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Compte-Rendu - 10 cr cm du 07 OCTOBRE 2024 EXTRAIT
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr cm du 07 OCTOBRE 2024 EXTRAIT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3
COMMUNE DE COUFFÉ
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 - EXTRAIT
L’an deux mille vingt-quatre le sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 octobre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CAPPAI Antoine, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent (arrivé à 20h15), Mme GUYONNET, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. TERRIEN Yves, Mme SALOMON Florence, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.
ABSENTS-EXCUSÉS : M. RICHARD Thierry
ABSENTS : M. BARTHELEMY Fabrice, M. SOULARD Éric
POUVOIRS :
M. RICHARD Thierry donne pouvoir à M. TERRIEN Yves.
M. DELANOUE Frédéric a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-verbal de la séance Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 Présentation : Daniel PAGEAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024.
1. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT
Présentation : Daniel PAGEAU
Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22. C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :
Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT (TTC)
en € -
Observations
Observations commentaires
D-2024-182 09/09/2024 LANDAIS Mise en conformité des trottoirs bourg (PAVE) 8 689.80 D-2024-183 10/09/2024 MONNIER Gestion chauffage ALTHÉA (Ajustement 3ème sonde) 1 194.65
D-2024-184 10/09/2024 GMCE Réfection éclairage LED épicerie 2 322.18
D-2024-185 17/09/2024 CBR Contrôle des aires jeux, buts foot , basket et mur escalade 1 075.20
D-2024-186 17/09/2024 SYGIA Essui main 75.26 D-2024-187 17/09/2024 SIGNAUX GIROD Panneaux villages + balise (signalisation verticale) 179.94
D-2024-188 18/09/2024 SIGNAUX GIROD Panneaux risque d'inondation Pichonnière 133.48 D-2024-189 20/09/2024 FL CONSTRUCTION Fondations projet Pressoirs 15 445.73 D-2024-190 20/09/2024 APAVE Bureau de contrôle projet Pressoirs 2 220.00
D-2024-191 20/09/2024 ARRONDEL Relevé topographique Végétalisation de la cour d'école 1 152.00 D-2024-192 23/09/2024 LE GRAND R Achat de matériel éclairage pour la salle ALTHÉA 1 200.00 (Achat occasion Roche/Yon) D-2024-193 23/09/2024 JPH DISTRIBUTION Barquettes alimentaires pour le restaurant scolaire 236.18
D-2024-194 24/09/2024 JPH DISTRIBUTION Dégraissant désinfectant pour le restaurant scolaire 126.25 D-2024-195 25/09/2024 CEETAL Absorbant voirie et nettoyant façade 1 299.48
D-2024-196 25/09/2024 AD MENUISERIE Aménagement cabinet médical pour assistante 3 819.92 D-2024-197 27/09/2024 PROPIA Papier toilette 236.69 D-2024-198 27/09/2024 PÉPINIÈRE RIPOCHE Végétaux plantation église + liaison douce Thivières 2 606.18
TOTAL 42 012.94
2. Demandes de subvention dans le cadre du Contrat Territorial eau du bassin versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d’Ancenis 2023-2025 pour la restauration de la confluence du Donneau et du Beusse la commune de Couffé Présentation : Laurent GOURET
La municipalité a souhaité lancer un projet de restauration des fonctionnalités écologiques de la confluence entre le cours d’eau du Beusse
Plan de financement prévisionnel de cette opération se présente comme suit :
Plan de financement prévisionnel actualisé
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de dépenses Montant HT Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %
Études
Diagnostic, esquisse, chiffrage et AMD 23 075.00 CTEau 2023-2025 - Financeur : Agence de l’eau (du
montant maxi des dépenses HT) 133 925.00 50.00% 66 962.50 50.00 Situation 1-Déclaration loi sur l'eau et incidence N2000 5 200.00
Situation 2- Dossier d'autorisation
environnementale unique 3 900.00 CTEau 2023-2025 - Financeur : Conseil Régional (du montant maxi des dépenses HT) 133 925.00 15.00% 20 088.75 15.00 Dérogation espèces protégées 3 250.00
Inventaire faune, flore Si habitat 17 025.00 CTEau 2023-2025 - Financeur Conseil Départemental (du montant maxi des dépenses HT) 133 925.00 15.00% 20 088.75 15.00 Dérogation espèces protégées 3 250.00 S/Total minimum Études 23 075.00
S/Total maximum Études 55 700.00
Travaux Page 2 sur 3
Plan de financement prévisionnel actualisé
DÉPENSES (€) RECETTES (€)
Poste de dépenses Montant HT Postes de recettes Assiette de subvention Taux (%) Montant %
Études
Estimatif des Travaux 64 900.00 S/TOTAL 107 140.00 80.00
Estimatif Maîtrise d'œuvre 13 325.00
Autofinancement de la Commune de Couffé 26 785.00 20.00 S/Total Travaux 78 225.00 Total minimum 101 300.00
Total maximum 133 925.00 TOTAL 133 925.00 100
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour la restauration de la confluence du Donneau et du Beusse sur la commune de Couffé inscrit dans l’appel à projets « Contrat Territorial Eau (CTEau) » 2023-2025, - SOLLICITE :
- Auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, une subvention d’un montant de 66 962,50 € soit 50% du montant HT du projet,
- Auprès du Conseil Régional, une subvention d’un montant de 20 088,75 € soit 15% du montant HT du projet, - Auprès du Conseil Départemental, une subvention d’un montant de 20 088,75 € soit 15% du montant HT du projet,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération
3. Autorisation de signature du marché d’étude et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray
Présentation : Suzanne LELAURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer le marché d’étude et de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de réaménagement et renaturation de la cour d’école Hugues Aufray comme suit :
- Attributaire : GUILLAUME SEVIN PAYSAGES, 33 rue Rêne Peigne - 44200 NANTES Le montant de l’offre s’établit comme suit :
- Montant HT : 19 950.00 €
- Taux de la TVA : 20% soit 3 990.00 €
- Montant TTC : 23 940.00 €
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
4. Approbation de la convention pour la mise à disposition de services pour l’accompagnement de la Commune de COUFFE à la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective avec Territoire d’Énergie 44 (TE44) Présentation : Fabrice BLANDIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par une abstention et 21 voix pour :
- APPROUVE la convention, annexée à la présente délibération, pour la mise à disposition de services pour l’accompagnement de la Commune de COUFFE à la réalisation d’une opération d’autoconsommation collective avec Territoire d’Énergie 44 (TE44)
- AUTORISE le Maire à signer cette convention,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
5. Approbation de la convention d’accompagnement par le CAUE 44 « Réflexion préalable à la transformation du presbytère en mairie »
Présentation : : Leïla THOMINIAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’accompagnement par le CAUE 44 « Réflexion préalable à la transformation du presbytère en mairie », annexée à la présente délibération,
- DÉSIGNE les deux interlocuteurs référents
- CONSTITUE un groupe de travail (voir fiche projet)
- AUTORISE le Maire à signer cette convention,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
6. Approbation de la convention relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Présentation : Suzanne LELAURE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la convention, annexée à la présente délibération, relative à l’intervention d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré, - AUTORISE le Maire à signer cette convention,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
7. Désignation et modalités d’exercice du (ou des) référent(s) déontologue(s) des élus Présentation : Daniel PAGEAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 : Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’État, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire
Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE
Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique, ancien maire d’Orvault
Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire
Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’État honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes Page 3 sur 3
Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes
Uniquement en cas de demande de collégialité :
Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes
- DIT que :
- ces référents déontologues sont nommés à compter du 07 octobre 2024 pour la durée du mandat ; - ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période. À leur demande, il peut être mis fin aux fonctions de l’un ou de l’autre
- le remplacement est alors effectué dans les mêmes conditions pour la durée des fonctions restant à courir - au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de la mission du ou des référents,
- FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :
- la collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.
- l’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.
- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
- la collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition ?
- DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
- DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : - bureau
- matériel téléphonique
- ordinateur
- FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : - maximum 80 euros par personne et par dossier,
- maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, - maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée) - DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés. - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.
8. Rapports annuels 2023 COMPA : Assainissement Collectif et Non Collectif, Gestion des déchets, Aéroport
8.1. Rapport annuel 2023 COMPA - Assainissement Collectif et Non Collectif
Présentation : Joseph BRULÉ
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 COMPA - Assainissement Collectif et Non Collectif.
8.2. Rapport annuel 2023 COMPA - Gestion des déchets
Présentation : Yves TERRIEN
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 COMPA - Gestion des déchets.
8.3. Rapport annuel 2023 COMPA - Aéroport
Présentation : Leïla THOMINIAUX
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 COMPA - Aéroport.
9. Comptes rendus des commissions municipales et extra-municipales
9.1. CR Commission « TE & ER » du 24 septembre 2024
Présentation : Laurent GOURET
9.2. CR Commission « Espaces Verts et Milieux Aquatiques » du 19 septembre 2024
Présentation : Thierry RICHARD
10. Informations et questions diverses
10.1. Retour sur la soirée accueil nouveaux habitants
Présentation : Cécile COTTINEAU
9 foyers présent sur 23 ou 22
10.2. Retour sur WE « Les Champêtres »
Présentation : Leïla THOMINIAUX
10.3. Retour sur la journée du Patrimoine
Présentation : Daniel JOUNEAU
10.4. Retour sur la semaine bleue
Présentation : Roseline VALEAU
Séance levée à 22h15 Couffé le 09 octobre 2024
Le Maire, Daniel PAGEAU