d'environ 8 000 m?) est
incluse dans la zone constructible afin de permettre la requalification du site
tendant à devenir une friche industrielle. En effet, les bâtiments vétustes offrent
un impact visuel négatif à l'entrée du hameau du Mont (de plus visible de la
RD2), à proximité de parcelles nouvellement construites ou constructibles. Ce
terrain dispose de tous les réseaux eau, électricité et assainissement collectif.
De plus, la desserte routière présente tout autour du terrain ne nécessite que
peu d'aménagement.
Cependant il est impératif avant de requalifier ce terrain de procéder à une
étude du site tendant à vérifier son aptitude à recevoir des constructions (étude
des pollutions pouvant exister sur le terrain (cuves enterrées, puits, stock de
produits lié à son ancienne exploitation industrielle).
Le choix des zones constructibles a été réalisé de façon à répondre au
mieux aux objectifs de la commune dans un souci de développement mais
également de protection des espaces naturels. Le but est de définir les zones
prioritairement constructibles avec pour volonté d'encadrer le développement
de la construction, de préserver le cadre naturel remarquable des vallées et de
soutenir l'activité agricole. dans le respect des objectifs du SCOT et du PNR.
Impact environnemental
L'urbanisation de ces secteurs doit s'accompagner du respect du caractère
bocager de la région avec le maintien voir le développement « d'écrans
végétaux », afin de favoriser au mieux l'intégration des futures constructions.
La protection des espaces boisés et bocagers contribue à la conservation
du paysage. Dans ce sens, au sein de ces zones naturelles aucune
construction n'est envisagée.
Tout les terrains susceptibles d'être ouvert à l'urbanisation se situe hors
des zones de protection paysagères (ZNIEFF, SIC, ZPS,..). Une zone
RAMSAR impacte légèrement la zone constructible, mais ne concerne pas les
parcelles potentiellement urbanisables qui s'intègrent dans le tissu bâti existant.
Une bande d'inconstructibilité de 75 mètres liée à la RD2 s'applique sur le
secteur du Mont, mais les terrains projetés à l'urbanisation s'intègre dans le
tissu existant et ne sont donc pas considérés comme étant hors zone
urbanisée.
Conformément aux principes de développement durable et en compatibilité
avec les SDAGE, la carte communale s'attache à la préservation des
ressources en eau de la commune. Sur Rauville-la-Place, les cours d'eau sont
préservés de toute nouvelle urbanisation et le principe de précaution est
appliqué par le gel des constructions des zones inondables.
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands a RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
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Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 112 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Impact environnemental
ZNIEFF de type 1 et 2
7 Site d'importance Communautaire (SIC)
Zone de Protection Spéciale (ZPS)
Y
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—————. Périmètre de protection du château
de Saint-Saieurte-Vicomte - A M à ‘ ue E 5
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Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 113 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Agriculture
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Parcelles vierges
||
| LL] 2016 constucibie
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100m
Domaine agricole
Le fait de concentrer les nouvelles constructions dans les zones les plus
urbanisées permet d'assurer le respect des grands équilibres entre espaces
bâtis et espaces naturels.
La définition des nouvelles zones d'urbanisation a dans ce sens pris
notamment en compte la localisation des sièges d'exploitation afin de ne pas
nuire à leur activité et leur développement.
Une exploitation agricole se situe à proximité du bourg; Ainsi, les
constructions à l'Ouest du bourg ont volontairement été retirées de la zone
constructible, celles-ci se situant dans le périmètre de réciprocité de 100
mètres.
L'urbanisation projetée répond à une logique de densification de l'espace
bâti existant, préservant en un sens l'espace agricole en évitant ainsi le mitage
urbain qui consomme beaucoup d'espaces à l'origine agricoles et qui engendre
des contraintes importantes pour les exploitants en matière d'épandage
d’effluents d'élevage et de traitements sur les cultures.
L'urbanisation de Rauville-la-Place se fait de manière cohérente et
maîtrisée, dans le respect de l'espace agricole. Elle ne remet pas en cause le
dynamisme agricole qui reste encore très présent sur la commune.
Commune de Rauvillea-Place - ARIM des Pays Normands 114 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
| Agriculture
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Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 115 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale- 2011
4 Enjeux et développement de la commune
Problématiques techniques et réseaux
A l'exception du "Mont, la commune est en assainissement autonome sur
l'ensemble du territoire.
La faible aptitude des sols à l'assainissement individuel sur le territoire a
impliqué lors de l'étude du zonage l'intervention sur le terrain des services de
l'Agence Régionale de Santé (ARS) afin de réaliser des sondages sur les
parcelles susceptibles d'être intégrées dans la zone constructible. Ces
sondages ont été réalisés le 27 mai et le 15 décembre 2010 dans le Bourg et
le hameau Saint-Clair.
Le Bourg :
Parcelles n°58, n°362 et n°82: « Les terrains sont très argileux et donc
inaptes à la mise en place de dispositif d'assainissement non collectif faisant
appel au sol en place pour l'épuration et la dispersion des eaux usées.
L'existence de nombreux rejets d'eaux usées observables dans le fossé
d'évacuation des eaux pluviales longeant la route départementale confirme
l'inaptitude des sols. Une réflexion sur l'assainissement des habitations de ce
secteur devra être initiée. ». Ces trois parcelles ont été retirées de la zone
constructible.
Parcelles n°121 et n°88: «Les sols présentent une aptitude moyenne à
faible à l'assainissement non collectif qui permet, sous réserve de quelques
aménagements de filière, la mise en place de dispositifs individuels composés
d'une fosse toutes eaux suivie de tranchées d'infiltration. Les aménagements
consisteront, en fonction des situations, à une surélévation des tranchées
d'infiltration, à la réalisation de tranchées larges avec, dans tous les cas, un
surdimensionnement du linéaire de tranchées. ».
Parcelles n°50 ; n°48 et n°18 : « C'est dans ce secteur du bourg que les
sols présentent la meilleure aptitude à épurer et à disperser les eaux usées.
Cette aptitude reste toutefois moyenne à faible compte tenu de l'existence d'un
horizon argileux et très hydromorphe dès 70 cm de profondeur.
Pour optimiser le traitement et la dispersion des eaux usées par le sol en
place, il conviendra d'apporter les aménagements suivants à la filière de
traitement:
- les tranchées d'infiltration devront être très superficielles. A cette fin, la
réalisation des constructions sur vide sanitaire devra être vivement
recommandée de façon à éviter le recours à l'installation de poste de
relèvement pour satisfaire à cet objectif;
- La réalisation de tranchées larges (70 cm) avec un surdimensionnement
du linéaire de tranchées, de façon à favoriser la dispersion.
Hameau Saint Clair :
Parcelles n°17, n°111 et n°217 : Pour la parcelle n°17, «les sols s'avère
inapte à la mise en place d'un dispositif classique d'assainissement non
collectif. Pour les autres sondages, les sols présentent une aptitude moyenne
à faible à l'assainissement non collectif qui permet, sous réserve de quelques
Commune de Rauville-da-Place - ARIM des Pays Normands 116 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
aménagements de filière, la mise en place de dispositifs individuels composés
d’une fosse toutes eaux suivie de tranchées d'infiltration. ».
Pour les parcelles n°82, n°84 et n°218: «Les sols présentent une
aptitude médiocre à l'épuration et à la dispersion des eaux caractérisée par
l'existence d'un horizon très argileux et hydromorphe dès 50 cm de
profondeur."
Le développement de l'urbanisation au hameau Saint Clair, envisagé
initialement par la commune, n'est pas souhaitable au regard de la
problématique de l’assainissement des eaux usées, mais aussi au regard de la
forme urbaine (urbanisation linéaire) et par la qualité du bâti ancien existant.
L'ensemble des parcelles constructibles bénéficie de la proximité
immédiate des réseaux d'eau potable et d'électricité.
Par ailleurs, une borne incendie se situe au cœur du bourg et Le Mont
dispose de deux bornes incendie.
Enfin, à noter que les zones constructibles ne sont pas concernées par le
périmètre de captage qui impacte la commune.
. + 163
Réseaux 24
e défense incendie 88
———— réseau d'eau potable 4
WE, sc [1 207$ constructible
Parcelles vierges
Commune de Rauville-a-Place - ARIM des Pays Normands 117 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
| RÈeaux
© défense incendie
réseau d'eau potable
réseau d'eaux usées
E=1 Zone constructible
Parcelles vierges
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 118 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Risques naturels
Pour le secteur du bourg, les futurs terrains urbanisables ne sont
concernés ni par le risque d'inondation présent sur la commune, ni par les
risques de chutes de blocs.
Concernant les risques de remontées de nappes, le bourg se situe dans la
zone classée verte par la DREAL, à savoir un risque pour les infrastructures
profondes. Seule la parcelle n°121 est impactée par un risque d'inondation
des réseaux et sous-sols.
En revanche, Le Mont est concerné par un risque d'inondation: la zone
constructible exclue toutes habitations se situant dans la zone inondable.
Enfin, une grande attention devra être portée sur les risques d'inondation des
réseaux et sous sols, avec des mesures constructives qui en découlent.
La parcelle n°327 est impactée par les zones humides recensées par la
DREAL. Toutefois, aucune végétation caractéristique des zones humides n'est
présente sur cette zone.
Profondeur de l'eau et nature du risque
| | Débordements de nappe observés
Fe] Débordements de nappe calculés par modélisation
21 0 à 1 m : risque d'inondation des réseaux et sous-sois
de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-sols
DU 2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondes
sen; 352 353
Commune de Rauville-a-Place - ARIM des Pays Normands 119 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
isques naturels
Parcelles vierges
au Zone inondable
Profondeur de l'eau et nature du risque
EEK Débordements de nappe observés
= A Débordements de nappe calculés par modélisation
EE 5 0 à 1 m : risque d'inondation des réseaux et sous-sols
de 1 m à 2,5 m : risque d'inondation des sous-sols
2,5 m à 5 m : risque pour les infrastructures profondes
Prédisposition aux chutes de blocs
M toyrre
EM Faible
2 Espaces humides
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 120 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
4 - Superficie des zones constructibles
Secteurs TOTAL
Le Bourg 20 645 m°
Le Mont 13 389 m°
34 034 m’,
TOTAL soit 3 ha 40a 34ca
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 121 RAPPORT DE PRESENTATION
Carte communale - 2011
4 -Enjeux et développement de la commune
Le Mont
Le Bourg. —
Commune de Rauville-la-Place - ARIM des Pays Normands 122