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Compte-Rendu - CR 29 04 20101544
Document publié le Mercredi 25 mars 2009 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 04 20101544)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Institutions publiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 29.04.2010
Présents : QUÉRÉ Monique, PLUSQUELLEC Jonas, , TURINI Martine, LE BRAS Michel, REUNGOAT Florian,
GUILLOU Marc, CILLARD Hervé, LE DENN Valérie, LEVER Joël, MANCHEC Pascal.
Absents : CLOAREC Jean-Pierre
Secrétaire de séance : TURINI Martine
Modification du PLH 2007-2012 pour mise en conformité avec la loi du 25 mars 2009
Accord à l’unanimité pour la modification du PLH 2007-2012 pour mise en conformité avec la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions ».
Adhésion au syndicat mixte megalis :modification statutaire
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, il est proposé à Morlaix Communauté ainsi que pour ses communes membres d’adhérer à une plate forme de services E- Megalis qui offre des services de dématérialisation des marchés publics, transfert dématérialisé des actes au contrôle de légalité et des flux comptables, délivrance de certificats électroniques. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de la communauté d’agglomération au syndicat mixte e-mégalis Bretagne et en accepte la modification des statuts.
Subvention de fonctionnement aux budgets CCAS et ASPL
Les subventions de fonctionnement contribuant à l’équilibre de leur budget pour les budgets 2010 ASPL et CCAS sont adoptées à l’unanimité.
- Subvention de fonctionnement à l’ASPL : 56 556 €
- Subvention de fonctionnement au CCASS : 1 402 €
Reversement excédent du budget lotissement vers le budget communal
Le conseil municipal, décide à l’unanimité le reversement de 5 559 € du budget Lotissement au budget communal (Somme inscrite aux BP 2010)
Subventions aux associations
Subventions communales votées à l’unanimité pour 2010 :
- Amicale laïque 500 €
- Voyages éducatifs scolaires 50 €/élève
- ADMR « GUIC et DOURON » 350 €
- Ar Re Yaouank Gwechall 153 €
- ES du Douron 300 €
- Société de Chasse « La Diane » 46 €
- Association de Gymnastique 120 €
- Anciens combattants 153 €
- Amicale Employés communaux 76 €
- Syndicat d’élevage du canton de Plouigneau 76 €
- Prévention routière 30 €
- Chemins et Patrimoine 60 €
Tarifs vaisselle
Mise en place d’un tarif pour perte ou casse de couverts et vaisselle lors de la location de la salle socio culturelle :
- Assiette plate 24 cm : 2.40 €
- Assiette creuse 22 cm : 2.40 €
- Assiette plate 19 cm : 2 €- Verre à pied 16 cl : 2.40 €
- Couteau de table : 1 €
- Cuillère à café : 1 €
- Fourchette de table : 1 €
- Cuillère à soupe : 1 €
Centre de Loisirs 2010
Le centre de loisirs ouvrira ses portes du 5 au 31 juillet pour accueillir les enfants âgés de 3 à 12 ans. Conditions tarifaires de l’année 2010 : 44 €, à la semaine, par enfant de la commune ou scolarisé à Botsorhel et de 52 € par enfant des communes environnantes. Les dates d’inscription sont fixées avant le 15 juin pour les enfants scolarisés à Botsorhel et entre le 15 et le 30 juin pour les autres enfants. A noter que le CLSH recherche un(e) stagiaire pour ces dates.
Demande de subvention CAF pour l’achat de matériel CLSH
L’achat de matériel divers pour le CLSH de juillet 2010 à savoir une table et un banc d’extérieur, un lot de mini but, un set de signalisation et un tunnel de motricité est envisagé. Une subvention à hauteur de 40% va être demandée à la CAF dans le cadre d’achat de ce matériel.
Questions diverses
Ravalement école : Après étude des devis reçus en mairie, l’entreprise PERIOU de
Plouigneau est retenue pour un montant de 11 754.89 € TTC. Les travaux seront effectués
durant l’été.
Abris bus : Les services techniques ont fabriqué un abris bus à Croas Treusvern.
Effacement des réseaux : La 2ème tranche des travaux d’effacement des réseaux de la rue du
Ponthou commencera début juin.