Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation affectation du resultat
Déliberation - AFFECTION DE RESULTAT 2024
Déliberation - DELIBERATION+202315+ +AFFECTION+RESULTAT+INVESTISS
Déliberation - 2024 08d affection des resultats
Déliberation - affectation du resultat
Déliberation - declaration budget primitif 2024
Déliberation - Deliberation 2024040403 Affection resultat
Déliberation - deliberation vote des taux 2024
Déliberation - approbation du compte financier 2024
Déliberation - deliberation lidl ouverture dominicale pour les jo
Déliberation - affection du resultat 2024
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - affection du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
nn nn, ID : 060-216005181-20250409-202514-DE
ville de LS
Rantigny
2025/12
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Affectation du résultat 2024
L'an deux mil vingt-cinq le vendredi 4 avril à 19h30, le Conseil Municipäl légalement convoqué le vendredi
21 mars 2025, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidente de Monsieur Dominique
DELION, Maire de Rantigny. de
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise
ORGET, Ludovic VINET, Christine PORQUET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Marie DUHAMEL, Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Djillali
AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Benjamin PIRES.
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M57
1/ Après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024 qui présente un excédent de fonctionnement de 691 631,17
euros,
Considérant que ledit compte financier unique fait apparaître un excédent de la section d'investissement d’un montant 775 309,32 euros,
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2024 qui s'élèvent à 176 869 euros en dépenses.
L’excédent global de la section d'investissement, en prenant en compte le résultat de 2023 reporté de 1 849 163,62 euros, s'élève donc à 2 447 603,94 euros.
2/ Considérant l’excédent de fonctionnement de 691 631,17 euros, Monsieur le Maire propose de l’affecter en totalité
à la section d'investissement au compte 1068 du budget primitif 2025.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 16
Votes contre 0
Abstention 0
MARIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie@rantignv.fr Site internet : rantigny.fr Votes pour 17
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin D
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 060-216005181-20250409-202514-DE
LION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck
CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali AISSAOUI (procuration à Laurence BOURGUIGNON), Claudine
DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET, Christine PORQUET, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 7 avril 2025
Le Maire,
Dominique DELION