Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 35 01 09 au 10 10 2011

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Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 35 01 09 au 10 10 2011 Document publié le Vendredi 17 février 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 35 01 09 au 10 10 2011)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Santé, = À

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DE LA GIRONDE

Recueil

des Actes

Administratifs

wwWw.gironde.gouv.fr

R R e e c c u u e e i i l l

d d e e s s A A c c t t e e s s

A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s

Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.

Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).

Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr

ISSN 1253-7292

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011- SOMMAIRE -

Recueil des Actes Administratifs

Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011

Publié le : 12/10/2011

- SOMMAIRE -

Thème Acte Titre Acte Date Signature

AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Décision Organisation de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine 19/09/2011 p3

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Préfet de zone

Arrêté Délégation de signature à Monsieur Pierre-Marie BOURNIQUEL, Directeur Départemental de la Sécurité

Publique de la Gironde à Bordeaux 10/10/2011 p6

DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés

Décision Subdélégation de signature de M. Yves JULIEN, directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction

régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, aux agents du centre de

services partagés 01/09/2011 p8

Décision Subdélégation de signature de Mme Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services

Pénitentiaires de Bordeaux, lors des permanences 14/09/2011 p10

Décision Subdélégation de signature de M. Yves JULIEN, directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction

régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, à M. Michel

DESARNAUD-LABATUT, délégué départemental de l'action sociale 15/09/2011 p11

Décision Subdélégation de signature de M. Yves JULIEN, directeur du pôle pilotage et ressources de la Direction

régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde, en matière d'ordonnancement

secondaire (programmes 156, 218, 309, 723, 741 et 743) 15/09/2011 p13

Décision Délégation de signature à Madame Anne Bouygard Baron, Directrice générale adjointe – Directrice de la

stratégie et missions transversales de l’ARS d’Aquitaine 26/09/2011 p16

Décision Subdélégation de signature de M. Jean-Marie COUPU, directeur interrégional de la mer, en matière de

formation professionnelle maritime 10/10/2011 p19

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 2Ar © ) Agence Régionale de Santé Aquitaine

DECISION PORTANT ORGANISATION DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AQUITAINE

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AQUITAINE,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires et notamment son titre IV et chapitre 1° créant les agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création de l'Agence Régionale de Santé

d’Aquitaine ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination de Madame Nicole Klein comme directrice

générale de l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine ;

DECIDE

Article 1°

L'agence régionale de santé d'Aquitaine comprend :

- La direction générale ;

- La direction de la stratégie;

- La direction des affaires financières et comptables ;

- La direction des ressources humaines et des affaires générales ;

- La direction de la santé publique et de l'offre médico-sociale ;

- La direction de l'offre de soins;

- La délégation territoriale de la Dordogne ;

- La délégation territoriale de la Gironde ;

- La délégation territoriale des Landes ;

- La délégation territoriale du Lot-et-Garonne ;

- La délégation territoriale des Pyrénées-Atlantiques.

Article 2

Relèvent directement de la direction générale la mise en œuvre de la politique de défense et de

sécurité sur la zone sud-ouest ainsi que la définition et la mise en œuvre de la politique de

communication de l’ARS d'Aquitaine.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 3Article 3

La direction de la stratégie a en charge le pilotage stratégique de la politique de santé régionale ainsi

que le pilotage de l’établissement public administratif, A cet égard, la direction de la stratégie assure

la conduite du projet régional de santé et du dialogue contractuel avec l'échelon national et avec

l'assurance maladie. Elle organise les relations institutionnelles et les relations avec les usagers.

L'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance lui sont rattachés.

Elle intervient en appui de la direction générale, des directions du siège et des délégations

territoriales, en assurant notamment :

- les missions d’études, analyses et statistiques ;

- les missions d'appui au pilotage ;

- l’appui à l'élaboration du Projet Régional de Santé ;

- la coordination des fonctions et des programmes transversaux (notamment inspection-contrôle,

gestion des plaintes, gestion du risque assurantiel, appui sur les fonctions juridiques).

Article 4

La direction des affaires financières et comptables assure l’ensemble des activités budgétaires et

comptables de l'agence. A ce titre, elle prépare avec la directrice générale le budget primitif et les

décisions modificatives ; elle exécute les opérations de recettes et de dépenses de l’agence ; elle

assure la tenue des comptabilités et la gestion des opérations de trésorerie. Elle contrôle la qualité

budgétaire et comptable au sein de l'agence.

Article 5

La direction des ressources humaines et des affaires générales a pour mission de définir la politique

globale de gestion des ressources humaines de l’agence, de mettre en place les instances de dialogue

social, de définir les moyens généraux de l'agence, de veiller à la qualité de l'infrastructure des

systèmes d'information et de participer à la maitrise d'œuvre nationale sur les systèmes

d’information métiers, d'élaborer la politique immobilière de l'agence et de définir et organiser la

politique de documentation et d'archivage de l’agence.

Article 6

La direction de la santé publique et de l'offre médico-sociale a pour mission de mettre en œuvre la

politique régionale de prévention et de gestion des risques et alertes sanitaires, la politique régionale

de promotion de la santé et la politique concernant le secteur médico-social.

Article 7

La direction de l'offre de soins a pour mission de définir et d'élaborer la politique régionale de soins

de manière transversale en couvrant à la fois les secteurs ambulatoire et hospitalier. Elle est chargée

des fonctions d'organisation de l'offre, de la contractualisation et du financement des structures,

services et professionnels de santé ainsi que de l’appui à la performance des offreurs de santé.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 4Article 8

Les délégations territoriales contribuent au niveau départemental à l’ensemble des missions de l’ARS et notamment à :

- La prévention et la gestion des risques et alertes sanitaires en relais de la stratégie régionale de santé et en interface avec les préfets de département ;

- L'animation territoriale des projets de santé en étroite relation avec les acteurs locaux.

Article 9

La présente décision annule et remplace, à compter du 3 octobre 2011, la décision du 2 avril 2010 portant organisation de l’ARS Aquitaine.

Article 10

La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé d'Aquitaine est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et dans chacun des recueils des actes administratifs des préfectures de département.

Fait à Bordeaux, le 19 septembre 2011

La Directrice Générale de

l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,

Les. da ins

Nicole KLEIN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 5|
MINISTERE DE L'INTERIEUR,

DE L'OUTRE-MER

ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREFECTURE DE LA ZONE DE

DEFENSE SUD-OUEST

SGAP SUD-OUEST

ARRETE du 10.10.2011

Délégation de signature

A Monsieur Pierre-Marie BOURNIQUEL

Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde

à BORDEAUX

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST,

PREFET DE LA REGION AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001modifiée relative aux lois de finances;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et des libertés des communes, des départements et régions;

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

VU le décret n° 62.1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique;

VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du Préfet de Zone;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police;

VU le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat;

VU le décret du 8 avril 2011 nommant M. Patrick STEFANINI, Préfet de la Zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde;

VU le décret du 25 novembre 2010 nommant M. Marc BURG, Préfet Délégué pour la Sécurité et la Défense auprès du Préfet de la Zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la Gironde;

VU l’arrêté interministériel du 08 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués (intérieur et aménagement du territoire);

VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2010 nommant M. Pierre-Marie BOURNIQUEL, Contrôleur Général, en qualité de Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde à Bordeaux à compter du 13 septembre 2010 ;

VU l’arrêté ministériel du 1er octobre 2010 nommant M. Jean-Paul FAIVRE, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique et Commissaire Central Adjoint à compter du 11 octobre 2010 ;

SUR proposition du Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la Zone de Défense Sud-Ouest;

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 6ARRETE

ARTICLE PREMIER –

Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Marie BOURNIQUEL, Contrôleur général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde pour :

les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement imputées sur le programme 176 Police Nationale du ministère de l’ Intérieur et adressées au CSP Chorus concernant l’ activité de la Direction départementale de la sécurité publique de la Gironde dans la limite de :

- 4 000€ hors taxes , en dehors des marchés publics en cours d’exécution ;

- 20 000€ hors taxes pour tous les autres engagements. Pour les engagements relevant des marchés publics, il est précisé qu’ au dessus de 4 000€ HT, seuil qui impose l’ obligation de contractualiser à l’issue d’ une publicité et d’ une mise en concurrence adaptée, les procédures devront être conduites par ou en liaison avec le Bureau de l’Administration Générale et des Marchés du SGAP.

La garantie du service fait pour les dépenses énumérées ci- dessus.

ARTICLE 2 –

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Marie BOURNIQUEL, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er sera exercée par :

M. Jean-Paul FAIVRE, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint ;

Mme Evelyne DUPUY, attachée d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service de gestion opérationnelle ;

M. Pedro GOMES, attaché d’administration du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle.

ARTICLE 3 –

Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4 –

Le Préfet Délégué pour la Défense et la Sécurité, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Gironde à Bordeaux, le Directeur de l'Administration Générale et des Finances du S.G.A.P Sud-Ouest et le Directeur Régional des Finances Publiques d’Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Bordeaux, le 10 octobre 2011

Le Préfet,

Patrick STEFANINI

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 7EX = =" à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

D’AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 rue François de Sourdis

33 060 BORDEAUX CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

AUX AGENTS DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique:

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques;

Vu le décret du 20 avril 2011 portant affectation de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances

Publiques, à la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde;

Vu les conventions de délégation de gestion de crédits pour la mise en place du Centre de Services Partagés

signées avec les services prescripteurs suivants :

- Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde,

- Direction Départementale des Finances Publiques des Landes,

- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne,

- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques,

- Direction des Services Fiscaux de la Dordogne,

- Trésorerie Générale de la Dordogne,

- Direction Informatique des Services Informatiques du Sud-Ouest,

- DIRCOFI Sud-Ouest,

- Direction Régionale des Affaires Culturelles AQUITAINE,

- Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Aquitaine,

- Musée national de PAU,

- Musée national de la préhistoire,

- Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,

- Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde,

- Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Atlantiques,

- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Lot-et-Garonne,

- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Dordogne,

- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Landes

- Direction Départementale de la Protection des Populations de la Gironde

- Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Atlantiques

- Délégation Régionale aux droits des femmes et à l'égalité

- Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

FE.

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 8DECIDE :

Article 1

M. Yves JULIEN subdélègue la signature qu'il a reçu aux agents du Centre de Services Partagés dont la liste

suit :

Mme Fabienne DARETHS, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef du CSP,

Mme Jacqueline PHARAMOND, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef du CSP,

Mme Monique STRUB-KLEIN, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Valérie BIRNAL, contrôleur des finances publiques,

Mme Béatrice CADILLON, contrôleur des finances publiques,

M. Hervé LAUNOIS, contrôleur des finances publiques,

Mme Raphaële JOLLIVET, contrôleur principal des finances publiques,

Mme Béatrice VIGNES, contrôleur des finances publiques,

Mme Sylvie COURBIN, contrôleur des finances publiques,

Mme Brigitte SECHERAIT, contrôleur des finances publiques,

Article 2

La présente décision de délégation abroge les dispositions de la précédente décision de délégation du 10 mai

2011. Elle prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de Gironde.

Fait à BORDEAUX, le 1er septembre 2011

L'Administrateur Général des Finances Publiques

Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

ves JULIEN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 9< = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ET DES LIBERTÉS

DISP de Bordeaux

190, rue de Pessac

33 062 Bordeaux Cedex

Télephone : 05 57 81 45 00

Télécopie : 05 56 44 04 11

Bordeaux, le 14 septembre 2011

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION

INTERREGIONALE DE BORDEAUX

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION

UNITE DU DROIT PENITENTIAIRE

La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de BORDEAUX

Vu le code de procédure pénale notamment ses articles R 57-6-23

Décide : délégation permanente de signature, lors des astreintes, est donnée à chaque permanencier suivant :

- M. Barthélémy BORGHINO, directeur hors classe, secrétaire général

- Mme Hélène BOULON, CAMJ, chef du département Budget-Finances

- M. Daniel GERMAIN, directeur, chargé de mission à la gestion déléguée - M. David PERNET, APMJ, chef du département Ressources Humaines et des relations sociales - M. DANNE Philippe, DPIP, Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive

- M. Joseph GOMEZ, Directeur, Chef du département sécurité et détention - Mme Aurélie JAMMES, directrice, adjointe au Chef du département sécurité et détention - M. Jean Claude BOZZI, directeur, département sécurité et détention

- M. Olivier CALVET, directeur, directeur placé

Aux fin de : ordonner des transfèrements individuels ou collectifs (art. D84, D 301, D360 CPP)

La directrice interrégionale

Marie-Line HANICOT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 10EX = = à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

D’AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 rue François de Sourdis

33 060 BORDEAUX CEDEX

Décision de délégation de signature à M. Michel DESARNAUD-LABATUT, délégué départemental

de l’action sociale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi et du ministère du

budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat

Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances

Publique d'Aquitaine et du Département de la Gironde,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

comptabilité publique;

VU la note n° 78020 du directeur de la comptabilité publique en date du 28 octobre 1991

relative aux modalités de gestion des crédits déconcentrés d'action sociale;

VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies d’avances et de

recettes des organismes publics;

VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2001 modifié par l'arrêté du 9 novembre 2007,

instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services

fiscaux pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de

l'environnement professionnel du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

(action sociale);

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de

l'action sociale;

VU le décret n° 2004-374 en date du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des

préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements;

VU le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Patrick STEFANINI en qualité de

Préfet de la Région Aquitaine, Préfet de la zone de défense du Sud-Ouest, Préfet de la

Gironde;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1991 portant nomination de M. Michel

DESARNAUD-LABATUT en qualité de délégué de l'action sociale du ministère de

l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'État pour le Département de la Gironde:

VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale

des Finances Publiques de la Région Aquitaine et du Département de la Gironde:

RTL hé

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 11VU le décret du 20 avril 2011 portant affectation de M. Yves JULIEN, Administrateur

Général des Finances Publiques, à la Direction Régionale des Finances Publiques

d'Aquitaine et du Département de la Gironde:;;

VU larrêté de M. le Préfet de la Gironde en date du 15 septembre 2011 portant

délégation de signature à M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances

Publiques, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des

Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde, en matière

d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;

VU la nomenclature d'exécution du budget général de l'État au titre de la loi de finances

pour 2011;

Décide :

Article 1°

M. Michel DESARNAUD-LABATUT, délégué départemental de l'action sociale pour le

département de la Gironde, est personnellement et individuellement habilité à signer tous

les actes d'engagement juridique et à constater le service fait pour les dépenses du

programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique et financière » du

budget opérationnel de programme « action sociale - hygiène et sécurité », de la sous-

action 11 - action sociale (titres 2, 3, 5 et 7) et de la sous-action 12 - hygiène et sécurité -

Prévention médicale (titres 3 et 5), à l'exception des actes relatifs à ses frais de

déplacement.

En son absence, Mme Catherine MOETTE, assistante de délégation, dispose de la

même habilitation, sauf pour les décisions d'octroi d'aides pécuniaires ou de prêts

sociaux qui sont de la compétence exclusive du délégué.

Article 2

Cette autorisation ne confère pas à M. Michel DESARNAUD-LABATUT, délégué

départemental de l’action sociale du département de la Gironde, la qualité d'ordonnateur

secondaire.

Article 3

Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Régionale des Finances

Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde et le délégué de l'action sociale

pour le département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente décision qui prendra effet au 15 septembre 2011 et sera

publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 15 septembre 2011

Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la

Direction Régionale des Finances Publiques

d'Aquitaine et du Département de la Gironde

Yves JULIEN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 12Ù = À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

D’AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

24 rue François de Sourdis

33 060 BORDEAUX CEDEX

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité

publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février

2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances

publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret du 8 avril 2011, portant nomination de M. Patrick STEFANINI, Préfet de la Région Aquitaine,

Préfet de la zone de défense du Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

Vu le décret du 20 avril 2011 portant affectation de M. Yves JULIEN, Administrateur Général des Finances

Publiques, à la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine et du Département de la Gironde:

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2011, portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'Etat à M. Yves

JULIEN, Administrateur Général des Finances Publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2011, portant délégation de signature en matière

d'’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Yves JULIEN,

Administrateur Général des Finances Publiques.

DECIDE :

Article 1 Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 309, 723,

741 et 743)

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yves JULIEN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du

préfet de la Gironde en date du 15 septembre 2011 en matière d’ordonnancement secondaire des recettes

et dépenses imputées sur le budget de l'Etat, sera exercée par :

Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation

e Mile Caroline PERNOT, Administratrice des

Finances Publiques, adjointe au directeur chargé

du Pôle Pilotage et Ressources —_—

Sans limitation

e M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire

des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et immobilier

mal cé:

MINISTÈRE DU BUDGET

DES COMPTES PUBLICS

ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 13Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation

M. Eric JONCOUR Inspecteur Divisionnaire des

finances publiques, adjoint au responsable de la

division Budget, Logistique et Immobilier

Mme Huguette CHAVE, inspecteur des Finances

Publiques à la division Budget, Logistique et

Immobilier

Mme Marie-Hélène CASIMIRO, inspecteur des

Finances Publiques à la division Budget,

Logistique et Immobilier

Mme Elodie GAMBADE, inspecteur des

Finances Publiques à la division Budget,

Logistique et Immobilier

M. Jean-Jacques BRUGEL, contrôleur principal

des Finances Publiques à la division Budget,

Logistique et Immobilier

Mme Danielle CHARRE, contrôleur des Finances

Publiques à la division Budget, Logistique et

Immobilier

Mile Marie Danielle CHOZENON, contrôleur

principal des Finances Publiques à la division

Budget, Logistique et Immobilier

Mme Sylvie ROUDIER, agent administratif principal des Finances Publiques à la division Budget, Logistique et Immobilier

M. Stéphane ORDONNAUD, agent administratif

des Finances Publiques à la division Budget,

Logistique et Immobilier

Délégation limitée aux seules opérations de :

-Validation des demandes d'achat dans

CHORUS Formulaires,

- Attestation du service fait.

Article 2 Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)

1) En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yves JULIEN, la délégation qui lui est conférée par arrêté

du préfet de la Gironde en date du 15 septembre 2011 en vue d'assurer les fonctions d’ordonnateur

secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du compte de commerce n° 907 « opérations

commerciales des domaines » est donnée à :

Mile Caroline PERNOT, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle

Pilotage et Ressources,

M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et Immobilier.

2) S'agissant de la sixième subdivision du compte de commerce relative à la gestion des cités

administratives, la présente subdélégation est limitée aux recettes et dépenses de fonctionnement de la

cité administrative de Bordeaux : subdélégation générale de signature est donnée à :

Mile Caroline PERNOT, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle

Pilotage et Ressources,

M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et Immobilier,

M. Antoine ROMANO, inspecteur principal des finances publiques, chargé de mission au Pôle

Pilotage et Ressources.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 143) M. MONTAMAT, contrôleur principal des Finances Publiques reçoit une subdélégation particulière

limitée à l'engagement des dépenses et plafonnée à 5 000 €.

Article 3 Subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir

adjudicateur

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves JULIEN, la délégation qui lui est conférée par arrêté du

préfet de la Gironde en date du 15 septembre 2011, en matière d’ordonnancement secondaire des actes

relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :

- Mlle Caroline PERNOT, Administrateur des Finances Publiques, adjoint au Directeur du Pôle

Pilotage et Ressources,

- M. Roger DELMONT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, responsable de la division

Budget, Logistique et Immobilier,

- M. Eric JONCOUR Inspecteur Divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la

division Budget, Logistique et Immobilier.

Article 4 La présente décision de délégation abroge à compter du 15 septembre 2011 les dispositions de

la décision du 2 mai 2011 en matière d’ordonnancement secondaire. Elle sera publiée au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de Gironde.

Fait à BORDEAUX, le 15 septembre 2011

L'Administrateur Général des Finances Publiques

Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

3

h JULIEN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 15Ar © D Agence Régionale de Santé Aquitaine

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ANNE BOUYGARD BARON

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE — DIRECTRICE DE LA STRATEGIE ET MISSIONS TRANSVERSALES

DE L’ARS D’AQUITAINE

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'AQUITAINE,

Chevalier de la légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879

du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles modifié ;

Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de directrice

générale de l’agence régionale de santé d'Aquitaine ;

Vu la décision du 19 septembre 2011 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé

d’Aquitaine ;

DECIDE

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Madame Anne BOUYGARD BARON, en tant que directrice

générale adjointe - directrice de la stratégie, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de

Mme Nicole KLEIN, tous actes et décisions relatifs à l’exercice des missions du directeur général de

l'ARS telles que fixées à l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de

l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Nicole KLEIN et de Madame Anne BOUYGARD

BARON, la délégation de signature qui lui est accordée par l’article 1” sera exercée par Madame

Fabienne RABAU, directrice de la santé publique et de l’offre médico-sociale, en charge de la veille et

sécurité sanitaires.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Anne BOUYGARD BARON, en tant que directrice

générale adjointe - directrice de la stratégie, pour signer tous actes et décisions relevant, en

application de la décision du 19 septembre 2011 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé

d'Aquitaine, de la compétence de la direction de la stratégie.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 16En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne BOUYGARD BARON, délégation de signature est

donnée à Atika UHEL, responsable du pôle pilotage, à effet de signer :

o les ordres de mission et les états de frais de déplacement présentés par les agents du

pôle pilotage ainsi que les congés et les autorisations d'absence,

o les états de frais de déplacement des membres de la CRSA et des membres du conseil de

surveillance,

o les courriers liés au fonctionnement courant du pôle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Atika UHEL, cette délégation de signature est exercée par Johanne VASSELIER, chargée de mission « accompagnement au changement ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BOUYGARD BARON, délégation de signature est

donnée à Michèle DUPUY, responsable du pôle programmes transversaux et système

d’information à effet de signer :

e les ordres de mission et les états de frais de déplacement présentés par les agents du pôle programmes transversaux et système d’information en santé ainsi que les congés et les autorisations d'absence,

e les courriers liés au fonctionnement courant du pôle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle DUPUY, cette délégation est exercée par M. Christian EGEA, responsable du service études, statistiques et prospective.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne BOUYGARD BARON, délégation de signature est

donnée à Cécile RAPINE, responsable du pôle inspection-contrôle et expertise juridique à effet de

signer :

e les ordres de mission et les états de frais de déplacement présentés par les agents du

pôle inspection-contrôle et expertise juridique ainsi que les congés et les autorisations

d'absence,

e les courriers liés au fonctionnement courant du pôle.

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Cécile RAPINE, cette délégation est exercée par Mme

Delphine ASSERIN, inspectrice de l’action sanitaire et sociale en charge des inspections, contrôles,

audits et évaluations.

Article 3

La présente décision annule et remplace, à compter du 3 octobre 2011, la décision du 7 avril 2010,

portant délégation de signature au docteur Anne-Marie CHAUVEAUX, responsable du pôle d'appui

stratégique ainsi que la décision du 7 avril 2010, portant délégation de signature à Mme Anne

BARON, directrice générale adjointe de l’ARS Aquitaine.

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 17Article 4

La directrice générale adjointe - directrice de la stratégie de l’agence régionale de santé d'Aquitaine est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et dans chacun des recueils des actes administratifs des préfectures de

département.

Fait à Bordeaux, le 26 septembre 2011

La Directrice Générale de

l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine,

Érn Les kb

Nicole KLEIN

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 18Ministère de l'Écologie,

du Développement Durable,

des transports et du logement

direction interrégionale

de la mer

Sud-Atlantique

1-3, rue Fondaudège

CS 21227

33074 BORDEAUX CEDEX

téléphone :

05 56 00 83 00

télécopie :

05 56 00 83 47

courriel :

dirm-sa@developpement-

durable.gouv.fr

Ex = = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Bordeaux, le 10/10/2011

Décision n° 265/2011

portant délégation de signature en matière de formation

professionnelle maritime

L'administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes COUPU, directeur interrégional

de la mer Sud-Atlantique,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le décret 67-690 du 07/08/1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de

marin

le décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 modifié relatif aux conditions d'exercice des

fonctions de capitaine et d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de

plaisance ;

le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation

professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de

commerce et de pêche, ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles, et notamment son article 14 ;

le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des

directions interrégionales de la mer ;

l'arrêté préfectoral du 28 juin 2010 portant organisation de la direction interrégionale

de la mer Sud-Atlantique ;

l'arrêté du 30 août 2010 nommant M. Jean-Marie COUPU directeur interrégional de la

mer Sud-Atlantique ;

l'arrêté n° 234 GM/2 du 11 mars 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention

des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;

l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de

marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, modifié par l'arrêté du

27 avril 1990 ;

l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle

maritime et au maintien des compétences professionnelles,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 1921/5

“DÉCIDE:

Article 1er —

l. Délégation de signature est donnée à :

- M. Philippe BACQUET, chef de la division "Sécurité et sûreté maritimes”,

_ M. Olivier LALLEMAND), chef de la division "Économie et formation"

_ M. Frédéric ALCOUFFE, chef du bureau de la formation et du travail

maritimes,

pour l'exercice des compétences suivantes :

— délivrance et revalidation de tous les titres de formation professionnelle maritime ;

— dérogation aux conditions de qualification ;

- dérogation aux conditions d'exercice de la profession de marin ;

— nomination des commissions d'examen organisées au LPM de Ciboure et au

CFA/CFPPA de Gujan-Mestras.

Article 2 —

I. Dans le ressort de la Direction départementale des territoires et de la mer de la

Gironde, délégation de signature est donnée à M. Michel DUVETTE, Directeur

départemental des territoires et de la mer et à M. Eric MEVELEC, Directeur adjoint,

Délégué à la mer et au littoral, en matière de :

— nomination des commissions d'examen organisées à l'annexe du LPM de Ciboure à

Arcachon et au CFA/CFPPA de Gujan-Mestras ;

- dérogation aux conditions de qualification ;

— dérogation aux conditions d'exercice de la profession de marin ;

— délivrance et revalidation des titres de formation professionnelle maritime

suivants :

Titres de formation initiale

- tous les certificats d’aptitude professionnelle maritime

— tous les brevets d’études professionnelles maritimes

- tous les certificats de fin d’études maritimes

Titres de formation continue

— certificat d'initiation nautique

- certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

— certificat de capacité

- certificat de motoriste à la pêche

- permis de conduire les moteurs

- permis de conduire les moteurs marins

—- brevet de mécanicien 750 kW

- brevet de capitaine 200

— brevet de capitaine 200 voile

— brevet de capitaine yacht 200

— brevet de chef de quart 500

- brevet de capitaine 500

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 203/5

Titres de formation complémentaire

— brevet d'aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

- certificat de formation de base à la sécurité

- certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie

- certificat restreint d'opérateur

- certificat général d'opérateur

- médicallIl

- certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté

Autres titres

- certificat de matelot qualifié

— certificat de marin-pêcheur qualifié

- certificat de matelot de quart à la passerelle

- certificat de mécanicien de quart à la machine

- certificat de canotier breveté

— certificat d’aide mécanicien

- certificat d’aide électricien

- certificat de formation maritime hôtelière

- certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué

2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel DUVETTE ou de M. Éric MEVELEC, la délégation de signature est dévolue à :

— M. Laurent COURGEON, Chef du service de la Délégation à la mer et au littoral,

— M. Constance FABRE, Chef de l'unité Encadrement et contrôle des usages.

Article 3 -

1. Dans le ressort de la Direction départementale des territoires et de la mer des

Pyrénées atlantiques, délégation de signature est donnée à M. François GOUSSE,

Directeur départemental des territoires et de la mer et à M. Jean-Luc VASLIN,

Directeur adjoint, Délégué à la mer et au littoral, en matière de :

- nomination des commissions d'examen pour les formations dispensées au LPM de

Ciboure ;

— dérogation aux conditions de qualification ;

- dérogation aux conditions d'exercice de la profession de marin ;

- délivrance et revalidation des titres de formation professionnelle maritime

suivants :

Titres de formation initiale

- tous les BACS professionnels

— tous les certificats d’aptitude professionnelle maritime

- tous les brevets d’études professionnelles maritimes

- tous les certificats de fin d’études maritimes

Titres de formation continue

- certificat d'initiation nautique

- certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

- certificat de capacité

- certificat de motoriste à la pêche

- permis de conduire les moteurs

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 214/5

permis de conduire les moteurs marins

brevet de mécanicien 750 KW

brevet de capitaine 200

brevet de capitaine 200 voile

brevet de capitaine yacht 200

brevet de chef de quart 500

brevet de capitaine 500

Titres de formation complémentaire

brevet d'aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

certificat de formation de base à la sécurité

certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie

certificat restreint d’opérateur

certificat général d’opérateur

médical II

certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire

Autres titres

certificat de matelot qualifié

certificat de marin-pêcheur qualifié

certificat de matelot de quart à la passerelle

certificat de mécanicien de quart à la machine

certificat de canotier breveté

certificat d’aide mécanicien

certificat d’aide électricien

certificat de formation maritime hôtelière

certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François GOUSSE ou de M. Jean-Luc

VASLIN, la délégation de signature est dévolue à :

- Mme Anne-Marie LALANNE, chef de service gens de mer - navires,

- Mme Patricia BEN KHEMIHS, chef de service des activités maritimes

Article 4 — La délégation prévue à l'article 3 vaut également pour le ressort géographique de

la Direction départementale des territoires des Landes.

Article 5- La présente décision annule et remplace la décision n° 229/2010 du 20 septembre

Article 6- Le directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique est chargé de l'exécution de la

présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la

région Aquitaine et du département de la Gironde.

le directeur interrégional de la mer,

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 22Destinataires-

- M. LALLEMAND

- M. BACQUET

- M. MEVELEC

- M. DUVETTE

- M. GOUSSE

- M. ALCOUFFE

- Mme FABRE

- M. COURGEON

- M. VASLIN

- Mme LALANNE

- Mme BEN KHEMIS

- DDTM-DML 33

- DDTM-DML 64

- Formation maritime

- Préfecture de la Gironde {pour insertion au recueil des actes administratifs)

- dossier SEC

- Cahier d'ordres

5/5

Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 35 - du 1er septembre au 10 octobre 2011 page 23