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Déliberation - la 3.1.4. Commune affection du resultat exercice 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 3.1.4. Commune affection du resultat exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE
D'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: madame
Elsa
TONON
n°3.1.4.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Finances
—
commune
—
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
29
22
{Pour:
27
dont
5
procurations
Date
de
la convocation
16
mars
2023
Date
d'affichage 11
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
Séance
du
22
mars
2023
L'an
2023,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ia
loi,
saile
de
l'Union,
sous
la
présidence
de
Laurent
DEPAGNE,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
Laurent
DEPAGNE,
Julien
DUSART,
Mme
Anne
GOZE,
M.
Ahmed
RAHEM,
Mme
Corinne
ANASSE,
MM.
Jean-Pierre
FLORENT,
Gérard
RENARD,
Mmes
Agnès
LACOSTE,
Denise
LEVAN,
Habiba
BENNOUI,
M.
Denis
GAUDON,
Mme
Clorinda
COSTANTINI,
M.
Michael
CARLIER,
Mme
Frédérique
FONTAINE,
M.
Mathias
SABOS,
Mme
Mélanie
EGO,
M.
Thomas
PIETTE,
Mme
Annick
AUFFRET,
M.
Jacques
DOUILLIEZ,
Mme
Elsa
TONON,
M.
Marcel
ANDOUCHE,
Mme
Dany
SANIEZ.
Procuration(s): Madame
Rachida
BENNAR
à
madame
Corinne
ANASSE
Monsieur
Ludwig
LOTTEAU
à
monsieur
Julien
DUSART
Monsieur
Ihsen
ALOUANI
à
madame
Habiba
BENNOUI
Madame
Christine
VITOUX
à
madame
Frédérique
FONTAINE
Monsieur
Dimitri
KRAJEWSKI
à
monsieur
Anmed
RAHEM
Etai(en)t
absent{s)
:
Etaifen)t
excusé({s)
:
Monsieur
Pierre
Nisol
Monsieur
Alexandre
Dufosset
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: madame
Elsa
TONON
[1
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
et
publication
du
IE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
986
963,83
- un
excédent
reporté
de
:
5
034
483,45
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
6
021
447,28
- un
excédent
d'investissement
de
:
317
330,96
- un
déficit des
restes
à réaliser de
:
698
380,43
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
381
049,47
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCÉDENT
6
021
447,28
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
381
049,47
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
5
640
397,81
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
347
330,96
;
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
s'étant
retiré
du
vote.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme. FAIT
À
AULNOY
LEZ
VALENCIENNES,
le
Le
Maire,
Publiée
sur
le
site
internet
le
:7
avril
2023
Envoyée
et
reçue
au
contrôle
de
l'égalité
le
:31
mars
2023