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Procès Verbal - PV DU 13.10.23 2?media=1689697938
Procès Verbal - PV.Designation Delegues et
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-aux-Brocs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.Designation Delegues et)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Communes
de moins
de 1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de leurs suppléants
en
vue
de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS Communes
de
moins
de
1
000
habitants
COMMUNE
:
LA
CHAPELLE
AUX
BROCS
Département
(collectivité)
CORREZE
Arrondissement
(subdivision)
Brive-la-Gaillarde
3
Effectif légal
du
conseil
municipal
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
Nombre
de
délégués
à élire
1
Nombre
de
suppléants
à élire
3 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
dix-huit
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
la
Chapelle
aux
brocs
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants!
:
BERIL
Michel
ISCHARD
Serge
VILLEBONNET
Sylvie
CUSSON
Pascal
DEZETTE
Serge
ISCHARD
Philippe
BOLOGNINI
Angeline
BOUYŸGE
David
DELAFOSSE
Elodie
PRADAT-TAYANT-SERRAT
|
VIGIER
Pauline
Aurélie
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants?
:
Absents
non
représentés _:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
BERIL
Michel,
maire,
a
ouvert
la
séance.
M.
ISCHARD
Philippe
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
dix
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT3
était
remplie. !Indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case,
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
L.0.
286-1
du
code
électoral),
ni
être élus
délégués
ou
suppléants.
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
? Le
cas
échéant
préciser,
dans
la
même
case,
à qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
288
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
$ Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. Communes
de moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de leurs
suppléants
en
vue de l'élection
des
sénateurs
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM.
DEZETTE
Serge
et
ISCHARD
Serge
et
Mmes
PRADAT-
TAYANT-SERRAT
Aurélie
et
VIGIER
Pauline.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'il
reste
des
mandats
à attribuer
à l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.0.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité
européenne
d'Alsace,
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
a indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l'article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: un
délégué
et
trois
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
pour
être
élus
délégués
ou
suppléants,
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
ou
de
suppléants
à
élire.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L. 288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu'une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l'élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l'élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions.
4.
Élection
des
délégués
4,1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
11
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
11
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
0
le bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
ii
[c-(d+e)]
g
Majorité
absolue
6
4 Si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
arrondie
à
l'entier
supérieur. Communes
de
moins
de
1
000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidatsS)
en
chiffres
et
en
toutes
lettres
BERIL
Michel
11
onze
4.2.
Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
délésuéss
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
$ En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288
du
code
électoral).
5 Supprimer
le
4.2
si
l'élection
de
tous
les
délégués
a été
acquise
au
premier
tour. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de l'élection
des
sénateurs
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
f..
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l'ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l’âge
des
candidats?)
en
chiffres
et en
toutes
lettres
7
#7
4,3.
Proclamation
de
l'élection
des
délégués£
M.
BERIL
Michel,
né
le
01/10/1959
à
la
Chapelle
aux
brocs
A
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l'ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants?
1 En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288
du
code
électoral).
8 mdiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il
a
été
proclamé
délégué,
ainsi
que
le
mot:
« accepter
» s'il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
«refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
:«et
a
déclaré
…
le
mandat
».
9 Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d’un
jour
franc
à compter
du
jour
de
la
notification
6 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4,4,
Refus
des
délégués:
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
rs
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
5.
Élection
des
suppléants
5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l'élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
11
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
11
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
0
le bureau
f._
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
[c-(d+e)]
g.
Majorité
absolueït
6
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le
préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.
145
du
code
électoral). 10 Rayer
le 4.4. en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
1 Si le nombre
de suffrages
exprimés
est pair, la majorité
absolue
est égale
à la moitié
plus un des suffrages
exprimés
ou, si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
arrondie
à l'entier
supérieur. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
OBTENUS
suffrages,
de
l'âge
des
candidats!?)
en
chiffres
et en
toutes
lettres
ISCHARD
Serge
11
onze
VILLEBONNET
Sylvie
11
onze
CUSSON
Pascal
11
onze
5.2,
Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléantst3
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
f.._
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d+e)]
12 En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont
classés
du
plus
âgé
au
plus
jeune
(art.
L. 288
du
code
électoral).
5
Supprimer
le
5.2
si l'élection
de
tous
les
suppléants
a été
acquise
au
premier
tour. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des délégués
et de leurs suppléants
en vue
de l'élection
des
sénateurs
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats14)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
en
chiffres
et en
toutes
lettres
5:3.
Proclamation
de
l'élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
éluis.
M.
ISCHARD
Serge
né
le
02/03/1958
à
Ally
(Cantal)
À
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
VILLEBONNET
Sylvie,
née
le
29/05/1960
à
Brive-la-Gaillarde
À
été
proclamée
élue
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
CUSSON
Pascal,
né
le
22/04/1964
à
Brive-la-Gaillarde
À
été
proclamé
élu
au
premier
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
sont classés
du
plus âgé
au
plus
jeune
(art.
L.
288
du
code
électoral).
5
Indiquer
les
nom,
prénom,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le
toùr
de
scrutin
à l'issue
duquel
il
a été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot
:
« accepter
»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
« refuser
»
s’il
refuse.
En
cas
d'absence,
rayer
les
mots
: « et a
déclaré
… le mandat
».
y Communes
de moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
5.4.
Refus
des
suppléants16
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
.…
LL
suppléant(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
‘dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
SL
5.2
et
5.3).
Pour
les
suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d'un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
16 Rayer
le
5.4.
en
l'absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la
séance
ne
soit
levée.
10 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6.
Observations
et
réclamations”
1 Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
11 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
5
juin
2026
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
en
triple
exemplairelf,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
ar
plus
jeunes
18
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
12