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Conseil Municipal - 20260402 CONVOC NES CM
Conseil Municipal - 20260507 CONVOC NES CM
Procès Verbal - 20250701 PV CM
Procès Verbal - 20251007 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2023.09.12
Conseil Municipal - 20250701 NES CM
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250701 NES CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
Lu
Arradon,
le 25 juin 2025
GOLFE
DÙÜ
MORSBIHAN
Le
Maire Aux
Conseillers
municipaux
Convocation
Cher(e)
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
se
tiendra
le:
Mardi
1 juillet
2025
à
19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 28. 24. 25. 26.
Ordre
du
jour
Délibération
N°38
du
1 juillet
2025:
Instances
—
Composition
du
Conseil
Communautaire
—
Proposition
d'accord
local
Délibération
N°39
du
1°
juillet
2025:
Finances
—
Garantie
d'emprunt
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
(GER) Délibération
N°40
du
1°
juillet
2025:
Finances
—
Avance
en
compte
courant
d’associé
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
(GER)
Délibération
N°41
du
1%
juillet
2025:
Finances
—
Demandes
de
subventions
pour
les
travaux
et
le
mobilier
de
la
médiathèque
et
de
la
ludothèque
Délibération
N°42
du
1° juillet
2025:
Finances
—
Réalisation
d’un
emprunt
Délibération
N°43
du
1° juillet
2025:
Finances
—
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
n°2
Délibération
N°44
du
1%
juillet
2025:
Finances
—
Budget
annexe
de
la
Lucarne
—
Décision
modificative
n°1 Délibération
N°45
du
1% juillet 2025:
Finances
— Admission
en
non-valeur
—
Budget
principal
Délibération
N°46
du
1%
juillet
2025:
Finances
—
Admission
en
non-valeur
—
Budget
annexe
des
mouillages Délibération
N°47
du
1% juillet
2025:
Finances
—
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
d’Aiguillon
Construction
pour
la
construction
de
3
logements
sociaux
à
Lann
Er
Vor
Délibération
N°48
du
1°
juillet
2025:
Finances
—
Subvention
à
l’Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA)
Délibération
N°49
du
1° juillet
2025:
Urbanisme
—
Modification
du
PLU
: levée
de
réserve
sur
le
secteur
de
Hent
Bihan
: fixation
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
Délibération
N°50
du
1° juillet
2025:
Habitat
—
Avis
de
la Commune
sur
le projet
de
PLH
Délibération
N°51
du
1°
juillet
2025:
Foncier
—
Acquisition
d'une
section
de
la
parcelle
A0029
située
Chemin
du
Moustoir
à
Kerjego
Délibération
N°52
du
1°
juillet
2025:
Foncier
—
Désaffectation
et
déclassement
d'un
bien
du
Domaine
Public
situé
rue
de
Botquelen
Délibération
N°53
du
1° juillet
2025:
Foncier
—
Cession
d'une
parcelle
rue
de
Botquelen
Délibération
N°54
du
1°
juillet
2025:
Technique
—
Convention
ENEDIS
pour
le
raccordement
de
la
maison
des
associations
Délibération
N°55
du
1°
juillet
2025:
Vie
économique,
touristique
et
patrimoine
-
Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
la
navette
électrique
gratuite
durant
la saison
estivale
2025
Délibération
N°56
du
1°
juillet
2025
: Vie
économique,
touristique
et
patrimoine
-
Convention
de
partenariat
relative
à
la
vente
du
livre
«
Arradon,
une
petite
commune
bretonne
—
1939-1945
»
Délibération
N°57
du
1%
juillet
2025:
Enfance
et
Jeunesse
—
Renouvellement
de
la
convention
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
Délibération
N°58
du
1° juillet
2025:
Enfance
et
Jeunesse
—
Tarifs
du
restaurant
municipal
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Délibération
N°59
du
1°
juillet
2025:
Enfance
et
Jeunesse
—
Tarifs
de
l'ALSH
-—
périscolaire
/
extrascolaire
/ Club
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Délibération
N°60
du
1°
juillet
2025:
Culture
—
Vie
associative
: Subvention
à
l'association
des
anciens
marins
de
Mers
El
Kébir
Délibération
N°61
du
1° juillet
2025:
Culture
—
Chapelle :
fixation
de
nouveaux
tarifs
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
1 27.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6 avril
2021
Informations
diverses
:
-
Charte
« ville
ambassadrice
du
dons
d'organes
»
-
Courrier
du
Département
donnant
son
engagement
pour
prendre,
aux
côtés
de
la
DDTM
la
planification
de
l'étude
globale
de
la
SPPL
sur
la
Commune
d'ARRADON
en
2026.
-
Arrêté
du
Maire
sur
la modification
du
PLU
portant
levée
de
réserve
sur
le secteur
de
Hent
Bihan
28.
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la Commune
d'Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
Le
Maire, GOLFE
DU
MORBIHAN
Pièces
jointes
:
-
Note
explicative
de
synthèse
-
Annexe
1
: Répartition
des
sièges
de
l'accord
local
-
Annexe
2
: Contrat
de
prêt
CA
n°
10001581122
- SPL
GER
-
Annexe
3
: Convention
d'avance
CCA
SPL
GER
-
Annexe
4
: Demande
de
garantie
Aiguillon
Lann
Er
Vor
-
Annexe
5
: Contrat
de
prêt
CDC
n°
171947
-
Annexe
6 :
Projet
de
PLH
2026-2031_VF
17
juin
2025
-
Annexe
7
: Projet
de
division
-
Annexe
8
: Convention
Enedis
-branchement
maison
des
associations
-
Annexe
9
: Convention
Enedis
—
plan
de
branchement
maison
des
associations
-
Annexe
10
: Convention
de
partenariat
navette
estivale
-
Annexe
11
: Convention
de
partenariat
vente
de
livre - Séance
du
Conseil
municipal
du
1 juillet
2025
-
Date
de
la
convocation
: le
25
juin
2025
_
(To
ET IT)
BARRET
Pascal
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
©! ©! | | O1] R| ©! ND
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
LUCAS
Christian
DREAN
Marie-Magdeleine
DJINIADHIS
Sabine
LE
MENTEC
Fanny
CARTRON
Sandrine
DEBLOND
Nathalie
LABAT
Jean-Jacques
LE
COROLLER
Véronique
CHAIZE
Catherine
PERIES
Jean
Philippe
HERZOG
Emmanuel
FOREST
Danièle
MONNIN
Eric
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
LHERMITTE
Pascal
ANSEL
Véronique
COUESPEL
Thierry
Désignation
du
secrétaire
: LE
CLOAREC
Yves
Approbation
du
procès-verbal
du
13
mai
2025
2 place
de
l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01
56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1. Délibération
N°38
du
1 juillet
2025
: Instances
- Validation
de
l’accord
local
relatif
à
la
composition
du
conseil
communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
à
l’issue
des
élections
municipales
de
2026
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
(Annexe
1)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-6-1
relatif
à
la
composition
de
l’organe
délibérant
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre ;:
VU
les
dispositions
applicables
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
concernant
la
détermination
du
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
;
VU
la
proposition
d'accord
local
transmise
par
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
portant
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
34
communes
membres
de
l'Etablissement
Public
à
l'issue
des
élections
municipales
de
2026
;
CONSIDÉRANT
que
cette
proposition
respecte
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
notamment:
—
la conformité
au
nombre
total
de
sièges
autorisé
pour
GMVA
;
—
l'attribution
à chaque
Commune
d'au
moins
un
siège
;
—
une
répartition
fondée
sur
la
population
municipale,
dans
le
respect
des
écarts
de
représentativité
autorisés
;
—
le respect
des
critères
de
solidarité
intercommunale
et de
représentation
équilibrée ;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales,
cet
accord
local
doit
être
validé
par
une
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres,
représentant
au
moins
la
moitié
des
Communes
et
les
deux
tiers
de
la
population
de
l'EPCI ;
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour
:
- Approuver
l'accord
local
proposé
par
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
fixant
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
entre
les
34
communes
membres
pour
la
mandature
débutant
en
2026
;
-
Dire
que
cette
délibération
sera
transmise
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
afin
d’être
prise
en
compte
dans
la procédure
de
validation
de
l'accord
local
;
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à la présente
délibération.
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 2.
Délibération
N°39
du
1°’
juillet
2025
: Finances
-—
Garantie
d'emprunt
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
(GER)
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(Annexe
2)
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
2288
du
Code
civil
;
Vu
l'offre
de
Financement
n°
1000581122
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan
avec
la
Banque
Européenne
d'investissement
;
Vu
la
délibération
n°
114
du
12
décembre
2023
approuvant
la
constitution
d’une
Société
Publique
Locale
—
Golfe
Energies
Renouvelables
et
validant
l'entrée
au
capital
de
la
Commune
;
Vu
lavis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
25
juin
2028
;
La
commune
d'Arradon
est
actionnaire
de
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables,
ayant
pour
objet
de
constituer
une
structure
publique,
commune
au
territoire
de
GMVA,
permettant
d'agir
dans
le
domaine
des
énergies
renouvelables
et
de
maîtrise
de
la
demande
énergétique,
notamment
pour
le
développement
de
la
filière
bois
locale
et
la gestion
durable
de
la
ressource
biomasse,
la
maintenance,
le développement
et
la
mise
à
disposition
des
outils
et
de
prestations
au
profit
des
collectivités
actionnaires.
Dans
le cadre
du
lancement
de
son
activité,
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
a
sollicité
des
prêts
afin
de
réaliser
les
premiers
investissements
pour
la
mise
en
place
d'équipements,
dont
elle
assurera
l'exploitation
pour
le
compte
des
collectivités
actionnaires
dans
le
cadre
de
convention
de
Délégation
de
Service
Public.
Considérant
l'Offre
de
financement
d'un
montant
de
43
706
euros,
émise
par
le
Crédit
Agricole
du
Morbihan
et
la
BEI
(ci-après
«
le
Bénéficiaire
»)
et
acceptée
par
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
(ci-après
«
Emprunteur
»)
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
de
réseau
de
chaleur
du
Guippe,
pour
laquelle
la
Commune
d'ARRADON
(ci-après
«
le
Garant
»)
décide
d'apporter
son
cautionnement,
pour
la
sûreté
du
remboursement
et/ou
du
paiement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
l'Emprunteur
au
titre
des
Obligations
Garanties
(ci-après
« la
Garantie
»)
dans
les
termes
et conditions
fixées
ci-dessous.
-
Accord
du
Garant:
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
solidaire
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
de
l’article
2305
du
Code
civil
et
de
division
de
l’article
2306
du
Code
civil,
sans
préjudice
des
limitations
à
la
quotité
garantie
imposées
par
les
articles
précités
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
le
paiement
et/ou
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
50,00
%
(soit
21
853
euros),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités
(y
compris
de
résiliation),
frais
et
accessoires,
présentes
ou
à
venir,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dues
ou
encoures
par
l'Emprunteur
au
titre
du
contrat
de
prêt
à venir
entre
l'Emprunteur
et le
Bénéficiaire
(ci-après
«
le
Prêt»)
(les
«
Obligations
Garanties
»).
Le
Garant
renonce
également :
e
à
exercer
toute
action,
tout
recours
(y
compris
en
vertu
de
l’article
2308
du
Code
Civil)
et
tout
droit
(y
compris
de
subrogation
conventionnelle
ou
légale)
qu'il
pourrait
avoir
au
titre
de
la
Garantie
à
l'encontre
de
l’'Emprunteur,
avant
d’avoir
lui-même
intégralement
payé
et/ou
remboursé
au
Bénéficiaire
la
totalité
des
sommes
dues
au
titre
des
Obligations
Garanties
et
à
se
prévaloir
du
bénéfice
de
tout
droit,
garantie
ou
sûreté
consentie
au
Bénéficiaire
au
titre
des
Obligations
Garanties
;
e
au
bénéfice
de
l'article
2320
alinéa
2
du
Code
civil
et
s'engage
en
conséquence
à
ne
pas
poursuivre
l'Emprunteur
en
cas
de
prorogation
du
terme
accordée
par
le
Bénéficiaire
sans
le
consentement
du
Garant.
-
Déclaration
du
Garant :
Le
Garant
déclare
que
la
Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
Dès
lors
qu’une
option
de
passage
à taux
fixe
figure
dans
l'offre
de
prêt,
le Garant
déclare
avoir
connaissance
de
la
possibilité
offerte
à
l'Emprunteur
de
demander
le
passage
à
taux
fixe
aux
conditions
indiquées
dans
l'offre
de
prêt
et
s'engage
à
maintenir
la
Garantie
dans
l'éventualité
où
l'Emprunteur
ferait
usage
de
cette
facuité.
-
Mise
en
garde:
Le
Garant
reconnaît
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et de
l'étendue
de
son
engagement
au
titre
de
la
Garantie
tel
que
décrit
aux
articles
1
et
4
du
présent
engagement
et
avoir
reçu
toutes
les
informations
lui
permettant
de
considérer
que
les
Obligations
Garanties
ne
sont
pas
inadaptées
aux
capacités
de
l'Emprunteur. H
reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière. -__
Appel
de
la
Garantie :
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
Garantie
pourra
être
mise
en
jeu
par
Lettre
Recommandée
avec
demande
d'Avis
de
Réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
au
Garant.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L.2252-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Garant
devra
alors
effectuer
le
versement,
dans
un
délai
maximum
de
deux
jours
ouvrés
(définis
comme
les
jours
ouvrés
où
les
banques
sont
ouvertes
sur
la place
de
Paris,
France)
à compter
de
la réception
de
la
lettre
visée
à
l'alinéa
précédent
du
présent
article,
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni exiger
que
le
Bénéficiaire
ne
s’adresse
au
préalable
à
l'Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le
Garant
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
à
créer
et
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
toutes
les
ressources
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la Garantie.
-
Bénéfice
de
la Garantie :
Le
Garant
accepte
expressément,
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification,
de
maintenir
la
Garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d'actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
avec
toute
autre
personne
morale,
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l'une
quelconque
de
ces
entités
ou
la création
d'une
personne
morale
nouvelle.
La
Garantie
bénéficie
au
Bénéficiaire,
ainsi
qu'à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
où
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
ou
d'un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
de
la
Garantie
en
lieu
et
place
du
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le
Garant
reconnaît
et
accepte
expressément
sans
qu'il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification. Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le
Garant
accepte
expressément
que
le
bénéfice
de
la Garantie
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1334
du
Code
civil,
sans
qu'il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification.
-
Durée:
La
Garantie
est
accordée
pour
la
durée
du
Prêt,
jusqu'au
complet
remboursement
de
toutes
sommes
dues
et/ou
encourues
par
l'Emprunteur
au
titre
des
Obligations
Garanties.
-
Publication
et
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
Garantie :
Le
Garant
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
et
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire. Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est invité
à délibérer pour
:
-
Approuver
les
termes
du
contrat
de
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
selon
les
conditions
susmentionnées
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 3.
Délibération
N°40
du
1er
juillet
2025:
Finances
—
Avance
en
compte
courant
d’associé
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
(GER)
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(Annexe
3)
La
Commune
d’Arradon
est
actionnaire
de
la
SPL.
En
sus
de
cette
participation,
la
Commune
d'Arradon
peut
faire
un
apport
à
la SPL
de
disponibilités
de
trésorerie,
en
ouvrant
auprès
d'elle
un
compte
courant
d'associé.
Les
apports
constituent
pour
les
actionnaires
une
créance
exigible,
selon
les
termes
de
la convention
annexée
à
la délibération.
La
durée
de
l'apport
ne
saurait
toutefois
excéder
deux
années,
renouvelable
une
fois.
Les
statuts
et
le
pacte
d’actionnaire
de
la
SPL
ont
été
validés
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
de
la
délibération
n°
114
du
12/12/2023.
Ces
documents
indiquent
que
les
actionnaires
souhaitant
iui
confier
des
projets
opérationnels,
doivent
lui
permettre
de
pallier
les
premiers
besoins
de
financement,
en
lui
apportant
jusqu'à
30%
du
montant
estimatif
de
l'investissement
prévu.
L'ouverture
du
compte
courant
d'associé
est
motivée
par
la
nécessité
de
couvrir
les
premiers
besoins
de
financement
de
la
SPL,
dans
le
cadre
du
démarrage
opérationnel
de
la construction
du
projet
de
réseau
de
chaleur
sur
la
Commune.
Le
montant
global
de
l'investissement
de
ce
projet
s'élevant
à
400
000
euros
HT,
le
montant
de
l'avance
en
compte
courant
sera
de
110
000
euros
TTC.
Il
ne
peut
être
consenti
qu'une
seule
avance
en
compte
courant
d'associé
et
celle-ci
doit
être
remboursée
avant
que
la
SPL
ne
puisse
prétendre
en
demander
une
autre.
Le
projet
d'ouverture
d’un
compte
courant
d'associé
a
été
débattu
en
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
le
du
13
mai
2024.
Les
apports
en
compte
courant
d’associé
sont
autorisés
et
encadrés
par
les
articles
L.
1522-4
et
1522-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
En
synthèse,
l'apport
envisagé
dans
le cadre
du
projet
de
convention
présente
les
caractéristiques
principales
suivantes
:
-
Nature
de
l'apport
: avance
en
compte
courant
- __
Objet:
couverture
des
premiers
besoins
de
financement
de
la SPL
dans
le cadre
du
projet
- _
Durée
: deux
ans,
renouvelable
une
fois
-
Montant
: 110
0000
euros
-
Conditions
de
remboursement:
remboursement
intégral
des
avances
au
terme
de
la
convention,
ou
transformation
de
l’apport
dans
le cadre
d'une
augmentation
du
capital
social
-__
Absence
de
rémunération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1522-5
du
CGCT.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
l'avance
en
compte
courant
au
bénéfice
de
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables
dans
le
cadre
du
démarrage
opérationnel
du
projet
de
réseau
de
chaleur
d’Arradon
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre :
Abstention
: 4.
Délibération
N°41
du
1er
juillet
2025:
Finances
—
Demandes
de
subventions
pour
les
travaux
et
le
mobilier
de
la
médiathèque
et
de
la
ludothèque
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
la
délibération
n°26
du
1%
avril
2025
relative
aux
demandes
de
subventions
pour
les
travaux
de
réenchantement
de
la
médiathèque
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
25
juin
2028
;
Après
24
ans
au
service
des
Arradonnais,
le
bâtiment
de
la
médiathèque,
accueillant
tous
les
publics
et
aussi
le
milieu
associatif,
qui
bénéficie
de
l’outil
qu'est
l’auditorium,
doit
évoluer.
En
effet,
il
est
nécessaire
de
s'adapter
aux
nouveaux
usages,
dont
beaucoup
d'ateliers
participatifs
et
un
espace
de
prêt
de
jeux
qui
a
vocation
à
devenir
une
section
«
ludothèque
»
identifiée.
Une
esquisse
de
ce
réenchantement
a
été
élaborée
par
le
cabinet
d'architectes
et
a
été
présentée
lors
de
la
commission
vie
associative
du
20/03/2028
puis
lors
du
Conseil
Municipal
du
01/04/2025.
Les
travaux
devraient
débuter
en
septembre
2025
et
être
terminés
pour
février
2026.
Aussi,
suite
au
vote
du
Budget
Supplémentaire
2028
lors
du
Conseil
Municipal
du
1%
avril
2026,
ces
travaux
de
réhabilitation
intérieure
de
la
médiathèque
sont
inscrits
budgétairement
(618
000€
TTC)
et
peuvent
donc
faire
l’objet
de
plusieurs
demandes
de
subventions
auprès
de
différents
organismes
publics,
en
incluant
l'ensemble
des
études
financées
en
2024.
Une
première
délibération
a
déjà
été
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
1%
avril
2025
mais
le
plan
de
financement
a évolué
depuis
lors,
ce
qui
nécessite
donc
une
nouvelle
délibération.
Le
plan
de
financement
pour
la
globalité
de
l'opération
serait
donc
le
suivant :
| Frais
d'études
(
ivers)
Maîtrise
d'œuvre
46
k€
Travaux
(dont
menuiseries
50K€)
393
k€
Mobilier
:
121K€
Montant
total
des
dépenses
|
584
K€
Eta
ibliothèque
CAF
—
Subvention
d'équipement
ludothèque
2
K€
CAF
—
Subvention
travaux
ludothèque
|
7
K€
GMVA-
Fonds
de
concours
Culture
:
113Kk€
Autofinancement
|
287
K€
Montant
total
des
recettes
584
K€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour
:
- Solliciter
toutes
les
subventions
et tous
les
fonds
de
concours
auxquels
la
Commune
peut
prétendre
pour
la réalisation
de
cette
opération;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 5.
Délibération
N°42
du
1er
juillet
2025:
Finances
-—
Réalisation
d’un
emprunt
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
88
du
6
octobre
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
25
juin
2025 ;
Dans
la
cadre
du
financement
du
programme
d'investissements
2025-2026,
et
après
consultation
de
plusieurs
établissements
bancaires,
la
Commune
d'Arradon
sollicite
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
un
emprunt
de
1
006
000
d'euros.
Les
caractéristiques
financières
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes :
-__
Score
Gissler: 1A
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1
000
000
€
-
Durée
du
contrat
de
prêt
: 180
mois
-__
Objet
du
contrat
de
prêt :
financement
du
programme
d’investissements
2025-2026
-
Versement
des
fonds
: à
la demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
01/10/2025
avec
versement
automatique
à
cette
date
-
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
LIVRET
A
+
marge
de
0,40%,
soit
un
taux
de
2,80%
à
ce
jour
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
-
Echéances
d'amortissement
et d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement
: amortissement
constant
- _
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
-__
Commission
d'engagement
: 810€
Pour
information,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
pouvoir,
le
Maire
a
pris
une
décision
le
19/05/2028
afin
de
mobiliser
un
emprunt
de
850
000€
(taux
fixe
3,45%
sur
15
ans
— commission
d'engagement
690€).
Le
montant
total
des
emprunts
2025
s'élevera
donc
à
1 850
000
euros.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Accepter
la proposition
de
prêt
de
1 000
000
d'euros
émise
par
le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-dessus
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 6.
Délibération
N°43
du
1er
juillet
2025:
Finances
—
Budget
principal
-
Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
25
juin
2025
;
En
investissement,
la
Décision
Modificative
suivante
augmente
de
5
000€
les
crédits
alloués
au
chapitre
4581
—
Opérations
sous-mandat
afin
de
permettre
l'engagement
d'une
mission
de
coordination
sur
les
travaux
d'eaux
pluviales
urbaines
(compétence
GMVA),
opération
équilibrée
par
des
recettes
équivalentes
(remboursement
GMVA).
En
fonctionnement,
la
Décision
Modificative
concerne
essentiellement
la
hausse
de
la subvention
à
la
Lucarne
de
26
000€
pour
permettre
les
travaux
d'installation
d’un
ascenseur.
Cette
inscription
est
équilibrée
principalement
par
l'ajustement
des
dotations
d'Etat
qui
ont
été
notifiées
en
avril
dernier.
À
noter
également
l'achat
de
livres
« Arradon,
une
petite
Commune
bretonne
1939-1945
»
à
hauteur
de
6 000€
financé
par
des
recettes
équivalentes.
Section
d'investissement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
A
DU,
|
Di
|4584-458101
CRAAIRES
sous mandat - Dépenses
Eaux pales |
50
51252]
5 000,00|
604 512,52
DI
21-2152
[insallations de voirie
5 000,00
SITOTAL
0,00!
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
7 807
145,72
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
7 807
145,72
Section
d'investissement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature | ARTICLES
LIBELLES
A
M
NE
R
|4582-458201
Re
sous
mandat - Recettes Eaux
plwialés |
boo 512 52|
5 000,00!
604 512,52
A
021
[Virement
à la section de fonctionnement
390 116,00]
5
000,00]
385 116,00
SITOTAL
0,00
|
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
7 807
145,72
NOUVEAU
GLOBAL
RECETIES
T 807
145, 72
Section
de
fonctionnement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature
|
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR.BDG
DF
011-6236
|Catalogues
et
imprimés
28
900,00
6
000,00
34
900,00
DF
6565736211]
Subvention
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes|
310
000,00
26
000,00!
336
000,00
DF
66-66111_|Intérêts
réglés
à
l'échéance
80
090,00
-7_
000.00
43
000.00!
DF
023
Virement
à
la
section
d'investissement
390
116,00
5
000,00!
385
116,00.
S/TOTAL
20
000,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
8
088
280,00|
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
8
108
280,00]
Section
de
fonctionnement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature
|
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR.BDG
RF
70-7088
|Autres
produits
d'activités
annexes
0,00
6
000,00
6
000,00
RF
74-74111
|Dotation
forfaitaire
310
000,00
2
000,00|
312
000,00
RF
74-741121
|Dotation
de
solidarité
rurale
110
000,00
10
000,00!
120
000,00
RF
74-741127
|Dotation
nationale
de
péréquation
42
000,00
2
000,00
44
000,00
S/TOTAL
‘20
000,00
|
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
8
088
280,00
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
8
108
280,00
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
Approuver
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°2
du
budget
principal
de
la
Commune
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
10 7.
Délibération
N°44
du 1er
juillet
2025:
Finances
—
Budget
annexe
de
la
Lucarne
- Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
25
juin
2025
;
En
investissement,
la
Décision
Modificative
suivante
augmente
de
26
000€
les
crédits
alloués
au
chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
afin
de
permettre
l'engagement
de
travaux
d'installation
d'un
ascenseur.
Cette
inscription
est
équilibrée
via
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
021).
En
fonctionnement,
la
hausse
de
la
subvention
d'équilibre
de
31
000€
permet
donc
de
financer
la
hausse
de
la
subvention
à
l'EPCC
Scènes
du
Golfe
ainsi
que
l'installation
de
l'ascenseur
évoqué
ci-dessus.
Section
d'investissement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR.BDG
DI
21-21318
|Travaux
sur
autres
bâtiments
publics
11
000,00
26
000,00
37
000,00
S/TOTAL
26
000,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
31
714,37
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
57
714,37
Section
d'investissement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR BDG
RI
021
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
2
000,00
26
000,00
28
000,00
SITOTAL
26
000,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
31
714,37
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
57
714,37
Section
de
fonctionnement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR.BDG
100
000,00
5
000,00!
105
000,00
Subvention
aux
autres
établissements
publics
DF
65-657381
locaux
DF
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
000,00
26
000,00
28
000,00
S/ITOTAL
31
000,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
315
728,33
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
346
728,33
Section
de
fonctionnement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature
|
ARTICLES
LIBELLES
2025
D.M.
INSCR
BDG
RF
75-75822
|Prise
en
charge
du
déficit
du
budget
annexe
305
400,00
31
000,00!
336
400,00
S/TOTAL
31
000,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
315
728,33
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
346
728,33
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour:
-
Approuver
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°1
du
budget
annexe
de
la
Lucarne
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 8.Délibération
N°45
du
1er
juillet
2028
: Finances
—
Admission
en
non-
valeur
—
Budget
principal
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
25
juin
2025 ;
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'Ordonnateur
et
ie
Comptable,
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
créances
détenues
par
la
Commune
d'Arradon
sur
le
budget
principal.
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
suivant :
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
6541
-
Créances
admises
en
non-valeur
0,66€
TOTAL
0,66€
Les
créances
admises
en
non-valeur
concernent
des
redevances
restauration
scolaire
et
accueil
de
loisirs
avec
des
seuils
inférieurs
aux
poursuites.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Admettre
en
non-valeur
la
somme
totale
de
0,66
€
sur
le
budget
principal
;
- Autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
12 9.Délibération
N°46
du
1er
juillet
2028
: Finances
—
Admission
en
non-
valeur
—
Budget
annexe
des
mouillages
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
25
juin
2025 ;
Dans
le
cadre
de
l'apurement
périodique
des
comptes
entre
l'Ordonnateur
et
le
Comptable,
le
Trésorier
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vannes
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
de
2
créances
détenues
par
la
Commune
d'Arradon
sur
le
budget
annexe
des
Mouillages.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
le
montant
suivant
:
BUDGET
PRINCIPAL
MONTANT
6541
—- Créances
admises
en
non-valeur
1,10€
TOTAL
1,10€
Les
créances
admises
en
non-valeur
concernent
des
redevances
avec
des
seuils
inférieurs
aux
poursuites.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Admettre
en
non-valeur
la
somme
totale
de
1,10
€ sur
le
budget
annexe
des
mouillages
;
- Autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
13 10.Délibération
N°47
du
1er
juillet
2025
: Finances
-— Garantie
d’emprunt
au
bénéfice
d’Aiguillon
Construction
pour
la
construction
de
3
logements
sociaux
à
Lann
Er
Vor
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexes
4
et
5)
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil :
Vu
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
2023
- 2025
conclu
entre
la
commune
d'Arradon,
l'Etat
et
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
;
Vu
le
contrat
de
prêt
N°
171947
en
annexe
signé
entre
la
SA
d'HLM
Aïiguillon
Construction
ci-après
emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
l'avis
de
la commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
25
juin
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
logements
locatifs
sociaux
sur
la
commune
d’Arradon
pour
répondre
aux
besoins
locaux
;
Considérant
les
obligations
de
réalisation
de
logements
sociaux
qui
s'imposent
à
la
commune
d’Arradon
en
application
de
l'article
L.302-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
compte
tenu
d'un
déficit
s'élevant
à
288
logements
locatifs
sociaux
au
1er
janvier
2024
:
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
3
logements
locatifs
sociaux
32,
route
de
la
lande
du
bourg
à
Arradon,
la
société
Aiguillon
Construction
sollicite
la
Commune
d’Arradon
pour
accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
536
730,00
euros
souscrit
par
la
société
Aiguillon
Construction
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
soit
une
garantie
à
accorder
sur
la
somme
de
268
365,00
euros,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
171947
constitué
de
4
Ligne(s)
du
Prêt
(cf.
annexe
4).
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
limpayé
par
Lettre
Recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Pour
rappel,
la
délibération
n°1
du
04/02/2028
a
acté
le
versement
d'une
subvention
de
9
C00€
à
Aiguillon
Construction
pour
ce
projet
de
construction
de
3
logements
sociaux
à
Lann
Er
Vor
(3
000€
/ logement).
H
convient
également
de
souligner
que,
conformément
aux
précédentes
délibérations
prises
avec
Morbihan
Habitat,
afin
d'accélérer
les
délais
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
et
afin
de
simplifier
le
dispositif
de
garantie,
la
présente
garantie
est
consentie
sans
affectation
hypothécaire,
à
l'instar
de
l'ensemble
des
autres
Communes
du
Morbihan.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à délibérer
pour
:
- Approuver
les
termes
du
contrat
de
garantie
d'emprunt
sans
affectation
hypothécaire
au
bénéfice
d’Aiguillon
Construction
selon
les
conditions
susmentionnées
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
14 11.Délibération
N°48
du
1er
juillet
2025
:
Finances
—
Subvention
à
l’Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
APCA;
Vu
l'avis
de
la commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
25
juin
2025 ;
En
2024,
les
agents
de
la
Commune
ont
relancé
une
amicale
pour
le
personnel,
dont
l’objet
est
de
créer
et
entretenir
des
liens
de
camaraderie
et
d'amitié,
fournir
une
aide
matérielle
et
morale
aux
employés
et
aux
familles
des
employés
et retraités
municipaux.
l'association
exerce
également
des
activités
économiques
occasionnelles
afin
de
financer
les
différents
projets. En
2024,
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
500€
avait
été
attribuée
à
l'APCA
et
cette
dernière
a
permis
de
financer
plusieurs
évènements
pour
les
76
adhérents
: journée
du
personnel,
sortie
bowling/expérimental
park,
courses
solidaires,
arbre
de
Noël.
Afin
de
proposer
des
activités
au
personnel
durant
l’année
2025,
une
demande
de
subvention
a
été
formulée
et
il est
proposé
d'indexer
cette
dernière
en
fonction
du
nombre
d’adhérents.
Après
instruction
de
cette
demande
et
au
regard
des
77
adhérents
sur
2025,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
545
€
pour
l'année
2025
à
l'association
Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA),
correspondant
à
85€
par
adhérent.
Il est
ainsi
proposé
de
statuer
sur
cette
subvention
indexée
chaque
année
via
une
délibération.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
Accorder
la
subvention
de
6
545€
à
l'association
Amicale
du
Personnel
Communal
Arradonnais
(APCA)
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
15 12.Délibération
N°49
du
1er
juillet
2025
: Urbanisme:
Modification
du
PLU
:
levée
de
réserve
sur
le
secteur
de
Hent
Bihan
:
fixation
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-45
et
suivants
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2017
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2022
approuvant
la
modification
n°2
du
PLU
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2022
approuvant
la
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2024
autorisant
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
relatif
à
la
prescription
de
la
modification
simplifiée
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
14
mai
2028
prescrivant
la
procédure
de
modification
(simplifiée)
n°3
du
PLU
Vu
la
saisine
de
la
MRAe
en
date
du
17
juin
2025
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale
au
cas
par
Cas ; Il est
rappelé : -
Que
la
modification,
simplifiée,
n°3
envisagée
a
pour
objet
la
levée
partielle
de
la
servitude
du
périmètre
d'attente
de
projet
aujourd’hui
en
vigueur
sur
la
zone
1AUa
de
Hent
Bihan,
et
des
adaptations
du
règlement
et
de
l'OAP
sectorielle
relative
à
Hent
Bihan
à
cette
occasion
-
Que
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
doivent
être
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Ces
observations
sont
alors
enregistrées
et
conservées.
-
Que
les
formalités
de
cette
mise
à
disposition
doivent
être
précisées
par
le
Conseil
Municipal
et
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition.
- _
Qu'à
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibérera
pour
approuver
le
projet
de
modification,
simplifiée,
n°3
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
-__
Que
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
pour
le
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public,
du
dossier
de
modification
simplifiée.
A
l'issue
de
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
pourra
décider
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
comme
suit
:
PRINCIPES
GENERAUX
:
e
La
mise
à
disposition
du
public
se
déroulera
du
lundi
25
août
2025
à
9h00
au
mercredi
24
septembre
2025
à
17h00
fin
de
la
mise
à
disposition
(soit
31
jours
consécutifs)
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
du
public.
e
Le
dossier
mis
à disposition
sera
composé :
o
d’une
notice
présentant
le
projet
de
modification
simplifiée
et
l'exposé
de
ses
motifs,
o
des
actes
administratifs
afférents
à
la procédure,
o
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sur
ce
projet
de
modification,
o
de
l'avis
de
la
MRAe
dans
le cadre
de
l'évaluation
environnementale
au
cas
par
cas.
e
Le
dossier
sera
consultable
par
le
public :
o
A
la
mairie,
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
du
public
o
Surle
site
internet
de
la Commune
: www.arradon.fr
e
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
pendant
la
période
de
mise
à
disposition :
o
Sur
un
registre
disponible
en
mairie
d'Arradon
o
Enles
adressant
par
courrier
à
Monsieur
le
Maire
d'Arradon
à
l'adresse
suivante
:
Monsieur
le
Maire
d'Arradon
Modification
simplifiée
n°3
2
place
de
l’église
56610
ARRADON
o
Par
voie
électronique
à
l’adresse
suivante
: consultation-publique@arradon.fr
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
avis
précisant
l'objet
de
la
modification
simplifiée,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations,
qui
sera
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
et
ce,
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public.
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
ville
www.arradon.fr
dans
le même
délai
et
pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition.
16 Le
Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération,
ainsi
que
les
modalités
de
la mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
définies.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Décider
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
comme
présenté
ci-dessus
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention
:
17 13.Délibération
N°50
du 1er
juillet
2025
: Habitat
—
Programme
Local
de
l'Habitat
2026-2031
— Avis
sur
le
projet
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
(annexe
6)
L'agglomération
dispose
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
depuis
1996
et
par
délibération
du
30
mars
2023
a
décidé
d'engager
la
procédure
d'élaboration
du
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat.
L'étude
confiée
au
cabinet
Guy
Taïeb
Conseil
a
été
réalisée
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
pour
une
plus
grande
cohérence
des
politiques
publiques
(SCoT-AEC,
PLH
et
PDM).
Le
PLH
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
membres
de
la
commission
aménagement
ainsi
que
les
principaux
partenaires
(collectivités,
services
de
l’Etat,
bailleurs
sociaux,
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'habitat
et
du
logement
...)
et
professionnels
en
matière
d'habitat
notamment
lors
d'ateliers
et séminaires. Dans
le
cadre
du
volet
Habitat-Foncier
du
SCoT-AEC
et
du
PLH,les
Communes
ont
été
vues
individuellement
sur
leurs
projets
de
développement,
puis
par
groupes
de
Communes
lors
d'ateliers
territoriaux. Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
ce
nouveau
PLH
définit
pour
une
durée
de
6
ans
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées,
en
assurant
entre
les
Communes
et
les
quartiers
d'une
même
Commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Ces
réflexions
ont
abouti
à
la
définition
du
projet
de
PLH
2026-2031
qui
comprend
quatre
parties
:
1-Le
diagnostic
qui
analyse
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
la
situation
de
l'hébergement
ainsi
que
les
conditions
d'habitat
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’agglomération.
2-Les
orientations
qui
définissent
les
objectifs
prioritaires
et
les
principes
de
la
politique
locale
de
l'Habitat. 3-Le
programme
d'actions
territorialisées
qui
décline
les
objectifs
en
actions
à
conduire
sur
la
période
2026-2031.
4-Enfin,
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
du
PLH.
Ces
actions
concrètes,
détaillées
dans
le
projet
joint
en
annexe,
précisent
les
modalités
d'intervention
de
la Communauté
d'Agglomération,
les
partenariats
envisagés
et
les
coûts
prévisionnels.
Le
logement,
avec
les
déplacements,
est
identifié
comme
un
des
points
les
plus
sensibles
du
territoire.
Aussi,
une
attention
particulière
a
été
portée
à
la
production
diversifiée,
adaptée
et
abordable
de
logements
correspondant
à
l’ensemble
des
besoins
ainsi
qu'aux
évolutions
démographiques
en
intégrant:
Le
développement
du
logement
à
l’année
avec
un
objectif
de
production
annuelle
de
500
à
600
logements
abordables
sur
les
1792
logements/an
: logements
locatifs
sociaux
(dont
de
l'habitat
inclusif),
accession
abordable
en
Bail
Réel
Solidaire
ou
encore
développement
du
logement
locatif
intermédiaire
{LLI.
Cela
permettra
d'offrir
aux
ménages
un
réel
parcours
résidentiel.
Cela
passera
également
par
un
meilleur
financement
des
opérations
de
logements
locatifs
sociaux,
via
des
aides
plus
ciblées,
permettant
ainsi
aux
baiïlleurs
de
sortir
les
opérations
et
répondre
au
mieux
à
la
demande.
L'encadrement
des
meublés
de
tourisme
et
l'incitation
des
propriétaires
à
louer
à
l'année
se
poursuivra
également.
La
prise
en
compte
des
objectifs
d'économie
de
foncier,
de
renouvellement
urbain
et
de
qualité
du
bâti
ancien
conformément
à
la
Loi
ZAN
et au
projet
de
SCoT-AEC
entre
autres.
Plusieurs
actions
de
types
appels
à
projets,
densification
douce
(ex:
Bimby),
études
capacitaires,
accompagnement
de
projet
d'habitat
innovant
et
léger
ou
aide
au
foncier
insulaire,
etc
.…
sont
proposées
pour
favoriser
des
projets
de
qualité
intégrant
une
logique
de
densité
acceptée
et
acceptable.
L'action
sur
le
foncier
sera
renforcée
avec
la
montée
en
puissance
de
l'Office
Foncier
Solidaire
(OFS)
de
l'Agglomération
ou
la
réalisation
d'une
étude
de
stratégie
foncière
tout
en
poursuivant
le
soutien
au
renouvellement
urbain
via
le
portage
foncier
ou
bien
encore
des
aides
complémentaires
aux
logements.
La
réhabilitation
du
parc
ancien
via
la
poursuite
de
l'OPAH-
Renouvellement
Urbain
dans
le
cadre
de
l'opération
« Action
Cœur
de
Ville
»
fait
partie
des
points
importants
de
la
politique
de
l'habitat
de
l'Agglomération
tout
comme
la
consolidation
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la vacance
via
l'accompagnement
des
communes
et des
ménages.
18 La
transition
énergétique
et
démographique
du
territoire
en
renforçant
les
objectifs
de
rénovation
énergétique
du
parc
de
logements
des
particuliers
(Opération
Rénovée)
mais
aussi
un
fort
accompagnement
financier
pour
la
rénovation
énergétique
du
parc
locatif
social,
véritable
enjeu
de
décarbonation
du
territoire.
En
effet,
même
si
le
niveau
de
production
dans
le
parc
social
est
accentué
pour
correspondre
à
la demande,
la
réhabilitation
de
celui-ci
est
primordiale
afin
que
le
parc
le
plus
ancien
concentré
sur
certains
quartiers
ne
subisse
pas
une
paupérisation
du
fait
de
la
qualité
des
logements.
D'ailleurs,
une
attention
particulière
sera
portée
parallèlement
au
projet
de
renouvellement
urbain
du
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
de
Kercado
actuellement
à
l'étude.
Enfin,
le
défi
démographique
du
territoire
et
la
réponse
aux
situations
d'handicaps
passeront,
outre
la
production
neuve
de
logements
adaptés,
par
une
augmentation
des
aides
et
des
objectifs
d'accompagnement
des
ménages
à
l'adaptation
des
logements
nécessaire
au
maintien
à
domicile
{Vieillissement
et
handicaps).
Ce
PLH,
document
programmatique
ambitieux
en
matière
de
politique
de
l'habitat,
porte
sur
un
engagement
financier
important
de
la Communauté
d'Agglomération
d'environ
34
millions
d’euros
sur
la
période
2026-2031.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
ce
projet
doit
être
soumis
pour
avis
aux
Communes
membres
de
l'EPCI.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
celui-ci.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Donner
un
avis
sur
le
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2026
—
2031
de
GMVA
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
19 14.Délibération
N°51
du
1er
juillet
2025
:
Foncier
—
Acquisition
d’une
section
de
la
parcelle
À
0029
situé
Chemin
du
Moustoir
à
Kerjego
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
{annexe
7)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
du
9
décembre
2013
ainsi
que
ses
évolutions,
Vu
la
délibération
n°
32
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2022,
approuvant
la
convention
communale
d'engagements
Plan Climat Air
Energie
Territorial
;
Dans
le cadre
de
sa
compétence
mobilité,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
conduit
plusieurs
projets
d'aménagement
de
pistes
cyclables
intercommunales.
Un
projet
est
actuellement
mené
pour
relier
les
Communes
de
Ploeren
et d’Arradon.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
la
piste
sur
le
domaine
public,
la
Commune
d’Arradon
doit
procéder
à
l'acquisition
de
certaines
emprises
foncières
situées
sur
le
territoire
communal,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'itinéraire.
L'acquisition
d'un
linéaire,
représentant
une
surface
totale
de
524
m°,
et
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
À
0029,
À
0030
et
À
0031,
correspond
à
la
régulation
de
l'emprise
du
chemin
rural
communal
existant. Une
rencontre
avec
les
trois
propriétaires
concernés
s'est
tenue
le
2
septembre
2024
en
présence
des
services
communaux
et
des
services
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
À
l'issue
de
cette
rencontre,
les
propriétaires
ont
émis
un
avis
favorable
sur
cette
vente.
Un
bornage
a
été
réalisé
le
8
octobre
2024
sur
une
portion
de
chemin
rural.
Le
projet
de
division
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Monique
et
Daniel
Le
DOUARAN,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
0029,
ont
confirmé
leur
accord
pour
céder
une
partie
de
leur
terrain.
Il est
ainsi
proposé
d'acquérir
une
surface
de
181
m°,
issue
de
cette
parcelle,
pour
un
montant
de
726
€.
La
Commune
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cette
acquisition,
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
structurant
porté
par
l'agglomération.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Acquérir
une
section
de
181
m°
de
la parcelle
À
0029 ;
- Prendre
en
charge
les
frais
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
20 15.Délibération
N°52
du
1er
juillet
2025:
Foncier
-
Désaffectation
et
déclassement
d’un
bien
du
Domaine
Public
situé
rue
de
Botquelen
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
Vu
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière
Un
espace
non
bâti
de
106m*
fait
partie
intégrante
du
Domaine
Public
Communal.
En
application
de
l’article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la
sortie
d’un
bien
du
Domaine
Public
est
conditionnée,
d’une
part
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
le
déclassement
du
bien.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
Commune
et
pourra
être
cédé.
Cet
espace
n'étant
pas
accessible
pour
le
public,
il
est
proposé
de
prononcer
la
désaffectation
ainsi
que
le
déclassement
du
Domaine
Public
de
cette
parcelle
non
cadastrée
de
106
m°
située
3
rue
de
Botquelen.
LOT
D
ccrrmune
d'ARRADON
Purcell
a
rétrocéder
à
la
"SARL
JaPAG"
16 n°
corsorts
PROVOST
qéters
SARL JAPAS)
+2
(l
$
2
1 | ! ! !
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À
.
f
7
:
Fr
\
7
6”
+
2
5
Q
S
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Prononcer
la
désaffectation
et le
déclassement
de
la parcelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
21 16.Délibération
N°53
du
1er
juillet
2025:
Foncier
—
Cession
d’une
parcelle
rue
de
Botquelen
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1,
L.
2411-2
et
L.1311-9 ;
Vu
le Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
la
délibération
N°53
du
1° juillet
2025
: Foncier
- Désaffectation
et
déclassement
d'un
bien
du
Domaine
Public
situé
rue
de
Botquelen ;
Vu
l'avis
de
la commission
urbanisme
du
11
juin
2025
Vu
l'avis
du
service
du
Domaine
en
date
du
10
février
2025
;
Vu
le
procès-verbal
de
délimitation
en
date
du
19
septembre
2024,
établi
par
Monsieur
François
LEFORT,
géomètre-expert La
présente
situation
a
été
mise
en
évidence
par
une
procédure
de
«
délimitation
de
la
propriété
de
la
personne
publique
»,
au
terme
de
laquelle
il a
été
reconnu
qu'une
partie
d'une
propriété
privée,
anciennement
cadastrée
ZC
510
(aujourd’hui
ZC
624
et
ZC
625),
empiète
sur
le
domaine
communal.
Cet
empiètement
résulte
de
plusieurs
erreurs
successives
d'interprétation
foncière
et
cadastrale,
liées
à
un
ancien
projet
d'élargissement
routier
départemental
finalement
abandonné,
ayant
conduit
à
l'intégration
à
tort
d’une
portion
de
terrain
privée
dans
le domaine
communal.
Le
maintien
de
cette
situation
serait
de
nature
à
créer
une
insécurité
juridique.
Il
est
donc
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
régulariser
la situation
de
manière
amiable,
dans
un
objectif
de
pacification
foncière,
d'équité
et
de
bonne
administration.
Eu
égard
à
l’origine
de
l'erreur
imputable
à
l'administration,
à
l'absence
d'intérêt
communal
à
conserver
cette
emprise,
ainsi
qu'au
but
d'intérêt
général
poursuivi
par
la
régularisation
de
la
situation,
la
commune
entend
céder
ladite
emprise
pour
un
euro
symbolique.
La
Commune
d’Arradon
procède
donc
à
la
cession,
à
titre
onéreux
pour
un
euro
symbolique,
d'une
emprise
issue
du
domaine
communal,
d’une
surface
de
106
m°,
située
3
rue
de
Botquelen,
au
bénéfice
de
la
SARL
JAPAG,
représentée
par
Madame
Anne-Cécile
DANIEL
épouse
CANAT
DE
CHIZY
et
Monsieur
Alban
CANAT
DE
CHIZY,
gérants.
Cette
emprise
est
identifiée
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
L'acte
de
cession
sera
établi
par
acte
notarié.
L'ensemble
des
frais
nécessaires
à
la
cession,
notamment
ceux
liés
à
la
division
parcellaire
et
à
l'acte
notarié,
seront
à
la
charge
de
l'acheteur.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Autoriser
la
cession
de
terrain
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
22 17.Délibération
N°54
du
1er
juillet
2025:
Technique
—
Convention
ENEDIS
pour
le
raccordement
de
la
maison
des
associations
Rapporteur
: Christian
LUCAS
(annexes
8
et
9)
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
travaux
consultée
le
18
juin
2025
;
La
société
ENEDIS
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
d'une
extension
de
réseau
permettant
de
desservir
la
future
maison
des
associations.
Ces
travaux
consistent
en
la
pose
d'un
coffret
réseau,
d'un
cable
basse
tension
et
d'une
armoire
sur
le
domaine
communal.
Une
convention
de
servitude
doit
donc
être
établie
entre
la
Commune
et
Enedis
pour
le
passage
de
ces
réseaux
sur
l'emprise
représentée
ci-dessous
et
détaillée
en
annexes.
À Poser
;
j
1 coffret réseau
À Poser 1
Câble
Réseau
BT
861
30
À
Poser
1 Armoire Tarif Jaune
859
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
délibérer pour
:
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
servitude
;
-
Donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
23 18.
Délibération
N°55
du
1er
juillet
2025
: Vie
économique
et
touristique
—
Convention
de
partenariat
relative
à
la
mise
en
place
de
la
navette
électrique
gratuite
durant
la
saison
estivale
2025
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
(annexe
10)
Vu
la
convention
avec
Morbihan
Energies
portant
mise
à
disposition
d’un
véhicule
électrique
avec
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
du
26
novembre
2018
;
Vu
Favis
de
la
Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
26
juin
2026
;
Depuis
2009,
la
Commune
met
en
place
un
service
de
navette
gratuite
durant
la
période
estivale.
Ce
dispositif
est
nécessaire
au
vu
de
la
fréquentation
importante
du
site
de
la
Pointe
par
les
Arradonnais,
les
visiteurs
et
les
usagers
du
port.
Pour
continuer
à
accueillir
les
visiteurs
dans
de
bonnes
conditions
et
pour
éviter
les
stationnements
anarchiques
les
mois
de
forte
affluence,
il est
proposé
de
renouveler
ce
dispositif
pour
la saison
2025.
Comme
les
autres
années,
le fonctionnement
de
cette
navette
sera
mis
en
place
en
régie.
La
navette
circule :
- Tous
les jours
du
5 juillet au
30
août,
de
9h30
à
12h30
et de
14h00
à
18h30.
-
Une
rotation
toutes
les
15/20
minutes
environ,
-
Un
itinéraire
: Parking
de
Balvras,
son
point
de
départ,
arrêt
la
Brèche,
arrêt
Rue
Bouruet
Aubertot
(collège
Saint
Jean
Baptiste
et
mairie),
rue
François
Jarlégan
(camping
Parc
Priol}
et
le
port
d’Arradon
rue
de
la
Carrière,
son
terminus,
- Un
service
gratuit
pour
les
usagers.
Le
coût
du
service,
d'un
montant
estimé
à
9456.71
€
est
pris
en
charge
par
:
-
La
Société
Publique
Locale
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
à
hauteur
de
1
500
€,
-
La
Société
Super
U
d’Arradon
à
hauteur
de
2
000
€,
-
La
Commune
d'Arradon
pour
le
soide
à
hauteur
d'un
montant
estimé
à
5956.71
€,
La
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
préciser
les
engagements
et
les
modalités
de
financement
de
ce
service. Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
les
termes
de
la
convention ;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour :
Contre
:
Abstention
:
24 19.Délibération
N°56
du
1er
juillet
2025
: Vie
économique,
touristique
et
patrimoine
—
Convention
de
partenariat
relative
à
la
vente
du
livre
« Arradon,
une
petite
commune
bretonne
-— 1939-1948
»
Rapporteur
: Marina
Weill
(annexe
11)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
26
juin
2028
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
prix
de
vente,
le
mode
de
diffusion
et
le
nombre
de
dons
du
livre
« Arradon,
une
petite
commune
bretonne
—
1939-1945
»
I
convient
de
délibérer
le
prix
de
vente
au
public
fixé
à
20,00
€
et
de
fixer
le
prix
de
vente
de
cet
ouvrage
auprès
des
revendeurs
pour
lesquels
une
remise
de
20%
est
proposée.
La
commune
d'Arradon
souhaite
déposer
une
partie
de
ces
ouvrages
en
points
de
vente
sur
le
territoire :
Super
U
et
le
tabac/presse
Er
Lannig.
La
commune
d'Arradon
a
pour
usage
d'offrir
des
présents
à
diverses
occasions
:
mariages,
cérémonies
officielles,
réception
de
délégations.
Il
est
ainsi
envisagé
d'offrir
à
l'occasion
de
ces
évènements
un
ou
plusieurs
ouvrages
édités
par
la Commune.
À cet
effet,
il est
convenu
de
dédier
une
partie
du
stock
(750
exemplaires
seront
éditées)
soit
150
exemplaires
de
ces
ouvrages,
exclusivement
aux
éventuels
cadeaux
à
offrir.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour:
- Autoriser
la
commercialisation
du
livre
« Arradon,
une
petite
commune
bretonne
—
1939-1945
»
édité
par
la
Commune
;
- Fixer
à
150
le
nombre
de
livres
qui
pourront
être
offerts
par
la
Commune
à
l'occasion
de
cérémonies,
mariages,
réceptions
de
délégation
et/
ou
personnalités,
départs
d'élus
ou
agents
de
la
commune,
etc
;
- Fixer
le
tarif pour
la
vente
du
livre
à
20,00€
;
- Appliquer
une
remise
de
20%
au
prix
de
vente
des
livres
vendus
par
les
commerçants
partenaires.
;
- Autoriser
le
Maire
à
engager
les
démarches,
établir
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
en
vue
de
l'édition
et
de
la
vente
des
livres.
25 20.Délibération
N°57
du
1er
juillet
2028
: Enfance
et
Jeunesse
—
Renouvellement
de
la
convention
«
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
Rapporteur
: Laurette
JEGOU
Vu
l'avis
de
la commission
jeunesse
école
du
13 juin
2025 ;
Depuis
le
1er
avril
2019,
l'Etat
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires
des
communes
éligibles
à
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
«
péréquation
».
Concrètement,
le
dispositif
permet
aux
collectivités
de
proposer
aux
familles
aux
plus
bas
quotients,
une
tarification
du
repas
égale
ou
inférieure
à
1€.
En
contrepartie,
l'Etat
compense
l'effort
financier
des
collectivités
en
leur
versant
3€
par
repas
tarifé
1€
aux
familles.
Les
collectivités
ont
le
choix
d'appliquer
le
dispositif
auprès
de
tout
où
partie
des
quotients
éligibles
au
dispositif.
La
Commune
d’Arradon
a
fait
le
choix
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif
en
septembre
2022.
La
convention
triennale
passée
avec
l'Etat
arrive
à échéance.
Il convient
donc
de
procéder
à
son
renouvellement.
Cependant
l'Etat
a
réévalué
ses
critères
d'éligibilité.
Désormais,
seules
les
familles
ayant
un
Quotient
Familial
(QF)
inférieur
ou
égal
à
1000
€
peuvent
bénéficier
du
tarif à
1 €
Afin
de
permettre
à
toutes
les
familles
arradonnaises
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal
et
dont
le
QF
est
inférieur
ou
égal
à
1000€
de
continuer
à
bénéficier
du
tarif
social,
il est
nécessaire
de
modifier
les
tranches
de
QF
actuellement
en
vigueur
comme
suit:
Actuellement
:
A
partir
de
septembre
2025 :
Tranche
A
06-500
Tranche
À
0-500
a
Tranche
B 501-900
Tranche
B 501-1000
LT
MRrfate
Tranche
C
901-1200
Tranche
C
1001-1200
Tranche
D
1201-1500
Tranche
D
1201-1500
Tranche
E
1501-2000
Tranche
E
1501-2000
Tarf-à1€
Tranche
F
>2001
Tranche
F
>2001
Tranche
G
Extérieurs
Tranche
G
Extérieurs
|
Tranche
H
Non
inscrit/
hors
délais
Tranche
H
Non
inscrit
/
hors
délai
ll est
précisé
dans
les
termes
de
la
convention
que
la
grille
tarifaire
devra
comporter
au
moins
trois
tranches
de
quotient,
dont
au
moins
une
tranche
inférieure
ou
égale
à
1€
et
au
moins
une
supérieure
à
1€.
Par
ailleurs,
afin
d'encourager
la
part
du
bio
et
des
produits
de
qualité
en
restauration
collective
une
bonification
de
1 € supplémentaire
a été
instaurée,
sous
réserve
de
s'engager
à
mettre
en
œuvre
une
politique
de
restauration
respectant
et
soutenant
les
prérogatives
de
la
loi
Egalim
et
de
s'inscrire
sur
la
plateforme
«
ma-cantine
».
Grace
à
ce
bonus,
l’aide
apportée
par
l'Etat
passerait
ainsi
de
3€
à
4€
par
repas.
Cette
demande
de
renouvellement
sera
transmise
à
l'Agence
de
Service
et
de
Paiement
(ASP)
de
l'Etat
chargée
de
vérifier
l'éligibilité
de
la
collectivité
au
dispositif.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Autoriser
la
demande
de
renouvellement
de
la
convention
triennale
sur
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
à
compter
du
1er
septembre
2025,
pour
une
période
de
3
ans
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
en
Loi
de
Finances
initiale
et
d'intégrer
à
ce
renouvellement
l'avenant
« Egalim
»
afin
de
bénéficier
de
la
bonification
à
1€
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
26 21.Délibération
N°58
du
1er
juillet
2025
: Enfance
et
Jeunesse
-—
Tarifs
du
restaurant
municipal
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Rapporteur
: Laurette
JEGOU
Vu
l'avis
de
la
commission
jeunesse
école
du
13
juin
2025
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
26
juin
2025 ;
Conformément
au
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire,
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
librement
fixer
le
prix
des
repas
servis
aux
élèves.
La
seule
limite
posée
par
le
décret,
est
que
«
ces
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à ce
service.»
Dans
le cadre
de
sa
politique
tarifaire,
il est
rappelé
que
la Commune
d’Arradon
met
en
place :
>>La
tarification
modulée
en
fonction
du
Quotient
Familial,
applicable
uniquement
pour
les
familles
domiciliées
sur
la
Commune.
>>
La
tarification
sociale
(repas
à
1€)
depuis
le
1°
septembre
2022.
Afin
de
permettre
à
toutes
les
familles
arradonnaises
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal
et
dont
le
QF
est
inférieur
ou
égal
à
1000€
de
continuer
à
bénéficier
du
tarif
social
(dispositif
« cantine
à
1
euro),
il
est
nécessaire
de
modifier
les
tranches
de
QF
actuellement
en
vigueur
comme
suit :
Actuellement
:
A
partir
de
septembre
2025 :
Tranche
A
0-500
Tranche
A
0-500
ne
Tranche B 501-900
Tranche B 501-1000
L
Terra
€
Tranche
C
901-1200
Tranche
C
1001-1200
Tranche
D
1201-1500
Tranche
D
1201-1500
Tranche
E
1501-2000
Tranche
E
1501-2000
Tarif
>
à
1€
Tranche
F
>2001
Tranche
F
>2001
Tranche
G
Extérieurs
Tranche
G
Extérieurs
Tranche
H
Non
inscrit/
hors
délais
Tranche
H
Non
inscrit
/
hors
délai
Au
regard
du
contexte
économique
et
social,
la
Commune
propose
d'appliquer
un
indice
de
révision
de
0,5%
sur
toutes
les
tranches
de
Quotient
Familial.
Restaurant
ActuellementlA
S°mPter
d
municipal
01/09/2025
0-500
0-500
501-900
501-1000
901-1200
1001-1200
1201-1500
|
1201-1500
1501-2000
1501-2000
> 2001
> 2001
Maternelles, élémentaires
Extérieurs
Extérieurs
Non
inscrit
/
Non
inscrit/
hors
délais
hors
délais
z [ol n|im|ololwl|>
Restaurant
municipal
Personnel
et panier
repas
Panier
repas
Personnel
communal
Personnel
de
restauration
Les
efforts
réalisés
pour
réduire
la
part
du
gaspillage
alimentaire,
la
mise
en
place
d’un
repas
végétarien
par
semaine
et
les
négociations
assurés
par
le
responsable
du
service
avec
les
fournisseurs
pour
obtenir
les
meilleurs
prix
se
poursuivront,
tout
en
conservant
l'objectif
de
proposer
des
produits
de
qualité
et de
maintenir
la part
des
produis
locaux
à 70%
dont
26
%
étant
issus
de
l'agriculture
biologique.
27 Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
modification
des
tranches
de
quotient
familial
;
-
Approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
du
restaurant
municipal
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
applicable
à partir
du
1° septembre
2025
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
28 22.Délibération
N°59
du
1er
juillet
2025
: Enfance
et
Jeunesse
-—
Tarifs
de
l’ALSH
-—
périscolaire
/ extrascolaire
/ Club
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Rapporteur
: Laurette
JEGOU
Vu
l’avis
de
la commission
jeunesse
école
du
13 juin
2025
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
26
juin
2028
;
Dans
le
cadre
de
sa
politique
tarifaire,
il est
rappelé
que
la
Commune
d'Arradon
met
en
place
la
tarification
modulée
en
fonction
du
Quotient
Familial,
applicable
uniquement
pour
les
familles
domiciliées
sur
la
Commune. Afin
de
permettre
à toutes
les
familles
arradonnaises
fréquentant
le
restaurant
scolaire
municipal
et dont
le
QF
est
inférieur
ou
égal
à
1000€
de
continuer
à
bénéficier
du
tarif
social
(dispositif
« cantine
à
1
euro),
il
est
nécessaire
de
modifier
les
tranches
de
QF
actuellement
en
vigueur
comme
suit
et
de
transposer
ces
mêmes
tranches
de
QF
pour
la facturation
des
services
proposés
par
l’ALSH.
Actuellement
:
A partir
de
septembre
2025 :
Tranche
A
0-500
Tranche
A
0-500
Tranche
B
501-900
Tranche
B
501-1000
Tranche
C
901-1200
Tranche
C
1001-1200
Tranche
D
1201-1500
Tranche
D
1201-1500
Tranche
E
1501-2000
Tranche
E
1501-2000
Tranche
F
>2001
Tranche
F
>2001
Tranche
G
Extérieurs
Tranche
G
Extérieurs
Tranche
H
Non
inscrit/
hors
délais
Tranche
H
Non
inscrit/
hors
délais
Au
regard
du
contexte
économique
et
social,
la
Commune
propose
d'appliquer
un
indice
de
révision
de
0,5%
sur
toutes
les
tranches
de
Quotient
Familial.
70672
- Accueil
périscolaire
municipal
(accueil
avant
et
après
la
classe)
Remarque
: Tarif
au
temps
passé
(par
1/2h).
Toute
1/2h
entamée
sera
facturée.
MATIN
: Si l'enfant
est
inscrit
mais
absent,
facturation
forfaitaire
au
tarif
de
la première
1/2h.
SOIR
: Si
l'enfant
est
inscrit
mais
absent,
facturation
forfaitaire
au
tarif
de
la
première
1/2h
incluant
le
goûter.
A
compter
du
01/09/2025
0-500
0-500
501-900
501-1000
901-1200
1001-1200
1201-1500
1201-1500
1501-2000
1501-2000
>2001
>2001
Actuellement
Inscrits
Extérieurs
Extérieurs
0-500
0-500
501-900
501-1000
901-1200
1001-1200
1201-1500
1201-1500
1501-2000
1501-2000
>2001
>2001
Non
inscrits
/
hors
délais
A B c D E F G A B c D E F G
Extérieurs
Extérieurs
Il est
précisé
que
:
-
Une
pénalité
de
5
€
sera
appliquée
par
‘4
d'heure
de
retard
constaté
après
l'heure
de
fermeture
de
la
structure
d'accueil
(sauf
évènement
majeur justifiant
le retard
et apprécié
par
le
personnel
présent).
29 70672
— Accueil
de
loisirs
extrascolaire
(mercredi
et
vacances
scolaires) Tarif
sans
repas
Actuelle
|A
compter
du
ment
01/09/2025
0-500
0-500
501-900
501-1000
901-1200
1001-1200
1201-1500
1201-1500
1501-2000 |
1501-2000
>2001
>2001
Tranches selon
QF
Extérieurs
Extérieurs
ACCUEIL
ADO
11-17
ANS
MUNICIPAL Tranches
selon
QF
réservées
aux
Arradonnais
0-500
501-1000 1001-1200 1201-1500 1501-2000 >2001 Extérieurs
OnIMmICIO|w|>
|
|En
cas
d'accueil
avec
repas
(hors
restaurant
municipal),
le
tarif unique
de
2
€
sera
appliqué
à
toutes
les
|
(familles.
|
Toutes
sorties
ou
activité
de
5€
ou
moins
est
facturée
dans
sa
globalité
sans
application
des
tranches
de
QF
|
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
la
modification
des
tranches
de
quotient
familial
;
- Approuver
les
nouvelles
grilles
tarifaires
des
accueils
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
applicable
à partir
du
1° septembre
2025
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
30 23.Délibération
N°60
du
1°
juillet
2025:
Culture
—
Vie
associative
:
Subvention
à
l’association
des
anciens
marins
de
Mers
El
Kébir
Rapporteur
: Patrick
MEDIGUE
Vu
l'avis
de
la Commission
Culture
du
29
avril
2025 :
L'association
des
Anciens
marins
de
Mers
El
Kébir
et
les
familles
de
victimes
ont
souhaité
ériger
à
Brest
un
mémorial
inscrivant
dans
l'espace
public
les
noms
de
toutes
les
victimes
de
cette
tragédie
de
juillet
1940
qui
fit
1297
victimes
parmi
les
marins
embarqués
à
bord
de
l’escadre
française
attaquée
par
la flotte Anglaise.
Deux
marins
Arradonnais
y ont
trouvé
la
mort
: Eugène
RIGUIDEL
et
Mathurin
LE
CADRE.
Le
projet
coûte
148
000€,
la
Commune
d'Arradon
est
sollicitée
pour
participer
financièrement.
il est
proposé
une
participation
de
250
€ sur
le
restant
du
budget
alloué
aux
demandes
de
subventions.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
là
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
250€
pour
la
réalisation
du
mémorial
de
Mers
El
Kébir;
-
Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
31 24.
Délibération
N°61
du
1°
juillet
2025:
Culture
—
Chapelle:
fixation
de
nouveaux
tarifs
Rapporteur
: Marina
WEILL
Vu
l'avis
de
la
Commission
affaires
culturelles
du
29
avril
2025 ;
Vu
l'avis
sollicité
par
mail
le
16 juin
2025
aux
membres
de
la Commission
Culture
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Vie
Economique
et touristique
du
26
juin
2025
;
Il est
proposé
une
révision
des
tarifs
de
location
de
la
Chapelle
du
Bourg
« Saison
et
Hors
Saison
»
pour
les
expositions
artistiques.
À
l'heure
actuelle,
les
périodes
dites
de
« saison
» ou
«
hors
saison
»
ne
sont
pas
différenciées.
La
majorité
des
demandes
se
concentre
sur
les
mois
de
juillet
et d’août.
Un
choix
doit
alors
être
fait et certains
artistes
non
sélectionnés
pour
cette
période
ne
souhaitent
pas
exposer
en
dehors
de
ce
créneau.
Afin
de
valoriser
l'usage
de
la
Chapelle
sur
la
période
«
hors
saison
»
(avril-juin
et
septembre-octobre),
il
est
proposé
l'adaptation
tarifaire
suivante :
|
Tarif
Jet
Tarif
Avril-Juin
ee
—
actuel/
d
Juil-Aout/ |
Juil-Aout/
Sent-Oct
actuel/jour
modifié!
SU
modifié/
Jour
rsesphefffres
P
(euros)
jour
semaine
(euros)
Arradonnais
67
58
446
350
Avec
chauffage
AITAQNAas
57
40
335
250
57
335
Sans
chauffage
Non
arradonnais
90
80
557
500
Avec
chauffage
ARLON
78
62
502
300
78
502
Sans
chauffage
Caution
500
500
500
500
500
Ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
compter
de
septembre
2026.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
modification
des
tarifs
de
location
de
la
Chapelle
du
Bourg
pour
les
mois
d’avril
à juin
et
de
septembre
et
octobre
(saison
et
hors
saison)
;
- Approuver
l'application
des
nouveaux
tarifs
à
partir
du
1°’ septembre
2025
;
-
Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
32 25.Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
location
Ensemble
pour
Commune
02/05/28
salle
St
Pierre
Arradon
d'Arradon
24/05/25
49,00
€
location
Ensemble
pour
Commune
02/05/25
salle
St
Pierre
Arradon
d'Arradon
28/06/25
49,00
€
location
AFDIAG
(association
Commune
29/04/25 |
salle
du
Française
d'intolérance|
:,
25/05/25
49,00
€
.
d'Arradon
Moustoir
au
gluten
)
MAD
Commune
15/05/25 | gymnase
du
USA
FOOT
16/05/25
-
€
d'Arradon
Parc
Franco
20104125 | gymnase du
USA FOOT et USA | Commune
14/06/25
- €
9y
ATHLE
d'Arradon
Parc
Franco
02/05/25 | MAD
matériel
ASPTT Vannes
| COMMUNE |
Qu 49 au 23/6/25
- €
d'Arradon
MAD
du
Commune
du
5
au
10 juin
16/05/25 | gymnase
Henri
Algues
au
rythme
d'Arradon
2025
-
€
Le
Rohellec
MAD du terrain
Commune
du
3
au
10 juin
16/05/25
de
Balvras
Algues
au
rythme
d'Arradon
2025
-
€
MAD
hall
de
la |
Maëlle
HILIQUIN
expo |
Commune
16/08/25
Lucarne
Mains
et
Marées
d'Arradon
du
25
au
30/6/2025
-
€
location
de
la
Commune
12/06/25
Lucarne
Cie
HLM
d'Arradon
16 et
17/6/25
312,00
€
26/05/25
location
salle
St
Ensemble
pour
Commune
14/06/25
49,00
€
Pierre
Arradon
d'Arradon
27/05/25 | MAD de
THEIX NOYALO
| COMMUNS |
3 au 40 juin 2025
- €
matériel
d'Arradon
MAD
de
Commune
ni
matériel
Echonova
d'Arradon
11
au
17
juin
2025
-
€
MAD des
salles
Commune
12/06/25
de
l'ALSH
APCA
d'Arradon
14/06/25
-
€
location de
la
Commune
10/06/25
salle
du
Raquer
DOMEOS
d'Arradon
16/07/25
39,00
€
MAD
du
Commune
12/06/25 | gymnase
Henri
Ultra
marin
du
26
au
29/6/25|
1
728,00
€
d'Arradon
Le
Rohellec
location
Commune
05/06/25 |
salle
place
du
BRAS
IMMOBILIER
d'Arradon
01/09/25
49,00
€
Souvenir
33 26.Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
1305/2025
D_2025
11
| Contrat
simplifié
Travaux
rue
Plessis
d’ Arradon
19/05/2025
D_2025
12
|
Sollicitation
d'un
emprunt
à
hauteur
de
850
000€
27/05/2025
D_2025
13
|Acte
d'Engagement
lot 4B
Etanchéité
- Maison
des
associations
27/05/2025
D_2025
14
|Acte
d’'Engagement
lot 7 Serrurerie
- Maison
des
associations
27.Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
05/05/2025
AMAZON
Matériels
pour
l'EHPAD
(frigo,
micro-ondes,
641,66
€
stickers...)
06/05/2025
PUGFR
Jeu
| EHPAD
pour
préparer
aux
directives
16,72
€
anticipées
21/05/2025
LEROY
MERLIN
Parasol
pour
le
multi-accueil
259,00
€
10/06/2025
AMAZON
DVD
informatiques
(câbles,
téléphone,
768.85
€
13/06/2025
CDISCOUNT
Logiciel
récupération
de
données
13,99
€
28.Informations
diverses
:
-
Charte
« ville
ambassadrice
du
don
d'organes
»
-
Courrier
du
Département
donnant
son
engagement
pour
prendre,
aux
côtés
de
ia
DDTM
la
planification
de
l'étude
globale
de
la SPPL
sur
la Commune
d'ARRADON
en
2026.
-
Arrêté
du
Maire
sur
la
modification
du
PLU
portant
levée
de
réserve
sur
le
secteur
de
Hent
Bihan
du
14
mai
2025
29.Information
:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
29
avril
au
18
juin
2025
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
15
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2025
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
47
34