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Déliberation - D2026F06 approbation CFU2025 budget principal tampon
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 04h04 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026F06 approbation CFU2025 budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
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01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié le ID : 044-214401 168-20260629-D2026F06-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026F06
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-deux
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
spéciale
de
séance
de
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
1%
ajointe.
Étaient
présents
:
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
François
GOCR,
M.
Hervé
GUIGO,
M.
Michel
JULLIEN,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Monique
AERTGEERTS
pouvoir
à
Mme
Christiane
TOUCANNE
Absents
excusés
: M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Jérôme
LEROY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire,
ayant
quitté
la
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2025
—
BUDGET
PRINCIPAL Madame
Mélaine
TANGUY-HARDY,
1°
adjointe,
indique
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025
concernant
le
budget
principal.
Ce
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2222-3
et
L.
1612-12,
Vu
La
délibération
n°
D2022D06
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Finances
du
8 juin
2026,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
Considérant
que
le
C.F.U.
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
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01/07/2026
Publié
le
ID
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données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
étant
présidé
par
Madame
Mélaine
TANGUY-HARDY
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il vous
est
proposé
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal,
dont
vous
trouverez
une
présentation
détaillée
en
annexe
à
la
présente
délibération,
et
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Exercice
2025
Section | Sens
[Chapitre
Total budgété |
CFU
2025
FONCTIONNEMENT]
Dépenses
011
[CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
957
854,00
782
168,60
012
[CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
1507
700,00]
1400
955,07
014
|ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
27
000,00
26
761,00]
023
|VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
837
151,00
0,00!
042
|OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
95
000,00!
84
426,86)
65
|AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
263
210,00!
248
555,33]
66
|CHARGES
FINANCIERES
33
000,00
32
859,86]
67
|CHARGES
EXCEPTIONNELLES
10 500,00
0,00]
68
|DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
1 000,00
1 000,00
Total
: Dépenses
3732415,00|
2576
726,72]
Recettes
002
|RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
500
000,00!
500
000,00!
013
|ATTENUATIONS
DE
CHARGES
15 700,00
57
366,47)
70
[PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES.
232
955,00!
239
746,69]
73
[IMPOTS
ET
TAXES
153 625,00
154
728,74)
731
|IMPOSITION
DIRECTE
1873200,00|
1906
987,48
74.
|DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
855
801,00
868
802,07
75
[AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
98
126,00)
132
306,07
76
[PRODUITS
FINANCIERS
8,00
7,89]
77.
[PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
|REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
3 000,00
2621,19
Total
: Recettes
3732
415,00
3 862
566,60]
SOLDE
DE
FONCTIONNEMENT
0,00!
1285
839,88
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Page
n° 2/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260629-D2026F06-DE
Exercice
2025
2026
Section|
Sens | Chapitre
Total budgété |
CFU 2025
Rep
de
INVESTISSEMENT
Dépenses
001
[RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
94 639,76)
94 639,76)
0,00)
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
150 000,00)
14 314,33
0,00)
10
|DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
5 000,00)
0,00)
0,00)
16
|EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
138 977,00)
138 251,23
0,00)
20
|IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
71 010,50
36 461,12
25 447,50)
204
[SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
147 174,25)
36 170,63]
94 475,84
21
|IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
675965,08|
572948,91
15 110,16
23
|IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1067 066,39]
914 324,68
705,60]
27
|AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
300 000,00
0,00|
300 000,00!
Total
: Dépenses
2649 832,98]
1807110,66]
435 739,10
Recettes
021
|VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
837 151,00
0,00!
0,00)
040
[OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
95 000,00
84 426,86)
0,00)
041
[OPERATIONS
PATRIMONIALES
150 000,00)
14 314,33]
0,00)
10
|DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
860 178,63]
979 183,24
0,00)
13
| SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
539 368,35)
356644,77
181
168,87
16
|EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILES
168 135,00
0,00!
0,00)
Total
: Recettes
2649
832,98]
1434 569,20
181
168,87
SOLDE
D'INVESTISSEMENT
0,00]
-372541,46|
-254570,23
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Par
15
voix
pour,
5 voix
contre,
0
abstention,
(Voix
contre
de
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER)
e
ADOPTE
le
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal,
dont
la
présentation
détaillée
figure
en
annexe,
+
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
à
Paimbœuf,
le 29
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Jérôme
LEROY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous
formaf
électronique sur le site
internet de la
collectivité ww
paimboeuf
fr à la date du
@{.
©:
A
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un récôurs pour excès
dé pouvoir devant le Tribunal
P.
°3/3
Administratif de Nantes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la publicité
et de
sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.