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Arrêté - Designation correspondant incendie et secours J SL
Arrêté - A2026 52 DGS Designation du correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 52 DGS Designation du correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
CE
1 CREPY O D TR 1 PUBLICATION
le
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° A2026-52-DGS
DESIGNATION
DU CORRESPONDANT
VALOIS
INCENDIE
ET SECOURS
I
T
É
Ë LHITISN
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
et
notamment
son
article
13 ;
Vu
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
;
Vu
l'article
D.731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Considérant
que
la commune
n’a
pas
d’Adjoint
au
Maire
ou
de
Conseiller
municipal
délégué
au
titre
des
questions
de
sécurité
civile,
ARRÊTE
Article
1°":
Monsieur
Stéphane
MONTREUIL
est
désigné
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
secours
pour
la
Commune
de
Crépy-en-Valois.
Article
2
: Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et
la sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis
ainsi
qu’au
Président
du
Conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Fait
à
CREPY-EN-VALOIS,
le 4 juin
2026.
Notification (date
et signature)
5"
…,
O026
Gabriel
MELAÏMI,
OY
3
FA
9
2C
Maire
de
Crépy- -en-Valois
al
À
\
À
N
1er Vice-président
de
la CCPV PE
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune :
0 6 JUIN
2076
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20260604-A2026-52-DGS-AI Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026