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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B07-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre des délibérations
du
Conseil
Municipal
D202SB07
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL Monsieur
lvan
GUITTENY
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
établit
par
le
comptable
public
jusqu'en
20283.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L2222-3,
Vu
La
délibération
n°
D2022D06
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
Finances
du
24
février
2025
et
du
20
mars
2025,
Considérant
que
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le comptable
public. Page
n°
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B07-DE
Considérant
que
Le
C.F.U.
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la
collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2024
concernant
le
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
étant
représenté
par
Monsieur
Ivan
GUITENNY
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Conseil
général
des
collectivités
territoriales,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il vous
est
proposé
d'adopter
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
principal,
dont
vous
trouverez
une
présentation
détaillée
en
annexe
à
la
présente
délibération,
et
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Sens
}Chapitre
Libellé
RÉESE
Etre
2024
2024
Dépenses
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
973
535,00]
843
673,15)
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
1 505
350,00)
1 387
993,70)
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
23 600,00
22
219,00]
[023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
848
932,00)
0,00]
[042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
64
000,00!
88
613,08]
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
282
400,00)
260
039,21
66
CHARGES
FINANCIERES
35 000,00!
34
816,21
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
26
351,00
5 944,46]
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS ET
AUX
PROVISIONS
2 600,00)
2 600,00]
Total
: Dépenses
3761
768,00!
2645
898,81
Recettes
002
RESULTAT
REPORTE
DE
FONCTIONNEMENT
500
000,00
500
000,00]
013
[ATTENUATIONS
DE
CHARGES
24 000,00!
35
930,98]
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
0,00|
0,00]
0
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
217
554,00)
234
628,32]
3
IMPOTS ET
TAXES
232
674,00]
201
631,93]
31
IMPOSITION
DIRECTE
1 846
498,00)
1861
362,84]
4
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
882
527,00)
891
770,00]
5
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
54
910,00!
88
262,85]
6
PRODUITS
FINANCIERS
5,00!
8,02
7
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
1 000,00!
40 027,00]
8
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
2 600,00)
2 455,50]
Total
: Recettes
3761
768,00!
3 856
077,44]
[Solde
de
fonctionnement
0,00]
1210
178,63)
Page
n°
2/3 SECTION
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B07-DE
Sens | Chapitre!
Libellé
css
ue Unique
2024
Dépenses
001
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
144
997,52)
144
997,52]
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
0,00
0,00]
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10 000,00!
1774,00|
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
4 100,00
4 074,24]
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
187
000,00
183 728,96]
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
78 292,40
33 509,80)
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
301
711,32
226
314,86]
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1058
876,77)
619
952,55
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1119
816,41
572
377,64)
26
PARTICIPATIONS,
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICI.
0,00}
0,00]
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
240 000,00!
0,00}
Total
: Dépenses
3144794,42|
1786
729,57
Recettes
001
RESULTAT
REPORTE
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00]
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
848
932,00)
0,00]
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
40 000,00
0,00)
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
64 000,00)
88 613,08
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10 000,00
1774,00|
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET RESERVES
4286
380,03]
1 167 571,15
Affectation
du
résultat
2024
sur 2025
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
895
482,39
434
131,58]
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
0,00
0,00}
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
0,00
0,00}
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
0,00
0,00]
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
0,00
0,00]
Total
: Recettes
3144794,42)
1692
089,81
[Solde
d'investissement
0,00[
-94639,76]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
par
15
voix
pour,
4
voix
contre,
0 abstention,
(Vote
contre
de
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU)
+
ADOPTE
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
pour
le
budget
principal,
dont
la
présentation
détaillée
figure
en
annexe,
+
ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Raymond
CHARBONNIER
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet agje
publié sous pz"
électronique sur le site
internet
de
la collectivité ww
paimboeuf fr à la date
du
O3
Ÿ
;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excé
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité
et de sa réception
par le
représentant de l'Etat
Le
secrétaire
de
séance
Roland SCLAVERANO
Page
n°
3/3