Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - horaire fête foraine
unknown - 2025.327 Jours et horaires douverture fête foraine
Arrêté - 2025.226 Stationnement et circulation fête foraine
unknown - 2025.203 Stationnement et circulation fête foraine
unknown - 2025.314 Stationnement et circulation fête foraine
unknown - 2025.347 Interdiction temporaire fête foraine tamp
Arrêté - arrete fete foraine de printemps 260520 145839
Arrêté - 2024 071 STATIONNEMENT CIRCULATION FETE FORAINE
unknown - 2025.314 Stationnement et circulation fête foraine
Arrêté - arrêté signé circulation et stationnement fête for
Arrêté - 2025.187 Jours et horaires ouverture fête foraine juin 2025. tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.187 Jours et horaires ouverture fête foraine juin 2025. tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
PÔLE
RAYON!
ID
059-215905605-20250512-A2025_187-AR
FT
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Fixant
les
jours
et
horaires
d'ouverture
De
la fête
foraine
de
juin
2025
N° 2025_187 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la Ville
de
SECLIN,
Vu
les
articles
L.2212-2
et
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la fête
foraine,
Vu
les
dispositions
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre,
de tranquillité,
de
sécurité
et de
salubrité
publics,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
concernant
la tenue
et
le
déroulement
de
la fête
foraine,
ARRÊTE
Article
1
:
Est
autorisée
la fête
foraine,
place
Stalingrad,
rue
Maurice
Bouchery,
rue
Saint
Louis
et
Place
du
Général
de
Gaulle,
du
samedi
14 juin
au
mardi
17 juin
2025.
Article
2
:
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
sont
définis,
comme
suît
:
-
Samedi
14 juin
de
15h
à 22h,
-
Dimanche
15
juin
de
15h
à 22h,
-
Lundi
16
juin
de
16h
à
20h,
-
Mardi
17
juin
de
16h
à 20h.
Article
3 :
Le
responsable
de
la Police
Municipale
est
en
charge
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le commandant
de
la police
de
Wattignies
-
Monsieur
le capitaine
du
Centre
de
Secours
et d'Incendie
de
Seclin
-
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
-
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250512-A2025_187-AR
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site internet
de
la commune
en
application
de
l'article L. 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait à SECLIN,
le 12/05/202
seïller
départemental
Vice-Présidèl
x Sports et à
la vie
associative