Procès Verbal - PV DU 07.02

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Procès Verbal - PV DU 07.02 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Chapelle-aux-Brocs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07.02)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, MAIRIE PROCES VERBAL

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

Code postal : 19 360

TEL : 05.55.92.98.00 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 FEVRIER 2025

lachapelleauxbrocs@wanadoo.fr

Le sept février deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil Municipal, Michel BERIL, Serge DEZETTE, Serge ISCHARD, Sylvie VILLEBONNET, Simon VERLHAC, Sonia VIGIER, Elodie DELAFOSSE, Nathalie LEVIEIL, Philippe ISCHARD et Yves VIGIER convoqués le 1er février 2025 par Monsieur Michel BERIL, Maire, se sont réunis, à vingt heures trente, dans la salle de la mairie, en session ordinaire.

Absents excusés : Jacques FARGES.

Procurations : Jacques FARGES à Michel BERIL.

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BERIL, Maire, à 20h35.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Serge ISCHARD.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les dossiers suivants :

I. AFFAIRES DMINISTRATIVES

1/2025 : Modification de la délibération du RIFSEEP (Régime Indemnitaire)

II. AFFAIRES FINANCIERES

2/2024 : Cotisation annuelle à la Mission Locale de Brive

3/2025 : Demande de subvention au CD19 pour les colonnes enterrées du Sirtom

4/2025 : Demande de subvention du collège de Beynat pour le projet : « Défit Robot » et d’une aide financière pour un voyage scolaire.

5/2025 : FDEE 19 : participation fiscalisée aux dépenses des syndicats de communes

6/2025 : Budget Voirie 2025 et demandes de subventionsOBJET : MODIFICATION DES DELIBERATIONS 31/2017 ET 34/2022 CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel) - IFSE et CIA

Vu les avis favorables du Comité Technique du 06/11 et du 17/12/2024,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les délibérations 31/2017 et 34/2022 concernant la mise en place du RIFSEEP sur 2 points :

1. En cas d’absence pour raison de santé,

 Sort de l’IFSE : Application du dispositif applicable aux fonctionnaires d’Etat soit :

- le maintien dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle, les congés annuels, de maternité, d’adoption et de paternité,

- -le maintien dans les mêmes proportions que le traitement en cas de Temps Partiel Thérapeutique (TPT) et Période de Préparation au Reclassement,

- le maintien à hauteur de 33% la 1ère année et de 60% les 2ème et 3ème année en cas de congé de grave maladie et de longue maladie,

- et la suspension en cas de congés longue durée.

 Sort du CIA : Le CIA sera modulé en fonction des critères exposés dans la présente délibération (engagement professionnel, manière de servir des agents et résultats professionnels obtenus). Il appartiendra au supérieur hiérarchique de l’agent d’établir, lors de l’entretien professionnel annuel, si le congé a eu un impact sur les résultats à atteindre, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir.

2. Rajout du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux avec détermination des montants maximums.

Cadre d’emploi Groupe de

fonctions

Plafond IFSE

Etat

Plafond IFSE

Collectivité

Plafond

CIA Etat

Plafond CIA

Collectivité

Adjoints techniques et

Agents de maîtrise

territoriaux

Groupe 1 17 480 3 000 2 380 500

Les autres dispositions des délibérations 31/2017 et 34/2022 demeurent en vigueur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration, décide :

- D’accepter toutes les modifications.OBJET : COTISATION ANNUELLE A LA MISSION LOCALE DE BRIVE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler la participation financière communale pour aider au fonctionnement de la mission locale de Brive.

Cette participation est calculée selon un montant qui évolue chaque année multipliée par le nombre d’habitants indiqué par l’INSEE pour l’année en cours.

Pour 2025, le montant est de 399.50€ = 0.85€ X 470 habitants.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte cette cotisation.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD19 POUR COLONNES ENTERREES DU SIRTOM

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de demander une subvention au Conseil Départemental de la Corrèze pour l’achat et la mise en place de 4 colonnes enterrées auprès du Sirtom de Brive.

Montant des travaux HT : 8151.44€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte le devis du Sirtom qui s’élève à la somme de 8151.44€ H.T.

- Decide de solliciter Mr le Président du CD19 pour l’attribution d’une subvention. - Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents se rapportant à ces travaux et aux demandes de subventions.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE DE BEYNAT POUR LE PROJET : « DEFIT ROBOT » ET D’AIDE FINANCIERE A LA PARTICIPATION D’UN VOYAGE CULTUREL

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu deux courriers du collège de Beynat demandant :

- une subvention pour le projet « Défi robot » auquel participent deux enfants de la commune de la Chapelle aux Brocs.

- Une attribution d’aide financière pour un voyage culturel à laquelle participe un enfant de la commune de la Chapelle aux Brocs.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100€ pour le projet « Défit Robot ». - Décide d’attribuer une aide financière exceptionnelle de 50€ pour le voyage culturel.OBJET : FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE : PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES - 2025

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de La Corrèze demande, pour l’année 2025, une participation financière de 1326 € au titre des dépenses des Syndicats de communes ;

Il y a lieu de décider du mode de recouvrement de cette participation :

- soit par la mise en recouvrement par les services fiscaux (participation fiscalisée) - soit que cette participation soit inscrite sur le budget (participation forfaitaire)

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Décide la mise en recouvrement de cette participation de 1326€ € par les services fiscaux (participation fiscalisée)

OBJET : CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX POUR VOIRIE 2025 ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis reçus pour les travaux de voirie 2025.

Suite à la réunion de la commission de voirie du 18 janvier, 2 entreprises ont été retenues pour un total de travaux de : 51 173.50€ HT

- L’entreprise Colas pour : 20 273.50€ HT

- L’entreprise STP Jérôme Serre : 30 900€ HT

Il y a lieu d’accepter ces propositions, et de demander une subvention au titre du FST de la CABB, de la DETR de l’ETAT ainsi que du CD19 selon le plan de financement suivant :

Après en avoir

délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus 1 procuration :

- Accepte l’ensemble des devis s’élève à la somme de 51 173.50€ HT.

- Décide de solliciter Mr le Président de la CABB au titre du FST, Mr le Sous-Préfet ainsi que Mr le Président du CD19 pour l’attribution des subventions.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents se rapportant à ces travaux et aux demandes de subventions.

TRAVAUX Montant HT %

DETR ETAT 17 910,73 € 35%

Conseil Départemental 19 6 000,00 € 11,73%

FST CABB 13 020,00 € 25,44%

Montant autofinancement de la commune 14 242,77 € 27.83%

TOTAL 51 173,50 € 100%QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a fait un point sur les sujets suivants :

- La traditionnelle cérémonie d’accueil des nouveaux propriétaires de 2024 aura lieu le samedi 8 mars 2025 à 11h à la mairie.

- Un point a été fait sur l’enfouissement de l’éclairage public route de la Grange précisant que la 2ème tranche commencera en avril 2025.

- Monsieur le Sous-Préfet visitera la commune le 24 février prochain ainsi que Monsieur Alexis Chambon, directeur de cabinet de M. le Maire de Brive le 4 mars.

- La séance a été levée à 22h00.