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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 pv cm du 11 JUILLET 2024 EXTRAIT)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 4 COMMUNE DE COUFFÉ PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 JUILLET 2024 - EXTRAIT L’an deux mille vingt-quatre le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire. Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique. Date de convocation du Conseil Municipal : 05 juillet 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. CAPPAI Antoine, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, Mme GUYONNET Émilie, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. TERRIEN Yves, Mme VALEAU Roseline, ABSENT(E)S-EXCUS(É)ES : M. BRULÉ Joseph, Mme LELAURE Suzanne, M. SOULARD Éric, Mme THOMINIAUX Leïla (temporairement durant la séance), ABSENT (E)S : Mme VIGNOLET Céline. POUVOIRS : M. BRULÉ Joseph donne pouvoir à M. PAGEAU Daniel, Mme LELAURE Suzanne donne pouvoir à Mme VALEAU Roseline M. SOULARD Éric donne pouvoir à Mme LE MOAL Sylvie Mme THOMINIAUX Leïla donne pouvoir à M. DELANOUE Frédéric pendant son absence temporaire durant la séance. M. CAPPAI Antoine a été désigné secrétaire de séance. Ordre du jour complémentaire : La commune a reçu l’avenant N°1 du marché public de travaux d’assainissement des Mazeries après l’envoi de la convocation de la présente séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Autorisation de signature de l’avenant N°1 du marché de travaux préparatoires, assainissement EP, réfection de voirie et accotement, espaces verts aux Mazeries - Couffé ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 Présentation : Daniel PAGEAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024. 2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT Présentation : Daniel PAGEAU Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions : NUMÉRO DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC) en € - Observations Observations commentaires D-2024-114 11/06/2024 GUILLOTEAU Travaux eaux pluviales à la Pinetière 9 235.80 D-2024-115 13/06/2024 BRISSET Renforcement charpente école pour photovoltaïque 19 907.66 D-2024-116 17/06/2024 PRD Reprise pavé et eaux usées salle polyvalente 9 628.20 D-2024-117 17/06/2024 AD MENUISERIE Solaire et store école HA 16 712.96 D-2024-118 17/06/2024 LANDAIS Campagne enduit 2024 43 128.96 D-2024-119 21/06/2024 JPH DISTRIBUTION 4 pulvérisateurs pour l'entretien des bâtiments communaux 281.28 D-2024-120 21/06/2024 LEBERT Étagère pour le local informatique de l'école Hugues Aufray 200.60 D-2024-121 24/06/2024 GROUPE ASCIA Étude structure du Presbytère 10 620.00 D-2024-122 21/06/2024 SAVAS Achat tracteur CLAAS + chargeur 68 160.00 Achat (dépense) D-2024-122bis 21/06/2024 SAVAS Reprise de l’ancien tracteur de la flotte 7 680.00 Reprise -vente (Recette) D-2024-123 24/06/2024 BEZIE Travaux placo plafond école suite dégât des eaux 1 902.00 Déclaration assurance effectuée D-2024-124 24/06/2024 GASTINEAU Travaux peinture plafond école suite dégât des eaux 1 335.84 D-2024-125 24/06/2024 PHOTOVOLT Panneaux photovoltaïques école 32 052.43 D-2024-126 24/06/2024 GMCE Sonnette restaurant scolaire 327.98 D-2024-127 24/06/2024 OUEST RAYONNAGE Rack service technique 3 817.86 D-2024-128 26/06/2024 INTER SPORTS Gilet de sauvetage aux normes sécurités 232.90 D-2024-129 27/06/2024 BAULLARD Ouvertures salle polyvalente 25 931.46 D-2024-130 01/07/2024 FROELING Entretien chaudière bois 720.60 D-2024-131 02/07/2024 HEXA CONCEPT 4 bancs salle de sports 1 411.20 D-2024-132 02/07/2024 MFPRO Achat matériel investissement (palettes, caisses palettes) 1 628.23 Matériels de rangement pour les raques CTM D-2024-133 02/07/2024 LJME Hydrocurage verdière et place de l'église 502.10 D-2024-134 03/07/2024 CBR Contrôle de réception des buts du terrain foot 360.00 TOTAL 240 418.06 3. Autorisation de signature de l’avenant N°1 du marché de travaux préparatoires, assainissement EP, réfection de voirie et accotement, espaces verts aux Mazeries - Couffé Présentation : Daniel PAGEAU Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Page 2 sur 4 - APPROUVE, l’avenant N°1 du marché de travaux préparatoires, assainissement EP, réfection de voirie et accotement, espaces verts aux Mazeries – Couffé, annexé à la présente délibération, - AUTORISE le Maire à signer l’avenant susvisé et tous documents liés à cet avenant, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. 4. Échange de terrains à La Pinetière avec soulte entre la commune et les Consorts VINCENT Présentation : Leïla THOMINIAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE, l’échange de terrains décrit ci-dessus : - La commune cède, à Mme Josette GICQUEAU agissant pour le compte des consorts VINCENT 144 la Sinandière 44150 ANCENIS -ST GÉRÉON les terrains suivants : o le terrain cadastré ZW 432 (constitué par une partie de l’ancien chemin rural situé à " La Pinetière") d’une superficie de 154m² classé en zone Ub du PLU estimé à 10€ /m² soit une valeur de 1 540.00€, o le terrain cadastré ZW 433 d’une superficie de 26m² classé en zone Ub du PLU estimé à 10€/m² soit une valeur de 260.00€, Soit une surface totale de 180m² classée en zone Ub du PLU estimée à 10€/m² soit une valeur de 1 800.00€ - Mme Josette GICQUEAU agissant pour le compte des consorts VINCENT 144 la Sinandière 44150 ANCENIS -ST GÉRÉON cède à la commune les terrains suivants : o la parcelle cadastrée ZW 428 d’une superficie de 5m² classée en zone Ub du PLU estimée à 10€/m² soit une valeur de 50.00€ o la parcelle cadastrée ZW 431 d’une superficie de 4m² classée en zone Ub du PLU estimée à 10€/m² pour un montant de 40.00€, Soit une surface totale de 9m² classée en zone Ub du PLU estimée à 10€/m² soit une valeur de 90.00€ - APPROUVE, la soulte d’un montant de 1 710.00€ constatée qui sera versée à la commune de Couffé par Mme Josette GICQUEAU agissant pour le compte des consorts VINCENT 144 la Sinandière 44150 ANCENIS -ST GÉRÉON, - DIT que cet échange sera formalisé par acte de notaire dont la rédaction est confiée à Maître BORDELAIS, notaire à Ligné (44) - AUTORISE le Maire à signer l’acte de notaire et tous documents liés à cet acte, - DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de Mme Josette GICQUEAU agissant pour le compte des consorts VINCENT 144 la Sinandière 44150 ANCENIS -ST GÉRÉON. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. 5. Décision modificative N°1 du budget principal 2024 de la commune Présentation : Daniel PAGEAU Par délibération en date du 28 mars 2024, le conseil municipal avait adopté le budget primitif principal 2024 de la commune. Considérant qu’il convient d’apporter des ajustements sur ce budget, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la décision modificative N°1 du budget primitif principal 2024 de la commune comme suit : FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé TOTAL 0.00 TOTAL 0.00 INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES CHAP. Article Montant Libellé CHAP. Article Montant Libellé 20 2051 1 000.00 Concessions, droits similaires 13 1311 15 245.00 État et établissement s nationaux 21 2113 12 000.00 Terrains aménagés autres que voirie 13 1323 161 000.00 Département 21 2128 500.00 Autres agencements et aménagements 21 21312 -3 376.00 Bâtiments scolaires 21 21318 -1 000.00 Autres bâtiments publics 21 2152 1 803.00 Installations de voirie 21 21532 36 800.00 Réseaux d’assainissement 21 215731 3 000.00 Matériel roulant 21 21838 -10 000.00 Autre matériel informatique 21 21848 5 552.00 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 2185 742.00 Matériel de téléphonie 21 2188 109 224.00 Autres immobilisations corporelles 23 2313 20 000.00 Immobilisations en cours 21 21318 - 12 000.00 Autres bâtiments publics 27 276348 12 000.00 Créances sur collectivités et établissements publics TOTAL 176 245.00 TOTAL 176 245.00 - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. 6. Convention de portage foncier de terrains situés 1-2 avenue de la Roche (ex-garage bas du bourg) avec l’EFP 44 Présentation : Leïla THOMINIAUX Évaluation du prix de rétrocession Nature des dépenses Montant HT prévisionnel Montant de l’acquisition 72 000.00 € Frais de notaire estimés 2 200.00 € Frais d’agence Autres frais d’acquisition (diagnostics) 230.00 € Frais d’études et honoraires (études SOCOTEC devis n°E14Q5 P22 005-V2) 14 630.00 € Travaux de démolition, dépollution et désamiantage 0.00 € Page 3 sur 4 Autres travaux 0.00 € Sous TOTAL - décomposition du capital 89 060.00 € Impôts fonciers sur la durée du portage Pris en charge par l’EPF Assurances sur la durée du portage Frais financiers sur la durée du portage (intérêts, commissions) Sous TOTAL - frais de gestion et de portage 0.00 € TOTAL HORS TAXE (I) 89 060.00 € Nature des recettes Montant HT prévisionnel Remboursement en capital 0.00 € Subvention de minoration foncière 0.00 € Loyers / redevances 6 000.00 € Contribution du bénéficiaire (art L324-8 du code de l’urbanisme) 0.00 € Participation par l’EPF au financement des études (études SOCOTEC devis n°E14Q5 P22 005-V2) 7 315.00 € Prise en charge par l’EPF du déficit foncier (minoration foncière, travaux) 0.00 € Fonds friche 13 730.00 € TOTAL HORS TAXE (II) 27 045.00 € Le prix de rétrocession est évalué à : Désignation Montant en € TOTAL DÉPENSES HT (I) 89 060.00 € TOTAL RECETTES HT (II) 27 045.00 € PRIX DE RÉTROCESSION HT (I-II) 62 015.00 € TVA (TVA sur marge 20% ou TVA sur le prix total 20%) À calculer au moment de la rétrocession Échéancier prévisionnel à la date de signature de la convention : Année Montant à verser par le bénéficiaire à l’EPF N (2024) (acquisition) 12 000 € N + 1 (2025) 10 003 € N + 2 (2026) 10 003 € N + 3 (2027) 10 003 € N + 4 (2028) 10 003 € N + 5 (2029) 10 003 € + TVA : à calculer au moment de la rétrocession Considérant l’exposé ci-dessous, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la convention de portage foncier de terrains situés 1-2 avenue de la Roche (ex-garage bas du bourg) avec l’EPF de Loire-Atlantique, annexée à la présente délibération - AUTORISE le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. 7. COMMODAT (contrat prêt à usage) concernant l’ex-garage situé 1-2 avenue de la Roche (ex-garage bas du bourg) entre la commune de Couffé et l’EPF Présentation : Leïla THOMINIAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE le commodat (contrat prêt à usage) concernant l’ex-garage situé 1-2 avenue de la Roche (ex-garage bas du bourg) entre la commune de Couffé et l’EPF l’EPF de Loire-Atlantique, annexé à la présente délibération - AUTORISE le Maire à signer le commodat (contrat prêt à usage) et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. 8. Jardin partagé : Désignation d’un(e) référent(e) et interlocuteur(trice) auprès de l’association « le jardin graines de liens » Présentation : Yves TERRIEN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - DÉSIGNE M. Yves TERRIEN conseiller municipal comme le référent l’interlocuteur de la commune de Couffé auprès de l’association « le jardin graines de liens », gestionnaire du jardin partagé, - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. 9. Mise à jour des commissions municipales et extra-municipales Présentation : Daniel PAGEAU M. Antoine CAPPAI, conseiller municipal, a intégré le conseil municipal à compter du 27 mars 2024 suite à la démission de Mme Noémie AURILLON, conseillère municipale. Il convient de rajouter M. Antoine CAPPAI sur les commissions extra-municipales suivantes, dont la dernière mise à jour date du 14 mars 2024 par délibération N° 2024-03-12 : - Culture - Loisirs - Mobilité – voirie - Bâtiments - Patrimoine et tourisme - Solidarités intergénérationnelles - Vie économique - Transition écologique et éco-responsabilité - Espaces verts et milieux aquatiques - Décorations de Noël Considérant l’exposé ci-dessus, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE la mise à jour des compositions des commissions municipales et extra-municipales comme suit : - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération. 10. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales 10.1. CR Commission Ruralité et Agriculture des 04/04/2024 et 13/06/2024 Présentation : Leïla THOMINIAUX 10.2. CR Commission Culture du 20/06/2024 Présentation : Frédéric DELANOUE Page 4 sur 4 Voir Programmation culturelle 10.3. CR Commission Espaces verts et Milieux Aquatiques du 20/06/2024 Présentation : Thierry RICHARD 10.4. CR Commission Bâtiments du 4/06/2024 Présentation : Fabrice BLANDIN 11. Informations et questions diverses 11.1. Fonds de concours COMPA – Appel à projets 2024-2025 Présentation : Daniel PAGEAU 11.2. Projet de convention préalable COMPA de plantation de haies bocagères sur la parcelle agricole de la Tricotière et de la liaison douce le bourg le Charbonneau. Présentation : Yves TERRIEN 11.3. Fin d’enquête publique pour la construction et l'exploitation d'un parc de deux éoliennes sur la commune de TEILLÉ (parc éolien des Bretonnières) Présentation : Daniel PAGEAU 11.4. Point sur le projet travaux du plan d’eau (Réunion chantier du 8 juillet 2024) Présentation : Laurent GOURET 11.5. Point sur le projet de restauration de la confluence du Donneau et du Beusse la commune de Couffé (CR réunion du 11 juillet 2024) Présentation : Laurent GOURET 11.6. Point sur le projet de végétalisation de la cour d’école publique Hugues Aufray Présentation : Suzanne LELAURE / Laurent GOURET 11.7. Point sur les réponses des demandes de subventions DETR et DSIL 2024 Présentation : Daniel PAGEAU Point reporté 11.8. Groupe de travail « Ancien Presbytère » Présentation : Leïla THOMINIAUX Point reporté 11.9. Harpes au max Présentation : Daniel PAGEAU 11.10. Point sur le logo de la commune Présentation : Cécile COTTINEAU 11.11. Point sur le projet « Pressoirs » Présentation : Cécile COTTINEAU 11.12. Aménagement complexe sportif Présentation : Frédéric DELANOUE Point reporté 11.13. Point sur Le projet de mise en place préfabriqué (ALGECO) pour les vestiaires du terrain de football municipal Présentation : Frédéric DELANOUE Point reporté 11.14. Co-organisation des « Journées européennes du Patrimoines » dans le cadre des 400 ans du château de la Contrie les 21 et 22 septembre 2024 Présentation : Cécile COTTINEAU 11.15. Point Ressources Humaines (RH) Présentation : Suzanne LELAURE 11.16. 40 ème anniversaire jumelage « COUFFE – BOGEL Présentation : Daniel PAGEAU 11.17. Participation élus et agents à TEAM and RUN Présentation : Frédéric DELANOUE Séance levée à 22h50 Couffé le 15 juillet 2024 Le Maire, Daniel PAGEAU