Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif N°971 202
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Nominatif N°971 202
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 305 publié le 9 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 305 publié le 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Tourisme,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-305
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024
fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de
l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2024-10-08-00005
Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024
fixant la composition du Conseil de la Culture,
de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de
la Guadeloupe
PREFECTURE - 971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition
du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l’environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle il) - M. Maurice TUBUL ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
le décret du Président de la République du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jean- François MONIOTTE, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre (classe fonctionnelle 11) ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale — Ordonnancement secondaire - Permanences ;
l'arrêté préfectoral modificatif SG/BCI du 24 juin 2024 de l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 04 octobre 2024 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre pour assurer la suppléance du préfet de la région Guadeloupe ;
PREFECTURE - 971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe 4 Vu l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement
des conseils consultatifs (CESER, CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article
73 de la Constitution ;
Considérant le courrier électronique, du 09 août 2024 lu le 12 septembre 2024, du président du CCEE notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué au Parc National de la Guadeloupe et occupé par sa directrice; Mme Valérie SENE dont le remplacement a été acté en conseil d'administration le 13 juin 2024 ;
Considérant que, par délibération n° D-24-21, le conseil d'administration du Parc National de la Guadeloupe en sa séance du 13 juin 2024 a décidé du remplacement de Mme Viviane SENE par Mme Leslie VEREPLA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1er : L'article 1°’ de l'arrêté préfectoral modificatif SG/BCI du 24 juin 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe est modifié comme suit :
Collège 1- Organismes participant à la vie culturelle (8 membres ) :
ORGANISMES | Nombre de Nom des représentants représentants
L’Artchipel - Scène nationale 1 M. Jacques FLORO de Guadeloupe |
Office du Carnaval de |
| Guadeloupe (OCG) 1 Mme Ghislaine GISORS
Association pour la promotion 1
du cinéma des Antilles et de la Mme Marie-Claude PERNELLE Guyane (APCAG)
Association « Lakou Bokantaj » 1 M. Ronald BAPTISTA
Centre régional information
jeunesse de la Guadeloupe | 1 M. Alex RODEF | (CRIJGUA)
Association « Les cuisinières de 1 M. Rony THEOPHILE la Guadeloupe »
Association des Amis du 1 M. Claude NAZAIRE Mémorial Acte (A2MA)
Collectif des espaces de
diffusion artistique et 1 M. Claude KIAVUE culturelle (CEDAC)
age 2/4
PREFECTURE - 971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe 5 Collège 2 - Organisations participant à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche £ B P P 8 (8 membres) :
=
| Université des Antilles (UA)
‘Société d'histoire de la
Guadeloupe
ORGANISMES
Fédération des conseils de parents
d'élèves (FCPE)
Fédération des associations de
parents d'élèves de Guadeloupe
(FAPEG)
Association Archipel des sciences
Fédération des œuvres laïques de
la Guadeloupe (FOLG)
| Comité régional olympique et
sportif Guadeloupe (C ROSGUA)
|CANOPE 971 me
Collège 3 - Organismes qui participent à la protection et à l'animation
(8 membres )
ORGANISMES
Association de défense,
d'éducation et d'information du
consommateur (ADEIC)
Parc National de la Guadeloupe
| Association « Bulle bleue »
Comité du tourisme des îles
| Guadeloupe (CTIG)
Maison de l'architecture de
Guadeloupe
Association conseil
environnement développement
durable (ACED)
| Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de
l'environnement (CAUE)
Union régionale des associations
du patrimoine et de
: l'environnement de la
Guadeloupe - FNE GUADELOUPE
(URAPEG — FNE GUADELOUPE)
— L
| Nombre de Nom des
représentants représentants
1 M. Michel GEOFFROY
1 M. Gérard LAFLEUR
| _—
M. Jacky ACCAJOU
| M. Philippe GENDREY
| _ | D. à
| 1 M. Grégory POTIRON
| M. Alcide DONNAT |
1 M. Alain SOREZE |
1 _ | Mme Aminata ELUTHER
du cadre de vie
Nombre de Nom des L
représentants représentants
1
M. Hilarion BEVIS-SURPRISE |
1 | Mme Leslie VEREPLA |
1 Mme Yaëlle PAGESY _ :
1 M. Joël DELVECCHIO
1 M. Emile ROMNEY
1 | | M, Félix LUREL |
: …
M. Hubert ANNEROSE
1 Mme Pauline COUVIN-
ASDRUBAL
Faas
PREFECTURE - 971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe 6 Collège 4 - Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans la région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement :
- Madame Annick ABELA
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le président du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié av recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 0 6 OCT. 2024
Pour le préfet
et par délégation,
le sous préfet de Pointe-à-Pitre
Jean-François MONIOTTE
i voie U
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "“Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwui.telerecours.fr
Fage 414
PREFECTURE - 971-2024-10-08-00005 - Arrêté modificatif SG/BCI du 08 octobre 2024 fixant la composition du Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement (CCEE) de la Guadeloupe 7