Conseil Municipal - CM 2020 07 31

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Ordre du Jour - 2020 07 04 CM Ordre du jour

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Conseil Municipal - CM 2020 07 31 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Présents :

M. BIAS Sébastien, M. DELOROZOY Gilles, M. DELOROZOY Francis, M. HURAND Jean-Marc , M. LAURENT Raphaël, M. LEGROS Lionel, M. LIENARD Emmanuel, M. ROBERT Jean-Claude, Mme SAUVAGE Catherine, Mme SOLIVEAU Joëlle, M. TESTA Romuald, Mme TRUDEN Françoise, Mme VETOIS Delphine, Mme VIET Estelle

Procuration(s) :

Mme DHOOSCHE Sylvette donne pouvoir à M. LAURENT Raphaël

Absent(s) :

Mme DHOOSCHE Sylvette

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme TRUDEN Françoise

Président de séance : M. LEGROS Lionel

1 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Madame TRUDEN Françoise a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

2 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le dernier compte-rendu n’appelant aucune observation, le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020

3 - Désignation des membres des commissions communales

COMMISSION BÂTIMENTS ET CHEMINS COMMUNAUX :

- Lionel LEGROS, Joëlle SOLIVEAU, Raphaël LAURENT, Catherine SAUVAGE, Jean-Claude ROBERT

COMMISSION FÊTES ET SPORTS :

- Lionel LEGROS, VETOIS Delphine, LIENARD Emmanuel, BIAS Sébastien, DHOOSCHE Sylvette, VIET Estelle, ROBERT Jean-Claude

-

COMMISSION CIMETIERE :

- Lionel LEGROS, DHOOSCHE Sylvette, VETOIS Delphine, VIET Estelle, TRUDEN Françoise, SOLIVEAU Joëlle

COMMISSION TRAVAUX :

Lionel LEGROS, Catherine SAUVAGE, Raphaël LAURENT, Sylvette DHOOSCHE, LIENARD

Emmanuel

COMMISSION INFOMATION/COMMUNICATION :

- Lionel LEGROS, Raphaël LAURENT, VETOIS Delphine, LIENARD Emmanuel, TESTA Romuald, SAUVAGE Catherine, TRUDEN Françoise

-

Mairie d’Orly-sur-Morin

15, rue des Grands Prés (77750)

Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90

Email : mairie.orly@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr

Séance du 31 juillet 2020 à 19 heures 00 minutes

Salle du conseil4 - Désignation membres PLUi

Dans le cadre du projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) porté par la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M), ont été désignés :

Madame DHOOSCHE Sylvette, 2ème Adjointe, élue référente TITULAIRE pour le PLUi Monsieur LEGROS Lionel, Maire, élu référent SUPPLÉANT pour le PLUi CHARGE Monsieur le Maire d'en informer le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 2 Morin (CC2M)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Devis rue des Bonhommes

Le Maire expose à l'ensemble du conseil municipal le devis de la RUE DES BONHOMMES. M. DELOROZOY Gilles fait remarquer l'existence d'une partie privée dans la rue qui ne doit pas être prise en charge par la commune. Des membres du conseil font remarquer que cette portion de rue (une vingtaine de mètres carrés environ) est régulièrement utilisée par les automobilistes. Une réflexion sur le sujet sera menée par le conseil.

6 - Point sur la Montagne Blanche

M. le Maire fait un point sur la situation de la montagne blanche et l'enlèvement des plots mis en place il y a 6 mois. Les plots ont été enlevés en raison de leur dangerosité, les véhicules devant se déporter sur le bas-côté de la route abimé par endroit. Une étude sera menée par la commission des bâtiments et chemins communaux afin de réfléchir à la remise en état de cette route et aux moyens à mettre en place pour ralentir les véhicules.

7 - Vote des subventions

Le conseil municipal vote l'ensemble des subventions aux associations prévues au budget. Il est proposé de verser une nouvelle subvention de 300€ à l'association AAPMA (pêche) pour les soutenir dans leur action en faveur des milieux aquatiques locaux.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Projet Massifs

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de mise en place de massifs de fleurs et arbustes de chaque côté du pont rue de le hêtre et devant la garderie au niveau de l'école rue de la borde. L'étude du devis montre que la quantité d'arbustes et fleurs prévues par le pépiniériste semble trop importante. M. le Maire va reprendre contact avec l'entreprise afin de revoir à la baisse. Par ailleurs, un autre devis sera réalisé afin d'avoir une autre proposition.

9 - Jeux place des Marronniers

M. le Maire informe le conseil municipal du projet de l'installation de jeux sur la place des marronniers. Un groupe de travail a commencé à recevoir des prestataires afin de monter un projet pour une mise en place en 2021.

10 - Désignation des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) Le Maire informe l’assemblée que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs. La nomination des membres de cette commission, qui comprend, outre le Maire ou l’adjoint délégué qui en assure la présidence, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants, doit avoir lieu après le renouvellement général des conseillers municipaux. Ces commissaires sont désignés par le directeur des services fiscaux sur proposition du conseil municipal.

La liste retenue qui doit être présentée en partie double, comprend des contribuables :

- Inscrits aux rôles des impôts locaux,

- A jour de leurs obligations fiscales,

- Familiarisés avec les circonstances locales, travaux confiés à la commission,

- Et représentant équitablement les redevables des taxes,

- En outre un commissaire au moins doit être domicilié en dehors de la commune et un doit être

propriétaire de bois.En conséquence, j’ai l’honneur, mesdames, messieurs de proposer à votre agrément la présente liste de 9 contribuables sur lesquels portera le droit de nomination de monsieur le directeur des services fiscaux.

Mme Joëlle SOLIVEAU, Mme Delphine VETOIS, M. BIAS Sébastien, M. Jean-Claude ROBERT, Mme Catherine SAUVAGE, Mme Françoise TRUDEN, M. Raphaël LAURENT, Mme Sylvette DHOOSCHE, M. Lionel LEGROS

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - décision modificative n°1 - subvention association

Le Maire propose une décision modificative pour régulariser une écriture comptable suite à l'attribution d'une subvention pour une association :

DM N°1 Subvention association (Crédit supplémentaire)

DF 615231 - 100 €

DF 6574 + 100 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Décision modificative n°2 - Toiture salle polyvalente

Le Maire propose une décision modificative pour régulariser une écriture comptable suite à la toiture de la salle polyvalente :

DM N°2 Toiture salle polyvalente (Crédit supplémentaire)

DI 2135 OPNI - 20 752.24 €

DI 2313 179 + 20 752.24 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Questions diverses

- Monsieur Lionel LEGROS, Maire de la commune, à féliciter Madame VETOIS Delphine pour son élection au poste de Présidente du SIVU DES MEULIERES et il a remercié Monsieur LAURENT Raphaël pour sa gestion de la crise sanitaire.

- Monsieur BIAS Sébastien demande si le problème d'écoulement des eaux au lotissement des "Chaillots" a été étudié. Monsieur le Maire répond qu'une demande de devis sera faite et que cela devrait être budgété.

- Le fossé situé devant la maison d'un administré au niveau de la gare étant en passe de s'écrouler, un devis sera réalisé enfin de le remettre en état.

- Une administrée demande la possibilité le samedi d'une modification des heures autorisées concernant les nuisances sonores. Les horaires actuels pour l'après midi vont de 15h à 19h. Elle demande à ce que le début soit ramené à 14h. Le Maire va se renseigner sur la possibilité de modifier cet horaire dans le respect de la légalité.

- Monsieur DELAPLACE : 3000€ pour l'entretien des voiries

- Pour la passerelle, nouveau grillage et peinture prévues.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25