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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif N°971 202
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 085 publié le 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2025 085 publié le 7 avril 2025)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-085
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025 Sommaire
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE /
971-2025-04-04-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 04 avril 2025 fixant
la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de
l'Environnement(CCEE) de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 BUREAU DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
971-2025-04-04-00001
Arrêté modificatif SG/BCI du 04 avril 2025 fixant
la composition du Conseil de la Culture, de
l'Education et de l'Environnement(CCEE) de la
Guadeloupe
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2025-04-04-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 04 avril 2025 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement(CCEE) de la Guadeloupe 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif s@/Bci du D 4 AVR. 2025 fixant ia composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. LEFORT (Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
vu l'arrêté préfectoral modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 18 février 2025 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution ;
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - 971-2025-04-04-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 04 avril 2025 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement(CCEE) de la Guadeloupe 4 Considérant le courrier du 14 mars 2025, du président du CCEE notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à la Société d'Histoire de la Guadeloupe (SHG), occupé par M. Gérard LAFLEUR dont la démission et le remplacement ont été actés par la société précitée lors de son conseil d'administration du 29 novembre 2024:
Considérant le courrier de la Société d'Histoire de la Guadeloupe daté du 03 février 2025 proposant le remplacement de M. Gérard LAFLEUR par M. Loic DARIDAN ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1er : L'article 1” de l'arrêté préfectoral modificatif SG/BCI du 24 juin 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe est modifié comme suit :
Collège 1 - Organismes participant à la vie culturelle (8 membres ) :
ORGANISMES Nombre de Nom des
représentants représentants
L'Artchipel - Scène nationale 1 M. Jacques FLORO | de Guadeloupe
office du Carnaval de | | . |
Guadeloupe (OCG) 1 Mme Ghislaine GISORS
Association pour la promotion 1
du cinéma des Antilles et de la Mme Marie-Claude PERNELLE Guyane (APCAG) |
Association « Lakou Bokantaj » 1 M. Ronald BAPTISTA
Centre régional information
jeunesse de la Guadeloupe 1 | M. Alex RODEF (CRIJGUA) |
Association « Les cuisinières de 1 M. Rony THEOPHILE la Guadeloupe »
Association des Amis du 1 M. Claude NAZAIRE Mémorial Acte (A2MA) | /
Collectif des espaces de
diffusion artistique et 1 M. Claude KIAVUE culturelle (CEDAC)
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ORGANISMES | Nombre de | Nom des représentants représentants
Université des Antilles (UA) 1 M. Michel GEOFFROY
Société d'histoire de la 1 M. Loïc DARIDAN
Guadeloupe
Fédération des conseils de parents 1
d'élèves (FCPE) M. Jacky ACCAJOU
Fédération des associations de 1
parents d'élèves de Guadeloupe M. Philippe GENDREY
(FAPEG)
Association Archipel des sciences 1 M. Grégory POTIRON
Fédération des œuvres laïques de 1
la Guadeloupe (FOLG) M. Alcide DONNAT
Comité régional olympique et 1 M. Alain SOREZE |
sportif Guadeloupe (CROSGUA)
CANOPE 971 1 Mme Aminata ELUTHER
Collège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie
(8 membres )
ORGANISMES Nombre de Nom des
représentants représentants
Association de défense, 1
d'éducation et d'information du M. Hilarion BEVIS-SURPRISE
consommateur (ADEIC)
Parc National de la Guadeloupe 1 Mme Leslie VEREPLA
Association « Bulle bleue » 1 Mme Yaéëélle PAGESY
Comité du tourisme des îles 1 M. Joël DELVECCHIO
Guadeloupe (CTIG)
Maison de l'architecture de 1
Guadeloupe M. Emile ROMNEY
Association conseil 1
environnement développement M. Félix LUREL
durable (ACED)
Conseil d'architecture, 1
d'urbanisme et de M. Hubert ANNEROSE
l'environnement (CAUE)
Union régionale des associations
du patrimoine et de 1 Mme Pauline COUVIN- l’environnement de la ASDRUBAL Guadeloupe - FNE GUADELOUPE
(URAPEG — FNE GUADELOUPE)
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- Madame Annick ABELA
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Û & AVR 2075
Pour le préfet
et par délégation,
le secrétaire général de la préfecture
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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