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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Procès Verbal - s25c 1i25040114590)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
( D L'an deux mil vingt-cinq, le 27 février, à 20h30 ate de convocation
21.02.2025
Le Conseil Municipal de la commune de Oisly, Loir et Cher, dûment convoqué par le Nombre de conseillers maire, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Cécile en exercice 10 Gomes Recchia, Maire.
Présents 8 Etaient présents : Cécile Gomes Recchia, Thierry Barbeïllon, Christian Finot, Véronique Barbou, Alexandre Boucher, Florence Daniau, Fernand De Abreu et Excusés 2 Sandra Martin.
Absents Étaient absentes excusées : Lactitia Breton et Laura Lebeaupin
Pouvoirs 2 Avaient donné pouvoir : Laetitia Breton a Florence Daniau et Laura Lebeaupin à
Sandra Martin.
Votants 10
Secrétaire de séance : Alexandre Boucher
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 30, procède à l’appel nominal des élus et
constate que le quorum est atteint.
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier
2025. Sans observation, Madame le Maire soumet ce document au vote.
Ilest approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget assainissement
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Principal
- Affectation des résultats 2024
- Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement en nomenclature M57 sur
l’année 2025
- Subventions communales 2025
- Cinéma en plein air 2025
- Communications communales
- Questions diverses
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025 A l'ouverture de la séance Maire le Maire fait part d’une décision prise, en application de l’article L.2122.22
du CGCT.
LE MAIRE DE OISLY
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223-3 et L 2223-13,
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020 autorisant Madame le Maire à prononcer la
délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
VU la délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2013 fixant les tarifs des différentes
concessions,
Considérant la demande présentée par Mme REGNIER Hélène tendant à obtenir une concession familiale de
terrain dans le cimetière communal à l'effet d’y fonder la sépulture de Madame DARGENT Béatrice
DECIDE
ARTICLE 1 - ll est décidé d'accorder, dans le cimetière communal de Oisly, au nom de Mme DARGENT
Béatrice, une concession de deux mètres carrés.
N° de la concession :S4
N° d'ordre 1/2025
Enregistrement concessionP/226
Tarif: 210 euros
ARTICLE 2 - Cette concession est octroyée à titre de concession nouvelle.
kXk*X
Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M et Mme Fauchet Marc remerciant le conseil municipal des
travaux réalisés sur le dos d’âne situé sur la RD21 à proximité du Chemin des Hommetées. Ces travaux ont
permis la réduction des nuisances sonores et vibrations causées par les véhicules l’'empruntant. Le conseil
municipal apprécie comme il se doit ce retour positif.
M Thierry Barbeillon profite de la discussion sur la RD 21, route de Monthou, pour indiquer qu'il a joint M
Lepage du Conseil Départemental pour lui demander d'intervenir rapidement sur la dégradation d'une
portion de cette route. M Lepage a répondu qu'il interviendrait dès le vendredi 28 février 2025 par un
rebouchage à l’enrobé froid et a précisé que cette route demeure sous surveillance du Conseil
Départemental. Mme Véronique Barbou demande pourquoi ces trous apparaissent déjà, compte tenu de la
réfection du tapis plutôt récente. M Thierry Barbeillon répond que le tapis d’enrobé n’est pas assez épais.
Mme le Maire indique que les points 1, 2 et 3 sont ajournés car nous n'avons pas reçu la confirmation de la
signature du Trésorier pour les CFU Définitifs 2024 Assainissement et Principal.
DCM4-2025- Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissement Budget 2025
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la nomenclature M 57 la commune de Oisly est appelée à
définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal
le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de la section concernée.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025 Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, sur l'exercice 2025, pour le budget principal de la commune,
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DCM5-2025- Subventions communales 2025
Madame le Maire rappelle la décision des conseillers municipaux, lors du dernier conseil municipal, de ne
pas augmenter l’enveloppe de 2 999 euros attribuée en 2024 et de ne pas augmenter le montant individuel
des subventions.
Madame le Maire donne lecture des demandes reçues et après ajustement et délibération, le conseil
municipal a voté les subventions suivantes pour 2025 :
>
ë 8 | g ë ASSOCIATIONS Montant Sa |l2 3 2025 5
10 AMICALE DES CHASSEURS OISEY 150
10 AMICALE DES AINES OISLY 885
10 AMICALE DES VIGNERONS OISLY 215
9 1 A.S.OISLY 410
9 1 COMITE DES FETES DE OISLY 215
10 OISLY YOGA 150
10 Participation à un VOYAGE SCOLAIRE pour les enfants domiciliés à Oisly et scolarisés en collège public ou privé (46 184 euros par enfant et par année scolaire] maximum de 4 enfants
10 ADMR-CONTRES 280
10 TOUR LOIR ET CHER-BLOIS 41
10 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE CONTRES 41
10 ASSOCIATION ETINCELLES- CONTRES ai
10 ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE 41
10 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION ROUTIERE 41
10 LE SOUVENIR FRANCAIS al
10 FCPE COLLEGE SAINT EXUPERY CONTRES 41
10 APE COUDDES OISLY CHOUSSY 100
10 LAEP BOISSAY FOUGERES SUR BIEVRE pour 3 enfants domiciliés à Oisly 123
TOTAL 2 999
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025 La liste des demandes reçues :
Demandes 2025 d'associations non retenues en 2024 :
GRAHS SOLOGNE Groupe de recherches archéologiques et historiques de Sologne demande 50 euros
Bien vivre à Choussy et ses environs
LEAP Boissay 3 jeunes de Oisly scolarisés cette année
Le Secours catholique de Loir et Cher
Sologne Nature Environnement de Romorantin
Groupe de Secours Catastrophe Français (pompiers humanitaires)
Demandes 2025 pour des subventions attribuées en 2024 :
FCPE Collège Saint Exupéry demande 100 euros
Association Sportive du collège de Contres affilié à l'UNSS
APE Couddes oisly Choussy
Association Etincelles de Contres
Le Souvenir Français
L’'ADMR de Contres
L'Association des conciliateurs de justices de Loir et Cher
Association Prévention routière 41
Pour les chats libres de Cormeray, Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu indiquant que
l’assaciation est mise en sommeil et restera seulement un sanctuaire.
|DCM6-2025- Ciné en plein air 2025
Mme le Maire indique que le conseil municipal l’a chargée de contacter les musiciens de « La musique des
trois provinces » pour leur demander de faire l’avant-première de la séance de ciné en plein air 2025.
Contact pris, M Barrat, président de l'association, a demandé une prestation de 450 euros pour
l'association et la fourniture de 30 plateaux repas pour ses musiciens.
Après délibération, les conseillers municipaux à l'unanimité,
DECIDENT de ne pas donner une suite favorable à la prestation de l’association « La musique des trois
provinces » et
CHARGENT Mme le Maire d’en informer son président.
Ainsi, Mme le Maire demande aux conseillers de réfléchir à une autre animation avant la séance et à une
proposition de repas ou de prestataire (camion pizza, paella, couscous ou autre). Mme le Maire fait part
également de la modification par la Région des modalités du choix du film. Ce choix se fera un samedi matin
par deux personnes devant se rendre à Saint Aignan au cinéma Le petit casino.
| Communications communales
Demande d’achat d’une partie de parcelles communales Chemin des Près. Mme le Maire indique avoir été
sollicitée par la propriétaire de parcelles mitoyennes de l’étang communal afin d'agrandir sa propriété. Sa
demande consiste en l’acquisition pour partie des parcelles C 194, C193 et C 192 pour 180 ou 376 m2.
Après échanges, les conseillers municipaux décident de ne pas donner suite à cette demande par 0 voix
pour, 5 voix contre et 5 abstentions.
Point sur un agent technique « entretien voirie et bâtiment » en arrêt maladie. Mme le Maire informe
que cet agent sera mis en retraite pour invalidité en octobre 2025. Son dossier est complet et déposé à la
CNRACL. Plusieurs pistes sont envisagées afin, dans un premier temps, d’assurer son remplacement
pendant la période printanière et estivale pour les broyages et tontes (CDD ou sous-traitant). Dans un
deuxième temps, il faudra réfléchir à son remplacement définitif en octobre. Une rencontre devra
également être organisée avec la commune de Choussy avec qui la commune de Oisly partage du matériel.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025 Projet Fil rouge. Mme le Maire rend compte des échanges faits avec M Serra interlocuteur de l'EPFLi
(Etablissement Public Foncier). La vente des parcelles du 4 route de Feings est en cours. Mme le Maire
indique qu’il est important de réfléchir activement à l'aménagement de ce projet permettant de dynamiser
le centre bourg. Le CAUE et Villages d’Avenir peuvent nous apporter aide et assistance.
Budget 2025. Mme le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux projets d'investissement 2025 pour la
commission des finances du 13 mars prochain.
Prochaines dates de :
Commission des finances le 13 mars à 20 h 30
Conseil municipal le 27 mars 2025 à 20 h 30
| Questions diverses
M Christian Finot indique qu’une manifestation, dans le cadre de Dimanche en famille de la Communauté
de communes, se déroulera à Couddes le 30.03.2025 (prix des places adultes 5 €, gratuit pour les enfants).
Une intervention dans ce cadre sera réalisée à l’école de Couddes le 27.03.2025.
La séance est levée à 22 h 35.
Le Maire, LL Le secrétaire de séance,
Cécile Gomes Recchia CG Alexandre Boucher + / " | A A |
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025