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Arrêté - Correspondant incendie et secours
Arrêté - 2023 018 arrete designation correspondant incendie
Déliberation - designation correspondant incendie et secours
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Le vingt-neuf septembre deux mil vingt-deux. à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre deux mil vingt-deux, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents: Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, M. Eugène LE PEIH, Mme
Martine LE LOIRE, M. Patrick GRIGNON, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, Mme Nelly LE HEN, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, Mme Nelly FOURQUET, Mme Emmanuelle BOURET,
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCHE, Mme Marie-José LE
GUENNEC, M. Guillaume SAINT-MICHEL M. Philippe LE VESSIER, Mme
Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Séverine LE SAGER, Mme Sophie LE
PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, M. Mikael MAHAGNE.
Procuration : Mme Catherine CADORET à M. Patrick GRIGNON
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Anthony LE HIR
Mme Marie-José LE GUENNEC à Mme Patricia LE DIAGON
M. Guillaume SAINT-MICHEL à Mme Pascale GILLET
Mme Elodie AUGUY à Mme Nelly LE HEN
M. Maxime PASCO à M. Philippe ROBINO
Mme Séverine LE SAGER à Mme Martine LE LOIRE
Mme Sophie LE PALLEC à Mme Nelly FOURQUET
M. Mikael MAHAGNE à Mme Emmanuelle BOURET
Secrétaire de séance : M. Patrice LE PADELLEC
Objet : Désignation du correspondant « incendie et secours ».
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la loi n° 2021-1520 du 20 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (dite Loi « Matras ») prévoit dans son article 13 que le Conseil Municipal désigne un correspondant « incendie et secours ».
Elle précise que son rôle est d'être l'interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), et de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le Conseil Münicipal et les habitants sur les risques, l'organisation des secours et de la sauvegarde des populations.
Aussi, elle propose la candidature de M. Philippe ROBINO, 1° adjoint au maire et également [f'vice-président du SIVU de BAUD.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Désigne M. Philippe ROBINO, 1°" adjoint et 1° vice-président du SIVU de BAUD), correspondant «incendie et secours » pour la ville de BAUD.
Pour extrait certifié conforme Le Maire, | . ‘ L / Le Maire, LT
1e
AS oi *
CE
Pascale GILLET
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20221013-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 13-10-2022
Publication le : 13-10-2022