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Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 10 24 01 au 28 03 2011
Document publié le Vendredi 17 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 10 24 01 au 28 03 2011)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Ex LL td Liberté + Egalité + Fraternité ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Recueil
des Actes
Administratifs
wwWw.gironde.gouv.fr
R R e e c c u u e e i i l l
d d e e s s A A c c t t e e s s
A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.
Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr
ISSN 1253-7292
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 Recueil des Actes Administratifs
Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011
- SOMMAIRE -
Thème Acte Titre Acte Date Signature
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Décision Renouvellement d'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique 28/03/2011 p4
COMMERCE
Arrêté Arrêté autorisant M. Antoine PRAX, sous-préfet de Libourne, à présider la commission départementale
d'aménagement commercial de la Gironde du 21 avril 2011 28/03/2011 p7
CONCOURS
Avis Concours sur titres interne de cadre de santé pour le Centre Hospitalier Sud Gironde (33) 25/03/2011 p8
DELEGATIONS DE SIGNATURE - Autres
Décision Délégations de signature aux docteurs CARON et BONNAN au Centre Hospitalier de Cadillac (33) 16/03/2011 p9
DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés
Arrêté Subdélégation de signature de Mme Jeanne BLANC, directrice des personnels enseignants au Rectorat de
l'Académie de Bordeaux, à M. Gérard GERMES, chef du bureau DPE6 14/02/2011 p13
Arrêté Subdélégation de signature de Mme Jeanne BLANC, directrice des personnels enseignants au Rectorat de
l'Académie de Bordeaux, à M. Guy MADOULAUD, chef du bureau DPE3 14/02/2011 p14
Arrêté Subdélégation de signature de Mme Jeanne BLANC, directrice des personnels enseignants au Rectorat de
l'Académie de Bordeaux, à Mme Virginie LESERVOISIER, chef du bureau DPE5 14/02/2011 p15
Arrêté Subdélégation de signature de Mme Jeanne BLANC, directrice des personnels enseignants au Rectorat de
l'Académie de Bordeaux, à M. Régis ALDAY, chef du bureau DPE4 14/02/2011 p16
Arrêté Subdélégation de signature de Mme Jeanne BLANC, directrice des personnels enseignants au Rectorat de
l'Académie de Bordeaux, à Mme Fabienne DERIS, chef du bureau DPE2 14/02/2011 p17
Arrêté Subdélégation de signature de Mme Jeanne BLANC, directrice des personnels enseignants au Rectorat de
l'Académie de Bordeaux, à Mme Muriel DUPUIS, chef du bureau DPE1 14/02/2011 p18
SERVICES DE L ETAT - Organisation
Convention Convention de délégation de gestion entre la direction départementale de la protection des populations de la
Gironde (délégant) et la direction régionale des finances publiques de la région Aquitaine et du département
de la Gironde (délégataire) 24/01/2011 p19
Convention Convention de délégation de gestion entre la direction départementale de la protection des populations des
Pyrénées-Atlantiques (délégant) et la direction régionale des finances publiques de la région Aquitaine et du
département de la Gironde (délégataire) 31/01/2011 p22
TRAVAIL - EMPLOI
Arrêté Arrêté de commissionnemment relatif à Mlle Angèle MADZAR, inspectrice du travail, affectée au Service
régional de contrôle de la DIRECCTE Aquitaine. 23/03/2011 p25
Publié le 29/03/2011
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 2 Décision Délimitation des sections d'inspection du travail du département de la Gironde 23/03/2011 p27
Décision Organisation des sections d'inspection du travail de l'UT de la Gironde de la DIRECCTE D'Aquitaine -
Affectation des inspecteurs du travail et organisation de leur intérim 24/03/2011 p38
Décision Organisation des sections d'inspection du travail de l'unité territoriale de la Gironde de la DIRECCTE
d'Aquitaine - Affectation des inspecteurs du travail du département de la Gironde 24/03/2011 p41
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 3 AT @ » Agence Régionale de Santé Aquitaine
DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'OFFRE MEDICO-SOCIALE
Décision du ? gun
911
Département Sécurité Santé-Environnement
VU
VU
VU
Renouvellement d'agrément des hydrogéologues
agréés en matière d'hygiène publique
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de santé d'Aquitaine,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;
le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé :
les articles L.1321-2, R.1321-14 du Code de la Santé Publique ;
l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique ;
CONSIDERANT que la liste régionale des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique fixée par l'arrêté du 2 août 2005 du Préfet de la Région Aquitaine,
Préfet de la Gironde doit être renouvelée,
DECIDE
Article 1°”
Est déclaré ouvert à compter du 4 avril 2011 l'appel à candidature en vue de
l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
dans les cinq départements de la région Aquitaine.
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
Standard : 05.57.01.4400 - www.ars.aquitaine.sante.fr Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 4 Article 2
Les dossiers de demande d'agrément seront retirés auprès du département santé
environnement de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine, ou de ses Délégations
Territoriales « service santé environnement » (cf. annexe 1), ou téléchargés sur le site
internet de l'ARS: http://www.ars.aquitaine.sante.fr
Article 3
Les dossiers de demande d'agrément devront être adressés ou déposés, en deux
exemplaires jusqu'au 29 avril 2011 inclus auprès de la Délégation Territoriale de l'ARS
du département (service santé environnement) où l'hydrogéologue souhaite être agréé.
Article 4
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine et les Directeurs des
Délégations Territoriales de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées
Atlantiques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs de chaque département de
la région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Directrice Générale
de l'ARS d'Aquitaine,
Par délégation,
La Directrice Généraie Adjointe,
Anne BARON
103 bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex Crnmdasd - NE ET NA 14 NA =. mn dm mnt IE ee Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 5 © ) Agence Régionale de Santé
Aquitaine .
Listes des adresses
Madame la Directrice Générale Téléphone 05.57.01.46.22
De l’ Agence Régionale de Santé d’Aquitaine
Direction de la Santé Publique et de l’Offre de Soins
Département Sécurité Santé-Environnement
103 bis rue Belleville — CS 91704
33063 BORDEAUX Cedex
Madame la Directrice Territoriale Téléphone 05.53.03.11.14 De l’Agence Régionale de Santé de Dordogne
Service Santé-Environnement
48 bis rue Paul Louis Courrier
CS 50253
24052 PERIGUEUX Cedex 09
Monsieur le Directeur Territorial Téléphone 05.57.01.45.44
De l’ Agence Régionale de Santé Gironde
Pôle Santé Environnementale
Espace Rodesse
103 bis, rue Belleville
33062 BORDEAUX Cedex
Madame la Directrice Territoriale Téléphone 05.58.46..75.95 De l’Agence Régionale de Santé des Landes
Unité Santé Environnementale
Cité Galliane - B. P. 329
40011 MONT DE MARSAN Cedex
Monsieur le Directeur Territorial Téléphone 05.53.98.66.51 De l’Agence Régionale de Santé de Lot-et-Garonne
Service Santé Environnement
935, avenue du Docteur Jean Bru
47916 AGEN Cedex 9
Monsieur le Directeur Départemental Téléphone 05.59.14.51.65
Des Affaires Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Atlantiques
Pôle Santé Environnementale
Boulevard Tourasse - Cité Administrative
B.P. 1604
64016 PAU Cedex
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 6 DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Police Administrative et
des Activités Réglementées
ARRETE DU 28-03-2011
ARRETE AUTORISANT M. ANTOINE PRAX
SOUS PREFET DE LIBOURNE
A PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA GIRONDE
DU 21 avril 2011
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE
PREFET DE LA GIRONDE
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 avril 2009 nommant M. Dominique SCHMITT, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;
VU l’arrêté du 31 août 2010 donnant délégation de signature à M. Antoine PRAX, Sous-Préfet de Libourne ;
VU les articles L 751-1 à L 752-26 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde.
A R R E T E :
ARTICLE 1er.- M. Antoine PRAX, Sous-Préfet de Libourne est autorisé à présider la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 21 avril 2011.
ARTICLE 2. . Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
Fait à BORDEAUX, le 28-03-2011
pour Le Préfet,
la secrétaire générale
Isabelle DILHAC
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 7 Affichage obligatoire dans les services
tre Hospitalier
Sud Gironde
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par : Mme LIMOGES - DRH
Téléphone secrétariat : 05 56 61 53 79
Le Centre Hospitalier Sud Gironde (33)
Organise
Pour son service de chirurgie orthopédique site de Langon
Un concours sur titres interne de CADRE DE SANTE ouvert :
Aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé, relevant des corps des
personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques, comptant au 1% janvier de l'année
du concours au moins cinq ans de services effectifs dans l'un ou plusieurs de ces corps.
Aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaire d’un diplôme d'accès au
corps des personnels infirmiers, de rééducation ou médico-techniques et du diplôme de cadre
de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel
infirmier, de rééducation ou de personnel médico-technique.
Le dossier de candidature est à retirer auprès du Secrétariat du bureau du personnel.
Il peut être : |
m Soit remis à la direction des ressources humaines contre récépissé du lundi au vendredi
entre 9 H et 17 H, sur le site de Langon et de La Réole
n Ou posté sous pli recommandé (le cachet de la poste faisant foi)
Avant le 25 Avril 2011
a
Madame La Directrice
Centre Hospitalier Sud Gironde
BP 90055
33192 LA REOLE CEDEX
Secrétariat du bureau du personnel
Tel : 05.56.61.53.79
Siège social : Place Saint Michel - Boite postale 90055 - 33192 La Réole Cedex
Faitle25 mars 2011
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 8 DELEGATION DE SIGNATURE
Décision du 16.03.2011 CENTRE HOSPITALIER de CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sa signature par le Directeur,
VU le contrat de pôle signé avec Monsieur le Docteur CARON en date du 14 mars 2011,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur le Docteur CARON, chef du Pôle PCH, afin de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée, dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle.
- les demandes de paiement d’heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle.
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites des crédits délégués au Pôle à cet effet.
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle. - les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnels affectés au Pôle.
- les assignations en cas de grève des agents du pôle.
- les décisions d’affectation des agents au sein d’une structure interne ou d’une UF du pôle. - les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s’assurant que ces documents qualité du Pôle se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
ARTICLE 2 – En cas d’empêchement de Monsieur le Docteur CARON délégation est donnée à :
- Madame le Docteur PARNEIX, à effet de signer l’ensemble des pièces visées à l’article 1er.
- En cas d’empêchement de Mr le Docteur CARON et de Mme le Docteur PARNEIX, délégation est donnée à Mme PINEAU, Cadre de Santé, à effet de signer :
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites des crédits délégués au Pôle à cet effet.
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle.
- les assignations en cas de grève des agents du pôle.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 9 2
ARTICLE 3 - Cette décision sera notifiée au comptable de l’Etablissement et à tout autre service concerné et sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage et par publication dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle sera également communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Cadillac, le 16 mars 2011
Le Directeur,
Jacques LAFFORE
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 10 DELEGATION DE SIGNATURE
Décision du 16.03.2011 CENTRE HOSPITALIER de CADILLAC
Direction DELEGATION DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU les articles D.6143-33, D.61643-34 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de sa signature par le Directeur,
VU le contrat de pôle signé avec Monsieur le Docteur BONNAN en date du 14 mars 2011,
CONSIDERANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Délégation de signature est confiée à Monsieur le Docteur BONNAN, chef du Pôle « Les Rives de Garonne », afin de signer :
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée, dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet.
- les bons de commande et les conventions de prestations de services relevant du budget thérapeutique délégué au Pôle.
- les demandes de paiement d’heures supplémentaires qui ne pourraient être récupérées par les agents du pôle.
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents du Pôle, dans les limites des crédits délégués au Pôle à cet effet.
- les ordres de missions définis par le décret n° 92.566 du 25 juin 1992, aux noms des agents du pôle. - les états de frais de déplacements, au bénéfice des agents du pôle.
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux mensuels prévisionnels et réels de service des personnels affectés au Pôle.
- les assignations en cas de grève des agents du pôle.
- les décisions d’affectation des agents au sein d’une structure interne ou d’une UF du pôle. - les documents qualité du type procédure ou protocole internes au Pôle, en s’assurant que ces documents qualité du Pôle se conforment au processus de gestion documentaire en vigueur et aux règles posées au niveau institutionnel.
ARTICLE 2 – En cas d’empêchement de Monsieur le Docteur BONNAN délégation est donnée à :
Monsieur le Docteur GORSE, à effet de signer l’ensemble des pièces visées à l’article 1er pour l’ensemble du Pôle C y compris la structure interne 33I05.
Madame CHAUDET, à effet de signer pour le Pôle dans son intégralité:
- les contrats de remplacement conclus avec les agents recrutés par le Pôle pour des engagements à durée déterminée dans la limite des crédits dont dispose le Pôle à cet effet,
- les demandes de paiement d’heures supplémentaires qui ne peuvent être récupérées.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 11 2
Madame GEFFRAY à effet de signer pour les UF de Psychiatrie Générale du Pôle C :
- les bons de commande et les conventions de prestations de service relevant du budget thérapeutique,
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents,
- les ordres de mission définis par le décret n° 92-566 du 25.06.1992 pour l’ensemble du personnel non médical,
- les états de frais de déplacement pour l’ensemble du personnel non médical,
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux prévisionnels et réels de service pour l’ensemble du personnel non médical affecté au Pôle,
- les assignations en cas de grève,
- les désignations des affectations des agents,
- les documents qualité de type procédures ou protocoles internes.
Madame le Docteur ROY à effet de signer l’ensemble des pièces visées à l’article 1er pour la structure interne 33I05.
En cas d’empêchement de Madame le Docteur ROY, délégation est donnée à Monsieur DAIRE à effet de signer pour la structure interne 33I05 :
- les bons de commande et les conventions de prestations de service relevant du budget thérapeutique,
- les conventions de formation pour les sessions de formation organisées au bénéfice des agents,
- les ordres de mission définis par le décret n° 92-566 du 25.06.1992 pour l’ensemble du personnel non médical,
- les états de frais de déplacement pour l’ensemble du personnel non médical,
- le tableau prévisionnel des congés annuels et les tableaux prévisionnels et réels de service pour l’ensemble du personnel non médical affecté au Pôle,
- les assignations en cas de grève,
- les désignations des affectations des agents,
- les documents qualité de type procédures ou protocoles internes.
ARTICLE 3 - Cette décision sera notifiée au comptable de l’Etablissement et à tout autre service concerné et sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage et par publication dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. Elle sera également communiquée au Conseil de Surveillance.
Fait à Cadillac, le 16 mars 2011
Le Directeur,
Jacques LAFFORE
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 12 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
Chancelier des Universités d'Aquitaine
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine en date du 9 mars 2010
portant délégation de signature
ARRETE
ARTICLE 1%:
Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne BLANC,
Directrice des personnels enseignants, à Monsieur Gérard GERMES, Chef du Bureau DPE6, à l'effet de signer
les documents de liaison de la paye faisant l'objet de la subdélégation de signature accordée à Madame Jeanne
BLANC par arrêté en date du 14/02/2011.
ARTICLE 2 :
La signature de Monsieur GERMES est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu'il signera
dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14/02/2011.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bordeaux, le 14/02/2011
Le Recteur |
Jean-Louis NEMBRINI
n
Spécimen de signature
De Monsieur GERMES
Visé par le présent arrêté
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 13 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
Chancelier des Universités d'Aquitaine
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine en date du 9 mars 2010
portant délégation de signature
ARRETE
ARTICLE 1°:
Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne BLANC,
Directrice des personnels enseignants, à Monsieur Guy MADOULAUD, Chef du Bureau DPE3, à l'effet de signer
les documents de liaison de la paye faisant l'objet de la subdélégation de signature accordée à Madame Jeanne
BLANC par arrêté en date du 14/02/2011.
ARTICLE 2 :
La signature de Monsieur MADOULAUD est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu'il
signera dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14/02/2011.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bordeaux, le 14/02/2011
Le Recteur" 2 RU . +
Jean-Lobig NEMBRINI
Spécimen de signature
De Monsieur MADOULAUD
Visé par le présent arrêté
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 14 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
Chancelier des Universités d'Aquitaine
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine en date du 9 mars 2010
portant délégation de signature
ARRETE
ARTICLE 1°:
Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne BLANC,
Directrice des personnels enseignants, à Madame LESERVOTISIER Virginie, Chef du Bureau DPE 5, à l'effet de
signer les documents de liaison de la paye faisant l'objet de la subdélégation de signature accordée à Madame
Jeanne BLANC par arrêté en date du 14/02/2011.
ARTICLE 2 :
La signature de Madame LESERVOISIER est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu'elle
signera dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14/02/2011.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bordeaux, le 14/02/2011
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È
ÿ î)
pe ce
Spécimen de signature
De Madame LESERVOISIER
Visé par le présent arrêté
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 15 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
Chancelier des Universités d'Aquitaine
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine en date du 9 mars 2010
portant délégation de signature
ARRETE
ARTICLE 1°:
Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne BLANC,
Directrice des personnels enseignants, à Monsieur Régis ALDAY, Chef du Bureau DPEA4, à l'effet de signer les
documents de liaison de la paye faisant l'objet de la subdélégation de signature accordée à Madame Jeanne
BLANC par arrêté en date du 14/02/2011.
ARTICLE 2 :
La signature de Monsieur ALDAY est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu'il signera
dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14/02/2011.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bordeaux, le 14/02/2011
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 16 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
Chancelier des Universités d'Aquitaine
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine en date du 9 mars 2010
portant délégation de signature
ARRETE
ARTICLE 1°:
Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne BLANC,
Directrice des personnels enseignants, à Madame Fabienne DERIS, Chef du Bureau DPEZ, à l'effet de signer
les documents de liaison de la paye faisant l'objet de la subdélégation de signature accordée à Madame Jeanne
BLANC, par arrêté en date du 14/02/2011.
ARTICLE 2 :
La signature de Madame DERIS est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu'elle signera
dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14/02/2011.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bordeaux, le 14/02/2011
Le Recteur
Spécimen de signature
De Madame DERIS
Visé par le présent arrêté
TT
TS
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 17 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX
Chancelier des Universités d'Aquitaine
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine en date du 9 mars 2010
portant délégation de signature
ARRETE
ARTICLE 1°:
Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeanne BLANE,
Directrice des personnels enseignants, à Madame Muriel DUPUIS, Chef du Bureau DPE, à l'effet de signer les
documents de liaison de la paye faisant l'objet de la subdélégation de signature accordée à Madame Jeanne
BLANC par arrêté en date du 14/02/2011.
ARTICLE 2 :
La signature de Madame DUPUIS est déposée auprès des services appelés à connaître les actes qu'elle signera
dans le cadre du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14/02/2011.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bordeaux, le 14/02/2011.
Spécimen de signature
De Madame Muriel DUPUIS
Visé par le présent arrêté
4e
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 18 Convention de délégation
La présente délégation est conclue en application du décret 2004- 1085 du 14 octobre 2004 relatif à
la délégation de gestion dans les services de l’Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005
portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la
délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 24/01/2011
Entre la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde, représentée
par son directeur départemental, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
ÉE
La Direction Régionale des Finances Publiques de la région AQUITAINE et du département
de la Gironde, représentée par, le directeur du Pôle Pilotage et Ressources, désigné sous le terme
de ‘'délégataire"", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er: Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa
délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes 134.
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes
dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire visé par l’ordonnateur secondaire de
droit précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les
services
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-
après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l’engagement,
la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l'émission des titres de perception.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 19 1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
a. il saisit et valide les engagements juridiques ;
b. il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés ;
c. il saisit la date de notification des actes ;:
d. il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l’ordonnateur secondaire selon les seuils fixés en annexe (ou dans le contrat de service, au choix) ;
e. il enregistre la certification du service fait valant ordre de payer en mode facturier
f. il instruit, saisit et valide les demandes de paiement quand elles ne sont pas crées par le service facturier(cf les cas particuliers listés en annexe);
e. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
h. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
i. il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
j. il assiste le délégant dans la mise en oeuvre du contrôle interne comptable et met en oeuvre le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;
k. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.
2. Le délégant reste responsable. dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur secondaire, de
a. la décision des dépenses et recettes,
b. la constatation du service fait,
c. piiotage des crédits de paiement,
d. l’archivage des pièces qui lui incombent.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas d’indisponibilité des crédits.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.
Il adresse une copie de ce document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés.
Page n° 2/3
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 20 Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation dans CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l’outil les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par l’ordonnateur secondaire de droit dont un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document mentionnés à l'article 4.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est établi pour l'année 2011 et reconduit tacitement, d’année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; l’ordonnateur secondaire de droit, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Bordeaux
Le 24 janvier 2011
Le délégant Le directeur du pôle Pilotage et Ressources
Le Directeur Départemental de la Direction Régionale des Finances Publiques de
Protection des Populations la région aquitaine et du département de la
) us Gironde
Yves CHARLES -
OSD par délégation du Préfet de la
Région Aquitaine, Préfet du département
de la Gironde en date du 24/01/2011
Visa du préfet Visa du
Page n° 3/3
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 21 Convention de délégation
La présente délégation est conclue en application du décret 2004- 1085 du 14 octobre 2004 relatif à
la délégation de gestion dans les services de l’Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005
portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier et dans le cadre de la
délégation d’ordonnancement secondaire du préfet en date du 17/12/2010
Entre la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques,
représentée par sa directrice, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
Et
La Direction Régionale des Finances Publiques de la région AQUITAINE et du département
de la Gironde, représentée par, le directeur du Pôle Pilotage et Ressources, désigné sous le terme
de "'délégataire"", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er: Obiet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa
délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son
compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement des dépenses et
des recettes relevant des programmes 134.
Le délégant assure le pilotage des AE et des CP et n’est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes
dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des
dépenses et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire visé par l’ordonnateur secondaire de
droit précise les engagements réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les
services
Article 2 : Prestations accomplies par le délésataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes énumérés ci-
après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur pour l’engagement,
la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l'émission des titres de perception.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 22 1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants
a. il saisit et valide les engagements juridiques ;
b. il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés ;
c. il saisit la date de notification des actes ;
d. il réalise, lorsqu'il y a lieu, la saisine du contrôleur financier et de l’ordonnateur secondaire selon
les seuils fixés en annexe (ou dans le contrat de service, au choix) ;
e. il enregistre la certification du service fait valant ordre de payer en mode facturier
f. il instruit, saisit et valide les demandes de paiement quand elles ne sont pas crées par le service
facturier(cf les cas particuliers listés en annexe);
g. il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;
h. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
1. il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
j. il assiste le délégant dans la mise en oeuvre du contrôle interne comptable et met en oeuvre le
contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;
Kk. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.
2. Le délégant reste responsable. dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur
secondaire, de
a. la décision des dépenses et recettes,
b. la constatation du service fait,
c. pilotage des crédits de paiement,
d. l'archivage des pièces qui lui incombent.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document
et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les
moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et à rendre
compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l’avertir sans délai en cas
d’indisponibilité des crédits.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a
besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments attendus.
Il adresse une copie de ce document au contrôleur financier et au comptable assignataire concernés.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 23 Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, la validation
dans CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents qui exerceront dans l'outil les actes
nécessitant [a qualité d’ordonnateur secondaire est précisée en annexe du contrat de service.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation. définie
d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant validé par l’ordonnateur secondaire
de droit dunt un exemplaire est transmis aux destinataires du présent document mentionnés à
l'article 4,
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il est
établi pour l'année 2011 et reconduit tacitement, d’année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la délégation de
gestion doit prendre la forme d’une notification écrite ; l’ordonnateur secondaire de droit, le
comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés. |
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur financier et au comptable
assignataire, accompagnée de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du
délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Bordeaux,
Le 34 Kaner 2 M 2
or
fice Départementale | éction des Populations Le délégataire
is 0 +
Ders.st
GS FRTEGUTHÉS
OSD par delégation du préfet des Pyrénées-Atlantiques
en date du 17 décembre 2010 Germain JOLIBERT
| ”
APE
Visa du préfet Visa du préfe
Rqui
François-Xavier CECCALDN _
| Dominique SCEMITT
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 24 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la
consommation, du
travail
et de l'emploi
d'Aquitaine
Direccte Aquitaine
Pôle Entreprises,
Economie, Emploi
Service Politique du
Titre et Contrôle de la
Formation
Professionnelle
EE 5 = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AQUITAINE
Le Préfet de la région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU les articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du 11 juillet 2006 du Conseil de
l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds Social Européen ainsi que
les articles 16 et 17 du règlement (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la
Commission des Communautés Européennes établissant les modalités d’exécution du
règlement (CE) n° 1083/2006 ;
VU l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L 45-D du livre des procédures
fiscales ;
VU le code du travail et notamment les articles L 6252-4 à L 6252-12, L 6361-1 à
L 6362-12 , R 6361-1 à R 6363-1 et L 6363-1 à L 6363-2 ;
VU l’article 112 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998, portant diverses dispositions d’ordre
économique et financier ;
VU le décret du 29 avril 2009 portant nomination de Monsieur Dominique SCHMITT en
qualité de Préfet de la région Aquitaine ;
VU l’arrêté du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé du 2 mars 2011 titularisant
Mademoiselle Angèle MADZAR dans le corps de l’inspection du travail et l’affectant à la
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi d’Aquitaine à compter du 1° mars 2011 ;
VU l’assermentation de Melle Angèle MADZAR, prononcée par le Président du Tribunal
de Grande Instance de Bordeaux en date du 10 mars 2001 :
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi ;
118, cours du Maréchal Juin 33075 BORDEAUX Cedex
Télécopie : 05 56 00 08 8& Travail Info service : 0821 347 347 @, 12 €/mn) MWW. rannstenies frmuremil rernnnr marmumur damernct am dut mme = I T - em ] ï. v.ft
VOWW AU LAINE. PrÉL EOUY.IT
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 25 Article 1° :
ARRÊTE
En application des articles L 6361-5, L 6361-6, R 6361-1 et R 6361-2 du code du
travail, Mademoiselle Angèle MADZAR, Inspectrice du travail, est commissionnée pour
effectuer les contrôles mentionnés aux articles L 6252-4 à L 6252-12, L 6361-1 à L 6363-
2 ainsi que les contrôles d’opérations prévus par les règlements (CE) n° 1083/2006 du 11
juillet 2006 du Conseil de l’Union Européenne portant dispositions générales sur le Fonds
Social Européen et (CE) n° 1828/2006 du 8 décembre 2006 de la Commission des
Communautés Européennes établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n°
1083/2006 ;
Article 2 :
Mademoiselle Angèle MADZAR est habilitée à intervenir sur l’ensemble du territoire de
la région Aquitaine,
Article 3 :
Mademoiselle Angèle MADZAR est tenue au secret professionnel dans les termes des
articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et
du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 23 MARS eo
Le Préfet,
Pour le Préfet, 7"
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales
Aane-Gaëlle BAUPOUIN-CLERC
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 26 Direction régionaie des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Aquitaine
DIRECCTE Aquitaine
Direction
19, rue Marguerite CRAUSTE
33000 BORDEAUX
Téléphone : 0556999600
Télécopie : 0556999699
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
DECISION RELATIVE A LA DELIMITATION DES
SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DU
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur régional du travail, de Pemploi et de la formation professionnelle de la région
AQUITAINE,
VU Ic code du travail notamment ses articles R.8122-8 et R.8122-9:
VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections
d'inspection du travail ;
VU l'avis du CTPR en date du 1” octobre 2009 :
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
VU la décision en date du 2 octobre 2009 relative à la délimitation des sections d’inspection
d'Aquitaine et particulièrement du département de Gironde, publiée au RAA spécial n° 45 du
7 septembre au 2 octobre 2009, pages 18 à 66, modifiée par la décision relative à la
délimitation des sections d’inspection d'Aquitaine ct particulièrement du département de
Gironde, publiée au RAA mensuel n°1E de novembre 2009.
DECIDE
Article 1 :
Les sections d’inspections du travail de la région AQUITAINE, département de Gironde, sont
délimitées à compter du 28 mars 2011 conformément au tableau annexé à la présente décision.
Article 2 :
Le directeur de l'Unité Territoriale de la Gironde de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est chargé de l’application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
d'Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 23 mars 2011.
Le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation.
du travail et-de-lemploi Aquitaine
ET
Serge LOPEZ TT
Page L/F1
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 27 Délimitation des sections du département de la GIRONDE
Toutes les sections définies ci-après sont localisées à la UT de la Gironde,
118, cours du Maréchal Juin - 33075 Bordeaux cedex.
SECTION 33A1 :
Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1
du code rural, compétente :
Pour la commune de Bordeaux :
Délimitation par la Garonne ct par les quais Richelieu, de la Douane, du Maréchal Lyautey. Louis
XVIIE, des Chartrons, de Bacalan, côté droit dans le sens Bordeaux centre vers Bordeaux nord :
Rues Achard, Joseph Brunet côté pair ; Avenue du Docteur Schinazi côté Garonne.
Le territoire délimité comme suit :
Canton de BLANQUEFORT uniquement les communes de LUDON-MEDOC ; MACAU.
Canton du BOUSCAT uniquement la commune de BRUGES,
Canton de CASTELNAU uniquement les communes d’'ARCINS : de CANTENAC ; CUSSAC
FORT MEDOC : LABARDE : LAMARQUE : MARGAUX : SOUSSANS.
Canton de LESPARRE uniquement les communes de BEGADAN : BLAIGNAN : CIVRAC EN
MEDOC : COUQUEQUES ;: ORDONNAC : PRIGNAC EN MEDCC ; SAINT CHRISTOLY DU
MEDOC : SAINT GERMAIN D'ESTEUIL ; SAINT YZAN DU MEDOC ; VALEYRAC.
Canton de PAUTLLAC uniquement les communes de PAUILLAC : CISSAC EN MEDOC : SAINT
ESTÉPHE ; SAINT SEURIN DE CADOURNE ; SAINT JULIEN DE BECTIEVELLE : SAINT
SAUVEUR : VERTHEUIL.
Canton de SAINT VIVIEN DE MEDOC uniquement les communes de JAU, DIGNAC ET
LOIRAC : SAINT VIVIEN DU MEPOC ; SOULAC SUR MER ; TALAIS : VERDON SUR MER.
La compétence de la section est élargie d’une part sur l’ensemble du secteur de Bordeaux et du
termitoire délimité ci-dessus, aux activités de [a nomenclature d'activités française, NAF
révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes : NAF 03.1, 03.2, 10.1 à 82.9, 84,3 à 97.0
et d'autre part, pour l'ensemble du département de la Gironde, aux marins relevant de
l'EN.LM. ainsi qu'à tous les navires relâchant, d'une part sur le domaine du Grand Port
Maritime de Bordeaux (sites du Verdon, Pauillac, Bordeaux, Bassens, Ambes. Blaye) ct
d'autre part, dans les ports de l'estuaire de la Gironde (Bourg sur Gironde, Lamarque, Saint
Cicrs sur Gironde, etc.}, du bassin d'Arcachon, ainsi qu'aux activités de transport fluvial de
l'estuaire de [a Gironde et de Bordeaux.
Section d'inspection compétenie pour le pont suivant :
Sur la Garonne :
PONT BACALAN (en construction).
SECTION 3342
Section chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1
du code rural, compétente :
Xcrritoire 33A21 :
Pour les cantons :
Canton de Blanquefort uniquement la commune d'EYSINES
Canton LE BOUSACT uniquement la commune de LE BOUSCAT,
Canton de LIBOURNE uniquement les communes de IZON : ARVEYRES : CADARSAC ; VAYRES.
Page 2/11
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 28 Les cantons de :
ARCACHON AUDENGE AUROS
BAZAS BEGLES BELIN BELIET
BRANNE CADILEAC CAPTIEUX
CENON CREON FLOIRAC
GRADIGNAN GRIGNOLS LA REOLE
LA TESTE LABREDE LANGON
MERIGNAC MONSEGUR PÉLLEGRUE
PESSAC PODENSAC PUIOLS
SAINT MACAIRE SAINT SYMPHORIEN SAINTE FOY LA GRANDE
SAUVETERRE DE GUYENNE : TALENCE TARGON
VILLANDRAUT VILLENAVE D'ORNON
La commune de BORDEAUX, hormis le secteur de la section 33 AI et Les secteurs de la section 33 A2.
territoire 33A27,
La compélencc de cette section agricole est élargie pour le territoire 33A21 aux activités de la
nomenclature d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes :
NAF 10.1 à 82.9, 84,3 à 97.0,
« pour la commune d'EYSINES, (canton de BLANQUEFORT).
Territoire 33A22 :
» La commune de PESSAC :
Délimitée par :
Au sud par la rocade À 630.
Au nord, à l'est et à l'ouest par Les limites communales de TALENCE, BORDEAUX. MERIGNAC.
s Pour les cantons :
Canton de BLANQUEFORT uniquement les communes de BLANQUEFORT ; LE PIAN MEDOC :
EUDON MEDOC ; MACAU : PAREMPUYRE.
Canton de LIBOURNE uniquement les communes de LIBOURNE ; LES BILLAUX ; LA LANDE DE
POMEROL ; POMEROL : SAINT EMILION : SAINT SULPICE DE FALEYRENS.
Les cantons ce :
BLAYE BOURG CARBON BLANC
CASTELNAU DU MEDOC CASTILLON LA BATAILLE COUTRAS
FRONSAC GUITRES LESPARRE
LORMONT LUSSAC PAUILLAC
SAINT ANDRE DE CUBZAC |} SAINT CIERS SUR GIRONDE | SAINT LAURENT DU MEDOC
SAINT SAVIN SAINT VIVIEN
La compétence de cette section agricole est élargie pour le territoire 33A22 aux activités de la
nomenclature d'activités française, NAF révision 2, 2008, Niveau 3, 272 groupes, suivantes :
NAF 10.1 à 82.9, 84,3 à 97.0 :
Pour :
a le secteur de la commune de BORDEAUX défini ainsi: à l'intérieur des boulevards le
périmètre compris entre la Barrière du Médoc au nord et la Barrière Judaïque au Sud délimité
par les rues Ulysse Gayon, Croix de Séguey - Fondaudège — Allées de Tourny, (côtés pair et
impair), jusqu'à la limite intérieure des rues Judaïque, Cours de l’Intendance et Place de la
Comédie.
2 Canton de LESPARRE MEDOC uniquement : les communes de GAILLAN EN MEDOC :
LESPARRE EN MEDOC.
u Canton de SAINT LAURENT DU MEDCOC : uniquement la commune de SAINT LAURENT
DU MEDOC.
Page 3/11
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 29 SECTION 333 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21 ct 33A22 dans les territoires suivants :
« La commune de BORDEAUX :
Au nord : limite communale de PAREMPUVYRE.
À l'ouest : limite communale de BRUGES, se poursuivant par le Boulevard Alfred Daney jusqu’à la
place de Latule, relevant de la section 335. Puis rue Lucien Faure jusqu'à l'intersection avec Île
Cours Louis Fargue (côtés pair et impair).
Du Cours Eouis Fargue en descendant vers le Sud jusqu'au rond point du Maréchal de Lattre de
Tassigny (côtés pair et impair).
À l’est : Les quais des Chartrons et de Bacalan ; Rues Achard et Joseph Brunet côté impair : Avenue
du Docteur Schinazi côûté impair.
Au sud : Le Cours Xavier Arnozan (qui appartient à la section 335) jusqu’à la Garonne.
s Le territoire délimité comme suit :
Canton de LESPARRE MEDOC uniquement : les communes d'ARSAC : AVENSAN
CASTELNAU DU MEDCC ; LISFRAC-MEDOQC : MOULIS EN MEDOC.
Canton de SAINT MEDARD EN JALLE uniquement : la commune de SAINT AUBIN DU
MEDOC.
SECTION 334 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21 et 33A22 dans les territoires suivants :
2 Le territoire délimité comme suit :
Canton de BLANQUETORT uniquement les communes de BLANQUEFORT : LE PIAN MEDO :
PAREMPUVYRE,.
Canton du Bouscat uniquement la commune de LE BOUSCAT,
Canton de CASTELNAU DE MEDOC uniquement la commune de SALAUNES.
Canton de SAINT MEDARD EN JALLES uniquement les communes de LE HAILLAN : LE
TAILLAN MEDOC ; SAINT MEDARD EN JALLES.
Canton de LESPARRE MEDOC uniquement : les communes de BRACH ; LE TEMPLE : SAINTE
HELENE :; SAUMOS.
SECTION 335 :
Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21 et 33A22 dans les territoires suivants :
» La commune de BORDEAUX :
Au nord : par le Boulevard Alfred Daney (côtés pair et impair) jusqu’à la place de Latule, puis rue
Lucien Faure jusqu'à l'intersection avec le Cours Louis Fargue qui relève intégralement de la
section 333. Par le Cours Xavier Arnozan (côtés pair ct impair).
À l'ouest : limite communale de BRUGES — LE BOUSCAT.
Au sud : par le quai Louis XVIII côté impair, le Cours du Chapeau Rouge qui relève intégralement
de la section 3311, les Allées de Tourny, la rue de Fondaudège, la rue Croix de Seguey qui relèvent
intégralement de la section 33 A2, territoires 33 A21 et 33A272,
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 30 : Le territoire délimité comme suit :
Canton d'AUDENGE uniquement les communes de MARCHEPRIME : MIOS.
Canton de BELIN BELIET uniquement la commune de SALLES.
Canton de MERIGNAC IT uniquement les communes de MARTIGNAS SUR JALLES, SAINT
JEAN D'ILLAC.
SECTION 336 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33 A2, territoires
33A21 et 33A22 dans les territoires suivants :
s Le territoire délimité comme suit :
Commune de MERIGNAC délimitée :
- À l’est par la rocade À 630, puis par l'avenue Marcel DASSAULT (côtés pairs et impairs). Puis
par l'avenue Beaudésert relevant de la section 338. Puis par l'avenue JF Kennedy (côtés pairs et
impairs). Puis par rocade A630,
- Au sud par l'avenue de l'Argonne (côtés pairs et impairs).
- À l'ouest par les limites communales de SAINT JEAN D'ILLAC, MARTIGNAS SUR JALEE.
- Au par les limites communales avec LE HAÏLLAN, SAINT MEDARD EN JALLES,
- À l’ouest par l'avenue Beaudésert relevant de la section 338 et pour l'extrême ouest jusqu'aux
limites communales avec SAINT JEAN D'ILLAC, MARTIGNAS SUR JALEE.
a Le territoire délimité comme suit :
- Canton de SAINT LAURENT DE MEDOC uniquement les communes de CARCANS :
HOURTIN.
- Canton de LESPARRE uniquement les communes de NAUJAC SUR MER ; QUEYRAC :
VENDAYS MONTALIVET.
- Canton de SAINT VIVIEN DE MEDOC uniquement les communes de GRAYAN L'HOPITAE :
VENSAC.
SECTION 337:
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
Kerritoire 3371 :
Canton de BELIN BELIET uniquement la commune de LE BARP,.
Canton de GRADIGNAN uniquement la commune de CANEFEAN.
Canton de VILLENAVE D'ORNON.
Territoire 3372 :
Commune de MERIGNAC délimitée :
Au nord par l'avenue Président JF Kenncdy (côtés pairs et impairs). Les avenues de la Somme. de la
Marne relevant entièrement de la section 338.
Au sud, à l'est ct l'ouest par les limites communales de PESSAC, BORDEAUX, SAINT JEAN
D'ILLAC.
À l'ouest par la rocade A630. Puis l'avenue de l'Argonne relevant de la section 336. Puis les limites
communales de SAINT JEAN D'ILLAC.
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 31 Canton d'AUDENGE uniquement les communes de ANDERNOS :; ARES : AUDENGE :
BIGANGS ; LANTON ; LEGE - CAP FÉRRET.
Canton de CASTELNAU DU MEDOC uniquement les communes de LACANAU: LE PORGE.
Canton de GRADIGNAN uniquement la commune de CESTAS.
SECTION 333 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21T et 33A27, dans les territoires suivants :
La commune de BORDEAUX :
Quartier de BORDEAUX dit quartier de CAUDERAN, (code postal 33200). Délimitée :
Au Nord par l'avenue d'Eysines, limite communale d'EYSINES.
A l'ouest par la limite de la commune de MERIGNAC.
Au sud par la limite de la commune de TALENCE.
À l'ouest par le boulevard Wilson qui relève de la section 33A2 (territoire 33A22).
Le territoire délimité comme suit :
Commune de MERIGNAC délimitée :
- À l’ouest par la rocade À 630. Puis par l'avenue Marcel DASSAULT relevant de la section 336.
Puis par l'avenue Beaudésert (côtés pairs et impairs). Puis par l'avenue JE Kennedy relevant de la
section 336.
- Au nord et à l’est par les limites communale de BORDEAUX.
- Au sud par les avenues de la Somme, de la Marne incluant les côtés pairs et impairs et du
Président JF Kennedy relevant de la section 337 (territoire 3372).
Canton de BELIN BELIET uniquement les communes de BELIN BELIET ; LUGOS : SAINT
MAGNE.
Canton de LABREDE uniquement les communes de AYGUEMORTES LES GRAVES :
CABANAC ET VILLAGRAINS : CADAUJAC : ISLE SAINT GEORGES : LA BREDE : SAINT
MORILLON ; SAUCATS.
Canton de PODENSAC uniquement les communes de GUILLOS : LANDIRAS : SAINT MICHEL
DE RIEUFRET.
SECTION 339 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes Les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
La commune de BORDEAUX :
Délimitée par :
Au l'est par Le fleuve La Garonne.
Au sud ct à l'ouest par Les communes de Bègles et Talence.
Au nord par la rue de Pessac, les cours Aristide Briand, Pasteur et Victor Hugo la porte de
Bourgogne ct la place Bir-Hakeim, qui relèvent de la section 3311.
E.e territoire délimité comme suit :
Canton de BEGLES.
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 32 Section d'inspection compétente pour Les ponts suivants :
° Sur la Garonne :
ST JEAN
MITTERRAND
SECTION 3310 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33 A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
+ La commune de BORDEAUX :
Quartier de BORDEAUX dit quartier de SAINT AUGUSTIN.
Délinuté par :
Au nord par l'avenue d'Arès relevant de 1a section 338
À l'ouest et au Sud par les limites communales de Mérignac, Pessac, Talence.
À l'est par les boulevards Maréchal Leclerc et George V relevant de la section 3311.
« Le territoire délimité comme suit :
Canton d'ARCACHON.
Canton de GRADIGNAN uniquement la commune de GRADIGNAN.
Canton de LA TESTE.
Canton de LA BREDE uniquement la commune de LEOGNAN.
SECTION 3311 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33 A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
s La commune de BORDEAUX :
Délimitée par :
Au nord par la rue Judaïque, les cours de l'Intendance et du Chapeau Rouge (côtés pair et impair).
À l'est par les quais Richelieu et de la Douane, côté gauche sens Bordeaux vers Bordeaux Nord.
ÀAu sud par la rue de Pessac, les cours Aristide Briand, Pasteur et Victor Hugo (côtés pair et impair).
À l'ouest par les boulevards Maréchal Leclerc et George V (côtés pair et impair).
» Le territoire délimité comme suit :
Canton de AUROS uniquement les communes de AILLAS
BROUQUEYRAN : COIMERES ; LADOS ; SIGALENS.
Canton de BAZAS uniquement la commune de AUBIAC ; BIRAC ; CAZATS ; CUDOS ; GAJAC :
GANS ; LE NIZAN : SAINT COME ; SAUVIAC.
: AUROS : BERTHEZ
Canton de CAPTIEUX uniquement les communes de GOUALADE ; LARTIGUE ; SAINT
MICHEL DE CASTELNAU.
Canton de GRIGNOLS uniquement les communes de CAUVIGNAC ; COURS LES BAINS :
GRIGNOLS ;: LABESCAU : LAVAZAN : LERM ET MUSSET : MARIONS : MASSEILLES :
SENDETS : SILLAS.
Canton de LA BREDE uniquement les communes de BEAUTIRAN: CASTRES : SAINT SELVE.
Canton de LANGON uniquement les communes de FARGUES : ROAILEAN.
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 33 Canton de PODENSAC uniquement les communes de ARBANATS ; BARSAC : CERONS :
PODENSAC : PORTETS ; PREIGNAC ; VIRELADE.
Section d'inspection compétente pour les ponts suivants :
Sur la Garonne :
LANGOIRAN
BEGUEY
CADILLAC
SECTION 3312 :
Section d’inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
La commune de PESSAC :
Délimitée par :
Au nord par la rocade A630.
À l'est, à l'ouest et au sud par les limites communales de CESTAS CANEJAN. PÉSSAC et
MERIGNAC.
Le territoire délimité comme suit :
Canton de BAZAS uniquement les communes de BAZAS : BERNOS BEAULAC ; LIGNAN DE
BAZAS : MARIMBAULT.
Canton de CAPTIEUX uniquement les communes de CAPTIEUX ; ESCAUDES ; GISCOS.
Canton de LA BREDE uniquement les communes de MARTILLAC : SAINT MEDARD
D'EYRANS.
Canton de LANGON uniquement les communes de BOMMES : LEOGEATS ; SAUTERNES.
Canton de PODENSAC uniquement {es communes de BUDOS : ILLAFS : PUJOLS SUR CITRON.
Canton de VILLANDRAUT uniquement les communes de BOURIDEYS : CAZALIS : LUCMAU :
NOAILLAN ; POMPEJAC ; PRECHAC ; UZESTE ; VILLANDRAUT.
Canton de SAINT SYMPHORIEN.
SECTION 3313 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
La communc de BORDEAUX :
Quartier de la rive droite de Bordeaux dit quartier de LA BASTIDE et les limites communales de
LORMONT ; CENON ; FLOIRAC.
Le territoire délimité comme suit :
Canton de AUROS uniquement les communes de BARIE : BASSANNE
CASTILLON DE CASTETS : PONDAURAT : PUYBARBAN : SAVIGNAC.
Canton de CADILLAC uniquement les communes de BEGUEVY ; CADIELAC:; DONZAC :
GABARNAC' LANGOIRAN, LAROQUE,; LESTIAC SUR GARONNE: LOUPIAC :
MONPRIMBLANC : OMET ; PAILLET : RIONS : SAINTE CROIX DU MONT,
: BRANNENS :
Canton de CREON uniquement les communes de BAURECH : CAMBES ; CAMBLANES ET
MEYNAC ; CENAC ; CREON ; LATRESNE : LE TOURNE: LIGNAN DE BORDEAUX :
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 34 LOUPES : MADIRAC ; QUINSAC ; SADIRAC ; SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX ; SAINT
GENES DE LOMBAUD ; TABANAC.
Canton de LANGON uniquement les communes de BIEUJAC: CASTETS EN DORTHE ;
LANGON : MAZERES ; SAINT LOUBERT : SAINT PARDON DE CONQUES ; SAINT PIERRE
DE MONS ; TOULENNE.
Canton de LA REOLE.
Canton de SAINT MACAIRE.
Canton de SAUVETERRE DE GUYENNE uniquement les communes de CASTELVIEL ; COIRAC
: GORNAC ; SAINT FELIX DE FONCAUDE : SAINT IILAIRE DU BOIS : SAINF SUTLPICE
DE POMMIERS.
Section d'inspection compétente pour les ponts suivants :
Sur la Garonne :
DE PIERRE à BORDEAUX
LANGON
CAUDROT
LA REOLE
SECTION 3314 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes Les activilés soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33 A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
Territoire 33141 :
Le territoire délimité comme suit :
Canton de BRANNE uniquement les communes de BRANNE : CARBARA ; CAMTAC ET SAINT
DENIS : DAIGNAC : DARDENAC :; ESPIET ; GREZILLAC : GUIELAC : JUGAZAN :
LUGAIGNAC ; NAUJAN ET POSTIAC : SAINT AUBIN DE BRANNE : SAINT QUENTIN DE
BARON ; TIZAC DE CURTON.
Canton de CADILLAC uniquement les communes de CAPIAN : CARDAN : VILLENAVE DE
RIONS.
Canton de CENON uniquement la commune de CENON.
Canton de CREON uniquement les communes de BLESIGNAC : BONNETAN : CAMARSAC :
CARIGNAN DE BORDEAUX ; CURSAN ; FARGUES SAINT HILAIRE ;: HAUX : LA SAUVE :
LE POUT : SAINT LEON ; SALLEBRBOEUF.
Canton de FLOIRAC uniquement les communes de BOULIAC : FLOIRAC.
Canton de MONSEGUR.
Canton de PELLEGRUE.
Canton de PUJOLS uniquement les communes de BOSSUGAN : CIVRAC SUR DORDOGNE ;
GENSAC ; SAINF PEY DE CASTETS ; RAUZAN : SAINT VINCENT DE PERTIGNAS :
SAINTE FLORENCE.
Canton de SAINTE FOY LA GRANDE uniquement les communes de CAPLONG ; SAINT
QUENTIN DE CAPLONG.
Canion de SAUVETERRE DE GUYENNE uniquement les communes de BLASIMON :
CASTELVIEL: CLEYRAC ; COIRAC : DAUBEZE:; MAURIAC : MERIGNAS ; MOURENS :
RUCH; SAINT BRICE: SAINT MARTIN DE LERM; SAINT MARTIN DU PUY:
SAUVETERRE DE GUYENKNE.
Canton de TARGON.
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 35 Section d'inspection compétente pour Le pont suivant :
Sur la Dordogne :
BRANNE
Territoire 33142 :
Le territoire délimité comme suit :
Canton de BRANNE uniquement les communes de BARON ; GENISSAC ; MOULON :
NERIGEAN ; SAINT GERMAIN DU PUCH.
Canton de CARBON BLANC uniquement les communes de CARBON BLANC : SAINT SULPICE
DE CAMYRAC ; SAINTE EULALIE.
Canton de CASTILLON LA BATATELE uniquement les communes de BELVES DE CASTILLON :
CASTILLON LA BATAILLE ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : LES SALLES : SAINT
ETIENNE DE L'ISLE ; SAINT GENES DE CASTIELON ; SAINT LAURENT DES COMBES :
SAINT MAGNE DE CASTILLON : SAINT PEY D'ARMENS : SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE :
SAINTE COLOMBE ; SAINT HYPOLLYTE : SAINTE TERRE : VIGNONET.
Canton de CENON uniquement les communes de LES ARTIGUES DE BORDEAUX ; BEYCHAC
ET CAILHAU ; MONTUSSAN : YVRAC.
Canton de CREON uniquement les communes de CROIGNON ; POMPIGNAC.
Canton de FLOIRAC uniquement la commune de FRESSES,
Canton de LIBOURNE uniquement les communes de ARVEYRES : CADARSAC : SAINT
EMILION ; SAINT SULPICE DE FALEYRENS.
Canton de LUSSAC uniquement les communes de FRANCS : GOURS : LES ARTIGUES DE
LUSSAC ;: EUSSAC : MONTAGNE ; PETIT PALAIS ET CORNENPS : PUISSEGUT-
MONBADON ; PUYNORMAND ; SAINT CHRISTOPHE DES BARDES ; SAINT CIBARD :
SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND ; TAYAC.
Canton de PUJOLS uniquement les communes de COUBEYRAC ; DOULEZON ; FLAUJAGUES :
JUILLAC : MOULIETS ET VILLEMARTIN : PESSAC SUR DORDOGNE : PUJOLS : SAINT
JEAN DE BLAIGNAC ; SAINTE RADEGONDE.
Canton de SAINTE FOY LA GRANDE uniquement les communes de EYNESSE : de LA
ROQUILLE ; LES LEVES ET FHOUMERAGUES ; LIGUEUX ; MARGUERON : PINEUILE :
RIOCAUD ; SAINT ANDRE ET APPELELES ; SAINT AVIT DE SOULEGES ; SAINTE FOY LA
GRANDE ; SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL.
Canton de TALENCE.
Section d'inspection compétente pour les ponts suivants :
Sur la Dordogne :
ST JEAN DE BLAIGNAC
CASTILLON LA BATAILLE (les 2)
PESSAC S/DORDOGNE
STE FOY LA GRANDE (les 2)
SECTION 3315 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de fa section 33 A2, territoires
33A21 et 33A22, dans les territoires suivants :
Le territoire délimité comme suit :
Canton de BLAŸE uniquement la commune de MARCENAITS.
Canton de BOURG SUR GIRONDE uniquement les communes de BOURG : LANSAC :
PRIGNAC ET MARCAMPS : TAURIAC.
Canton de CARBON BLANC uniquement la commune de SAINT LOUBES.
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 36 Canton de COUTRAS.
Canton de FRONSAC.
Canton de GUITRES.
Canton de LIBOURNE uniquement les communcs de IZON : LALANDE DE POMEROE : LES
BILLAUX ; LIBOURNE ; POMEROL : VAYRES.
Canton de LUSSAC uniquement la commune de NEAC.
Canton de SAINT ANDRE DE CUBZAC uniquement les communes de AUBIE ET ESPESSAS ;:
CUBZAC LES PONTS : SAINT ANDRE DE CUBZAC ; SAINT ANTOINE :; SAINT GERVAIS :
SAINT LAURENT D'ARCE ; SALIGNAC ; VIRSAC.
Canton de SAINT SAVIN DE BLAYE uniquement la commune de MARCENAITS.
Scction d'inspection compétente pour les ponts suivants :
- Sur la Dordogne :
PONT AUTOROUTIER
LIBOURNE
- Sur l'Isle :
SAVIGNAC DE L'ISLE
SAINT DENIS DE PILE
GUITRES
COUTRAS
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
SAINT ANTOINE DE ELISLE
ABZAC
SECTION 3316 :
Section d'inspection du travail compétente pour toutes les activités soumises au contrôle du
Ministère du Travail hormis les entreprises relevant du contrôle de la section 33A2, territoires
33A2] et 33A22, dans les territoires suivants :
a EC territoire délimité comme suit :
Canton de BLAYE.
Canton de BOURG uniquement les communes de BAYON SUR GIRONDE ; COMPS ; de
GAURTAC : MOMBRIER : PUGNAC ; SAINT CIERS DE CANESSE : SAINT SEURIN DE
BOURG ; SAINT TROJAN ; SAMONAC : TEUTLLAC : VILLENEUVE.
Canton de CARBON BLANC uniquement les communes de AMBARES ET LAGRAVE : SAINT
VINCENT DE PAUL.
Canton de LORMONT.
Canton de SAINT ANDRE DE CURBZAC uniquement les communes de GAURFAGUET ;
PEUJARD.
Canton de SAINT CIERS SUR GIRONDE.
Canton de SAINT SAVIN DE BLAYE uniquement les communes de CAVIGNAC ; CEZAC :
CIVRAC DE BLAYE : DONNEZAC : GENERAC : LARUSCADE ;: MARSAS : SAINT
CHRISTOLY DE BLAYE :; SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES : SAINT MARIENS : SAINT
SAVIN : SAINT VIVIEN DE BLAYE : SAINT YZAN DE SOUDIAC : SAUGON.
Section d'inspection compétente pour les ponts suivants :
* Sur la Dordogne:
ST ANDRE DE CUBZAC
PONT AUTOROUTIER
s Sur la Garonne :
PONT D'AQUITAINE
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 37 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence, de la
consommation, du travail :
et de l'emploi d'Aquitaine
Direccte Aquitaine
Direction
Téléphone : 05 56 00 08 97
Télécopie : 05 56 00 08 88
DT Épalite + Fraterreiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
DECISION RELATIVE À L'ORGANISATION DES SECTIONS
D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITE TERRITORIALE DE
LA GIRONDE DE LA DIRECCTE D’AQUITAINE,
AFFECTATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET ORGANISATION DE
L'INTERIM DES INSPECTEURS DU FRAVAIL
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d'Aquitaine, soussigné,
VU le code du travail notamment le articles R.8122-8 et R.8122-9:
VU la loi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n° 81 concernant
l'inspection du travail dans l'industrie cet Îe commerce, adoptée par la conférence
internationale du travail dans sa trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet
1947 ;
VU le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services
déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
notamment ses articles 6, 7 et 8 :
: VU Ic décret n° 2003-7706 du 20 août 2003 portant statut particulier de l’inspection du travail ;
: VU le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 rclatif à la fusion des services d’inspection | du travail ;
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
VU l'arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d’inspection du
travail ;
: VU la décision de déhmutation des sections d'inspection du département de la Gironde, du
recteur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région
AQUITAINE, en date du 23 mars 2011, publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
VU la décision d’affectation des inspecteurs du travail dans les sections géographiques du
département de la Gironde, telle que délimitées par la décision en date du 23 mars 2011
susvisée, de M. directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d'Aquitame en date du 24 mars 2011, publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 38 DECIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs des directeurs adjoints du
travail chargés d’une section d’inspection et inspecteurs du travail tels que désignés dans la
décision d'affectation du 25 mars 2011 susvisée, l'intérim est organisé sclon Îcs modalités ci-
aprés.
L'intérim du directeur adjoint chargé de la section 337, territoire 3371, est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 338, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur de la
section 339, ou en cas d'absence par l'inspecteur de la section 3312 ;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 338 est assuré par l'inspecteur de la
section 339, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 3312, ou en cas
d'absence par le directeur adjoint chargé de la section 337, territoire 3371:
L'intérim de linspecteur du travail de la section 339, cst assuré par l'inspecteur du
travail de la section 3312, ou, en cas d'absence, par le directeur adjoint chargé de la
section 337, territoire 3371, ou en cas d'absence par l’inspecteur du travail de la section
338 ;
L’intérim de l’inspecteur de la section 3312, est assuré par le directeur adjoint chargé de
la section 337, territoire 3371, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur du travail de la
section 338, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 339.
L'intérim du directeur adjoint de la section 3314, territoire 33141, est assuré par
l’inspecteur du travail de la section 3314, icrritoire 33142, ou, en cas d’absence, par
l'inspecteur de la section 3315, ou en cas d’absence par l'inspecteur de fa section
3316, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur de la section 333 ;
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 3314, territoire 33142 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 3315, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur de la
section 3316, ou, en cas d'absence par l'inspecteur de la section 333, ou, en cas
d’absence, par le directeur adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141 ;
L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 3315 est assuré par l’inspecteur du
travail de la section 3316, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 333, ou, en
cas d'absence par Le directeur adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141, ou, en
cas d’absence par l'inspecteur de la section 3314, territoire 33142 :
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 3316 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 333, ou, en cas d'absence par le directeur adjoint chargé de la section
3314, territoire 33141, ou, en cas d'absence par l’inspecteur de la section 3314, territoire
33142, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur du travail de la section 3315 ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 333 est assuré par le directeur adjoint
chargé de la section 3314, territoire 33141, ou, en cas d‘absence par l'inspecteur de la
section 3314, territoire 33142, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur du travail de la
section 3315, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur du travail de la section 3316.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 334 est assuré par l'inspecteur de la
section 3310, ou, en cas d'absence par l'inspecteur de la section 3311, où, en cas
d'absence, par l'inspecteur du travail de fa section 3313, ou, en cas d'absence, par
l'inspecteur du travail de la section 337, territoire 3372 :
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 3310 est assuré par l’inspecteur de la
section 3311, ou, en cas d’absence par l'inspecteur de la section 3313, ou, en cas
d'absence, par linspecteur du travail de la section 337, territoire 3372, ou, en cas
d'absence, par l’inspecteur du travail de la section 334 ;
L'intérnim de l'inspecteur du travail de la section 3311 est assuré par l'inspecteur de la
section 3313, ou, en cas d'absence par l’inspecteur du travail de la section 337, territoire
3372, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 334, ou, en cas d'absence, par
l'inspecteur du travail de la section 3310 :
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 39 L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 3313 est assuré par l’inspecteur de la
section 337, territoire 3372, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 334, ou,
en cas d'absence, par l’inspecteur du travail de la section 3310, ou, en cas d'absence par
l'inspecteur du travail de la section 3311 :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 337, territoire 3372, est assuré par
l'inspecteur de la section 334, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 3310,
ou, en cas d’absence, par l'inspecteur du travail de la section 3311, ou, en cas d'absence
par l'inspecteur du travail de la section 3313 :;
L'intérim du directeur adjoint chargé de la section 33A9, territoire 33A21, est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 33A2, territoire 33A22, ou, en cas d'absence, par
l'inspecteur de la section 33AÏ, ou en cas d'absence par l'inspecteur de la section
335, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 336 :
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 33A7, territoire 33A2 cst assuré par
l’inspecteur de la section 33A1, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur de la section 335,
ou en cas d'absence par l’inspecteur de la section 336 ou, en cas d’absence, par le
directeur adjoint chargé de la section 33 A2, territoire 33 A21 ;
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 33AÏ est assuré par ‘inspecteur de la
section 335, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 336, ou en cas d’absence
par le directeur adjoint chargé de la section 33A2, territoire 33A21, ou, en cas d'absence,
par l'inspecteur de la section 33 A7, territoire 33A22 ;
L'intérim de Finspecteur du travail de la section 335 est assuré par l'inspecteur de la
section 336, ou en cas d'absence par le directeur adjoint chargé de la section 33A2,
territoire 33A21, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de la section 33A2, territoire
33A27, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de la section 33A1 ;
L’intérim de Finspecteur du travail de la section 336 est assuré par le directeur adjoint
chargé de la section 33A2, territoire 3321, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur de la
section 33A2, territoire 33A22, ou, en cas d'absence, par l'inspecteur de la section 33A1,
où, en cas d'absence, par l'inspecteur de la section 335.
Article 2: Le directeur de l'Unité territoriale de Gironde de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Aquitaine est
chargé de l'exécution de fa présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux ie 24 mars 2011
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du traväil et de l’emploi d'Aquitaine,
) _ PS PE
ln LOPEZ
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 40 Direction régionale
des entreprises,
de {a concurrence, de la
consommation, du travail
et de l'emploi d'Aquitaine
Direccte Aquitaine
Direction
Téléphone : 65 56 00 08 97
Télécopie : 05 56 00 OS 88
Liberté » Énatini s Pratoreité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Économie, des Finances et de l’industrie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
DECISION RELATIVE A L'ORGANISATION DES SECTIONS
D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITE TERRITORIALE DE
LA GIRONDE DE LA DIRECCTE D’AQUITAINE,
AFFECTATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de emploi d'Aquitaine, soussigné,
VU Ie code du travail notamment le articles R.8122-8 et R.8122-9:
VU La loi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n° 81 concernant
l'inspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la conférence
internationale du travail dans sa trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet
1947 ;
VU Je décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services
déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
notamment ses articles 6, 7 et 8 :
VU Ie décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l’inspection du
travail ;
VU le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services
d’inspection du travail ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du
travail :
VU Ia décision de délimitation des sections d’inspection du département de la Gironde, du
directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région
AQUITAINE, en date du 23 mars 2011, publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
DÉCIDE
! Article 1 : A compter du 28 mars 2011, les directeurs adjoints du travail et mspecteurs du
travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques du
département de la Gironde, telle que délimitées par la décision en date du 23 mars 2011
susvisée, de M. directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de lemploi d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 41 Secteur littoral Médoc : Directeur adjoint du travail, Monsieur Patrick Michel.
Monsieur Patrick MICHEL, directeur adjoint du travail, est affecté à la section
d'inspection du travail 337, territoire 3371, de La Gironde.
Contrôleur du travail (pour information) : Mme DUBEDAT Sylvie.
Madame Laure MEBPJANTL, inspectrice du travail est affectée à la section d'inspection
du travail 337, ternitoire 3372, de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Corinne TASSAN-MAZZOCCO et Ingrid
ANGELENI-SIMONETTO.
Monsieur Sébastien ROUDEAU, inspecteur du travail, est affecté à la section
d'inspection du travail 333 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Marie-Françoise DÉCHAUME et Chantal
CORNE,
Madame Elisabeth GROSSIN, inspectrice du travail, est affectée à la section
d’inspection du travail 334 de la Gironde,
Contrôleurs du travail (pour information) : Mme Véronique SENDEX et M Didier ROUCEL.
Madame Sandra LAPEYRADE, inspectrice du travail, est affectée à la section
d'inspection du travail 335 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Martine BRUN et Valérie LACROIX.
Monsieur Fabien GRANDJEAN, inspecteur du travail est affecté à la section
d'inspection du travail 336 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Eliane BRACOT et Yolande VARAILLON.
Mademoiselle Christelle IBANEZ, inspectricc du travail est affectée à la section
d'inspection du travail 3310 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mme Michelle JAMIN et M David BON.
Secteur Agricole, CUB et Sud Gironde: Directrice Adjointe, Madame Patricia
BERNATETS,
Madame BERNA'FETS Patricia, directrice adjointe du travail, est affectée à la section
d'inspection du travail 33A2, territoire 33A21 de la Gironde,
Contrôleur du travail (pour information) : M. Laurent WILLEM et Mme ou M. X (poste
vacant},
Madame POUMAREDE Nathalie, inspectrice du travail, est affectée à la section 33A2,
territoire 33A22, de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Isabelle DARMANCIER et Barbara SOORS.
Monsieur Guy FARO, inspecteur du travail, est affecté à la section d'inspection du
travail 33 A1 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : M. Jean-François MOTHES et Mme Céline
DUGUE.
Madame Patricia BOE, inspectrice du travail, est affectée à la section d’inspection du
travail 338 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information} : Mmes Martine DELAGE et Sylvie MIRAMON..
Monsieur Patrick MOREAU, inspecteur du travail est affecté à la section d'inspection
du travail 339 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mme Sandrine AGOSTINT et M. Jean Paul
MEDIJANL.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 10 - du 24 janvier au 28 mars 2011 page 42 * Madame Monique ARNAUD, inspectrice du travail, est affectée à la section
d'inspection du travail 3312 de la Gironde.
Contrôleurs du Travail {pour information) Mmes Béatrice DELATTRE et Mme ou M. X (poste
vacañt).
Secteur Rive droite — Langonnais : Directeur Adjoint, Monsieur Jean Luce CRABOL.
: Monsicur, Jean-Luc CRABOL, directeur adjoint du travail, est affecté à la section
d'inspection du travail 3314 (territoire 3314(1)) de Ia Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) M Damian KAWE et Olivier JORIS.
Monsieur Didier CHASSAING, inspecteur du travail, est affecté à la section d'inspection
du travail 3314, territoire 33142, de la Gironde,
Contrôleurs du travail (pour information) Mme Dominique BADARD et M. Victor BACLET.
* Monsieur Julien RIBOULET, inspecteur du travail est affecté à la section d'inspection
du travail 3311 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mines Sylvie CASTELLANI et Claude MENNIER-
BORTITAYRE.
* Monsieur René VELELE, inspecteur du travail est affecté à la section d’inspection du
travail 3313 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) Mmes Fabienne MARSALEIX, Véronique PAGES.
* Madame Gaëlle MARC, inspectrice du travail, est affectée à la section d'inspection du
travail 3315 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) Mme Joëlle BATTELLO et M. Joël MAIRE.
: Monsieur Sébastien RODEGHIERO, inspecteur du travail est affecté à la section
d'inspection du travail 3316 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) Mme Fathia HADJ-CHERIF et M. Cyril
OYHYARCABAL.
Conformément à l’article R.8122-3 du code du travail et à la circulaire DILTI/DPM n°2003-
! du 1° octobre 2003, une cellule spécialisée « Travail illégal » est créée dans le département
de la Gironde, à compétence départementale.
Madame Sylvie GRISET, contrôleur du travail est affectée à cette cellule.
Cette cellule spécialisée est rattachée au directeur délégué du travail.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des directeurs adjoints ou
inspecteurs du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré par l’un ou l’autre
d’entre eux suivant la décision relative à la suppléance et l'intérim du titulaire en date du 23
mars 2011.
Ârticle 3: Le directeur de l’Unité territoriale de Gironde de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ct de l’emploi d'Aquitaine est
chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux le 24 mars 2011
Le directeur REORA Res eeprises, de la concurrence, de la
consommation, duTe et de l” emploi, d'Aquitaine,
) =
\ orge LOPEZ
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