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Arrêté - 148 2023 limitation vitesse 30km h rue de Savoie route de Geneve avenue Borcier
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 148 2023 limitation vitesse 30km h rue de Savoie route de Geneve avenue Borcier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTE DU MAIRE N° 148/2023
ARRÊTE PERMANENT PORTANT A UNE LIMITATION DE VITESSE
DE 30KM/H SUR L'AVENUE BORCIER, LA RUE DE SAVOIE ET ROUTE DE GENEVE
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L
2212-2, 2213-1,
- Le Code de la Route ;
Considérant : la nécessité de renforcer la sécurité de la traversée de Seyssel
(R.D.
992) et qu’il convient de prendre les mesures afin de règlementer la
vitesse à 30km/h. du croisement avenue Borcier/chemin de la
Fontaine jusqu’au niveau du ruisseau Nant Matraz sur la route de
Genève
ARRETE
ARTICLE 1 - Mise en place, suivant plan annexé, d’une signalétique
adaptée
pour la limitation de vitesse à 30 km/h.
° Mise en place une signalisation horizontale et verticale
« vitesse limitée à 30 km/h » du croisement avenue Borcier/
chemin de la Fontaine (PR 0+500) au ruisseau du Nant
Matraz route de Genève (PR 0+820 de la R.D. 992)
ARTICLE 2 — Les dispositions du présent arrêté seront applicables
dès la mise en
place de la signalisation réglementaire par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Conformément aux lois et règlements en vigueur, toute
infraction au
présent arrêté sera constatée et poursuivie.
ARTICLE 4 : - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux
administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le
tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date
de
notification ou de publication.
ARTICLE 5 - Le centre technique municipal, Monsieur le chef
de la brigade de
gendarmerie de Seyssel sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au centre
de
secours de Seyssel et au centre technique départemental.
A SEYSSEL, le 3 mai 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT