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Arrêté - 2025 012 Voirie Empietement sur la chaussee rue Nationale le 24 janvier 2025 pour des travaux de livraison au numero 115
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 012 Voirie Empietement sur la chaussee rue Nationale le 24 janvier 2025 pour des travaux de livraison au numero 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rrêté 2025-012 Voirie - Empiètement sur la chaussée rue Nationale, le 24 janvier 2025 pour des travaux de livraison au numéro 115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-012
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT EMPIETEMENT DE CHAUSSÉE RUE NATIONALE (RD386)
POUR DES TRAVAUX DE LIVRAISON LE 24 JANVIER 2025 AU NUMERO 115
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT_69_2024_12_46 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2025 ;
Vu la demande du 17 janvier 2025 de Monsieur Arthur Guyot représentant la SARL GARRIVIER -MASSOT sise 7 chemin des Courses 38780 Pont-Evêque, sollicitant un empiètement de chaussée sur la rue Nationale (RD386), le 24 janvier 2025 pour des travaux de livraison de matériaux au numéro 115 ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône -— Service Voirie Sud du 17 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône — Service Sécurité et Transports du 17 janvier 2025 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue Nationale (RD386), sera rétrécie durant une heure le 24 janvier 2025, pour des travaux de livraison de matériaux au numéro 115.
ARTICLE 2: La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée si nécessaire. La circulation des véhicules s'effectuera par altemat manuel. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Al'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en placepar l'entreprise de livraison.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
Pour la viabilité hivernale, un passage sera laissé de 3.50 ml minimum, pour l'intervention des véhicules de traitement des chaussées. Ces véhicules seront prioritaires.
L'entreprise devra cesser son activité si nécessaire afin de permettre le traitement des chaussées. En dehors des horaires de chantier, la chaussée sera libre de tout obstacle.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4: Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 20 janvier 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les dEUX Mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux,