Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 343 nominatif publié le 26 décembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 343 nominatif publié le 26 décembre 2023 Document publié le Mardi 26 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 343 nominatif publié le 26 décembre 2023)Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Tourisme, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°971-2023-343

PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2023Sommaire

PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

971-2023-12-26-00005 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la

composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

(CCEE) de la Guadeloupe (4 pages) Page 3

971-2023-12-26-00004 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 portant

désignation de la personnalité qualifiée pour siéger au sein du CCEE de la

Guadeloupe (2 pages) Page 8

2PREFECTURE

971-2023-12-26-00005

Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la

composition du conseil de la culture, de

l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la

Guadeloupe

PREFECTURE - 971-2023-12-26-00005 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Vu

VU

Vu

Vu

vu

Vu

Vu

VU

vu

arrété seBci du 2 6 DEC. 2023 fixant la composition

du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE)

de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l’environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;

le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Ii) - M. Maurice TUBUL ;

le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale — Ordonnancement secondaire - Permanences ;

l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;

l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER, CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution ;

l'avis du président du conseil régional de Guadeloupe

l'avis du président du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement ;

PREFECTURE - 971-2023-12-26-00005 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

Arrête

Article 1er : Le Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe

comprend 25 membres répartis entre quatre collèges ainsi qu'il suit :

Collège 1- Organismes participant à la vie culturelle (8 membres) :

ORGANISMES Nombre de Nom des

représentants représentants

L'Artchipel - Scène nationale 1 M. Jacques FLORO |

de Guadeloupe |

Office du Carnaval de

Guadeloupe (OCG) 1 Mme Ghislaine GISORS |

Association pour la promotion | 1

du cinéma des Antilles et de la Mme Marie-Claude PERNELLE |

Guyane (APCAG) |

Association « Lakou Bokantaij » 1 | M. Ronald BAPTISTA

Centre régional information |

jeunesse de la Guadeloupe 1 M. Alex RODEF

(CRIJGUA)

Association « Les cuisinières de 1 M. Rony THEOPHILE

la Guadeloupe »

Association des Amis du 1 M. Claude NAZAIRE

Mémorial Acte (A2MA)

Collectif des espaces de

diffusion artistique et 1 M. Claude KIAVUE

culturelle (CEDAC)

Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche

(8 membres) :

ORGANISMES

Université des Antilles (UA)

Société d'histoire de la

Guadeloupe

Fédération des conseils de parents

d'élèves (FCPE)

Fédération des associations de

parents d'élèves de Guadeloupe

(FAPEG) |

Nombre de Nom des

représentants représentants

1 M. Michel GEOFFROY

1 M. Gérard LAFLEUR

1 |

M. Jacky ACCAJOU |

1

M. Philippe GENDREY

PREFECTURE - 971-2023-12-26-00005 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5Association Archipel des sciences 1 M. Grégory POTIRON

Fédération des œuvres laïques de 1

la Guadeloupe (FOLG) M. Alcide DONNAT

Comité régional olympique et 1 M. Alain SOREZE

sportif Guadeloupe (CROSGUA)

CANOPE 971 1 Mme Aminata ELUTHER

Collège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie (8 membres )

ORGANISMES Nombre de | Nom des représentants représentants

Association de défense, 1

d'éducation et d'information du Mme Jacqueline GUSTAVE-

consommateur (ADEIC) DIT-DUFLO

Parc National de la Guadeloupe 1 Mme Valérie SENE

Association « Bulle bleue » 1 Mme Yaëlle PAGESY

Comité du tourisme des îles 1 M. Joël DELVECCHIO Guadeloupe (CTIG)

Maison de l'architecture de 1

Guadeloupe M. Emile ROMNEY

Association conseil 1

environnement développement M. Félix LUREL

durable (ACED)

Conseil d'architecture, 1

d'urbanisme et de M. Hubert ANNEROSE

l’environnement (CAUE)

Union régionale des associations |

du patrimoine et de 1 Mme Pauline COUVIN-

l'environnement de la ASDRUBAL

Guadeloupe — FNE GUADELOUPE

(URAPEG - FNE GUADELOUPE)

Collège 4 - Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l’éducation et de l’environnement :

- Madame Annick ABELA

Page 5/4

PREFECTURE - 971-2023-12-26-00005 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil de la culture, de l'éducation

et de l'environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera notifié, dès sa signature, au président du conseil

régional.

Basse-Terre, le 2 6 DEC. 2023

x— Xavier LEFORT

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours

hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le site

Internet www.telerecours.fr

Page did

PREFECTURE - 971-2023-12-26-00005 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement (CCEE) de la Guadeloupe 7PREFECTURE

971-2023-12-26-00004

Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 portant

désignation de la personnalité qualifiée pour

siéger au sein du CCEE de la Guadeloupe

PREFECTURE - 971-2023-12-26-00004 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 portant désignation de la personnalité qualifiée pour siéger au sein du CCEE de la Guadeloupe 8PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Fraternité

2 6 DEC. 2023

Arrêté SG/BCI du

portant désignation de la personnalité qualifiée pour siéger au sein

du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE)

de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;

vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) - M. Maurice TUBUL ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale — Ordonnancement secondaire - Permanences ;

Vu l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;

VU l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l’article 73 de la constitution ;

Vu l'avis du président du conseil régional de Guadeloupe

VU l'avis du président du conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

PREFECTURE - 971-2023-12-26-00004 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 portant désignation de la personnalité qualifiée pour siéger au sein du CCEE de la Guadeloupe 9Arrête

Article 1er : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l’environnement de la Guadeloupe comprend

25 membres répartis entre les quatre collèges listés ci-dessous :

Collège 1 : 8 membres au titre des organismes participant à la vie culturelle :

Collège 2 : 8 membres au titre de la vie éducative, de l'enseignement et de la recherche :

Collège 3 : 8 membres au titre des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre

de vie.

Collège 4 : 1 personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les

domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.

- Madame Annick ABELA

Article 2 - Les membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la

Guadeloupe sont désignés pour six ans renouvelables à partir de l'assemblée plénière d'installation des

25 conseillers.

Le mandat expire de droit quand le conseiller perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné ou

quand il se trouve privé du droit électoral.

En cas de démission d'un membre du conseil, celle-ci est reçue par le président qui en avise

immédiatement le président du conseil régional et le préfet de région.

Article 3 - Tout membre du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la

Guadeloupe dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d’une période d'un an

par le bureau dudit conseil, pourra être déclaré démissionnaire d'office par le préfet, sur proposition

du bureau.

Article 4 - En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, constatée par le président du conseil et

notifiée au président du conseil régional et au préfet, il est pourvu à cette vacance dans les conditions

initiales de désignation prévues au CGCT.

l'est procédé à la désignation du nouveau membre dans les conditions et délais prévus, ce délai

courant à compter de la notification de la vacance.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil, exerce son mandat à partir de la date

de la notification de l'arrêté préfectoral, jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Article 5 -Le secrétaire général de la préfecture, et le président du conseil de la culture, de l'éducation

et de l'environnement de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au président

du conseil régional.

Basse-Terre, le

2 & DEC. 2023 ]

XU——

Xavier LEFORT

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d‘un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours

hiérarchique.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux

mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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PREFECTURE - 971-2023-12-26-00004 - Arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 portant désignation de la personnalité qualifiée pour siéger au sein du CCEE de la Guadeloupe 10