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Compte-Rendu - CR 10.06.2016
Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Botsorhel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.06.2016)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10.06.2016
Présents : LE DENN Valérie, CILLARD Hervé, MANCHEC Pascal, LEVER Joël, PARANTHOEN
Ariane, CLOAREC Jean-Pierre, QUERE Monique, PLUSQUELLEC Jonas,
Absent : DILASSER Olivier, LE GALL Véronique, QUERE Guillaume
Procuration : DILASSER Olivier à LE DENN Valérie, LE GALL Véronique à PLUSQUELLEC Jonas,
QUERE Guillaume à QUERE Monique
Secrétaire de séance : PARANTHOEN Ariane
➢ Subvention aux associations 2016
Délibération 2016-18
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de BOTSORHEL, à l’unanimité :
Décide de fixer, ainsi qu’il suit, la liste des subventions communales pour 2016 :
- Amicale laïque 2000 €
- Voyages éducatifs scolaire 50 €/élève
- Ar Re Yaouank Gwechall 150 €
- Société de Chasse « La Diane » 60 €
- Association de Gymnastique 150 €
- Amicale Employés communaux 80 €
- Syndicat d’élevage du canton de Plouigneau 150 €
- Chemins et Patrimoine 110 €
- BOTSOCLIC 250 €
- RASED 50 €
- ADMR 350 €
- Anciens Combattants 150 €
- Kan Ar Bobl 250 €
Unanimité
➢ Mise en accessibilité des bâtiments communaux, demande de subvention au titre
de la réserve parlementaire
Délibération 2016-19
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en accessibilité des
bâtiments communaux.
Pour la bibliothèque, une création d’une rampe d’accès PMR, pour la salle socioculturelle une
porte règlementaire PMR et pour le commerce, un SAS d’entrée conforme pour l’accessibilité PMR. Le financement peut s’établir comme suit :
✓ Mme le Maire souhaite solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire
auprès du Ministère de l’intérieur.
✓ La commune et autres éventuels financeurs pour le reste.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments
communaux.
Accepte le plan de financement proposé par le Maire,
Sollicite la subvention au titre de la réserve parlementaire.
Autorise le Maire à solliciter différentes aides auprès d’autres éventuels financeurs.
Unanimité
➢ Centre de loisirs 2016
Délibération 2016-20
Madame le Maire informe l’assemblée que le centre de loisirs ouvrira ses portes du 7 Juillet au 29
juillet 2016 pour accueillir les enfants âgés de 3 à 12 ans.
Madame le Maire rappelle les conditions tarifaires de l’année 2016 fixées par délibération du
20 novembre 2015 : Tarif obligatoirement à la semaine de 47 € par enfant de la commune ou
scolarisé à Botsorhel et de 55 € par enfant de l’extérieur.
La semaine du 07 au 08/07/2016, le tarif pour un enfant de la commune ou scolarisé à Botsorhel
s’élève à 18.80 € et de 22 € pour les enfants de l’extérieur.
Elle propose de fixer les dates d’inscription pour le 10 juin 2016.
Elle propose également d’octroyer une gratification au stagiaire BAFA recruté pour la période, s’il
donne entièrement satisfaction, à hauteur de 100 euros par semaine complète de stage et 40 euros
pour la semaine du 07 au 08/07/2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de fixer les dates d’inscription pour le 10 juin 2016 pour les enfants.
Le tarif sera de :
- 47 € la semaine par enfant de la commune ou scolarisé à Botsorhel et de 55 € par enfant
de l’extérieur.
- 18.80 € la semaine du 7 au 08/07/2016 par enfant de la commune ou scolarisé à Botsorhel
et de 22 € par enfant de l’extérieur.
Autorise Mme le Maire à octroyer au stagiaire ayant donné satisfaction une gratification au taux
maximal autorisé : 100 euros par semaine de stage et 40 euros la semaine du 07 au 08/07/2016 (la
semaine étant incomplète).
Unanimité
➢ Aliénation chemin rural à Goazélart : approbation enquête publique Délibération 2016-21
Madame le Maire, rappelle les conditions d’aliénation d’un chemin rural situé à Goazélart, fixées par
la délibération du 11 décembre 2015.
Afin de finaliser un échange parcellaire global dans le cadre du Plan Algues Vertes porté par le
Syndicat Mixte du Trégor, il restait à solutionner la question d’un chemin rural qui serait à aliéner
dans sa totalité, afin de les inclure ensuite dans les parcelles agricoles concernées par l’échange
global.
Ce chemin, qui appartient à la commune de Botsorhel, était à aliéner aux bénéfices des intéressés.
Une convention a été signée entre la commune et le Syndicat Mixte du Trégor fixant la répartition
des charges financières, à savoir les frais de publication préalable à l’enquête publique seront à la
charge du Syndicat mixte et les frais d’enquête du commissaire enquêteur seront réglés par les deux
agriculteurs concernés.
Ainsi, après affichage, l’enquête publique s’est tenue en mairie du 7 au 21 mars 2016 inclus.
Durant cette période, 3 remarques ont été recueillies par M. Pierre RANNOU, commissaire
enquêteur.
Le commissaire enquêteur a conclu que l’enquête s’était déroulée de manière sereine et qu’il n’avait
pas été mis en évidence d’opposition directe sur le fonds.
Après avoir constaté le rapport de l’enquête, Madame le Maire expose qu’il peut désormais être
procédé à la désaffectation à l’usage public de ce chemin rural.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la désaffectation à l’usage public de ce chemin rural.
- Décide l’aliénation de ce chemin.
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.
- Le prix de vente est fixé à 1 € du M2.
- Les frais de géomètre, d’enquête publique, de frais notariés et tous autres frais concernant ce
dossier seront à la charge des 2 agriculteurs concernés.
- Le Syndicat mixte prend en charge les frais de publication préalable à l’enquête publique.
Pascal MANCHEC n’a pas pris lieu au vote car il est directement concerné par ce dossier, ses
parcelles étant impactées.
Unanimité
➢ Projet de travaux de séccurisation à Pont ar Goff et sécurisation aux abors de
l’école
Délibération 2016-22
Le Maire informe l’assemblée du projet de travaux de sécurisation à Pont Ar Goff et aux abords de
l’école.
Les travaux projetés à Pont ar Goff consisteront à la stabilisation des accotements et la pose de
glissières de sécurité. Le coût de ces travaux est estimé à 19 958.80 € HT.
Les travaux de sécurisation aux abords de l’école consisteront à la pose de 10 potelets pour éviter
aux automobiles de stationner tout près des portails d’entrée et de sortie de l’école.
Le coût de ces travaux est estimé à 1 200 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve le projet de sécurisation à Pont Ar Goff
- Approuve le projet de sécurisation à l’école
- Autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
- Autorise Mme le Maire à solliciter toutes les subventions possibles, et à signer l’ensemble des
documents y afférents.
Unanimité
➢ Décision modificative n°1 – Budget Commune
Délibération 2016-23
Le Maire informe l’assemblée qu’une décision modificative doit être prise pour le budget commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de procéder au vote de
virement de crédits suivant sur le budget de l’exercice :
Virements de Crédits
Section Sens Article
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
4581 - Opérations d’investissement
sous mandat
4582 - Opérations d’investissement
sous mandat
+ 6120 €
+ 6120 €
Unanimité
➢ Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de compétence PLU
Délibération 2016-24
Depuis le 1er décembre 2015, Morlaix Communauté est compétente en matière de Plan local
d’urbanisme – document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Ce transfert de compétence au profit de l’intercommunalité va déduire les charges des collectivités
qui n’auront plus ce domaine de compétence. Il convient donc d’examiner sur l’ensemble des communes, les dépenses engagées sur les 10 dernières années afin de comptabiliser un coût moyen
annuel qui viendra en réduction de l’attribution de compensation. C’est le rôle de La Commission
Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Elle s’est réunie à quatre reprises pour aboutir à la proposition actuelle.
Pour Botsorhel, la révision de l’attribution de compensation évoluera de 1060 € en 2016 pour
atteindre 1501 € en 2026 soit à terme 3.16 € par habitant, montant égal pour l’ensemble des
communes du territoire. La CLECT propose également de racheter les documents élaborés par les
communes sur une base de 75% des charges directes nettes. Pour la commune il s’agit d’une somme
de 7950 €.
Conformément aux dispositions du Code général des Impôts et du Code général des collectivités
territoriales et en application du règlement intérieur de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées) adopté lors de sa réunion du 16 juillet 2015, le rapport établi par la CLECT
doit être soumis à l’approbation des Conseils municipaux.
Les élus, donnent un avis favorable au rapport de la CLECT établi à l’issue de sa réunion du 1er
février 2016 concernant le transfert de charges lié au transfert de la compétence PLU.
Unanimité
➢ Avis sur la fusion du syndicat mixte du Trégor et du syndicat mixte du Haut
Léon
Délibération 2016-25
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté par arrêté préfectoral du
30 mars 2016 prévoit la fusion du syndicat mixte du Trégor et du syndicat mixte du Haut Léon au
1er janvier 2017.
La Préfecture du Finistère nous transmet par courrier reçu le 10 mai 2016 l’arrêté portant projet de
périmètre de la fusion.
Elle nous invite, dans les 75 jours qui suivent la réception du présent courrier, à délivrer sur ce
projet afin d’émettre un avis sous la forme explicite « favorable » ou « défavorable ».
A défaut de délibération dans ce délai, l’avis de la commune sera considéré comme « favorable ».
Le Maire propose à l’assemblée :
- D’émettre un avis défavorable au projet de périmètre de la fusion Syndicat Mixte Trégor /
Syndicat Mixte du Haut Léon au 01.01.2017.
Après délibération, les élus donnent un avis défavorable au projet de périmètre de la fusion
Syndicat Mixte Trégor / Syndicat Mixte du Haut Léon au 01.01.2017.
Unanimité
➢ Régularisation de voirie au Quinquis Délibération 2016-26
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la régularisation du chemin rural du Quinquis, il a été
constaté que la route avait une emprise sur la parcelle G214, appartenant à la famille THEPAULT.
Il est également rappelé que l’enquête publique s’est tenue du 27/10/2015 au 12/11/2015 ; aucune
remarque n’a été recueillie par le commissaire enquêteur.
L’objectif pour la municipalité est de régulariser l’intégralité de cette route.
Madame le Maire propose à l’assemblée d’accepter :
- L’acquisition de la parcelle N°1182 suite de la division de la parcelle G214 établie par le Cabinet de
géomètre Quarta.
- De régler la somme d’1 euros par mètre carré à la famille Thépault.
- De prendre tous les frais à la charge de la commune.
Unanimité
➢ Participation financière des communes pour l’école Skol En Avel de Botsorhel
Délibération 2016-27
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’école Skol An Avel accueille non seulement les enfants de
Botsorhel mais aussi les enfants des communes avoisinantes dépourvues d’écoles, notamment ceux de
Lannéanou, la Commune supportant les dépenses.
Aussi, il est demandé aux communes pour lesquelles il n’y a plus d’école de participer aux dépenses
pour les élèves résidant sur leur territoire inscrits à l’école de Botsorhel.
Après étude, il est demandé une participation de 900 € par élève pour l’année scolaire 2015 – 2016
soit 900 € x par 3 enfants, 2 700 €.
Ce montant sera revalorisé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une participation de 900 € par
élève résidant à Lannéanou inscrit à l’école pour l’année scolaire 2015 – 2016.
Unanimité
➢ Initiation à la langue bretonne à l’école pour la période septembre 2016 – juillet
2017
Délibération 2016-28 Madame le Maire expose à l’assemblée la proposition du Conseil Départemental de
cofinancement dans le développement de l’initiation scolaire à la langue bretonne à partir de la
rentrée scolaire 2016-2017.
Le Conseil Départemental, en concertation avec la Direction académique des Services de l’Education
nationale avec qui il a signé une convention, entend œuvrer de manière active pour que les jeunes
Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement
possible d’une initiation à la langue bretonne dans le cadre du temps scolaire.
La commune de Botsorhel partage l’objectif du Conseil Départemental et décide d’y contribuer
activement sur son territoire.
L’estimation du coût pour la commune pour l’année scolaire 2013-2014, de l’initiation pour les deux
classes concernées, à raison d’une heure par semaine chacune, est évalué à la somme de 1199.40 €.
Madame le Maire demande l’avis du conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil,
- Décide de soutenir le développement de l’initiation à la langue bretonne à l’école de Botsorhel.
-Autorise Madame le Maire à signer la « convention relative au financement de l’initiation à la langue
bretonne dans les écoles primaires publiques pour la période septembre 2016- juillet 2017 », avec le
Conseil Départemental.
- Participera financièrement pour cette activité.
Unanimité
➢ Demande aide financière auprès de la CAF pour l’achat de matériel pour l’ALSH
Délibération 2016-29
Madame le Maire propose l’achat de matériel divers pour l’accueil de loisirs, l’ensemble pour un
montant de 939.41 € HT.
Ce matériel sportif, ludique et mobilier va permettre aux enfants de bénéficier d’un renouvellement
de jeux divers (jeux de société, jeux d’imitation…).
Deux but de foot qui manquent actuellement à la structure vont être acquis, et du mobilier tel que
des banquettes et bancs adaptés aux enfants qui les accueilleront dans l’espace bibliothèque de
l’ALSH.
Pour cet achat, un dossier de demande de subvention peut être déposé auprès de la CAF dans le
cadre d’une « demande d’aide financière Fonds publics et Territoires ».
Une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % peut être obtenue par la CAF dans le cadre d’achat de
matériel d’investissement pour l’ALSH.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de l’acquisition de matériel pour le CLSH,
Décide de demander une subvention à la CAF pour l’achat de matériel.
Unanimité ➢ Cession du bail commercial
Délibération 2016-30
Madame le Maire, informe l’assemblée que le fonds de commerce, appartenant jusqu’à ce jour
à la société CASCAN, va subir un changement de propriétaire.
Le fonds de commerce, en ce compris la jouissance d’exploitation de la licence de débit de
boissons et le droit au bail de l’immeuble, sis au dit lieu, Le Bourg, Route de Guerlesquin et cadastré
Section G n° 890 dont la destination est l’activité d’un commerce d’alimentation générale, bar, café
et restaurant, va être cédé à Monsieur Thierry Alain COHEN-ADAD, Célibataire majeur, demeurant
à SAINT OUEN (93400) 27, rue Etienne Dolet, ou toute société qu’il pourrait se substituer.
Monsieur Thierry COHEN-ADDAD a présenté sa candidature pour la reprise de l’activité
commerciale. Celle-ci a été retenue car répondant à tous les critères requis et devrait notamment
assurer la pérennité de l’activité du commerce de proximité à Botsorhel.
Madame Le Maire propose d’autoriser la cession du droit au bail commercial et de la
jouissance d’exploitation de la licence de débit de boissons à Monsieur COHEN-ADDAD, ou toute
société qu’il pourrait se substituer, à compter du 1er août 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à signer la cession du droit au bail commercial et de la jouissance
d’exploitation de la licence de débit de boissons au 1er août 2016.