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Déliberation - s25c 1i26043009560
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Déliberation - s25c 1i26043009560)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
Séance du 27 avril 2026
+++
Légalement convoqué le 21 avril 2026,
le conseil municipal s’est réuni le lundi 27 avril à 20 h 30 à la mairie,
sous la présidence de Madame Cécile Gomes Recchia, Maire.
Le conseil municipal a examiné les délibérations suivantes :
1.DCM17-2026 Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement en nomenclature
M57 sur l’année 2026- Les conseillers municipaux ont autorisé à 11 voix Pour la fongibilité sur le budget
2026
2.DCM18-2026 Vote des taux communaux 2026- Les conseillers municipaux à 11 voix Pour n’ont pas augmenté
les taux communaux pour 2026 {pour rappel TH 12.50%-TFPB 47.40%- TFNB 45%)
3.DCM19-2026 Vote du budget communal 2026- Les conseillers municipaux ont voté le budget 2026 à 11 voix
Pour qui s'équilibre à 532 257 euros pour la section de fonctionnement et 222 055 euros la section
d'investissement
4.DCM20-2026 Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales- Les conseillers
municipaux ont proposé à 11 voix pour Mme Magali Cheneau au titre de conseillère titulaire, Mme Nathalie
Salvan Beaujard conseillère municipale suppléante, Mme Marika Finot déléguée de l'administration titulaire,
M André Cavalla délégué de l'administration suppléant, Mme Véronique Barbou délégué du Tribunal
Judiciaire titulaire et Mme Chantal Mardon déléguée du Tribunal Judiciaire suppléante. 5.DCM21-2026 Désignation des membres de la Commission Communales des Impôts Directs (CCID)- Les
conseillers municipaux ont proposé à 11 voix Pour une liste de 24 commissaires (12 titulaires et 12
suppléants) au Directeur des services fiscaux.
6.DCM22-2026 Nomination d’un représentant à l'Agence Technique Départementale (ATD)- Les conseillers
municipaux ont élu à 11 voix Pour Monsieur Thierry Barbeillon représentant de la commune.
DCM23-2026 Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent auprès du Comité National d’Actions Sociales
{CNAS)- Les conseillers municipaux ont élu à 11 voix Pour Mme Cécile Gomes Recchia en tant qu'élu et Mme
Nathalie Liégeois en tant qu'agent.
7.DCM24-2026 Désignation d’un référent déontologue- Les conseillers municipaux ont désigné à 11 voix Pour
Mme Sandrine Pouget avocate au barreau de Blois référente déontologue des élus de la commune.
8.DCM25-2026 Création emploi adjoint technique principal 2è"° classe- Les conseillers municipaux ont délibéré
à 11 voix Pour la création du poste d’adjoint technique principal 2°" classe pour avancement de grade à
l'ancienneté.
La séance est levée à 21 h 56.
Le Maire,
. Cécile CR
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