Compte-Rendu - CR 29 04 20101544

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Compte-Rendu - CR 29 04 20101544 Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Botsorhel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 04 20101544)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Institutions publiques, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 29.04.2010

Présents : QUÉRÉ Monique, PLUSQUELLEC Jonas, , TURINI Martine, LE BRAS Michel, REUNGOAT Florian,

GUILLOU Marc, CILLARD Hervé, LE DENN Valérie, LEVER Joël, MANCHEC Pascal.

Absents : CLOAREC Jean-Pierre

Secrétaire de séance : TURINI Martine

 Modification du PLH 2007-2012 pour mise en conformité avec la loi du 25 mars 2009

Accord à l’unanimité pour la modification du PLH 2007-2012 pour mise en conformité avec la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions ».

 Adhésion au syndicat mixte megalis :modification statutaire

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, il est proposé à Morlaix Communauté ainsi que pour ses communes membres d’adhérer à une plate forme de services E- Megalis qui offre des services de dématérialisation des marchés publics, transfert dématérialisé des actes au contrôle de légalité et des flux comptables, délivrance de certificats électroniques. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la communauté d’agglomération au syndicat mixte e-mégalis Bretagne et en accepte la modification des statuts.

 Subvention de fonctionnement aux budgets CCAS et ASPL

Les subventions de fonctionnement contribuant à l’équilibre de leur budget pour les budgets 2010 ASPL et CCAS sont adoptées à l’unanimité.

- Subvention de fonctionnement à l’ASPL : 56 556 €

- Subvention de fonctionnement au CCASS : 1 402 €

 Reversement excédent du budget lotissement vers le budget communal

Le conseil municipal, décide à l’unanimité le reversement de 5 559 € du budget Lotissement au budget communal (Somme inscrite aux BP 2010)

 Subventions aux associations

Subventions communales votées à l’unanimité pour 2010 :

- Amicale laïque 500 €

- Voyages éducatifs scolaires 50 €/élève

- ADMR « GUIC et DOURON » 350 €

- Ar Re Yaouank Gwechall 153 €

- ES du Douron 300 €

- Société de Chasse « La Diane » 46 €

- Association de Gymnastique 120 €

- Anciens combattants 153 €

- Amicale Employés communaux 76 €

- Syndicat d’élevage du canton de Plouigneau 76 €

- Prévention routière 30 €

- Chemins et Patrimoine 60 €

 Tarifs vaisselle

Mise en place d’un tarif pour perte ou casse de couverts et vaisselle lors de la location de la salle socio culturelle :

- Assiette plate 24 cm : 2.40 €

- Assiette creuse 22 cm : 2.40 €

- Assiette plate 19 cm : 2 €- Verre à pied 16 cl : 2.40 €

- Couteau de table : 1 €

- Cuillère à café : 1 €

- Fourchette de table : 1 €

- Cuillère à soupe : 1 €

 Centre de Loisirs 2010

Le centre de loisirs ouvrira ses portes du 5 au 31 juillet pour accueillir les enfants âgés de 3 à 12 ans. Conditions tarifaires de l’année 2010 : 44 €, à la semaine, par enfant de la commune ou scolarisé à Botsorhel et de 52 € par enfant des communes environnantes. Les dates d’inscription sont fixées avant le 15 juin pour les enfants scolarisés à Botsorhel et entre le 15 et le 30 juin pour les autres enfants. A noter que le CLSH recherche un(e) stagiaire pour ces dates.

 Demande de subvention CAF pour l’achat de matériel CLSH

L’achat de matériel divers pour le CLSH de juillet 2010 à savoir une table et un banc d’extérieur, un lot de mini but, un set de signalisation et un tunnel de motricité est envisagé. Une subvention à hauteur de 40% va être demandée à la CAF dans le cadre d’achat de ce matériel.

 Questions diverses

Ravalement école : Après étude des devis reçus en mairie, l’entreprise PERIOU de

Plouigneau est retenue pour un montant de 11 754.89 € TTC. Les travaux seront effectués

durant l’été.

Abris bus : Les services techniques ont fabriqué un abris bus à Croas Treusvern.

Effacement des réseaux : La 2ème tranche des travaux d’effacement des réseaux de la rue du

Ponthou commencera début juin.