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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 09 RAA spécial CHD STELL du 09 septembre 2018
Document publié le Dimanche 9 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 09 RAA spécial CHD STELL du 09 septembre 2018)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
Délégation de signature
N° Spécial 05 Novembre 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CHD STELL, délégation de signature,
du 05 Novembre 2018
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL Page
N° 2018-015 19.09.2018
Décicion portant délégation de signature du
Directeur Général du Centre Hospitalier
Départemental Stell 3
ANNEXE Visa du délégataire 6
2 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/LB/OD/2018-015
DECISION N° 2018-015 corrigée
ANNULE ET REMLACE
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
VU La demande d’agrément de direction en date du 19 septembre 2018 faite à la Région, au profit de Madame Lysiane BECAM en qualité de Directrice des soins contractuelle de l'IFSI rattaché au Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison,
VU la signature du contrat de travail le 20 août 2018 portant recrutement de Madame Lysiane BECAM en qualité de Directrice des soins contractuelle de l’IFSI de Rueil Malmaison rattaché au CHD Stell, à compter du 20 août 2018 jusqu’au 28 février 2019 inclus.
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Lysiane BECAM Directrice des soins contractuelle de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général :
tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à l’activité de formation de l’IFSI,
la notation des personnels relevant de son service,
les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d’absence des personnels de l’IFSI,
3 les actes de gestion de l’ensemble des instances relevant de ses fonctions.
Article 2
Délégation est donnée à Madame Lysiane BECAM Directrice des soins contractuelle de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur du CHD Stell, tous les documents requis par les circonstances en tant qu’administrateur de garde.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Lysiane BECAM, Directrice des soins contractuelle de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), à l’effet de signer en lieu et place du Directeur Général et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yannick LORENTZ, Directeur Général du CHD Stell, de Madame Anne-Sophie PEYRET, Directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social chargée des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, de Madame Marie-France LE PECHOUX, Directrice des soins, Monsieur Patrick ROTGER Directeur adjoint contractuel par intérim d’établissement sanitaire, social et médico-social chargé des Ressources Humaines, des affaires médicales et de l’EHPAD Jules Parent, et de Madame Amélie COURIAUT, Attachée d’Administration Hospitalière, tous les actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget.
Article 4
Cette délégation est assortie de l’obligation, pour le délégataire :
de rendre compte au Directeur du CHD Stell des opérations effectuées,
d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La décision N° 2017-037 portant délégation de signature pour Madame FEKKAR est devenue caduque après le 31 août 2018.
La présente décision prend effet à la date de sa signature et sera caduque après le 28 février 2019.
Article 6
Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Article 7
La présente décision sera affichée dans l’Établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et les usagers. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine et adressée au comptable de l’établissement.
4 Fait à Rueil-Malmaison, le 19 septembre 2018
Le Directeur,
Yannick LORENTZ
Deux exemplaires en original transmis à :
La Trésorerie Municipale
La Direction Générale
Un exemplaire en copie transmis à :
Le délégataire
La Direction des Ressources Humaines pour le dossier du délégataire
5 ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Lysiane BECAM
Directrice contractuelle par intérim de l’IFSI rattachée au CHD Stell
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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