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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 9 mars 2009 par la commune de Sainte-Geneviève.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Commune de Sainte-
Geneviève
Carte Communale EN
© Rapport de présentation
PLANIS |
210, rue Alexis de Tocqueville
50 000 SAINT LO
Tel: 02 33 75 63 52
Fax: 02 3375 6247
Email : contact@planis.fr 27) Loue
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil Municipal
en date du 22 JAN. 200 SOMMAIRE
1. PRESENTATION DE LA COMMUNE .
1.1. La Situation de la Commune.
1.2. La commune dans son contexte.
1854 Ses ITA TUCUTS ES OUTÉMRS:. hs 7 a8 2 20721700 NT PELLE ETAT ÉDQ AE EDEN 4
2. DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE …
2.1. Caractéristiques démographiques
2.1.1. Une population en forte croissance
2.1.2. Des naissances et un solde migratoire qui devient positi
2.1.3. Une population relativement jeune et qui rajeunit ….
2.1.4.
2.1.5:
2.
Une faible densité mais croissante.
La population active.
L'activité Economique
2.2.1. L'agriculture ….…
2.2.2. Les autres activités économiques.
2.3. L'évolution et les caractéristiques du parc immobilier
2.3.1. Une majorité de propriétaires …..
2.3.2. Les autorisations d'urbanisme ….
% ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT sursis .14
2.
3.1. Le Cadre physique et paysages naturels .14 3.1.1. Le cadre physique. .… 14
3.1.2. La végétation .16
3.1.3. Le patrimoine naturel 27
3.1.4. Les risques naturels
3.2. L' Analyse Paysagère
3.2.1. Les espaces ruraux...
3.2.2. Occupation du sol par l'urbanisation.
3.3. Cadre de Vie... : 8.31: Les'éléments patrimoniaux. eee 26 mdr. EP OBU PO IOIBUX, ibarmnses Ne rs rasdsécrhastér su ai ve éona 82 688 RP SIRET Ge a à LL 3.3.3. L'urbanisation…........... & 3.3.4. Les équipements publics.
3.3.5. La vie associative...
3.4. -Les Equipements Sanitaires
3.5. Les Servitudes d'utilité publique
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS
4.1. Les enseignements du diagnostic...
4.1.1. Constat des principales caractéristiques de la commune … 4.1.2. Synthèse statistique et définition des besoins...
4.13. Les contraintes de développement
4.2. Les dispositions de la Carte Communale …
4.3. Présentation du projet...
4.3.1. Principes d'aménagements retenus ….…
4.3.2. Présentation des secteurs constructibles .…
4.3.3. La mise en place du droit de Préemption communal .
44. Compatibilité du projet communal.
44.1. La consultation du D.G.E.AF.
44.2. Compatibilité avec les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme : 44.3. Compatibilité des choix retenus. :.......eerens
5. EVALUATION DES INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE COMMUNALE SUR L'ENVIRONNEMENT
ET PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR .ccremeneauceeneneseneree 43
5.1. Incidences et mesures sur le milieu naturel
5.2. incidences et mesures sur la ressource en eau
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -1- 5.3. Incidences et mesures sur le milieu agricole
5.4. incidences et mesures sur le paysage et le patrimoine
5.5. Incidences et mesures sur le developement de l'urbanisation et cadre de vie.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -2- 1. PRESENTATION DE LA COMMUNE
1.1. LA SITUATION DE LA COMMUNE
Au cœur du Val de Saire, la commune de Sainte-
Geneviève se situe au centre d'un triangle
Quettehou- Barfleur-St Pierre Eglise.
Elle semble toutefois plus sous l'influence des
pôles de Barfleur ou Saint-Pierre-Eglise que sous
celle de Quettehou.
Communauté de
Communes du
Valognes Val de Saire
Le bourg se situe le long de la départementale RD 10, qui fait office de voie de jonction entre les départementales RD 901 et RD 902. La RD 10 traverse la commune du Nord au Sud et la sépare en deux parties pratiquement égale.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -3- 1.2. LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE
En 2004, la commune de Sainte Geneviève compte 320 habitants. Elle peut donc être qualifiée de « commune rurale ».
Depuis 1990, la commune connaît une importante et constante croissance démographique. En 2004, on recense 25 % d'augmentation par rapport à 1990. Or, le contexte local décrit une croissance beaucoup plus modérée sur la période 1990-1999 comparable.
Sa superficie étant de 495 ha, la densité de la commune est de 59,2 hab./km?, soit une densité inférieure à la moyenne départementale qui est de 81,1 hab./km?.
La commune fait partie de la Communauté de Communes du Val de Saire et du canton de Quettehou. Le territoire est également inscrit dans le périmètre du SCOT du Cotentin (actuellement en cours d'élaboration).
Les emplois communaux ou locaux font accroître la demande de terrains constructibles. Il est aujourd'hui nécessaire de planifier les espaces constructibles en prévision d'un développement harmonieux de la commune.
1.3. LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES
La commune est traversée par de trois routes départementales :
“ La RD 10 qui relie Tocqueville (la RD 901) à Anneville en Saire (RD 902), du Nord au Sud,
“ La RD 25 partant du Vast jusqu’à Barlfleur,
Ces deux voies sont classées dans le réseau d'intérêt départemental.
“ La RD 525 de Canteloup à Ste Geneviève (direction Barfleur), axe Ouest-Est, (réseau d'intérêt local).
Les autres voies communales sont assez étroites et sinueuses. La commune est bien desservie, aucun espace ne semble être enclavé.
Aucun accident corporel n'est à recenser sur le réseau routier traversant la commune. + PE Lu ae SEL ee 9 É; ÿ = ÉÈ 5 D, von,
—— Voie communale
—— Chemin
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -4- 2. DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
2.1. CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES
2.1.1. UNE POPULATION EN FORTE CROISSANCE
Au recensement 2004, la commune comptait 320 habitants. Après avoir connu une baisse en 1990, la population poursuit une croissance continue depuis cette date. Une croissance importante puisque elle montre une augmentation de population en 2004 de + 25% par rapport à 1990 (soit 64 habitants supplémentaires). La commune n'avait pas été aussi peuplée depuis plus de quarante ans. Entre 1990 et 1999, la croissance était de 14,4 % alors qu'elle n'était que de 0,89 sur la Communauté de Communes, et de seulement 0,38% dans le département.
Evolution de la population entre 1962 et 1999
350 320
296 291 286 296 293 300 + 256
250
200
150
100
50
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004
Une évolution en « dents de scie » depuis quarante ans (légèrement négative entre 1962 et 1975, petite croissance entre 1975 et 1982, forte baisse entre 1982 et 1990, et importante croissance depuis 1990 ) qui s'inscrit dans les tendances locales mais dans des proportions beaucoup plus marquées, dues au petit nombre d'habitant.
Taux de variations intercensitaires 1962-2004
& Ste Geneviève
11,00
E Canton
6,00 & Manche
En ce qui concerne la période 1990-1999, les variations des taux d'évolution démographique sont autant dues au solde migratoire qu’au solde naturel.
2.1.2. DES NAISSANCES ET UN SOLDE MIGRATOIRE QUI DEVIENT POSITIF
L'évolution du solde migratoire est plus variable. Après avoir été fortement négatif en 1990, il connaît une inversion de tendance et devient très positif en 1999 (plus 20 habitants issus de ces migrations).
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -5- Variation du solde naturel et du solde migratoire
de la commune
gi S
re
=
ND
o
à
æ Solde naturel
| 4982 1 1999 @ Solde migratoire
en
valeurs
absolues
-50 46
Le solde naturel a chuté jusqu'en 1982 où il était négatif. Depuis il est positif et en croissance continue. Les nouvelles constructions réalisées sur le sol communal devraient contribuer à améliorer la courbe.
Variations des naissances et décès entre 1962 et 1999
—+— Naissances
—#— Décès
1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999
2.1.3. UNE POPULATION RELATIVEMENT JEUNE ET QUI RAJEUNIT
Malgré une diminution de la part des habitants de moins de 20 ans (passant de 32 à 27 %) et de celle des plus de 75 ans (de 7 à 5,46 %) entre 1982 et 1999, la population tend à se rajeunir. La tranche d'âge des 40-59 ans est revenue en 1999 au niveau de celle de 1982 (un peu plus de 20%), après avoir augmenté en 1990 (plus de 25 %) . Les tranches qui présentent une croissance sont les 20-39 ans qui passent de 27,4 à 29,3 % et les 60-74 ans (allant de 13 à plus de 17%).
Globalement, la population de la commune est plus jeune que celle du canton et du département , en effet les moins de 39 ans représentent 56,3% de la population communale contre seulement 46% dans le canton de Quettehou.
La tranche des 40-59 ans est cependant importante et pourrait annoncer un futur vieillissement de la population.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -6- Comparaison de la répartition Structure de la population par âge par tranches d'âge en 1999 (en %) (en %) & Ste Geneviève 1982 35,00 Le.
30,00 REsren 40,00 1990 : m Manche mi 1909 25,00 30,00 20,00
15,00 +
10,00
5,00
0,00
0-19 20-39 40-59 60-74 Plus de 75 0-19 20-39 40-59 60-74 Plus de 75
Sainte Geneviève peut être considérée comme une commune jeune en 1999 car le nombre d'habitants de plus de 60 ans est inférieur à celui des moins de 20 ans. L'indice de vieillissement* est de 85 (personnes de plus de 60 ans pour 100 jeunes de moins de 20 ans) en 1999, il était de 98 en 1990. La commune devient plus jeune. Elle est une exception dans le contexte local où la communauté de Commune voit son indice de vieillissement continuer à croître depuis 1982. Il était de 131 en 1999. L'indice de Sainte Geneviève est devenu inférieur à la moyenne départementale (99) en 1999. Cette rapidité d'évolution incombe peut-être à la taille de la commune où la moindre évolution de quelques habitants bouscule les indices ou les taux.
(indice de vieillissement: Nombre de
personnes de plus de 60 ans pour 100
jeunes de moins de 20 ans. Un indice
nd = inférieur à 60 indique une population _|—e—Ste Geneviève u = jeune, entre 60 et 80 une population —#- Canton = | équilibrée, et un indice supérieur à 80 est —à— Manche significatif d'une population vieillissante.
On remarque également que le nombre moyen de personnes par ménage a légèrement augmenté entre 1999 et 2004 (passant de 2,6 à 2,7). Ce phénomène est à noter car inverse à la tendance observée sur le département (diminution du nombre de personnes par ménages lié au desserrement des ménages).
2.14. UNE FAIBLE DENSITE MAIS CROISSANTE
La densité de la population oscille en fonction des mouvements démographiques, mais reste au-dessous de la moyenne communautaire où départementale qui dépasse les 80 habitants par km?.
Densité démographique 1975-1999
BSte Geneviève
Canton
Manche
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -7- 2.1.5. LA POPULATION ACTIVE
La commune comptait en 2004, 135
actifs pour 320 habitants.
La population active a augmenté
de 10 actifs entre les deux derniers
recensements. Elle représente en
2004 42,1 % de la population. Ce bon
niveau de population active est le
reflet de la structure par âge de la
population.
Par ailleurs, le taux de chômage est
inférieur aux moyennes locales. Mais,
le taux est calculé sur un trop petit
nombre de personnes pour être
comparé.
100%
80%
60%
40%
20%
0%
Répartition de la population active
en 1999 (en %)
2,9
7,1
E Chômeurs
BActifs occupés
Ste Geneviève Canton Manche
Migrations pendulaires : reflet d’une commune pourvoyeuse d'emplois (d'après les données RGP 1999).
Sur les 125 actifs recensés en 1999, 112 occupaient un emploi dont :
- 37 résident et travaillent sur la commune,
- 46 travaillent dans le reste du Val de Saire,
- 22 travaillent sur la Communauté Urbaine de Cherbourg,
- 7 travaillent sur d'autres communes.
Par contre, 78 actifs, qui n'habitent pas la commune, ont leur emploi à Sainte-Geneviève, ce qui
représente plus du double des actifs résidants et actifs sur la commune.
Val de Saire
Autres
78 actifs
résidents hors de
la commune
viennent y
travailler
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation 2.2. L'ACTIVITE ECONOMIQUE
2.2.1. L'AGRICULTURE
Evolution du nombre d'exploitations
Entre 1979 et 2000, le nombre (en valeur absolue) d'exploitation a diminué de moitié.
@ Autres Exploitations Néanmoins, ce sont essentiellement
les exploitations non professionnelles B Expl. Professionnelles qui ont disparu. On observe une
diminution moins importante des
exploitations professionnelles (21 en
1979; 14 en 2000). Ce maintien de
l'activité agricole se traduit par la
présence de 11 exploitations 1979 1988 2000 professionnelles en 2005.
Evolution des surfaces moyennes exploitées
Les surfaces moyennes utilisées par (en ha) les exploitations professionnelles ont
été multipliées par deux sur la même
période, et notamment entre 1988 et = BExpl. Professionnelles 2000. Les surfaces utilisées par les
non professionnelles deviennent
assez marginales.
BaAutres Exploitations
1979 1988 2000
Les 11 sièges d’exploitation se répartissent sur l’ensemble du territoire de la commune. Trois
© Siège d'exploitation
© Batiment d'élevage
E Élevage
M Marachage
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -9- Hormis une exploitation située Rue Gaillard (activité principale: élevage), les exploitations communales sont essentiellement tournées vers le maraîchage.
Il est recommandé de ne pas établir de zone constructible à une distance inférieure à 100 mètres des sièges d'exploitation susceptibles d'accueillir des animaux, de fumières ou silos.
Les actifs agricoles sont de moins en moins
nombreux et de plus en plus âgés. En effet,
tandis qu'en 1979, les plus de 55 ans
représentaient 28 % des actifs agricoles, en
2000 leur part s'élève à 40 %. Les chefs 40 Eplus de 55 ans d'exploitation de moins de 40 ans 30 40-55 ans représentaient néanmoins 25 % des Æmoins de 40 ans exploitants en 2000. 20
Evolution de l'âge des exploitants
et co-exploitants (en valeur absolue)
Ces exploitations offrent de nombreux 10À
emplois pour les salariés agricoles.
1979 1988 2000
L'agriculture présente une forte valeur ajoutée sur le territoire de Sainte Geneviève. Les exploitations en place aujourd'hui semble pérennes pour les 5-7 ans à venir.
2.2.2. LES AUTRES ACTIVITES ECONOMIQUES
L'agriculture génère sur Sainte Geneviève des activités économiques dérivées, et qui sont particulièrement pourvoyeuses d'emplois.
Citons, une entreprise de :
“ mécanique agricole,
“conditionnement de légumes,
“ expédition-exportation de légumes,
Pour un total de 88 emplois.
Par ailleurs, sont implantées à Sainte Geneviève : deux entreprises de transport routier et une menuiserie pour environ 24 emplois. Ainsi plus de 130 actifs exercent leur activité sur la commune. Il est assez rare de voir une petite commune offrir autant d'emplois.
Cette dynamique économique crée inévitablement une certaine attractivité résidentielle sur la commune. &.: à " a ï
Entreprise de mécanique agricole
£ 7. Ye
La commune ne dispose d'aucun commerce de base. Les commerces et services de proximité sont accessible sur Anneville-en-Saire, Barfleur, Saint-Pierre-Eglise ou Quettehou.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -10- 2.3. L'EVOLUTION ET LES CARACTERISTIQUES DU PARC IMMOBILIER
Le parc immobilier de la commune poursuit une croissance régulière depuis 1975 et comptait en 2004, 164 logements, soit une d'augmentation de 6% par rapport à 1999 (pour mémoire la croissance démographique sur cette période était de + 9 %).
Composition du parc immobilier ELogts Vacants
(en valeur absolue) BRés.Secondaires
Brés. Principales
200
150 -
100
50
1975 1982 1990 1999 2004
Entre les deux derniers recensements (1999 et 2004), on observe que le nombre de résidences principales a augmenté, de même que celui des logements vacants, alors que l'on constatait une baisse régulière de ces derniers depuis une vingtaine d'années. La commune réaffirme sa vocation résidentielle, la part des résidences secondaires affichant une diminution. La marché immobilier fonctionne toutefois à flux tendu.
Compraison de la composition
du parc immobilier en 1999 (en %)
100
79,3 74 È
80 67,5 m Ste Geneviève |
60 | = [mCanton
Manche 40 | = a =
20
0
Rés. Principale Rés. Secondaires Lgts Vacants
Le graphique ci-dessus montre que Sainte Geneviève se situe dans un territoire touristique, bien que cette activité soit moins prégnante sur la commune. Le taux de résidences secondaires reste supérieur à celui de la Manche. Le taux de logement vacant est particulièrement faible comparé à ceux du canton et du département.
2.3.1. UNE MAJORITE DE PROPRIETAIRES
La Loi d'Orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 émet le principe de diversité permettant de faire coexister dans chaque commune (ou agglomération) les différents types d'habitat (accession, logement locatif et social).
Sur Sainte Geneviève la majorité des habitants sont propriétaires de leurs logements. En 2004, 20% des résidences principales sont à usage locatif. Ce taux est faible comparé à celui du canton (28,7%) et du département (38,8%). Il est toutefois en légère augmentation depuis 1999.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -11- Statut d'Occupation du logement (en 2004)
: logés gratuit
locataire 2%
20%
propriétaire
78%
La commune possède trois logements communaux.
Le maintien d'une population jeune peut passer par l'offre de logements locatifs sociaux qui permet de
répondre aux besoins en logements des ménages aux revenus plus modestes. Et ce, d'autant plus que le parc social existant dans le canton ne permet pas de répondre à la demande actuellement.
Un parc immobilier ancien
En 1999, 68 % du parc datait d'avant 1949. En effet, depuis l'après-guerre le niveau de construction a été faible.
Depuis 1990, on observe une reprise des constructions, car le parc construit depuis cette date constitue 9,1% du parc total soit une part équivalente à la moyenne départementale, et supérieure à celle du canton.
Ancienneté du parc en 1999 (en valeur absolue) Comparaison de l'ancienneté du parc
en 1999 (en %)
120
100 us 80,00 Ste Geneviève
80 60,00 BCanton 0 £ 40,00 BManche
40 20,00 2 ee 0,1
20 Ë LE LT 0,00 0 AV 49 4974 7581 8289 PQET
AV 49 49 74 75 81 82 89 90 99
2.3.2. LES AUTORISATIONS D'URBANISME
De 1994 à 2005, le rythme des constructions apparaît irrégulier mais soutenu, jusqu'à 4 nouvelles constructions par an, pour un total de 21 sur ces 11 ans. Or, la pression foncière semble s'être accrue ces dernières années. Mais parmi les constructions réalisées deux sont toutefois des résidences secondaires.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -12- Nombre de logements commencés
(en valeur absolue)
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
E Nb de logements
commencés
2002 2003 2004 2005
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -13- 3. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
3.1. LE CADRE PHYSIQUE ET PAYSAGES NATURELS
3.1.1. LE CADRE PHYSIQUE
Sainte-Geneviève est une commune dominée par le paysage de plaine alluviale peu bocager. Ce paysage a été façonné par la géologie.
Géologie
Le secteur du Val de Saire appartient à l'extrémité Nord-Est du Massif Armoricain (socle ancien), mais est situé en bordure du Bassin Parisien. Les plus anciennes formations géologiques de ce secteur correspondent à des sédiments d'origine détritiques et sédimentaires qui se sont déposés au Briovérien (de 650 à 550 millions d'années). Cette formation est représentée aujourd’hui par des schistes et des grès.
Au cours de l’orogenèse varisque (surrection de montagnes à la fin du paléozoïque, vers 325 Ma), des granites se sont introduits dans la croûte terrestre. En ce qui concerne le secteur du Val de Saire, il s’agit du Granite de Barfleur qui, lors de son intrusion, a provoqué le métamorphisme des roches encaissantes, c'est à dire que les dépôts sédimentaires entourant ce granite, se sont transformés sous l'action conjuguée de la pression et de la température. Ainsi, une partie des schistes et grès briovériens sont devenus, soit des cornéennes (roches très métamorphisées en limite du granite), soit des schistes tachetés (roches moyennement métamorphisées, et plus éloignées du granite).
EM sriovérien :schistes et grès, ET inons de plateaux ov de pente "" Limite communale mé lamorphisés ou non
ES Granite (de Barfleur) Wxz Anciennes terrasses aluviales
Alluvions récentes (argles et caillouts) EE Sables, graviers et galets du Tias
Après une émersion des terres, des produits d'érosion sont venus recouvrir cet ensemble Briovérien et granite : il s'agit de sables, de graviers et de galets du Trias.
Au Quaternaire, les différentes périodes glaciaires et interglaciaires ont façonné la géographie actuelle du Val de Saire : en période interglaciaire, la mer, plus haute que son niveau actuel, est venu éroder la ligne de côte qui était alors plus enfoncée dans les terres. Une de ces lignes de côte est particulièrement visible dans le secteur du Val de Saire puisqu'elle forme une falaise morte comprise globalement entre 30 et 80
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -14- m d'altitude. Le Trias, érodé par cette immersion de la mer, n’est donc présent que dans les parties hautes des communes, à plus de 80 m d'altitude.
Ces immersions de la mer ont également laissées derrière elles des formations géologiques telles que d'anciennes terrasses alluviales situées notamment en bordure de la rivière de la Saire, montrant ainsi que le niveau de l'eau a été plus haut qu'actuellement et que la baisse du niveau a induit le creusement des vallées par les rivières.
En période glaciaire, les vents polaires ont érodés le sol et sont venus apporter des loess sur les plateaux (limons de plateaux) et sur les pentes.
La formation la plus récente correspond aux alluvions des fonds de vallées actuelles, qui sont composés d’argiles et de cailloutis.
Topographie et paysage
La géologie, et notamment les phénomènes de submersion et de régression de la mer, ont façonné la topographie et donc le paysage de Sainte-Geneviève.
Environ 90% de la commune est occupé par les terrains plats (entre 2 et 30 m d'altitude) de la plaine alluviale à travers laquelle coule le ruisseau de la Tombette. Ce paysage est dominé par les cultures légumières et le bocage y présente une maille lâche avec des haies de mauvaise qualité.
A l'extrémité Ouest de la commune se trouve une falaise morte (en continuité du promontoire de La Pernelle) dont les pentes ne sont pas aussi fortes que sur les communes voisines. La falaise est ici moins escarpée mais elle présente tout de même quelques coteaux boisés. Le bocage présente ici une maille un peu plus dense que dans la plaine alluviale. La falaise morte est l'élément paysager structurant de cette partie du Val de Saire.
Les altitudes vont de 8 m dans la partie avale du ruisseau de Cliquempoix, jusqu'à 60 m à l'extrémité Ouest de la commune. Les pentes sont très variables : faibles à nulles dans la plaine alluviale, moyennes à l'approche de la falaise et fortes sur les coteaux de la falaise morte.
C2] 0àt0m — Limite communale
CT 10à20m — Cours d'eau
ET 2à30m
ES] 30340 m
| 40à50m
EI 50 à60 m
— — Ligne de crête
Hydrographie
Deux cours d'eau circulent sur la commune de Sainte-Geneviève :
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -15- #* le ruisseau de la Tombette, qui devient le ruisseau de Cliquempoix, coule en limite Nord communale. || se jette ensuite directement dans la mer.
"Un affluent de la rivière de la Saire prend sa source dans la partie centre-Sud de la commune.
Ainsi, la commune fait partie de deux bassins versants : celui de la Tombette, alimenté par la moitié Nord de la commune, et celui de La Saire, alimenté par la partie Sud de la commune.
3.1.2. LA VEGETATION
L'occupation du sol (vergers, bois, haies) de la commune de Sainte-Geneviève est la suivante :
Les cultures
Les cultures sont essentiellement présentes ici dans la plaine alluviale, là où les pentes sont les plus faibles, et sont dominées par les cultures légumières. Les parcelles en culture sont plutôt de grande taille. Des herbages sont également présents dans cette plaine alluviale ainsi que sur la falaise morte.
Les vergers
Les vergers sont ici peu nombreux. Lorsqu'ils sont présents, ils sont principalement localisés à proximité du bâti traditionnel. Ce sont des vergers hautes-tiges qui sont le plus souvent en mauvais état avec seulement quelques arbres encore sur pied. Ils sont peu nombreux dans le secteur du Val de Saire mais ce sont des éléments importants du patrimoine car ils font partie de l'identité du paysage bocager de Basse-Normandie.
Les haies
Le paysage de bocage est peu présent sur la commune de Sainte-Geneviève. En effet, la plaine alluviale, de par sa fertilité, induit une certaine agriculture intensive qui fait que les parcelles sont assez grandes. Le maillage bocager est donc plutôt lâche. Par ailleurs, les terrains plutôt humides et la présence fréquente de vents forts induisent des haies de faible amplitude et souvent de mauvaise qualité. Le bocage est mieux représenté en s'approchant de la falaise morte et fait alors partie intégrante du paysage de Sainte- Geneviève.
Les essences les plus fréquemment rencontrées sont sous forme d'arbustes avec l'orme (en cépée), le prunellier, l’aubépine, le noisetier, l'églantier, le saule, le tamaris et le troène, mais aussi dans les secteurs boisés le frêne, le chêne pédonculé, l'érable sycomore. De nombreux arbustes à épines (ajoncs, aubépine, prunellier, houx) sont présents sur le sommet de la falaise morte dans le secteur des landes.
La haie et, à plus grande échelle, le bocage ont de nombreuses fonctions. Du point de vue économique, la haie a plusieurs rôles : elle sert de clôture pour les animaux domestiques, elle délimite les propriétés parcellaires, elle fournit du bois de chauffage et d'œuvre, elle offre de la nourriture (noisettes, müûres.….).
La haie montre également de nombreux avantages du point de vue écologique : elle sert d'abri et de nourriture aux animaux, elle présente une grande diversité floristique, elle a une fonction de brise-vent (les bovins s'abritent sous les haies pour se protéger du soleil ou de la pluie), et elle a un rôle hydraulique en permettant d'étaler les crues, et de ralentir l'érosion des sols.
Pour l'aspect paysager, les haies favorisent l'intégration du bâti dans son environnement.
Les prairies humides
Sainte-Geneviève, grâce à la présence de la plaine alluviale, possède de nombreuses prairies humides sur l'ensemble de son territoire.
Ces parcelles humides permettent d'augmenter la biodiversité de la commune avec la présence d'espèces floristiques et faunistiques qui ne se rencontrent que dans ce milieu (joncs, saule, iris).
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -16- 3.1.3. LE PATRIMOINE NATUREL
Site naturel
La commune de Sainte-Geneviève est concernée par la présence de deux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) situées à l'extrême sud de son territoire. Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur de territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, où ont été identifiés des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel. Il est à noter qu'une ZNIEFF n'a pas en elle-même de valeur juridique.
On distingue 2 types de ZNIEFF :
“" le type 1 correspond à des secteurs d'une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d'espèces, d'associations d'espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national. Ces espaces doivent faire l'objet d'une attention toute particulière lors de l'élaboration de tout projet d'aménagement et de gestion.
“ Le type 2 intègre des grands ensembles naturels (massifs forestiers, vallées, zones humides, dunes, estuaires...) riches et peu modifiés, pouvant offrir des potentialités biologiques importantes. Ces espaces doivent faire l'objet d'une prise en compte systématique dans les programmes de développement, afin d'en respecter la dynamique d'ensemble.
ZNIEFF n°0201-0001 : LA SAIRE ET SES AFFLUENTS (type 1)
Cette ZNIEFF englobe uniquement la rivière de la Saire en elle-même, ainsi que ses affluents. Voici un extrait de la fiche ZNIEFF de la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement de Basse-Normandie) :
« La Saire est la plus importante rivière du Nord-Cotentin. Elle draine un bassin versant de 123 km’. Prenant sa source dans les hauteurs gréseuses du Mesnil-au-Val, elle s'écoule dans les schistes briovériens en recueillant les eaux de quelques affluents avant de finir son parcours dans les alluvions récentes de la basse-vallée et de se jeter en mer. Ce réseau hydrographique représente un linéaire d'environ 81 kilomètres.
Le paysage est dominé par le bocage et ces cours d'eau serpentent à travers l'ensemble des bois du Val de Saire.
FAUNE
Le débit soutenu de la Saire et de ses affluents ainsi que le fond graveleux et caillouteux du lit expliquent le fort potentiel salmonicole de cette rivière. Celui-ci s'exprime par la présence de nombreuses frayères à Truite de mer, à Saumon atlantique et à Lamproie marine.
La Truite fario reste bien implantée, ainsi que le Chabot et la Lamproie de Planer.
L'Ecrevisse à pieds blancs a également été recensée dans ce réseau hydrographique, témoignant d'une bonne qualité de l’eau. »
ZNIEFF n°0201-0000 : BASSIN DE LA SAIRE (type 2)
Cette ZNIEFF comprend toutes les prairies humides de part et d'autres de la Saire et de ses affluents.
Voici un extrait de la fiche ZNIEFF de la DIREN (Direction Régionale de l'Environnement de Basse- Normandie) :
«La Saire est la plus importante rivière du Nord-Cotentin. Elle draine un bassin versant de 123 km°. Prenant sa source dans les hauteurs gréseuses du Mesnil-au-Val, elle s'écoule dans les schistes briovériens en recueillant les eaux de quelques affluents avant de finir son parcours dans les alluvions récentes de la basse-vallée et de se jeter en mer. Le paysage est dominé par le bocage et ces cours d'eau serpentent à travers l'ensemble des bois du Val de Saire.
FAUNE
Le débit soutenu de la Saire et de ses affluents ainsi que le fond graveleux et caillouteux du lit expliquent les bonnes potentialités biologiques de la rivière. Celui-ci s'exprime par la présence de la Truite fario, de la Truite de mer et du Saumon atlantique, ces deux dernières espèces remontant frayer dans ce cours
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -17- d'eau. La Lamproie de Planer, la Lamproie marine et le Chabot sont bien présents, ainsi que l'Ecrevisse à
pattes blanches, indiquant la bonne qualité de la rivière.
La basse-vallée constitue une zone de repli et de gagnage pour les anatidés et les limicoles. La nidification de la Bergeronnette des ruisseaux et du Martin-pêcheur est observée sur les rives des différents cours d'eau.
FLORE
Ces prairies humides abritent le cortège hygrophile habituel de ce type de milieu. Signalons que le Mouron bleu, espèce peu commune du département de la Manche, y a été recensé. »
La carte communale devra tenir compte de la présence de ces ZNIEFF et contribuer à préserver, voire à améliorer la qualité patrimoniale des espaces correspondants. Afin de préserver ces zones, il est donc préférable de classer les ZNIEFF et leur pourtour en zone non constructible afin d'y éviter toute construction et activité qui pourrait nuire à ces espaces.
CÉURS À à 6 ft 5 À À Che
En
f EE ZNIEFF Bassin de la Saire
ZNIEFF La Saire et ses Affluents
Qualité des cours d’eau
Le ruisseau de Cliquempoix, cours d'eau non domanial, est classé en 1°° catégorie piscicole (salmonidés dominants), tout comme ses affluents. Son objectif de qualité est 1A (dans le cadre du SDAGE Seine- Normandie), à savoir excellente sur la commune.
La compétence en matière de police de l'eau est du ressort de la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt).
Protection des eaux potables
Aucun point d'eau servant à l'alimentation en eau potable, ni périmètre de protection de point d'eau n'ont été recensés sur la commune.
3.1.4. LES RISQUES NATURELS
Inondations
Au regard de l'atlas régional des zones inondables de la DIREN de Basse-Normandie, le territoire communal est soumis à risque d'inondation par débordement de la Tombette (limite nord communale — cf. plan de zonage).
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -18- 3.2. L' ANALYSE PAYSAGERE
3.2.1. LES ESPACES RURAUX
La loi relative à la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993 réaffirme la nécessité de prendre en compte les paysages dans les documents d’urbanisme. Est appelé « paysage » la partie du territoire apparaissant dans « le champ visuel ». Des éléments constitutifs des paysages jugés de qualité peuvent être désormais protégés.
La commune présente un paysage relativement homogène avec des nuances liées au site naturel et à l'occupation humaine. Le paysage dominant est la plaine alluviale à dominante bocagère, mais plus ouverte sur certains secteurs, avec des prairies humides situées au Nord de la commune en bordure du ruisseau de Clinquempoix.
Prairies humides C1 Église. Noyau central © Siège d'exploitation
C sine atuviate bocagère D Hameaux anciens
“um Constructions récentes
"…#! Plaine alluviale ouverte
> LA PRAIRIE HUMIDE
Elle couvre le Nord de la commune en bordure du ruisseau de Clinquempoix. Le couvert végétal y est totalement bocager avec la présence d'arbres de hauts jets au cœur des haies assez denses. Les parcelles sont en herbe notamment dans la partie située à l'Ouest de la RD 10, où cette prairie est plus visible. La prairie à l'Est couvre une frange plus étroite, en raison de parcelles plus souvent cultivées.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -19- Coté Ouest :
Coté Est :
Un habitat ancien longe cette prairie humide, de part et d'autre de la rue Gaillard. Quelques constructions contemporaines sont venues s'insérer dans ce linéaire.
La rue Gaillard, constructions contemporair
> LA PLAINE ALLUVIALE BOCAGERE
La topographie de la commune est pratiquement uniforme, il s’agit d'une large plaine alluviale. Seuls les affluents du Clinquempoix créent une légère vallée au Nord-Est de la commune au niveau du hameau de Guénétours.
Le couvert végétal est bocager à semi-bocager. En effet, le maillage est toujours présent le long de la voirie mais il est parfois plus lâche autour du parcellaire.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -20- Le plus souvent utilisées pour les cultures maraîchères, les parcelles peuvent aussi être laissées en prairies.
à
C'est dans cet ensemble paysager que vient s'insérer la majeure partie de l'habitat à travers les principaux hameaux que sont le hameau de l'église, le Rubé, La Moignerie, La rue Hardy et le hameau Le Roi.
> LA PLAINE OUVERTE
Deux secteurs offrent un champ visuel à perte de vue. Mis à part quelques reliquats des haies, la trame bocagère n'apparaît plus. Le premier secteur se situe au Nord du village de l'Eglise, à l'Ouest de la D 10, le second est au Sud-Est.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -21- Ces espaces sont totalement voués à l’agriculture (cultures maraîchères), seuls quelques éléments bâtis, isolés tels que des corps de ferme y sont implantés.
L'extension de l'urbanisation devra tenir compte de ces unités paysagères afin de s'y insérer au mieux et en prenant garde de ne pas gêner l’activité agricole.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -22- 3.2.2. OCCUPATION DU SOL PAR L'URBANISATION
a)- L'espace urban
L'urbanisation de Sainte Geneviève s'est développée sous forme :
- d'un bourg, où s'est concentré une grande partie du bâti sous une forme urbaine perçue en premier lieu comme linéaire, mais qui est aussi agglomérée quand on prend en compte le développement du Hameau le Rubé, et celui du hameau de l'Eglise. Ce bourg s’est, en effet, construit le long de la RD 10. Deux éléments marquants permettent de l'identifier: l'église et la salle communale avec le vaste parking récemment aménagé. Ce secteur est dominé par un bâti contemporain, avec une souche ancienne assez réduite.
7
ourg, le bâti ancien
Le parking de la salle communale
- des petits hameaux anciens qui se sont rejoints au cours des années. En effet quatre
hameaux relativement proches les uns des autres, à savoir le hameau Normand, La Moignerie,
La rue Hardy et le Hameau Le Roi représentent la seconde partie agglomérée de la commune. De nouvelles constructions se sont insérées dans les dents creuses laissées par le bâti ancien, mais se sont aussi implantées de façon linéaire le long de la voirie communale et départementale.
- D'un habitat diffus sous forme de corps de ferme, manoirs, ou petits îlots de bâti. Ces lieux-dits tels que le hameau de Guénetours, le hameau d'en Bas, le rue des Mares ou la rue Gaillard, se répartissent sur l'ensemble du territoire communal. Mais la commune se caractérise par la présence diffuse de bâtisses très remarquables par leur volume, architecture ou mode d'implantation.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -23- Atville
ak 2
ALAN
J ae Hameau structuré ayant accueilli de
##° nouvelles constructions
Hameau ancien, lieu-dit ou habitat isolé
- Des sièges d’exploitations agricoles nombreux qui occupent l'espace avec des bâtiments ou des serres aux volumes importants. En partie dissimulés sur les parties assez bocagères, ils apparaissent plus franchement dans le paysage ouvert.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -24- b)- La typologie du bâti
Le matériau de construction du bâti traditionnel de la commune est constitué de granite rose essentiellement. La brique peut aussi être utilisées mais de façon assez marginale. Les toitures sont à l'origine faites en ardoises bleues naturelles, ou de pierre de pays, malgré cela une tuile rouge-orangée est largement répandue essentiellement pour couvrir des bâtiment de dépendances.
Il n'est pas rare de rencontrer un bâti de caractère où la pierre est largement mise en valeur.
NE To MA D
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -25- 3.3. CADRE DE VIE
3.3.1. LES ELEMENTS PATRIMONIAUX
> Les manoirs et corps de ferme
La commune regorge de bâtisses remarquables, domaines, corps de ferme et manoirs. Malgré tout, un seul manoir est inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, il s'agit du Manoir d'Arville. Son nom emprunte l'ancien nom de la commune.
Ce manoir jouxte celui de la Févrerie, citons également, sans vouloir être exhaustif, la Grande Bergerie situé plus au Sud de la commune, ou encore le corps de ferme Salente à l'Ouest du Hameau de l'église.
Salente (RTE TT CASE fe 1
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -26- 3.3.2. LE BATI RELIGIEUX
La tour carrée de l'église
Sainte Geneviève fut
construite au 15° siècle.
La Chapelle des Mares
date du 17° siècle.
> La pierre est largement utilisée et mise en valeur, tant pour les bâtisses remarquables que pour les immeubles plus courants ou le petit patrimoine bâti. Le granite est utilisé en association avec l’ardoise en toiture, quand ce n’est pas la pierre de pays qui couvre ces immeubles. La tuile rouge peut également couvrir certains bâtiments, notamment des dépendances. La brique est parfois employée en parement.
IL TITI
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -27- > Vestiges archéologiques
La commune ne se trouve pas sur un secteur particulièrement riche sur le plan archéologique. Mais, la commune se situe dans un secteur qui n’a pas fait l'objet de recherches importantes et reste encore peu documentée dans le domaine de l'archéologie.
Néanmoins, des découvertes de nature archéologique sont toujours susceptibles d'être effectuées, notamment au cours des travaux. Il est donc indispensable de protéger ce patrimoine. Pour cette raison, ce sont les termes du titre Ill de la loi du 27 septembre 1941 réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement qui doivent s'appliquer. « Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’art, l'archéologie ou la numismatique doit être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie .… Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l'examen par un spécialiste mandaté par le Conservateur régional ».
3.3.3. L'URBANISATION
L'urbanisation s'est développée le long des voiries et de façon assez diffuse. La présence de nombreux corps de ferme, ou manoirs isolés alimente cette diffusion sur le territoire.
La période récente a vu les constructions neuves s’agglomérer autour des secteurs de bâtis anciens. Deux secteurs présentent néanmoins une certaine concentration du bâti aux abords du hameau de l'Eglise et de la rue Hardy.
Par ailleurs, l'occupation du sol traduit l’activité agricole qui s'y exerce avec la présence de nombreux bâtiments de stockage ou serres aux volumes importants visibles en plaine ouverte, plus dissimulés dans le bocage.
> Un bourg, étendu, linéaire et récent
Le bourg s'organise de part et d'autre de la RD 10 grâce à la présence de la salle communale équipée de son parking à proximité d'un côté et l'église de l’autre. Un habitat ancien longe cet axe mais paraît minoritaire face au fort développement de constructions contemporaines sous la forme d'un bâti pavillonnaire linéaire. Cette route est, par ailleurs, très fréquentée.
Parking aménagé le long de la D 10
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -28- > Quelques hameaux assez
développés
Quatre hameaux, proches les uns des
autres, forment la seconde concentration
d'habitat de la commune. Il s’agit de la
Moignerie, la rue Hardy, Le hameau Le Ancien bâti Roi et le hameau Normand.
Construction récente
Ces hameaux se sont développés à
travers les dents creuses laissées par
l'habitat ancien.
Les nouvelles implantations tendent à
poursuivre une forme linéaire, le long du
réseau communal.
3.3.4. LES EQUIPEMENTS PUBLICS
La commune étant dépourvue d'école à ce jour, les enfants sont scolarisés à Montfarville, St Pierre Eglise et Barfleur.
Notons la présence d'une salle communale récemment réhabilitée, à proximité de laquelle un terrain de pétanque est aménagé.
Un chemin de randonnée pédestre axé sur la richesse patrimoniale, traverse la commune. || connaît une bonne fréquentation. C'est une source d'attraction pour la commune.
3.3.5. LA VIE ASSOCIATIVE
Elle est particulièrement dynamique à travers les associations présentes sur la commune :
" Comité des fêtes,
“ Association des anciens combattants,
“ Les amis du mardi (aînés),
“ Aide mobilité service (au service des personnes à mobilité réduites ou handicapées).
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -29- 3.4. -LES EQUIPEMENTS SANITAIRES
a)- Le Réseau collectif d'alimentation en eau potable
La commune est alimentée en eau potable par le syndicat des eaux du Val de Saire à partir de l'unité de distribution dite « Pont Aubin gravité », située à CLITOURPS.
Les eaux distribuées sont de bonne qualité physico-chimique et bactériologique.
Les zones destinées à l'urbanisation devront, par conséquent, être desservies par un réseau de distribution publique.
b)- L'assainissement des eaux usées et pluviales
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 a pour objectif principal la préservation de la qualité des ressources en eau. Son article 1” stipule que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général ».
Les projets communaux relatifs à l'ouverture de nouvelles parcelles à l'urbanisation devront tenir compte des possibilités d'assainissement des eaux usées. |ls devront être cohérents avec les orientations du schéma directeur.
Actuellement, la commune ne dispose pas d'un réseau collectif d'assainissement. L'ensemble des constructions doit disposer d'un système individuel d'épuration des eaux usées. L'étude de zonage d'assainissement est aujourd'hui en cours de finalisation. La commune de Sainte-Geneviève et la Communauté de Communes du Val de Saire ont opté pour un assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire communal.
Des sondages particuliers ont été effectués par le Bureau d'Etudes SAFEGE sur les parcelles inclues dans la zone constructible de la Carte Communale. Ils montrent que l'ensemble des terrains sondés présentent une aptitude moyenne à l'assainissement autonome.
La filière à mettre en place sera traditionnelle (tranchées d'infiltration) mais surdimensionnée. Ainsi, les parcelles constructibles devront présenter une superficie suffisante pour permettre, sur un espace de 250 à 300 m? affecté uniquement à cet usage, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif assurant par le sol en place l'épuration et la dispersion des eaux usées.
c)- Les déchets
La collecte des ordures ménagères est assurée par la Communauté de communes du Val de Saire, via la
Société « Sansom Environnement ».
Les habitants peuvent utiliser la déchetterie d'Anneville en Saire pour les déchets encombrants.
Une collecte sélective par apport volontaire des déchets recyclables est fonctionnelle depuis avril 2000.
Il n'existe pas de « décharge » répertoriée sur la commune.
d)- Le Cimetière
La commune étant considérée par l'INSEE comme «rurale », l'agrandissement ou la création d'un cimetière relève de la seule compétence du Conseil Municipal dans le respect des règles d'urbanisme.
En cas de besoin, il est souhaitable de prévoir une réserve foncière où un classement spécifique à l'occasion de l'établissement d'un schéma d'urbanisme.
La commune ayant exprimé le souhait de réserver un espace à cet effet, un droit de préemption sera instauré sur une partie de la parcelle concernée.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -30- 3.5. LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Canalisations publiques d'eau et d'assainissement (servitudes A5)
Les propriétaires concernés par le passage de canalisations d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales, doivent s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages.
Protection des monuments historiques (servitude AC1)
La commune de Saint Geneviève dispose sur son territoire d'un monument classé Monument Historique. Ilest par ailleurs concerné par le rayon de protection de 500 mètres de deux autres monuments :
- le Manoir d’Arville, la Tour d'angle à l'extrémité de l'aile Est du manoir, les façades et toitures du bâtiment de XVIII"® siècle,
- Les abords du château de Tocqueville,
- Les abords du manoir du Brot à Gatteville Phare.
Art. 13 bis Loi du 31 décembre 1913: « Lorsqu'un immeuble est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit, il ne peut faire l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable. »
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -31- 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS
4.1. LES ENSEIGNEMENTS DU DIAGNOSTIC
414. CONSTAT DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE
> Une commune située dans le Nord-Cotentin, à proximité du littoral mais en retrait des grands axes de communication,
> Une activité économique communale tournée vers l'agriculture et les activités qui y sont liées,
> De nombreux déplacements domicile-travail — un bassin d'emploi de proximité,
> Un développement de l'urbanisation qui s'est réalisé jusqu'à présent le long des voies de communication, à éviter aujourd’hui,
> Un cadre environnemental et paysager de qualité, une identité bocagère qu'il faut conserver.
41.2. SYNTHESE STATISTIQUE ET DEFINITION DES BESOINS
En 2004, l'INSEE estimait la population communale à 320 habitants, soit une hausse de 25 % depuis 1990. La population est plus jeune que les moyennes locales et elle se rajeunit.
Les élus souhaitent maintenir la croissance démographique et aussi poursuivre son renouvellement.
Pour ce faire, un objectif de population d'environ 380 personnes a été défini dans le cadre de la carte communale, soit 60 à 70 de plus qu'actuellement. Cet objectif correspond à un scénario de développement mesuré qui permet de préserver le caractère rural de Sainte Geneviève et éviter que le village ne perde son identité patrimoniale.
Evolution de la population
400
350
300
250
200
150
100
50
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2010 2015
Ces dernières années (2000 — 2005), la commune a eu en moyenne une demande de deux permis par an. Elle souhaite maintenir ce rythme.
L'accueil de ces populations supplémentaires générera une consommation d'espace pour l'urbanisation. Afin de déterminer les besoins en terrains constructibles, les calculs suivants ont été effectués :
Mode de calcul des besoins en surface constructible
Population nouvelle 60-70
Nombre moyen d'occupant des|2,6
résidences principales en 1999
Nombre de logements nécessaires | 24-27
Taille minimale des parcelles en |Réserver 250m? voire 300 m? assainissement non collectif au système d'assainissement autonome
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -32- Superficie parcellaire totale 3,2 hectares
Emprise voiries et espaces verts |0,5ha
(10%)
Rétention foncière (15%) 0,7 ha
Besoin en surfaces constructibles 44ha
Les parcelles constructibles devront présenter une superficie suffisante pour permettre, sur un espace de 250 à 300 m? affecté uniquement à cet usage, la mise en place d’un dispositif d'assainissement non collectif assurant par le sol en place l'épuration et la dispersion des eaux usées.
4.1.3. LES CONTRAINTES DE DEVELOPPEMENT
Le territoire communal ne présente pas de fortes contraintes au développement urbain. Toutefois plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans la définition des secteurs constructibles :
- les sièges d'exploitation agricole. Le développement urbain envisagé ne doit pas être de nature à porter atteinte à leur activité,
- les secteurs naturels de qualité. La Carte Communale a pour objectif de les préserver (ils seront laissés en zone non constructible),
- la structuration de l'urbanisation : les secteurs constructibles seront définis de préférence autour des hameaux bien structurés (bourg notamment). Les hameaux anciens, les lieux-dits seront laissés en l'état,
- les réseaux (voirie, eau potable, assainissement) doivent être de capacité suffisante pour accueillir de nouvelles constructions.
PAU) ETTEÉE Manoir du Broc
2
Périmètre de protection des © siège d'exploitation rate
—— ZNIEFF La Saire et ses affluents Monuments Historiques Q Bâtiment d'élevage
En plus du bourg, peu de hameaux sont suffisamment constitués pour pouvoir être densifiés. Seuls deux hameaux témoignent d'une plus importante concentration : il s'agit de la Rue Gaillard et de la Rue Hardy.
Constituant un point des plus bas de la commune, le Rue Hardy recueille régulièrement les eaux de ruissellement. La voirie souvent étroite sur la commune, l'est aussi à travers ce hameau-rue. Ces éléments constituent des contraintes au développement urbain sur ce secteur.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -33- La Rue Gaillard constitue le hameau le plus au Nord de la commune. C'est un hameau structuré qui est composé de bâtis anciens et récents. || présente plusieurs dents creuses qui pourraient être « comblées », ce qui permettrait d'étoffer ce hameau.
Le bourg, quant à lui, paraît le plus propice à une densification. || présente peu de contraintes de développement. Sa configuration actuelle dégage spontanément un espace destiné à l'urbanisation. Un schéma d'aménagement sera réalisé sur les parcelles situées à l'Ouest de la RD 10, formant un triangle avec la RD 128. Ce schéma permettra d'éviter des implantations linéaires, laissant les espaces centraux sans finalité, et d'optimiser les potentialités de ce secteur, où l'aptitude des sols à l'épuration est moyenne.
Le développement du bourg est d'autant plus légitime qu'il a vocation, par nature, à être plus dense que d'autres secteurs de la commune.
4.2, LES DISPOSITIONS DE LA CARTE COMMUNALE
La carte communale définit plusieurs secteurs qui sont la traduction du parti d'aménagement retenu par les élus.
Le territoire communal est ainsi divisé en deux zones :
+ Un périmètre constructible où sont autorisées les constructions (un secteur peut être réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées) ;
+ Un secteur où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de :
- l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;
- des constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Sur ces secteurs s'appliquent les règles générales d'urbanisme prises en application de l’article R. 111-1 du Code de l'Urbanisme, à savoir les articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme, communément appelés Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).
4,3. PRESENTATION DU PROJET
4.3.1. PRINCIPES D'AMENAGEMENTS RETENUS
Les enseignements du diagnostic et le projet politique des élus permettent de définir deux grandes orientations de développement utilisant les outils de la carte communale.
La première orientation est de réguler le développement afin d'optimiser les surfaces constructibles. Elle s'inscrit dans le prolongement d'une croissance démographique amorcée et surtout du rajeunissement de la population. La maîtrise de cette croissance passe par la constructibilité de nouvelles parcelles, et la pertinence de leur localisation permettant d'accueillir de nouveaux habitants. La taille des parcelles sera variable en fonction des potentialités des secteurs.
La seconde orientation est de préserver le caractère rural et villageois de la commune. Elle sera permise
par une localisation appropriée des zones constructibles, et par la taille des lots constructibles. Celles-ci devront tenir compte des contraintes actuelles et être disposées de manière à favoriser leur intégration dans le bourg. Les extensions urbaines préserveront également les espaces agricoles et le patrimoine bâti rural et diffus.
L'urbanisation s'est jusqu'alors développée le long des voies de communication à partir de deux hameaux structurés ; le bourg et la Rue Hardy. Cette urbanisation linéaire est aujourd'hui à proscrire. Les principes de la Loi SRU visent à une gestion économe des sols, à lutter contre le mitage et éviter l'étalement urbain.
Ces principes ont guidé les élus dans leur choix de zones constructibles.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -34- Tableau récapitulatif des secteurs constructibles
Surface approximative Capacité d'accueil théorique
Le bourg 31 896 m°(3,19 ha) 20
La rue Gaillard 12 448 m° (1,24 ha) 7
Total 44 344 m° (4,43 ha) 27
Le choix de localisation des zones constructibles a été opéré dans une préoccupation constante de relier les futurs secteurs d'habitat au centre bourg pour rendre la fonction de « centralité » au bourg qui l'avait quelque peu perdue avec la disparition des commerces. Cela permet d'aboutir à une organisation urbaine cohérente et à un confortement du bourg.
Ainsi, la majeure partie des parcelles constructibles se situe au niveau du bourg. Cela permet de valoriser les aménagements réalisés antérieurement autour de la salle communale (parking, voirie).
La localisation préférentielle des zones constructibles au Nord du bourg a également été motivée par le fait que les réseaux sont suffisamment dimensionnés pour accueillir immédiatement de nouvelles constructions :
=“ deux conduites d'eau importantes de 150 mm de diamètre : l’une longe la RD 10 jusqu'à hauteur du parking, la seconde lui est perpendiculaire et rejoint la RD 128 au niveau du hameau d'en bas,
“l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif est moyenne sur ce secteur.
Le choix d'urbanisation de la rue Gaillard repose sur sa structuration urbaine (hameau bien constitué d’une dizaine de foyers) foncière, sa relative proximité avec le bourg, et l'absence de contraintes fortes à sa densification.
Zonage de la Carte Communale de Sainte Geneviève
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -35- 4.3.2. PRESENTATION DES SECTEURS CONSTRUCTIBLES
4.3.2.1. La partie du bourg
Etat initial de l’environnement
Le bourg constitue la zone la plus favorable au développement urbain. Ce secteur concentre actuellement les services publics présents sur la commune : salle communale, parking permettant de faire une boucle, arrêt de bus, terrain de pétanque, mairie, etc.
De vastes espaces sont encore disponibles.
Ces espaces sont constitués par des parcelles agricoles de grande taille. Elles forment un triangle entre la RD 10, la RD 525 et la voie communale qui rejoint «le Rube » au « Hameau d'en bas ». Les haies bocagères ont pratiquement disparu. Il s’agit d'un paysage de plaine ouverte. Néanmoins, des haies pourront être conservées ou recréées afin de favoriser l'insertion des nouvelles constructions dans l'environnement.
Aujourd’hui ces parcelles sont utilisées par l’activité maraîchère. Elles sont ceinturées par l'urbanisation existante. || semble cohérent de les intégrer dans la zone constructible du bourg puisqu'elle vont permettre de l'étoffer en son centre. Leur classement en zone constructible ne portera pas atteinte aux exploitations concernées.
Aptitude des sols à l'assainissement autonome moyenne Zone constructible de la Carte Communale
Le zonage d'assainissement recense des sols favorables à l'assainissement individuel sous réserve de surdimensionnement des épandages (et donc des parcelles). Ainsi, les parcelles constructibles devront présenter une superficie suffisante pour permettre, sur un espace de 250 à 300 m? affecté uniquement à cet usage, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif assurant par le sol en place l'épuration et la dispersion des eaux usées.
Présentation du zonage
Les parcelles rendues constructibles à la carte communale sont les terrains où les sols sont les plus favorables.
Ce zonage correspond aux parcelles N°678, 681,749 (pour partie), 379 et 372, 651, 218 et à l'ouest de la RD10 la parcelle N° 398 représentant une dent creuse dans l'espace déjà urbanisé du bourg. 3,18 hectares sont disponibles à la construction. Au final, ce secteur a la capacité d'accueillir plus d'une vingtaine de constructions.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -36- Principes généraux d'aménagement des parcelles constructibles du bourg de Sainte Geneviève
Voie à élargir
Construdions en cours
Parking
Secteur d'études
Principe de
ED) saines la zone
Principe de chemin
©" piéton à intégrer
dans toute la zone
RD 10
Compte tenu de la présence de voies supportant un trafic routier important (RD 10), le respect de la sécurité routière a été une préoccupation constante lors de l'élaboration du projet de carte communale.
La densification du bourg, notamment de l'espace libre laissé à l'arrière de la salle communale, permet de conforter le bourg, et donc de favoriser son identification par les usagers de la route départementale.
Néanmoins l'urbanisation de ce secteur suppose la création d'un nouvel accès à la RD 10 à hauteur de la parcelle N°681. Ce nouvel accès, pressenti en bord ure de la parcelle 678, bénéficie d’une bonne visibilité de part et d'autre de la voie.
Ce projet nécessitera, en outre, l'aménagement du croisement situé au Sud-Est de cette zone. Malgré la présence d'un calvaire, il y aura lieu d'élargir ce carrefour et une partie de la voie communale afin d'augmenter la visibilité mais surtout de permettre une circulation à double sens sur, au moins, une partie de cet axe (voie communale dite « de Tocqueville à Anneville-en-Saire ») afin de faire face au trafic supplémentaire généré par les nouveaux espaces urbanisés.
Les élus ont choisi de ne pas étendre le bourg à l'Est de la voie communale de Tocqueville à Anneville- en-Saire (hormis les parcelles n°218 et 651, au sud du hameau le Rubé). En effet, cette extension serait de nature à porter atteinte à l'agriculture car alors on empièterait sur de grandes entités agricoles (morcellement du parcellaire). Par ailleurs, le zonage choisi par les élus s'appuie sur des limites franches et permet de bien identifier la zone bâtie centrale.
Afin de préserver la qualité architecturale et paysagère du secteur de l'église et pour ne pas porter atteinte aux vues sur cet édifice, la municipalité n'a pas inclus dans la zone constructible de la Carte Communale les terrains situés autour de l'église.
Les espaces constructibles définis dans le bourg ne permettent pas à la commune d'atteindre ses objectifs de population. Ainsi, la municipalité envisage un deuxième secteur de développement.
4.3.2.2. La Rue Gaillard
Etat initial de l’environnement
Cette partie est organisée autour de la voie communale située au Nord Ouest, en direction de Valcanville. Elle constitue le hameau le plus au Nord de la commune. Ce hameau présente une certaine densité de bâti avec une dizaine de foyers.
Actuellement la voirie y est assez étroite, avec des fossés de part et d'autre.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -37- Le bâti présente une certaine mixité : on y recense du bâti ancien, lié au corps de ferme existant à l'entrée du hameau, et du bâti plus récent, datant principalement des années 1980-1990. L'ensemble reste toutefois assez homogène en terme de paysage urbain.
Les terrains rendus constructibles sont des parcelles agricoles de taille moyenne, utilisées comme pâture ou pour des cultures maraîchères. Les haies bocagères sont présentes sur toutes les limites parcellaires. Elles favorisent l'intégration du bâti dans son environnement.
“1 Aptitude des sols à l'assainissement
autonome moyenne
Le zonage d'assainissement recense des sols favorables à l'assainissement individuel sous réserve de surdimensionnement des épandages (et donc des parcelles).
Présentation du zonage
Les parcelles rendues constructibles à la carte communale sont les terrains où les sols sont les plus favorables.
Les élus ont choisi d'inscrire une partie des parcelles n°306, 317, 716, les parcelles n°738, 323, 3 26, au nord de la voie, la parcelle n631 et une partie de s parcelles n°576, 319 et 342, au sud de la voie.
Elles sont toutes en bordure de la route à l'exception de la parcelle n716 qui se situe en second rang de deux constructions contemporaines existantes.
Les élus ont préféré densifier le hameau en se limitant à son enveloppe actuelle (dans ses limites Est — Ouest), et préserver le reste de nouvelles constructions afin :
“ de conserver l'aspect rural du prolongement de la voie,
“ de ne pas encourager une urbanisation linéaire,
= d'adapter le développement aux capacités de circulation de la voirie existante.
L'urbanisation prévue dans ce hameau ne fait que combler des dents creuses ; de ce fait, elle ne peut être considérée comme de l'urbanisation linéaire.
Le siège agricole situé en entrée de hameau en venant du bourg est laissé en zone non constructible.
Ce hameau présente l'avantage d'être structuré, son urbanisation ne portera pas atteinte à l’activité agricole car on empiète peu sur de grandes entités. Par ailleurs, il se situe à proximité du bourg et bénéficie d’une bonne desserte routière : le croisement de la Rue Gaillard à la RD 10 réunit les conditions nécessaires à un surcroît de circulation, il est large, et d'une bonne visibilité.
Les réseaux sont suffisants pour accueillir de nouvelles constructions.
Il est envisagé la réalisation d'un chemin piéton qui relierait le bourg à ce hameau et emprunterait un chemin rural existant à réaménager. Ce chemin débute entre la parcelle N331 et N339 rue Gaillard, forme une courbe pour atteindre la RD 10 entre la parcelle N° 622 et N° 356. L'usage de ce chemin
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -38- favorisera la sécurité routière dans la mesure où il permet de diminuer la circulation piétonne en bordure de laRD10, très fréquentées et par tous types de véhicules.
Ce chemin déboucherait au niveau du hameau « le Rubé ».
Le secteur de la Rue Hardy et de la Moignerie, hameau bien structuré qui concentre une trentaine de construction n'est pas inclus dans les secteurs constructibles de la Carte Communale pour plusieurs raisons :
- le secteur présente peu de dents creuses, le développement de ce hameau aurait constitué un développement linéaire (étalement urbain), contraire aux principes de la Loi SRU. Par ailleurs, il convient d'éviter le morcellement des entités agricoles, surtout lorsque celle-ci sont occupée par des cultures légumières,
- les quelques parcelles situées à l'intérieur du hameau sont difficilement accessible; la voie communale desservant le hameau de la Moignerie est étroite, il n'y a pas de liaison transversale entre ce hameau et celui de la Rue Hardy (hormis la RD 525),
- _il existe un problème de ruissellement, sur ce secteur, le hameau de la Rue Hardy recueillant régulièrement les eaux de pluies.
Par ailleurs, la municipalité n'a pas recensé de besoins d'extension ou de création de nouveaux bâtiments pour les entreprises présentes sur le territoire communal. Celles-ci sont laissées dans la zone non constructible. Elles pourront procéder à l'extension des bâtiments existants si besoin est.
43.3. LA MISE EN PLACE DU DROIT DE PREEMPTION COMMUNAL
A l'approbation de la Carte Communale, le Conseil Municipal prévoit d'instituer un droit de préemption communal conformément à l'article L.211-1 du C.U. sur :
- la partie Nord de la parcelle n°217 à l'Ouest de l'église, jusqu'à la limite du cimetière actuel. Il s'agit d'une parcelle, non inscrite dans la zone constructible de la Carte Communale et qui n'appartient pas à la commune. Cette acquisition sera destinée à l'extension du cimetière.
- la parcelle n°372, dans le bourg, afin d'élargir la voie communale de Tocqueville à Anneville-en- Saire
Droit de préemption communal pour l'extension du Droit de préemption communal pour élargissement de cimetière voirie
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -39- 4.4. COMPATIBILITE DU PROJET COMMUNAL
44.1. LA CONSULTATION DU D.G-E.AF.
Conformément à l'article R.124-5 du Code de l'Urbanisme, le Document de Gestion de l'Espace Agricole et Forestier a été consulté lors de l'élaboration de la Carte Communale.
Trois grandes thématiques sont abordées dans ce document. Le projet de développement de la commune de Sainte-Geneviève répond aux objectifs du DGEAF.
1 — la consommation des espaces agricoles par les projets d'urbanisation
Les superficies dégagées pour accueillir le développement de l'urbanisation (à vocation résidentielle essentiellement) s'étendent sur 4 hectares. C'est la superficie nécessaire à la commune pour atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé afin de répondre aux besoins en matière d'accueil de nouvelles populations.
L'extension de l'urbanisation se concentre autour du bourg et du hameau Rue Gaillard.
Aucune construction nouvelle n'est autorisée à proximité des sièges d'exploitation (hormis les constructions à vocation agricole).
L'activité agricole principale sur la commune est la maraîchage. Les parcelles incluses dans la zone constructible de la Carte Communale sont majoritairement des parcelles qui présentent un intérêt agricole moindre. L'objectif est de concilier développement de l'urbanisation et maintien dans de bonnes conditions de l’activité agricole.
Le projet communal n'est pas de nature à porter atteinte aux différentes exploitations concernées.
2— la prise en compte de l'espace naturel et des risques naturels dans les zones à urbaniser
Le projet des élus de Sainte-Geneviève, traduit le zonage de la Carte Communale, concourre :
- à préserver les zones humides du territoire (classement en zone non constructible). Aucune zone constructible ne comprend de zones humides,
à préserver les espaces naturels remarquables (milieux naturels d'intérêt, paysages de bocage, etc.) par un classement en zone non constructible. Seuls les espaces situés en continuité du bourg pourront accueillir de nouvelles constructions.
3— la prise en compte de l'espace forestier et des activités liées dans l'instauration des zones à urbaniser
La commune ne dispose pas d'étendues boisées.
44.2. COMPATIBILITE AVEC LES ARTICLES L.110 ET L.121-1 DU CODE DE L'URBANISME :
4.4.2.1. Article L.110 du C.U. :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences, afin :
- d'aménager le cadre de vie,
- d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources,
- de gérer le sol de façon économe,
- d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages,
- ainsi que la sécurité et la salubrité publiques,
- et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidants dans les zones urbaines et rurales,
- et de rationaliser la demande de déplacements,
- les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l’espace. »
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -40- 4.4.2.2. Article L.121-1 du C.U,. :
«Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales
déterminent les conditions permettant d'assurer :
1°- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;
22 La diversité des fonctions urbaines et la mixit é sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitations suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.
32 Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacements et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
44,3, _COMPATIBILITE DES CHOIX RETENUS. :
Les choix retenus par la municipalité de Sainte Geneviève respectent les principes des articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme. Ces choix ont conduit à :
- Maîtriser l’urbanisation autour du bourg,
- Préserver les espaces agricoles,
- Préserver les espaces naturels et patrimoniaux.
Maîtriser l'urbanisation autour du bourg
Le bourg présente un caractère villageois marqué malgré sa traversée linéaire par la RD 10. Les extensions se sont effectuées sous forme d'implantations de constructions individuelles sur des parcelles agricoles entourées de haies bocagères, ce qui permis d'éviter un impact paysager trop important.
Ces extensions linéaires sont néanmoins fortement consommatrices d'espace. L'espace encore disponible au bourg est estimé à un peu plus de 3 hectares au cœur du triangle RD10 — RD 525 et voie communale, et un peu plus d'un hectare dans le hameau Rue Gaillard.
Ainsi le projet affiché dans la Carte Communale s'attachera prioritairement à favoriser la gestion économe des sols afin de préserver des espaces disponibles pour le document d'urbanisme ultérieur.
Par ailleurs, les élus ont prévu la réalisation d'un cheminement piétonnier qui doit relier l'abri bus situé dans le bourg à la rue Gaillard en passant par un chemin rural passant en parallèle de la RD 10 à l'arrière de la frange bâtie, pour une meilleur sécurité des piétons et notamment des scolaires.
Préserver l’activité agricole et les espaces affectés à cette activité
L'agriculture et ses activités dérivées (conditionnement, transports, mécanique agricole) dominent la vie économique de la commune. Les récentes lois d'aménagement et d'urbanisme montrent l'importance de lutter contre la multiplication des constructions résidentielles diffuses en milieu rural.
Les orientations de développement affichées dans le cadre de l'élaboration de la carte communale mettent en avant la volonté communale de préserver cette activité. Aucune construction nouvelle n'est possible en dehors du bourg et de la Rue Gaillard, les espaces ruraux sont ainsi voués à l'exercice de l’activité agricole.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -41- Les exploitations agricoles situées à proximité des zones les plus urbanisées sont des exploitations maraîchères, il n'y a pas de distance minimum à respecter entre les sièges d'exploitation et les nouvelles zones d'urbanisation.
Préserver les espaces naturels et patrimoniaux
Le caractère rural de Sainte Geneviève constitue un des principaux éléments de son identité. Elle possède sur son territoire de nombreux immeubles anciens de caractère dont il est utile de préserver l'environnement immédiat. Elle dispose aussi sur une surface très réduite de deux ZNIEFF qui se superposent. L'une est dite « La Saire et ses affluents » (type 1) et l’autre est dite « Bassin de la Saire » (de type 2).
En ne permettant pas de constructions nouvelles sur cette partie du territoire et dans les secteurs environnant le patrimoine bâti ancien de qualité, la commune concoure à préserver ces espaces.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -42- 5. EVALUATION DES INCIDENCES DES CHOIX DE LA CARTE COMMUNALE
SUR L'ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DE SA PRESERVATION ET
DE SA MISE EN VALEUR
La commune souhaite aujourd'hui maîtriser le développement de l'urbanisation sur son territoire, en prévoyant notamment un développement sur le bourg. Dans le même temps, sa vocation agricole reste encore fortement ancrée dans le paysage et doit être prise en compte.
Soucieuse de préserver le bâti de caractère présent sur le territoire communal et de protéger l'activité agricole de la commune, la municipalité de Sainte Geneviève a choisi préférentiellement de n'ouvrir des secteurs à l'urbanisation que dans deux secteurs : le bourg et la Rue Gaillard. Ceci se traduira par une densification de ces secteurs bâtis.
Le périmètre de la zone constructible passe en limite de deux sièges d'exploitation de maraîchage. Pour ne pas mettre en péril leurs activités, l'extension de l'urbanisation ne les encercle pas.
5,1. INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU NATUREL
Le choix des terrains rendus constructibles permettra par défaut d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages par la non-constructibilité des autres secteurs. Les orientations de développement définies permettent d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages conformément à l'article L.110 du code de l'urbanisme.
5.2, INCIDENCES ET MESURES SUR LA RESSOURCE EN EAU
Conformément à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, les problématiques de la gestion des eaux pluviales et de l'assainissement des eaux usées ont été intégrées dans le projet de carte communale.
A ce jour, la commune n'est pas dotée d'un système d'assainissement collectif. Chaque habitation dispose d’un assainissement individuel.
Aucun projet de système d'assainissement collectif n'est envisagé par la municipalité à ce jour.
Les zones constructibles ont été délimitées prioritairement dans les secteurs où l'aptitude des sols à l'assainissement non collectif permet l'installation de systèmes d'assainissement conformes, sous réserve d'être surdimensionnés.
La commune ne dispose pas de réseau d'eaux pluviales. Celles-ci s'écoulent donc dans le réseau de fossés autour du bourg, sans pré-traitement. Néanmoins, la densité de ce réseau et le nombre de haies bocagères permettent un traitement naturel de ces eaux avant leur arrivée dans les cours d'eau.
Les secteurs présentant un risque potentiel en terme d'écoulement des eaux de pluies (secteur de la Rue Hardy) ont été écartés des zones constructibles pour ne pas augmenter les risques existants.
Compatibilité avec les dispositions du SDAGE Seine Normandie (particulièrement la gestion des eaux pluviales urbaines et la protection des zones humides)
L'ouverture à l'urbanisation des secteurs inscrits dans la carte communale va entraîner une augmentation des surfaces imperméabilisées et donc une augmentation du ruissellement.
Le secteur de la Rue Hardy, qui semble présenter des problèmes d'écoulement des eaux de pluies lors de fortes précipitations, n'a pas été inclus dans la zone constructible afin de ne pas augmenter les nuisances.
Par ailleurs, la commune compte plusieurs zones humides que la commune a choisi de préserver par un classement en zone non constructible des cours d'eaux, de leurs abords et des prairies humides. Aucune construction nouvelle ne peut être réalisée dans cette zone ce qui permet de préserver les zones humides.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE -— Rapport de présentation -43- 5.3. INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU AGRICOLE
La commune a inscrit près de 4,3 hectares de parcelles libres pour la réalisation de constructions nouvelles. Ces parcelles sont aujourd'hui occupées, pour la plupart par de l'activité agricole (culture ou prairies). Elles sont cultivées par différents exploitants. Leur changement de vocation n'est pas de nature à porter atteinte aux différentes exploitations concernées. Les terres dont la valeur agronomique est reconnue pour le maraîchage ont été exclues de la zone constructible.
La majeure partie du territoire communal est préservée au titre de l’activité agricole, puisque le développement de l'urbanisation se fera sur le bourg essentiellement et dans les dents creuse du hameau Rue Gaillard. L'absence de « mitage » concoure à la protection de ces espaces voués à l'activité agricole.
5.4. INCIDENCES ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE
Le zonage (secteurs constructibles et secteurs non constructibles où les constructions ne sont pas admises, sauf exception visées à l'article L.124-2 du code de l'urbanisme) traduit les différentes
composantes du territoire communal :
- secteur à tendance urbaine ;
- secteur appartenant au milieu naturel etou voué à l'activité agricole etou marqué par un
patrimoine bâti de caractère.
ll préserve ainsi les différentes composantes paysagères non urbanisées du paysage de Sainte
Geneviève en les protégeant de toute urbanisation nouvelle, exceptée celle visée à l'article L. 124-2 qui concerne l'évolution du bâti existant dans les hameaux.
5.5. INCIDENCES ET MESURES SUR LE DEVELOPEMENT DE L’URBANISATION ET CADRE DE VIE
Le développement de l'urbanisation s'organise dans le prolongement du tissu urbain actuel. Le cadre de vie de qualité dont dispose la commune est conservé : les espaces naturels sont préservés de l'urbanisation et l'espace rural conserve sa vocation agricole.
La localisation des secteurs constructibles à proximité des services et équipements permettra aux habitants d'utiliser ceux-ci sans recourir au déplacement automobile.
Face au développement urbain, des aménagements seront réalisés pour sécuriser les déplacements automobiles, piétons ou cyclistes.
Le droit de préemption communal, qui sera institué sur des parcelles n'appartenant pas à la collectivité permet à celle-ci d'avoir une certaine maîtrise du foncier et de pouvoir acquérir plus facilement ces terrains si elle le souhaite, dans le cadre de la réalisation d'un équipement public ou d'une opération d'aménagement.
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation -44- PLAN DES SERVITUDES D’UTILITES PUBLIQUES
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE — Rapport de présentation -45- Plan des servitudes d'utilités publiques SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Carte Communale de SAINTE GENEVIEVE - Rapport de présentation - 46 - Communauté de Communes du VAL DE SAIRE -- schéma directeur et zonage d'assainissement - phase Li} - Dossier de mise à enquête publique
5.3, Commune de SAINTE GENEVIEVE
5.3.1, Sols et aptitudes à l'assainissement non collectif
Les unités de sol, leur elasse d'aptitude et Ia filière moyenne type réalisée dans les règles de l’art, sont regroupées dans le tableau suivant :
Lieux dit - Type d'unité EU Fvpe de filière adaptée ON
Hameau de l'Eglise Us
“La petite bergerie,
" La Rue Gal, SELLE gp Filière de référence bien
"La Fevrerie, U4 dimensionnée
= La Rube Gr/La-LA.pc/1/2
"Hameau normand,
“Les fonds de talwegs U2 * | Filière de substitution pat filtre à sable et de ruisseaux Fz/LA.p/1/3 EE drainé ou par tertre d'infiltration
L'aptitude des sols sur la commune est assez bonne à l’assainissement autonome.
La principale contrainte de sol sur la commune est une perméabilité réduite l'hiver (présence d’oxydation sur un horizon plus tassé et souvent plus argileux et compact) nécessitant le plus des épandages souterrains surdimensionnés avec pose superficielle des drains.
Localement, des filières de substitution du type filtre à sable drainé seront toutefois à prévoir.
Une étude à la parcelle est indispensable pour définir aux cas par cas les meilleures solutions.
(Cf. Annexe n°5 : plans d'aptitude des sols)
DVtaes 14806, Vt 68 BalsICADOTD10 phase BVapprt PHAGES mo groupe BAPE den SAFEGE ENVIRONNEMENT 47 Communauté de Communes du VAL DE SAIRE - schéma directeur et zonage d’assainissernent — phase [HE - Dossier de mise À engnête
5.3.2, Caractéristiques de l'habitat
publique
Le tableau ci-après synthétise les contraintes de l’habitat et détermine les groupements proposés.
Tableau 13 : Bilans des contraintes de l’habitat observées
COMMUNE DE SAINTE GENEVIEVE
145 logements, 36 résidences secondaires, 4 logements vacants, 296 habitants, stagnation démographique,
2.57 hab,/logement principal
Nombre Contraintes | Contraintes| DIL !} Groupement Secteur de Observations Cs, Ce et Cp Cac ml/logt proposé logements
e Habitations présentant de
nombreuses contraintes
parcellaires pour l'assainissement
Hameeu de 7Cs,2 Ce, autonome, ren 49 ô 4i GP, : l'Eglise 1 CplCe s DIL assez importante +. Nombreux rejets observés vers les
fossés ou le réseau d'eaux
pluviales
La + Habitat relativement dense Moignerie + + Nombreux rejets d'eaux usées La Rue 35 ! Cp, 1 Cs 0 3 GP. observés vers les fossés ou le Hardy réseau d’eaux pluviales
La Rue s Hameau présentant peu de Gaillard 16 2 Cp D ! GE. contraintes parcellaires
+ Petit hameau présentant peu de
coniraintes parcellaires,
Les Mares 17 / 0 / GE, + Quelques rejets observés vers les fossés ou le réseau d’eaux
pluviales
e Habitations dispersées en petits
Autres à hameaux sur {a commune avec Hameaux 33 3 Cpet 1 Cs 0 ! GE. quelques contraintes s Quelques rejets observés
Le nombre total de logements recensés sur le terrain est 137 dont 2 entreprises et 11 exploitations agricoles.
Les 2 entreprises présentes sur [a commune sont une entreprise de transport située près du hameau «Le Rube», et une entreprise de bâtiment située au «Hameau de l'Eglise ».
Les exploitations agricoles se situent sur les secteurs du hameau de Tronville, Salente, Hameau de l'Eglise, Les Mares, La Grande Bergerie, Hameau le Roi, La Moignerie, Le Fevrerie, La Dubourderie, La Rue Gaillard, …
GUfairez HABiCo Vol dé Bainic400781D{iphase Sappot, PHAGES, Jane gronpe SAREUE dre SAFEGE ENVIRONNEMENT 48 Communauté de Communes du VAL DE SAIRE - schéma directeur et zonage d'assainissement - phase Hi] Dossier de mis à enquête publique
Sur les hameaux «de l'Eglise» et « de la Moignerie», les DIL sont élevées, respectivement 41 et 31 ml/iogement et au-dessus du critère de détermination. Cependant sur ces secteurs, l'habitat reste assez groupé et présente de nombreuses contraintes parcellaires pour le hameau « de l'Eglise » (27 %) et quelques unes pour le hameau « de la Moignerie » (1 contrainte de surface et une contrainte de pente).
Lors des observations sur le terrain, de nombreux rejets d'eaux usées ont été localisés dans les fossés entraînant des nuisances sanitaires et olfactives,
En conséquence, ces secteurs pourront faire l’objet d’une étude de projets d'assainissement collectif, Notons que la mise en place d’un système d’assainissement collectif sur ces secteurs entraînera certainement des coûts importants.
Les autres petits hameaux et habitations sont assez dispersés sur le territoire de la commune, Ils ne présentent globalement que très peu de contraintes parcellaires pour la mise en place des dispositifs d'assainissement autonome.
Pour les quelques habitations présentant des contraintes, de surface en particulier, une étude à la parcelle sera nécessaire pour définir avec le propriétaire la ou les meilleures solutions possibles.
(Cf. Annexe n°4 : plans des contraintes de l’habitai)
5.3.3, Zonage en assainissement collectif
La Communauté de Communes du VAL DE SAÏRE et la
commune de SAINTE GENEVIEVE n’ont retenu aucune
zone en Assainissement Coîlectif,
5.3.4, Secteur étudié en assainissement collectif mais non retenu par la collectivité
Les secteurs classés en G.E/ G.P par la commune de SAINTE GENEVIEVE sont :
+ Le hameau de l'Eglise avec 49 logements existants,
* La Moignerie/La rue Hardy avec 34 logements existants.
Les plans et les tableaux détaillés de ces projets non retenus sont présentés dans le dossier de phase II à titre d’information.
Les tableaux suivants synfthétisent, à titre d’information, ces projets,
Dane AGE Vale BAIE AP Rare Step FHABES Be rue BAÉEGE dec SAFEGE ENVIRONNEMENT 49 Communauté de Communes du VAL DE SAÏRE - schéma directeur et zonage d'assainissement - phase 11 - Dossier de mise à enquête
A. Aspect technique et financier des projets collectifs
publique
Les caractéristiques de ces projets d'assainissement sont :
PROJET 2
PROJET 1 « Hameau de l'Eglise»
« Harneau de l'Eglise » «la Rue Hardy - Hameau
Normand »
Nombre de branchement 49 96
Investissement en € HT 649 118 1 036 668
Coût par logement 13 247 11 518
Prix référence Agence de l'enu en € ET 432 615 786 150
Impact sur le prix de l'eau
lissé sur 20 ans
B. Conclusions
Suite aux éléments techniques et financiers de solutions d'assainissement collectif et
non collectif et des données sur l'aptitude des sols et des contraintes parcellaires, la
collectivité:a choisi de ne pas retenir l'assainissement collectif.
Cependant, la collectivité n’exclut pas à moyen terme (10-15 ans), une révision du plan
de zonage d’assainissement afin d'envisager l'assainissement collectif sur ces secteurs,
5.3.5. Zonage en assainissement non collectif
Le zonage en Assainissement Non Collectif concerne
l’ensemble de la commune.
soit environ 145 habitations.
+ Le coût de la réhabilitation en investissement des logements (145) en GE. est
estimé en considérant un taux de conformité de 50% {soit 73 logements non
conformes) et un coût moyen des travaux de 5 000 EHT + 15% de maîtrise d'œuvre
à: 419 750 €EHT
+ Le coût de fonctionnement des logements (145) en G.E. comprenant la vidange
tous les 4 ans et le contrôle de routine de bon fonctionnement tous les 4 ans à :
9.425 €HT /an.
Cette taxe dépendra des compétences et des services rendus par le SPANC (CE les 3
cas envisagés page 14),
GAAfattaz AABGNOEVa de Gehe\DA0D7E1O phase Be poiLPHASES, Dôme groupe BAREGE doc SAFEGE ENVIRONNEMENT 50 Communauté de Conununes du VAL DE SAIRE - schéma directeur et zonage d'assainissement - phase 1 Dossier de mise à enquête publique
Les compétences minimales demandées aux élus sont la mise en place de cette structure et du contrôle des installations d'assainissement autonome.
L'assainissement autonome devra respecter la réglementation dans sa conception et dans son fonctionnement,
5.3.6, Zonage en assainissement des eaux pluviales
La commune de SAINTE GENEVIEVE dispose de fossés qui semblent jouer un rôle efficace.
Ils sont bien entretenus et il n’a pas été constaté, pendant les visites de terrains, de problèmes de collecte des eaux pluviales qui pourraient entraîner des débordements sur la route, une détérioration des bas cotés et des inondations chez certains particuliers.
Il n’a pas été classé par la commune de zones particulières des eaux pluviales :
+ pour lesquelles des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
+ où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
5.3.7.Bilan des choix retenus
Lieu et nombre de logements
SAINTE GENEVIEVE
Coût DE ob pr *
€HT
Impact sur le prix de
l'eau en EHT le m°
AUCUN
nombre de logements Coût d'investissement Coût moyen par Coût de fonctionnement en en EHT branchement en EHT €HT/an
L'ensemble des habitations :
145 logements 419 750 2 895 9 425 50% de conforme
(Cf. Annexe n° 7: Plans de zonage)
GAATares LABO, VI da BAIN GARBTENO fohuse Sropporl PHARES, 38m groupe SAIÈGE doë SAFEGE ENVIRONNEMENT 51 Z re
VA 4 S À
TARE]
TH LA 7
——
0 hs Ss
APT TEXTURE STRUCTURE RU HYDROMORPHIS
UNITÉS PRINCIPALES DE SOL
Soi-limono-argiieux à sableux profond reposant sur les formations D/Sl.sg/1/1
Ez/LA-S,p/1/2-3
Unité 2:
LP-Gr/La.gp/1/1-2
Unité 3:
Gr/La-LA.pc/1/2
Unité 4:
Tr/La-LA,gpe/2/2
Vite B
Tr-X/La.gpc/1-2/2
Unité @:
des massifs dunaires
Sol alluvial, Hmioneux argilo-sableux de couleur brun-gris et
présentant de nombreuses traces d'oxydation dès la surface,
Ce sols se trouve dans la zone des marais.
Soi limoneux brun sain devenant plus pâteux et légèrement oxydé en profondeur, reposant sur les formations granitiques.
Sol mono-argileux brun sain devenant, brun-ocre, plus pâteux et compact en profer reposant sur les formations granitiques. Présence de traces d'hydromorphie,
Sot timoneux peu à moyennement profond sur formation triasique
Sol limoneux à limono-argileux brun, sain, devenant plus pâteux et légèrement oxydé en profondeur, reposant sur les formations triasiques ou du brlové
APTITUDE DU SOL
CLASSE 4
CAGE
#
Aptitude médiotre à mouvalse :
Benne aptitude :
CLASSE 1 Filière de référence (épandage souterrain),
Aptitude moyenne :
Filière de référence surdimensionnée (contrainte d'infiitration).
sure (fiirations,
iné4 6eu lecelermen Las ur dinensionnentent de le
o de réiéranec
Aptitude nulle :
GLASSE 4! Sol présentant plusieurs contraintes avec remontée de l'eau l'hiver, filière de subatitution par tertre.
TESTS DE
à Tegl
PA ge
PF
P:
ST Sc
EA Ex
BA Bs
AËP À
. ÊF Re NID
&#” PONT AU FEVRE
LP/La.gp/1/1-2
7
Unité 3
Unité 4
Unité 2
Fz/LA.P/1/2-3
2
Unité 3
LP/La.gp/1/1-2 :
ÿ 4 Unité 4 Gr/La-LA.pc/1
Unité 3
LP/La.gp/1/1-2
Unité 3
LP/La.gp/1/1-2
Gr/La-LA.pc/1/2 PL Gr/La-LA.pc/1/2