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Arrêté - 165 2023 limitation vitesse 30km h Hameau de Cologny
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2023 limitation vitesse 30km h Hameau de Cologny)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTE DU MAIRE N° 165/2023
ARRÊTE PERMANENT PORTANT A UNE LIMITATION DE VITESSE
DE 30KM/H EN TRAVERSEE DU HAMEAU DE COLOGNY
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, 2213-1,
- Le Code de la Route :
Considérant : La nécessité de renforcer la sécurité de la traversée de Cologny (RD
17) au droit de la dépose bus et collecte des Ordures Ménagères, qu’il
convient de prendre les mesures afin de règlementer la vitesse à
30 km/h, du PR 21 + 815 au PR 21 + 929 en traversée du Hameau.
ARRETE
ARTICLE 1 - Mise en place, suivant plan annexé, d’une signalétique adaptée
pour la limitation de vitesse à 30 km/h.
e Mise en place une signalisation horizontale et verticale
« vitesse limitée à 30 km/h » du PR 21 + 815 au PR 21 + 929.
ARTICLE 2 — Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en
place de la signalisation réglementaire par les services municipaux.
ARTICLE 3 - Conformément aux lois et règlements en vigueur, toute infraction au
présent arrêté sera constatée et poursuivie.
ARTICLE 4 : - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022
Grenoble Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 5 - Le centre technique municipal, Monsieur le chef de la brigade de
gendarmerie de Seyssel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au centre de
secours de Seyssel et au centre technique départemental.
A SEYSSEL, le 24 mai 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT
L'Adjoint délégué,
Gilles CALLET Panneaux EB20 entrée
et sortie de la commune
PR 21 + 683
Panneaux B14 30km/h
PR 21 + 929
Panneaux B14 30 km/h
PR 21 + 815
Panneaux EB20 entrée
et sortie de la commune
PR 22 + 171