Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3.1.5 Bilan de la politique fonciere communale E
Déliberation - 3.2.5 Bilan de la politique fonciere communale e
Déliberation - la 3.1.6. Bilan de la formation des elus exercice
Déliberation - 3.1.6. Bilan de la formation des elus Exercice 2
Déliberation - 3.2.6 Bilan de la formation des elus exercice 20
Déliberation - la 3.1.4. Commune affection du resultat exercice 2
Déliberation - la 3.1.1. Commune Compte de gestion de l exercice
Procès Verbal - Bilan sur la formation des elus pour l exercice 20
Déliberation - la 3.1.3. Commune examen et vote du CA exercice 20
Conseil Municipal - 46 Bilan 2022 de la politique fonciere communale
Déliberation - la 3.1.5. Bilan de politique fonicere communal exercice 2022
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 3.1.5. Bilan de politique fonicere communal exercice 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2023
Secrétaire de séance : madame Elsa TONON
n°3.1.5.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Finances
Commune
Bilan de la politique foncière communale - Exercice 2022
Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu de la loi 2009 - 526 du 12 mai 2009, les assemblées délibérantes des communes de plus de 2 000 habitants doivent prendre une délibération motivée sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité (ou par une personne publique ou privée dans le cadre d’une convention passée avec la commune durant l’exercice écoulé).
Ce bilan, auquel est joint un tableau des cessions immobilières, est annexé au compte administratif.
Il est précisé que figurent à ce bilan les seules opérations d’acquisitions ou de cessions immobilières ayant fait l’objet d’une décision du Maire ou du Conseil Municipal ou de toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune pendant l’exercice budgétaire 2022.
Le bilan suivant a donc été présenté au conseil municipal.
Décisions en matière de politique foncière
Location de la maison d’Hachette
En séance du 2 février 2022, le conseil municipal a décidé la mise à disposition avec contrepartie financière (1 650 €) de la maison d’Hachette et ses infrastructures à la ville de Curgies pour des activités de son accueil de loisirs du 18 au 20 juillet 2022 pour 48 enfants et leurs accompagnateurs.
Projet de création d’un nouveau cimetière
Toujours lors de cette séance, le conseil municipal a adopté le projet de création d’un nouveau cimetière sur des parcelles classées en zone A car l’extension actuelle permettra de procéder à des inhumations mais à échéance moyenne.
Bail avec le SIGH
En réunion du 23 mars 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec monsieur Pierre Tonneau, président du Directoire de la SIGH le bail relatif aux locaux qui accueillent notre pôle de tranquillité publique. Parcelle rue Pablo Picasso
Lors de la même séance, le conseil municipal a accepté de rétrocéder à la SIGH pour l’euro symbolique la parcelle AI768.
Le bailleur souhaitait la revendre pour la même somme au locataire du 30 rue Saint-Just qui l’entretient depuis des années.
Redevances d’occupation du domaine public
En séance du 7 décembre 2022 le conseil municipal a voté les redevances du domaine public ci- dessous.
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Elsa TONON Le Maire,
Publiée sur le site internet le : 7 avril 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 31 mars 2023
Nature d’occupation Pour mémoire
tarifs pour 2022
Proposition
pour 2023
Forfait journalier (occasionnel) 21,25 € 22,80 €
Forfait mensuel
Occupation les week-ends
exclusivement
126,50 € 135,40 €