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Déliberation - D2025A02 mise en place ligne de tresorerie budget principal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025A02 mise en place ligne de tresorerie budget principal tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250203-D2025A02-DE
Commune
de
Paimbœuf
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Département
de
Loire
Atlantique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025A02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trois
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-sept
janvier,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Michel
JULLIEN
Était
excusée
: Mme
Emilie
DONNE
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PAIMBOEUF
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
de
Paimboeuf
a
engagé
plusieurs
projets
d'investissement
qui
vont
générer
des
besoins
de
trésorerie
importants
en
2025.
Quatre
banques
ont
été
consultées
pour
un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
d'une
durée
d’1
an
qui
débuterait
le
1°
mars
2025
et
s'achèverait
le
28
février
2026,
pour
un
montant
total
de
1
million
d'euros.
Après
analyse
des
propositions,
il
apparaît
que
l'offre
formulée
par
le
Crédit
Mutuel
présente
les
meilleures
conditions :
e
Montant:
1
000
000€
e
Durée
: 12
mois
e
Taux
d'intérêt
:
Euribor
3
mois
+
0.39%
de
marge
(à
titre
indicatif,
Euribor
3
mois:
3.20%
au
20/01/2025)
e
Frais
de
dossier:
1
000€
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250203-D2025A02-DE
e
Commission
de
non
utilisation
: aucune
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
jours
Demande
de
tirage,
remboursement
: aucun
montant
minimum
Modalités
de
remboursement
: selon
les
disponibilités
et
au
plus
tard
à
l'échéance
des
12
mois
Règlement
des
intérêts
: ils sont
arrêtés
chaque
trimestre
civil
échu
/ calcul
effectué
sur
365
jours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
27
janvier
2025.
Il
vous
est
proposé
de
valider
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
entrent
dans
le
champ
d'application
de
cette
délibération
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
VALIDE
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
entrent
dans
le
champ
d'application
de
cette
délibération.
Fait
à
Paimbæœuf,
le 3 février
2025
La
secrétaire
de
séance
|
nailla
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
açte
publié
sous
format
électronique
sur
le site
internet de la collectivité waw.paimboeuf.fr
à la date du
S
Û
<
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recQlrs pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
°
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
Page
n°
2/2
représentant de l'Etat.