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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial CHD STELL du 04 mars 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial CHD STELL du 04 mars 2019)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 04 Mars 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Centre Hospitalier Départemental STELL
du 04 Mars 2019
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page
N° 2019-04 01-03-2019
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental Stell 3
ANNEXE Visa du délégataire 6
2 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
DECISION N° 2019-04
Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU L’arrêté du Centre National de Gestion en date du 5 février 2019, au profit de Madame Laetitia DEBLONDE directrice des soins, directrice de l'IFSI rattaché au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison,
VU la décision portant recrutement par voie de mutation de Madame Laetitia DEBLONDE directrice des soins de l’IFSI de Rueil Malmaison rattaché au CHD Stell, à compter du 1er mars 2019.
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général :
3 Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’activité de formation de l’IFSI,
La notation des personnels relevant de son service,
Les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels de l’IFSI,
Les actes de gestion de l’ensemble des instances relevant de ses fonctions.
Article 2
Délégation est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Laetitia DEBLONDE directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général du CHD Stell, de Madame Anne-Sophie PEYRET, directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des ressources humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, de Madame Marie-France LE PECHOUX, directrice des soins, et de Madame Amélie COURIAUT, attachée d’administration hospitalière, tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget.
Article 4
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
De rendre compte au directeur du CHD Stell des opérations effectuées,
D’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La décision N° 2018-015 portant délégation de signature pour Madame Lysiane BECAM est devenue caduque après le 28 février 2019.
La présente décision prend effet à la date de sa signature.
Article 6
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 7
4 La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
Fait à Rueil-Malmaison, le 1er mars 2019,
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Le directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis :
Au comptable de l’établissement : Trésor Public
A la direction générale
Un exemplaire en copie transmis :
Au délégataire
A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
5 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Laetitia DEBLONDE
Directrice des soins, directrice de l’IFSI rattachée au CHD Stell Mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir »
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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