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Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 08 09 02 au 10 03
Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 37 30 08 au 19 10 2011
Document publié le Vendredi 17 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Spécial 37 30 08 au 19 10 2011)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Ex LL td Liberté + Egalité + Fraternité ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA GIRONDE
Recueil
des Actes
Administratifs
wwWw.gironde.gouv.fr
R R e e c c u u e e i i l l
d d e e s s A A c c t t e e s s
A A d d m m i i n n i i s s t t r r a a t t i i f f s s
Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être consultés et obtenus, sur demande, auprès des directions ou des mairies dont ils émanent.
Il est important d’en noter les références précises (objet, date et service émetteur).
Recueil consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr
ISSN 1253-7292
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 Recueil des Actes Administratifs
Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011
- SOMMAIRE -
Thème Acte Titre Acte Date Signature
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement de sécurité sociale et
d'allocations familiales du Lot et Garonne 19/10/2011 p3
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement de sécurité sociale et
d'allocations familiales des Landes 19/10/2011 p6
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement de sécurité sociale et
d'allocations familiales de la Gironde 19/10/2011 p9
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement de sécurité sociale et
d'allocations familiales de la Dordogne 19/10/2011 p12
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au
Travail d'Aquitaine 19/10/2011 p15
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Béarn et Soule 19/10/2011 p18
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Bayonne 19/10/2011 p21
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Lot et
Garonne 19/10/2011 p24
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Landes 19/10/2011 p27
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde 19/10/2011 p30
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne 19/10/2011 p33
Arrêté Nomination des membres du conseil d'administration de l'union pour le recouvrement de sécurité sociale et
d'allocations familiales des Pyrénées Atlantiques 19/10/2011 p36
DELEGATIONS DE SIGNATURE - Services déconcentrés
Arrêté Subdélégation de signature de M. Patrice RUSSAC, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Aquitaine 14/10/2011 p39
Décision Subdélégation de signature de M. Patrice RUSSAC, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Aquitaine, pour les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué et en
matière de marchés à procédure adaptée (MAPA) 14/10/2011 p43
TRAVAIL - EMPLOI
Décision Organisation des sections d'inspection du travail de l'unité territoriale de la Gironde de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine -
Affectation des inspecteurs du travail du département de la Gironde et organisation de l'intérim des
inspecteurs du travail 30/08/2011 p49
Décision Organisation des sections d'inspection du travail de l'unité territoriale de la Gironde de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine -
Affectation des inspecteurs du travail du département de la Gironde 17/10/2011 p53
Publié le 19/10/2011
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉdU 49 QET 201
Portant nomination des membres du conseil d'administration
de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales du Lot et Garonne
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de ja sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de
la sécurité sociale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril! 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale
et d'Allocations Familiales du Lot et Garonne, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté.
(2 pages)
Article 3
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet du Lot et Garonne, le Chef de l'Antenne
Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la région Aquitaine et du département du Lot et Garonne,
Fait à Re 19
OCT. 201
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 3 Titulaire MAISONNAVE
Marc
Suppléant | CAPET
|
Confédération Générale du Travail (CGT) —— Christophe Titulaire TRESSOS Claude Suppléant. | DUPOUY Marie
Bernadette
Titulaire LE CABELLEC
James
Confédération Générale du Travail Force |Suppléant | Blanco Françoise Ouvrière (CGT-FO) Titulaire PARSON Claude Représentants des Suppléant assurés sociaux Titulaire PREGNAC Annie ConfédérationFrançaise Démocratique du Suppléant | DELANIS Didier Travail (CFDT) Titulaire VERDUN Michèle Suppléant MAZERET Ghislaine ConfédérationFrançaise des Travailleurs Titulaire AUBRY Martine Chrétiens (CFTC) : Suppléant | CAMI Jean-Louis Confédération Française de l’'Encadrement cGc | Titulaire DAUREL Yves (CFE-CGC) : Suppléant | ROMET Thierry. Titulaire CHAMINADE Jean-Pierre Suppléant | DE NADAÏï Vincent | Titulaire PIETTE Frédéric Mouvement des entreprises de France (MEDEF): = Suppléant LOPEZ Philippe Représentants des Titulaire TREVISIOL David employeurs Suppléant SOTO Louis Confédération générale des Petites et Moyennes | Titulaire LARIVIÈERE Lisa Entreprises (CGPME): Suppléant ALBINET Stéphane || | Titulaire PINEDE Alain Union professionnelle artisanale (UPA): - Suppléant GOYAT Patrick à Ë
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 4 Partie 2 :
Jean-Guy
Suppléant | BORGOLOTTO
Jean-Luc
Représentants des _ | Titulaire PROVENT
Jean-François
travailleurs indépendants Union professionnelle artisanale (UPA): Suppiéant LOMBARD Jean-Luc Union nationale des professions libérales (UNAPL) | Titulaire FERRANDO Jean et Chambre nationale des rofessions libérales L Tu (CNPL) Suppléant POLLE- VIVIER Frédérique Titulaire CANDELON Claire Titulaire CASTIGLION Phili Personnes qualifiées Préfet de région _— À ONE lHIPpE Titulaire ZAROS René Titulaire BONPUNT Marianne Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 5 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉdUIQ QCT. 201
Portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'Union pour ie
Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations
Familiales des Landes
Le Préfet de Ia Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité Sociale et notamment
les articles L. 213-2 et D.231-2 à D221 -5
du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les désignations formulées par les organisations
habilitées ;
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit
des orgänismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration
de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales des Landes, les personnes
désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (2 pages)
Ârticle 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet des Landes, le Chef de
l'Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département des Landes.
Fait à Bordeaux, le 1 e OCT. 20
js Pise
— "A fan
Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 6 ANNEXE : à l'arrêté portan t nomination
des membres du conseil d'administration de l'Union Composition du conseil d'administration de l'Union de récouvrement des cotisations de
sécurité sociale et d
PARTIE 1 :
Représentants des assurés sociaux
Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire
| Suppléant Titulaire
EE
CHICHE
Bruno RC |
LAIUS
+
|
EE
SUppléant DESCACQ
José D
Nathalie
TT Nadine
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Titulaire NOIVES
=
Suppléant POUSSADE 4=
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Christian
D Jean-François RS François
La A —— —
“
Suppléant TASTET
Françoise
Titulaire FERNIER
Jean-Pierre
Confédération Française Démocratique du
Suppléant
Travail (CFDT)
JIMENEZ
Titulaire
|LAFFARGUE Jean-Philippe
RL Fabienne
Représentants des employeurs
page a | Fabienne Suppléant LEPAGE Maryse
ConfédérationFrançaise des Travailleurs Titulaire MUCCI
Dominique a Chrétiens (CFTC) : Suppléant BAUZET Jean-Paul
ConfédérationFrançaise de l’'Encadrement CGC | Titulaire TRIBOUT Michel . = + AA CI (CFE-CGC) : Suppléant PASQUET
Jean-Michel Titulaire CAVEL Eric Suppléant | MÜHL Dominique
Mouvement des entreprises de France (MEDEF): Suppléant Titulaire
LABARBE Suppléant Titulaire CREMERS
PE Franck | | Claude a
Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME):
Titulaire
MONGAY
us
Re
Suppléant PRESSIGOUT
Jean-Jacques TT Jean-Charles
Union professionneile artisanale (UPA):
Titulaire
DUVERGER
EST RRE
PR
Suppléant LARTIGLE
Jean-Pierre
TT Patrice Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 7 Partie 2 :
. ”
HE # Petites et |
oyennes
générale de
ÉCrMRIES Titulaire
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Entreprises (CGPME) SARRO
ean-Claude Suppléant
Représentants des Union professionnelle artisanale (UPA): Tiulaire
WENDERBECQ Bernard
travailleurs indépendants P ‘ Suppléant BOURDENX
Daniel Union nationale des professions libérales (UNAPL) | Titulaire et Chambre nationale des professions libérales Suppléant (CNPL) PP'Ean Titulaire APOLDA Marie-Noëlle Titulaire BENTEJAC Régine
Personnes qualifiées Préfet de région —— Ÿ
T— Titulaire BRETTES David Titulaire MALICHECQ Dominique Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 8 Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉ du 19 QCT, 201
Portant nomination des membres du conseil d'administration
de l’Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale
et d’Allocations Familiales de la Gironde
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité Sociale et notamment les
articles L. 213-2 et D.231-2 à D.231-5 du code
de la sécurité sociale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements
:
VU les désignations formulées par les organisations
habilitées ;
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des Organismes de sécurité sociale de Bordeaux ,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale
et d’Allocations Familiales de la Gironde, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (2 pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet de là Gironde, le Chef de l'Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit
des Organismes de Sécurité Sociale Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de ia Gironde.
Fait POLE OCT. 2011
dE 1
FT. ct
Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 9 Med-uear
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
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[4
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉdu19 HT, 2011
Portant nomination des membres du conseil d'administration
de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Dordogne
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de la sécurité
sociale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les Organisations habilitées ;
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale
et d’Allocations Familiales de la Dordogne, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent
arrêté, (2 pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet de la Dordogne, le Chef de l’Antenne Interrégionale
de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la région Aquitaine et du département de la Dordogne.
4
Fait à Bordeaux, 19 OCT. 2011
7 Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 12 sddyiuyd NIOO9 | jueayddns
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
aRRETÉ au 19 OCT. 2011
Portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail d'Aquitaine
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de
la sécurité sociale ; |
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale de Bordeaux:
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de de la Caisse d'Assurance Retraite et de la
Santé Au Travail d'Aquitaine, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (2
pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet de la région Aquitaine, le Préfet de la
Gironde, le Chef de l’Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des
Organismes de Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine.
Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 15 ANNEXE : à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration
de Caisse d Composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé ‘Assurance Retraite et de la Santé au Travail d'Aquitaine au travail d'Aquitaine : Titulaire DOMENC
Jean-Paul
ee us u . Suppléant CLOUET
Alain
Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire GRANET Jean-Ciaude E Suppléant MONGE Evelyne Titulaire PEREZ Ramuntcho Confédération Générale du Travail — Force Suppléant | ATTIAS Christophe Ouvrière (CGT-FO) Titulaire TONNADRE Denis Représentants des Suppléant POUYSEGUR Claude assurés sociaux Titulaire ALLAIN Didier Confédération Française Démocratique du | Suppléant BARTHOUMIEUX Laurent Travail (CFDT) Titulaire GILLORIN Valérie Suppléant LAHITON-COUTURE Nadine Confédération Française des Travailleurs [Titulaire GOURVENEC Yann Chrétiens (CFTC) : Suppléant | CELLA Emmanuel Confédération Française de l’Encadrement [Titulaire BRUSSEAU Jean-Pierre CGC (CFE-CGC) : Suppléant |LANSARD Pascal Titulaire DE BAILLENX Aymar Suppléant CREMERS Franck Titulaire ESTURGIE Xavier Mouvement des entreprises de Suppléant GOUZON Brigitte France (MEDEF): Titulaire PARIS Valérie Suppléant LEFRAIS Mathilde Titulaire RAVINAUD Jacques Représentants des suppléant TAUZIN André employeurs Titulaire FAURENS Jacques Confédération générale des Petites et Suppléant BRETTES Yves Moyennes Entreprises (CGPME): Titulaire FEUILLERAT Jacques Suppléant DEMIER Bertrand Titulaire DUCASSE Martine ._ -| Suppléant LORETTE Phlippe Union professionnelle artisanale (UPA): Titulaire LIAUD Yves Suppléant PANGRAZZ!] Emilie Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 16 PARTIE 2 : Autres
représentants française
(FNMF): Titulaire
Alain
familiales (UDAF)
Suppléant | BEYSSEN Marie-Françoise Titulaire BADEL Maryse Titulaire LABORDE Jean-Pierre Personnes qualifiées Préfet de région Titulaire ARRAYAGO Anne Titulaire représentant | TICHIT Jean-Marie les retraités Union nationale des associations familiales [Titulaire Membres avec voix (UNAF) - consultative Union départementale des associations Suppléant Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 17 . Égalité .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉ du 19 OCT 201
Portant nomination des membres du conseil d'administration
De La Caisse d’Allocations Familiales de Béarn et Soule
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de
la sécurité sociale ;:
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de La Caisse d’Allocations Familiales de Béarn
et Soule, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (2 pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet des Pyrénées Atlantiques, le Chef de
l'Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des Organismes de Sécurité
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département des Pyrénées
Atlantiques.
Fait à Bordeaux , le 19 OCT. 2011
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 18 ANNEXE : à l'arrêté portant nomination des membres du conseild'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Béarn et Soule. Composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de Béarn et Soule :
PARTIE 1 :
Titulaire
JOUZAC
Cécile
je es Le - Suppléant BEN HAKIM
Mohamed
Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire LARQUIER Michel Suppléant LABOURET Serge Titulaire CASSAGNARD Jean-Claude Confédération Générale du Travail - Force Suppléant SANDERS Catherine Ouvrière (CGT-FO) Titulaire LAYRIS-VERGES Bernadette Représentants des Suppléant LEHMANN Martine assurés sociaux Titulaire MENDEZ Isabel Confédération Française Démocratique du Suppléant BLANC Jean Travail (CFDT) Titulaire MOULIE Syiviane Suppléant MARCO Robert Confédération Française des Travailleurs Titulaire LEBLOND Pascal Chrétiens (CFTC) Suppléant | CAMET Jean-Marc Confédération Française de l’'Encadrement [Titulaire LARUE Alain CGC (CFE-CGC) Suppléant | HOURIE -CLAVERIE Béatrice Titulaire BASCOU Fabienne Suppléant LACAU Nicole Mouvement des entreprises de Titulaire ROBINET Olivier France (MEDEF) Suppléant | LAVAURE Marie-Dominique Représentants des Titulaire UZAN Daphné employeurs Suppléant MIDOT Patrick Confédération générale des Petites et Titulaire MINVILLE Axelle Moyennes Entreprises (CGPME) Suppléant | BALLETON Bernard Union professionnelle artisanale (UPA) Son Son Se Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 19 PARTIE 2 :
Tit
F
PR Moyennes Entreprises (CGPME) Suppléant GUEDOT Emmanuelle Représentants des Titulaire LURO NIEYAA Éric travailleurs Union professionnelle artisanale (UPA): - indépendants Suppléant Union nationale des professions libérales Titulaire (UNAPL) et de la Chambre nationale des j professions libérales (CNPL) Suppléant Titulaire FILLION Michel Suppléant ALEFSEN DE BOISREDON D'ASSIER | Cécile - Marie Titulaire LAPEYRE Marie-Hélène Union nationale des associations familiales - “tres représentants Union départementale des associations Titulaire RUCHAT Isabelle familiales (UDAF miiares ( Suppléant GOURDAIN Florence Titulaire SAINTE-CLUQUE Samia Suppléant HAU Maryse Titulaire LAVALLEE Henri Titulaire Personnes qualifiées Préfet de région — TULEU Fabien Titulaire TRICCA Lorette Titulaire SPOERRY Danièle Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
Portant nomination des membres du conseil d'administration
De La Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de
la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées :
Sur proposition du Chef de Fantenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de La Caisse d’Allocations Familiales de
Bayonne, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (2 pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet des Pyrénées Atlantiques, le Chef de
l'Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d’Audit des Organismes de Sécurité
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département des Pyrénées :
Atlantiques.
Patrick STEFANINI Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 21 ANNEXE : à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Bayonne. Composition du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales de Bayonne : PARTIE 1 : Titulaire BOBIN
Patrick
NT re . Suppléant BEYRIS
Frédéric
Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire BERNARD Christophe Suppléant Titulaire ALHAITS Claude Confédération Générale du Travail - Force | Suppléant AUBIN Emmanuelle Ouvrière (CGT-FO) Titulaire PIROLLEY Thierry Représentants des Suppléant HIRIGOYEN Jacques assuréssociaux Titulaire COASSIN Gisèle Confédération Française Démocratique du Suppléant ALGAYON Josiane Travail (CFDT) Titulaire COQUEREL Odette Suppléant PEROCHENA Jean-Baptiste Confédération Française des Travailleurs Titulaire JAYLE Francis Chrétiens (CFTC) : Suppléant LOUVET Monique Confédération Française de l'Encadrement |Titulaire RODRIGUEZ Miguel CGC (CFE-CGC) : Suppléant CELAYA Christine Titulaire LAMBERT Thomas Suppléant DARTHAYETTE Marie-Pierre Mouvement des entreprises de Titulaire MENDIBURU Bernard France (MEDEF): Suppléant | JOSEPH Frédérique Représentants des Titulaire TAUZIN André employeurs Suppléant PERE Christophe Confédération générale des Petites et Titulaire HAJJI Séverine Moyennes Entreprises (CGPME): Suppléant SANGORRIN Stéphane Union professionnelle artisanale (UPA): Titulaire LAVIGNASSE Paul Suppléant Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 22 PARTIE 2 :
Confédération g etites et
ans His
"LARTIGUE
RÉErEET ES
Bi
Ste
M Entreori CGPME Titulaire Stéphane oyennes Entreprises ( ME) Suppléant MEYZENC Syivie Représentants des Titulaire LABARRERE Philippe travailleurs Union professionnelle artisanale (UPA): - indépendants Suppléant Union nationale des professions libérales |Tityjaire (UNAPL) et de la Chambre nationale des ; professions libérales (CNPL) Suppléant Titulaire BOUZIN Séverine Suppléant | AGUERRE Roger Titulaire BROCQUEVIELLE Karine Union nationale des associations familiales - “res représentants Union départementale des associations Titulaire DEVERT Florence familiales (UDAF ) Suppléant ROMER Danièle Titulaire HELLIOT Ludovic Suppléant JAUREQUIBERRY Maïder Titulaire ALMANDOZ Chantal Titulaire Personnes qualifiées Préfet de région — LEVY Roger Titulaire FOIX Cécile Titulaire ETCHETO Jean-Baptiste Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 23 aternité gali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉ du 19 OCT, 201
Portant nomination des membres du conseil d'administration
De La Caisse d'’Allocations Familiales du Lot et Garonne
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de
la sécurité sociale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de La Caisse d’Allocations Familiales du Lot et
Garonne, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (deux pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet du Lot et Garonne, le Chef de
l’'Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département du Lot et Garonne.
Fait à Bordeaux, le 1Q (CT. 2011
Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 24 ANNEXE : à l'arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Lot
et Garonne. Composition du conseil d'administration de la caisse d’aliocations familiales du Lot et Garonne :
PARTIE # :
CAPOT Claude
Dar u : . Suppléant BRUNEL
Alain
Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire DEZILE Serge Suppléant DARROMAN Michelle Titulaire BOURGAREL Béatrice Confédération Générale du Travail — Force Suppléant BUTY Martine Ouvrière (CGT-FO) Titulaire MARY Christian Représentants des Suppléant ERNOUF Jean-Marie assuréssociaux Titulaire ANTONIAZZI Berthe Confédération Française Démocratique du Suppléant BUNEL Marcel Travail (CFDT) Titulaire IZQUIERDO Nathalie Suppléant CECCON David Confédération Française des Travailleurs Titulaire BRUGIDOU David Chrétiens (CFTC) : Suppiéant BELTRAMI Reine-Nadine Confédération Française de l'Encadrement |Titulaire BEYNEY Laurent CGC (CFE-CGC) : Suppléant | DAUREL Yves Titulaire LAFARGUE Michel Suppléant FARBOS Pierre Mouvement des entreprises de Titulaire MAGRI Jean-Philippe France (MEDEF): Suppléant | HOCHHÂUSLER Virginie Représentants des Titulaire SALMONS Nadine employeurs Suppléant | TOMAS BOULET David Confédération généraledes Petites et Titulaire CHOLLET Francis Moyennes Entreprises (CGPME): Suppléant | HANSELER Véronique Union professionnelle artisanale (UPA): Supra SOUSQUESlon Rasa Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 25 PARTIE 2 :
aeRe Re NT PSE RNA N UE EDEN ne Confédération générale des Petites et Titulaire MAUMELAT Jean-Christophe Moyennes Entreprises (CGPME) Suppiéant DU PONTAVICE Cécile Représentants des Titulaire LABORDE Serge travailleurs Union professionnelle artisanale (UPA): - indépendants Suppléant DELPRAT Marie-Chantal Union nationale des professions libérales Titulaire (UNAPE) et de la Chambre nationale des ; professions libérales (CNPL) Suppléant Suppléant DESPEYROUX Jean-Luc Titulaire LAVERGNE DE CERVAL Marie-Chrystine Union PRTORAe na tions familiales Supoléant SENTILHES Jérôme Autres représentants Union départementale des associations Titulaire FELTRE Gisèle familiales (UDAF ) Suppléant FRANZONI Laurence Titulaire CAZENAVE CAMBET Elie Suppléant FAVRE Pierre Titulaire MARTIN Jean-Marc Titulaire Personnes qualifiées Préfet de région —— RICHON Catherine Titulaire GAILLARD Jean-Pierre Titulaire PAILLAUD Olivier Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 26 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉ du 19 QI, 2011
Portant nomination des membres du conseil d'administration
De La Caisse d'Allocations Familiales des Landes
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de ia Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 et D.231-2 à
D.231-5 du code de la Sécurité sociale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de
la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÉÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de La Caisse d’Allocations Familiales des Landes, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (deux pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales, le Préfet des Landes, le Chef de l'Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département des Landes.
Fait à Bordeaux, le 1 Q OCT.
2011
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7
Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 27 eulpnel) IOISN V4 YA jues|ddns van) d SIOSUE: I8L09 SEMI L “{(Ydf}) sIeuesrue 9pSuuoIsseoid uolun | jues|ddns ‘(AWd99) sosudenuz ssuuefon olydos 138v1179 Sen} 38 S8}h3d4 Sep ajeiou96 uoneispayuo) jues|ddns Sina{o|diuus epnej-ueer NOSGIAVA SJ L Sep
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉdu 19 OCT. 201]
Portant nomination des membres du conseil
d'administration De
La Caisse d'Allocations Familiajes de ia
Gironde
Le Préfet de ia Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité Sociale et notamment
les articles L. 212-2 et D.231-2 à D.231-5
du code de la sécurité sociale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les organisations
habilitées ;
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale
de la Mission Nationale de Contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de La Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, les personnes désignées dans le tableau annexé du présent arrêté. (2 pages)
Articie 2.
La Secrétaire Générale pour les Affaires
Régionales, le Préfet de la Gironde, le
Chef de l'Antenne Interrégionale de: la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes de
Sécurité Sociale
Fait à Bordeaux, le 19 OCT.
2011
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Patrick STEFANINS
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 30 ANNEXE : à l'arrêté portant nomination
des membres du conseil d'administration de ta
Caisse d ‘Allocations Familiales de ta Gironde
Composition du conseil d'administration de la caisse d’atlocations familiales de Ja
Gironde :
PARTIE 1 :
Titulaire
Bruno
Confédération Générale du Travail (CGT) Suppléant CAILLE Cédric Titulaire HUON Danielle Suppléant DUPONT-MOREAU Chantal Titulaire DUCAMIN Françoise Confédération Générale du Travail — Force Suppléant BAQUE Christian Ouvrière (CGT-FO) Titulaire RONZIE
Jean-Jacques
Représentants des Suppléant BRU
Jean-Luc
assurés sociaux Titulaire ITEY
Francine Confédération Française Démocratique du | Suppiéant LAFUENTE Bruno Travail (CFDT) Titulaire CHAZEAU Françoise Suppléant CHAIX — ESCOTS Virginie Confédération Française des Travailleurs Titulaire BACHELIER Jacky Chrétiens (CFTC) : Suppléant | BERBIS Pierre Confédération Française de l'Encadrement |Titulaire GAILLARD Nathalie CGC (CFE-CGC) : Suppléant BRUNEL Michaël Titulaire GOZE Philippe Suppléant PACHA Christian Mouvement des entreprises de Titulaire NOEL Yves France (MEDEF): Suppléant | SALAUNE Jocelyne
Représentants des Titulaire CARNERO Philippe employeurs Suppléant | BOIDRON Caroline Confédération générale des Petites et Titulaire GUIVARC'H Anne Moyennes Entreprises (CGPME): Suppléant | LANGLOIS Damien . .. Titulaire CHAMBARAUD Astrid Union professionnelle artisanale (UPA):Suppléant 1 GUILLEMAUT Yves
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 31 PARTIE 2 :
Confédération géné etites et Moyennes Entreprises (CGPME)
Titulaire
DREYFUS
Représentants des Titulaire PAVIOT Christian travailleurs Union professionnelle artisanale (UPA): - indépendants Suppléant | DUTEN Pierre Union nationale des professions libérales Titulaire FONROUGE Pierre (UNAPL) et de la Chambre nationale des Professions libérales (CNPL) Suppléant Titulaire FOUVRY Sabine Suppléant BUREAU Anne- Marie .. . H Titulaire Evelyne Union nationale des associations familiales —— “tres représentants Union départementale des associations Titulaire Christel familiales (UDAF) — Titulaire SARRADE Christiane Suppléant TESSIER
Jean-Chistophe Titulaire BEAUPERE Hélène
: ,. Titulaire Personnes qualifiées Préfet de région Titulaire
Maurice Joël Michel
Titulaire
CABANNES
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 32 Liberté * Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉdU 19 GC. 2011
Portant nomination des membres du conseil d'administration
De la Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment
les articles L. 212-2 et D.231-2 à D.231-5 du code
de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements
:
Vu les désignations formulées par les organisations
habilitées :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale
de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration
de La Caisse d'Allocations Familiales de la Dordogne, les Personnes désignées dans le tableau annexé du
présent arrêté. (deux pages)
Article 2
La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales,
le Préfet de ja Dordogne, le Chef de l'Antenne Interrégionale de la Mission Nationale de Contrôle et d'Audit
des Organismes de Sécurité Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Aquitaine et du département de Dordogne.
Fait à Bordeaux, le 19 OCT. 201
iS
Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 33 ANNEXE : à l'arrêté portant nomination des membres du conseil
d'administration administration de la caisse d’al
Composition du conseil d’ PARTIE 1 : Représentants des assurés sociaux
Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant de la Caisse
d'Allocations Familiales de ta Dordogne locations familiales de la Dordogne ARQUEY DOUSSEAU
Jean Michel Isabelle
Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
GREFFE
DEN
VEEK
Stéphane
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
DROUILHET
Annie
Maria-Angeles
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire
Suppléant
FLORES
Eva Gilbert
Confédération Française de l’'Encadrement CGC (CFE-CGC) Titulaire
Suppléant
RIGAUD DARTENCET
Marie Thérèse Elisabeth
Représentants des employeurs
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
ARNAUD DI LEONE
SANTULLO VULIN
Marilyn Chantal Salvators Jean-Frédéric Chantal Pierre
Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
Titulaire Suppléant
GAUBE COMBEAU
Lionel Pierre
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire Suppléant
PUGNET BAPTISTA
Sylvie
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 34 PARTIE 2 :
Représentants des travailleurs indépendants
tion générale des Petites
et |
Moyennes Entreprises (CGPME)
Titulaire THIBAL MAZIAT
Alain
Suppléant | CISTAC
Pierre
Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
DUPUY
Christian Christine
Suppléant
Union nationale des professions
libérales
Personnes qualifiées
Préfet de région
Titulaire
(UNAPL) et de la Chambre nationale des ; Professions libérales (CNPL) Suppléant Titulaire
BARRIERE Cathia Suppléant CHARAZAC Jean Bernard Titulaire Jean Bernard
Union nationale des associations familiales tres représentants Union départementale des associations
Titulaire Emile familiales (UDAF) — Suppléant THUILLIER Cécile Titulaire POMMIER Jean-Pierre Titulaire Titulaire Olivier Titulaire REYNAL Jean-Louis Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 35 Liberté à Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION AQUITAINE
Mission Nationale de Contrôle et d’Audit
Des Organismes de Sécurité Sociale
ARRÊTÉ du G QT, 201
Portant nomination des membres du conseil d'administration
de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale
et d’Allocations Familiales des Pyrénées
Atlantiques
Le Préfet de la Région Aquitaine
Préfet de la Gironde
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les
articles L. 213-2 et D.231-2 à D.231-5 du code de
la sécurité sociale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu les désignations formulées par les organisations habilitées :
Sur proposition du Chef de l'antenne interrégionale de
la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale de Bordeaux :
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union pour le Recouvrement de Sécurité Sociale
et d’Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques, les personnes désignées dans je tableau annexé
du présent arrêté. (2 pages)
Article 2
Fait à Bordeaux, ie 1 G
OCT. 2011
is Préfet.
LL
Patrick STEFANINI
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 36 ANNEXE : à l'arrêté portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
des Pyrénées Atlantiques Composition du conseild'administration de FUnion de recouvrement des cotisations de sécuritésociale et d’ailocations familiales des Pyrénées Atlantiques :
PARTIE 1 :
Titulaire
Régine
, _ | . Suppléant
_
Confédération Générale du Travail (CGT) Tilulaire MAUBOULES Patick ——— + Suppléant _ | [Titulaire ]GABARRUS Christine | Confédération Générale du Travail — Force Suppléant | HERNANDEZ Thierry | Ouvrière (CGT-FO) Titulaire PASTOREL André Représentants des Suppléant | LAPEYRE Stéphane assuréssociaux Titulaire CELLAN Claire Confédération Française Démocratique du Suppléant | DICHARRY Viviane Travail (CFDT) Titulaire SAINT AMANS Gérard Suppléant | GARRIGUES Catherine Confédération Française des Travailleurs Titulaire YRIARTE Nathalie Chrétiens (CFTC) : Suppléant Confédération Française de l'Encadrement CGC | Titulaire CARRENO Diego (CFE-CGC) : Suppléant | LISENBORGHS Marc Titulaire PARDO Michel Suppléant MARRACQ Patricia | Titulaire RIO Jean-François Mouvement des entreprises de France (MEDEF): Suppléant MATHIEUFRANGI Fabienne Représentants des Titulaire TAUZIN André employeurs Suppléant | NOAILLES Syiviane Confédérationgénérale des Petites et Moyennes | Titulaire PAGOLA Jean-Paul Entreprises (CGPME): Suppléant SIMON Nathalie | || Titulaire PARENT Daniel Union professionnelle artisanale (UPA):Suppiéant lg ERBIELLE : Gloria î Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 37 Partie 2 :
i A Do
nue générale des Petites et oye Entreprises (CGPME)
5
de Michèle Jérôme
Suppléant
Représentants des -. . | travailleurs indépendants Union professionnelle artisanale (UPA):
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
DEBOFFE Patricia
Union nationale des professions libérales (UNAPL) et Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
MORISOT LAMY
Pierre-Alexandre Chantal
Titulaire
; .. Titulaire Personnes qualifiées Préfet de région Titulaire
Jean-Pierre Benoît
Titulaire
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 38 Fratsraité Liberté « Bgaltté -
RÉPUBLIQUE FEANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et
du Logement de la région Aquitaine
Bordeaux, le
1.4 OCT. 2011
ARRETE PRIS AU NOM DU PREFET
VU Je décret du 27 Février 2009 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Aquitaine ;
VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2010, nommant M. Patrice RUSSAC Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Région Aquitaine ;
VU le décret du 8‘avril 2011 nommant M. Patrick STEFANINI, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de la Zone de
Défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU les articles 38 et 39 modifiés du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008, relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU l'arrêté de création de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine du 22 janvier 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2011 donnant délégation de signature à M. Patrice RUSSAC, Ingénieur Général des Mines, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Aquitaine.
ARRETE
ARTICLE 1: En cas d'absence de M. Patrice RUSSAC, Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Région Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée
sera exercée par MM. Gérard CRIQUI, Jean-Pierre THIBAULT et Philippe ROUBIEU, Directeurs adjoints à
l'exception des actes relatifs à leur situation personnelle.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 3 de l'arrêté
préfectoral du 24 septembre 2011, une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés
pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après, à :
° Alain LEMAINQUE, Chef de Service : codes A9, Fet]J
Christophe COMMENGE, Chef de Service Adjoint : codes A9, F et J
Hervé HARDUIN: code A9 et F
pour le Service Climat-Energie
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 39 + Pierre-Paul GABRIELLI, Chef de Service : codes A9, B1, B3, B4, BS, B6, B9, B10, B11,
B12, B14, BIS, B16, B17, B18, D1, D2, D3, DS, D6, Gl et J
Laurent SERRUS, Chef de Service Adjoint : codes A9, B1, B3, B4, B5, B6, B9, B10, B11, B12, B14,
B15, B16, B17, B18, D1, D2, D3, DS, D6, Gi etJ
Michel LAPOUYALERE, Chef de la division transports : codes A9, B1, B3, B4, B5, B6, B9, B10,
B11, B12, B14, B15, B16, B17, B18, Di, D3, D6 et G1
Mokhtar MOKHTARI, code A9
Daniel PERRON, Yves ZEL, Philippe TEISSEIRE et Gilles LECLERC contrôleurs divisionnaires des
transports terrestres : code A9 pour les agents de leur secteur
Jean-François ELION : codes A9, Bi, B3, Bd restreint à la délivrance, BS, B6 et D1
Joëlle CAPOT : codes A9, B1, B6, B10, limité à l'inscription, B11, B12, B14 restreint à la délivrance
| et au renouvellement, B16, B17, B18
Gérard LAUNAY : codes A9 et Gla
Béatrice BONNICHON-DAUBINS, Chef de division infrastructures, codes A9, D3 et D6
Annie JOFFROY, chef de l'unité support infrastructures : code A9
Fabienne BOGIATTO), chef du pôle mobilité : codes A9, D3 et D6.
pour le Service Mobilité, Transports, Infrastructures
e Marie-Françoise BAZERQUE, Chef de Service : codes A9, H1, H2, H3 et J
Mélanie TAUBER, Chef de Service Adjoint : codes A9, H1, H2 et H3
Frank BEROUD, Yann de BEAULIEU, Sophie AUDOUARD ; A9, H1, H2 et H3
pour le Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité
e Philippe CHAPELET, Chef de Service : codes A9, E, G2, H2, G3 et J
Jean-Michel COUDESFEYTES, Chef de Service Adjoint : codes A9, E, G2, G3 H2,
Erick BEDNARSKI, Eric MOULARD), Laurent BORDE, : A9, E, G2 et H2.
Didier LE MEUR : A9, E, G2, G3 et H2.
Christophe CURRIT, Pierre TASTET, Thierry SAEZ, Yan LACAZE : G3.
pour le Service Prévention des Risques
e Christian LABBE, Chef de Service : codes A9, D et J
Pierre QUINET, Chef de Service Adjoint : codes A9 et D
Marion LACAZE et Agnès Bessières : codes A9 et D
pour le Service Aménagement et Logement Durables
e Annie NORMAND, Chef de Service : codes A et J
Sylvie GUERIN, Chef de Service Adjoint : code A
Marie-Pierre PALACIOS, code A9
et Romain VACHON, code A9
pour le Secrétariat Général
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 40 aù
e Sylvie LEMONNIER, Chef de Mission : codes A9, Jet K
Patrice DUBOIS, Adjoint au Chef de Mission : codes A9, et K
pour la Mission Connaissance et Evaluation
* Anne COUVEZ, Chef de Mission : codes A9 et J
pour la Mission Promotion des Partenariats et Développement Durable
+ Isabelle GORCE, Chef de Mission : codes A9 et J
Hervé PAWLACZYK, Chef de Mission Adjoint : code A9
Catherine LEONARD : code A9
pour la Mission Appui au pilotage du MEDDTL en région
e Michel BLANCHARD: codes A9 et]
pour la Mission Zonale de Défense et de Sécurité
+ Nathalie HAMACEK : Chef du Pôle Support Intégré, Robin LEROY, Adjoint au Chef du
Pôle Support Intégré : codes A9 et J
Frédérique SIMEON, Pascal GAIGNARD, Olivier PEYRELONGUE, Gérard HAEVERMANS, . Christophe MARCADET, Christine PUGNERE, Alain DANIEL, Odile LASNIER: code A9
Matthieu CAMELOT, Bernard BALZAMO, Monique MAYENC : codes A9 et J
pour le Pôle Support Intégré
* Nathalie HAMACEK : Chef du Pôle Support Intégré, Robin LEROY, Adjoint au Chef du
Pôle Support Intégré : codes A18 à A28
pour l'ensemble des agents de la région
e ‘ Didier GATINEL
Yann GARANDEL: code GI à l'exception des dérogations au règlement de transport en commun
de personnes et des agréments et retraits d'agrément des centres de contrôle technique et des
contrôleurs.
Jean-Christophe COURSEAU: code G1 à l'exception des retraits des autorisations de mise en
circulation, des retraits des certificats d'immatriculation (cartes grises) des véhicules soumis à
visites techniques, des dérogations au règlement de transport en commun de personnes, des
agréments et retrait d'agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs.
pour l'unité territoriale de la Gironde
e Vincent VIELFAURE pour l'unité territoriale de la Dordogne.
+ Hervé LABELLE pour l'unité territoriale des Landes.
+ Daniel RIVIERE pour l'unité territoriale du Lot et Garonne
° Yves BOULAIGUE pour l'unité territoriale des Pyrénées Atlantiques
codes A9, E, F, G, H2, et J.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 41 * Daniel RIVIERE pour l'unité territoriale de la Dordogne,
e Yves BOULAIGUE pour l'unité territoriale des Landes
code : GI.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Aquitaine,
ee it
Patrice RUSSAC
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 42 Direction Régionale de l'Environnement, de 1Aménagement et du Logement de la région Aquitaine
MINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT
DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DECISION
donnant subdélégation de signature pour les
__ fonctions
d'ordonnateur secondaire délégué et
en matière de Marches à Procédure Adaptée
(MAPA)
Le Directeur Régional de l' Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la
Région Aquitaine ;
VU le décret modifié n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
:
é
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les
Départements,
le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions de
la Direction Régionale de l' Environnement, de l’ Aménagement et du Logement
de la région Aquitaine,
le code des marches publics,
l'arrêté ministériel du 9 Septembre 2009 autorisant le Préfet de Région à donner
délégation au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement pour l’exécution des dépenses et recettes relatives à l'activité de son
service,
l'arrêté ministériel du 4 janvier 2010, nommant M. Patrice RUSSAC Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région
Aquitaine,
l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2011 donnant délégation de signature à
M. Patrice RUSSAC, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de la Région Aquitaine à l'effet d'assurer les fonctions
d'ordonnateur secondaire délégué et à l'effet de signer les marchés et tous les:
actes dévolus à l'autorité compétente représentant le pouvoir adjudicateur et
l'autorisant a subdéléguer sa signature à ses subordonnés,
Pag
sur 6
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 43 DECIDE :
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué au titre de l'activité de la DREAL tant pour les dépenses que pour les recettes à :
MM. Gérard CRIQUI, Jean-Pierre THIBAULT et Philippe ROUBIEU Adjoints au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Aquitaine.
ARTICLE 2
Subdélégation de signature est également donnée, dans les mêmes termes, à :
Annie NORMAND), Secrétaire Générale,
Sylvie GUERIN, Secrétaire Générale Adjointe,
Romain VACHON, Responsable Division matériel et modernisation
Anne-Marie FOURNIE, Responsable de l'Unité Moyens Matériels
Martine PONCIN, en charge des validations « Chorus »
A l'effet de signer toute pièce relative à l’exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à l'exception :
— des engagements juridiques relatifs aux subventions et décisions de toute nature, à passer en dehors
du cadre du code des marchés publics
— des engagements juridiques pour la signature des marchés publics passés suivant une procédure
adaptée lorsque leur montant est supérieur à 10 000 euros pour les prestations intellectuelles et
20 000 euros pour les autres natures de prestations (bons ou lettre de commande, MAPA).
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, pour les actes
d'ordonnancement secondaire, y compris les MAPA, relevant de la compétence des services suivants
Pour le Service Climat-Energie :
Alain LEMAINQUE, Chef de Service, Christophe COMMENGE, Adj oint au Chef de Service et en
cas d'empêchement Herve HARDUIN
Pour le Service Mobilité, Transports, Infrastructures :
Pierre-Paul GABRIELLI, Chef de Service, Laurent SERRUS, Adjoint au Chef de Service et, en cas
d'empêchement des deux, Michel LAPOUYALERE, Béatrice BONNICHON-DAUBINS
Pag= ?
sur 6 .
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 44 Pour le Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité :
Marie-Françoise BAZERQUE, Chef de Service, Mélanie TAUBER, Adjointe au Chef de Service
et, en cas d'empêchement des deux, Frank BEROUD, Yann de BEAULIEU, Sophie AUDOUARD
Pour le Service Prévention des Risques :
Philippe CHAPELET, Chef de Service, Jean-Michel COUDESFEYTES, Adjoint au Chef de
“Service, Colette BOUSSILLON et, en cas d'empêchement de Philippe CHAPELET et de Jean-
Michel COUDESFEYTES, Eric BEDNARSKI, Eric MOULARD, Laurent BORDE, Didier LE
MEUR
Pour le Service Aménagement et Logement Durables :
Christiin LABBE, Chef de Service, Pierre QUINET, Adjoint au Chef de Service et en cas
d'empêchement des deux, Marion LACAZE et Agnès BESSIERES
Pour la Mission Connaissance et Evaluation :
Sylvie LEMONNIER, Chef de Mission, Patrice DUBOIS, Adjoint au Chef de Mission
Pour la Mission Promotion des Partenariats et Développement Durable :
Anne COUVEZ, Chef de Mission
Pour la Mission Appui au pilotage du MEDDTL en région :
Isabelle GORCE, Chef de Mission, Hervé PAWLACZYK, Adjoint au Chef de Mission et en cas d'empêchement des deux, Catherine LEONARD
Pour la Mission Zonale de Défense et de Sécurité :
Michél BLANCHARD
Pour le Pôle Support Intégré :
Le Chef du Pôle Support Intégré Nathalie HAMACEK, son adjoint Robin LEROY, et en cas
d'empêchement des deux, Frédérique SIMEON, Alain DANIEL , Pascal GAIGNARD, Olivier
PEYRELONGUE, Christophe MARCADET, Matthieu CAMELOT, Christine PUGNERE,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives ou des intérims
qu'ils exercent :
- les engagements juridiques pour la signature des marchés publics passés suivant une procédure
adaptée lorsque leur montant est inférieur à 10 000 euros pour les prestations intellectuelles et
20 000 euros pour les autres natures de prestations (bons ou lettre de commande, MAPA)
- les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant
- les pièces de constatation des dépenses et des recettes.
ARTICLE 4
Page 3
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 45 Subdélégation de signature est donnée à :
Michel LAPOUYALERE, Division Transports et Jean-François ELION, Unité gestion transports routiers de marchandises, Division Transports au Service Mobilité, Transports, Infrastructures à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences ou des intérims qu'ils exercent les titres de recouvrement des cotisations dues par les transporteurs, loueurs et auxiliaires, pour le fonctionnement des organismes consultatifs de transport.
ARTICLE 5
Subdélégation de signature est accordée à Nathalie HAMACERK, Responsable du Centre de
Prestations Comptables Mutualisé au Pôle Support Intégré, et à son adjoint Robin LEROY, à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, l'ensemble des documents comptables
nécessaires à l'exécution des fépenses et des recettes. |
En cas d'absence ou d'empêchement, cette même subdélégation est accordée à Pascal
GAIGNARD, Responsable Adjoint du CPCM,
Subdélégation est également donnée aux agents désignés ci-après au titre du rôle de responsable
des engagements juridiques en service fait, des demandes de paiement, des engagements de tiers
et des titres de perception :
Odile LASNIER, Maurice MAZENS, Monique LECUONA-ZUMELAGA, Sylvie JORGE, Yolène PONTALIER.
ARTICLE 6
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous :
Mme JOFFROY Annie, Unité support, Division Infrastructures au Service Mobilité, Transports,
Infrastructures ;
M MOKHT ARI Mokhtar, Unité contrôle transports terrestres, Division Transports au Service
Mobilité, Transports, Infrastructures ;
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- les engagements juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue notamment
d'engager les dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés publics passés
suivant une procédure adaptée, dont le montant est inférieur à 4 000 euros.
- les pièces de constatation de dépenses et de recettes.
- les propositions d’engagement et les pièces justificatives les accompagnant.
ARTICLE 7
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous :
Vincent VIELFAURE, chef de l'Unité Territoriale de la Dordogne,
Yves BOULAIGUE, chef de l'Unité Territoriale des Pyrénées-
Atlantiques,
Hervé LABELLE, chef de l'Unité Territoriale des Landes,
Didier GATINEL, chef de l'Unité Territoriale de la
Gironde,
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 46 Daniel RIVIERE, chef de l'Unité territoriale de Lot-et-Garonne
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences
— les engâgements juridiques dans les limites des budgets qui leur sont notifiés, en vue notamment
d'engager les dépenses des marchés publics suivant la procédure des marchés publics passés
suivant une procédure adaptée, dont le montant est inférieur à 1 000 euros.
— Les pièces de constatation de dépenses et de recettes.
ARTICLE 8
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, à l'effet de signer les bons
de transports :
— Olivier PEYRELONGUE, Pôle Informatique et Logistique au Pôle Support Intégré,
— Muriel ROUGIER, Pôle Informatique et Logistique au Pôle Support Intégré,
ARTICLE 9
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, a l'effet de signer les
documents de liaison avec la Trésorerie générale relatifs aux salaires :
Frédérique SIMEON, chef du Pôle Ressources Humaines au Pôle Support Intégré,
Alain DANIEL, son adjoint
Valérie TEDDE Valérie, Pôle Ressources Humaines au Pôle Support Intégré,
Sylvie GUERIN, Secrétaire Générale Adjointe,
ARTICLE 10
La signature des délégataires et des agents habilités dans les conditions prévues aux articles ci-
dessus est accréditée auprès du comptable public.
ARTICLE 11
Délégation est donnée par les actes d'ordonnancement secondaire gérés hors CHORUS à :
Nathalie HAMACEK, Robin LEROY, Pascal GAIGNARD, Odile LASNIER
ARTICLE 12
Subdélégation de signature est donnée à :
M Jean-Pierre THIBAULT: Directeur adjoint
Mme Annie NORMAND: Secrétaire Générale
Mme Sylvie GUERIN : Adjointe de la Secrétaire Générale
Mme Nathalie HAMACEK: Chef du Pôle Support Intégré
M Olivier PEYRELONGUE: Chef du pôle Informatique et Logistique au Pôle Support Intégré
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions,
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 47 —les bons de commandes valant engagements juridiques relatifs aux marchés publics passés par la
Préfecture de la Gironde sur le BOP 723 "Contribution aux dépenses immobilières", et dans la
limite d'un montant cumulé ne dépassant pas l'enveloppe financière notifiée à la DREAL
Aquitaine au titre de la REATE.
les propositions d'engagement et les pièces justificatives les accompagnant
les pièces de constatation des dépenses.
ARTICLE 13
Subdélégation est données à Philippe CHAPELET, chef du service prévention des risques et à
Jean-Michel COUDESFEYTES, adjoint au chef du service prévention des risques à l’effet de
signer tous les actes relatifs au fond de prévention des risques naturels majeurs, qu’il soit géré ou non sous « Chorus ».
ARTICLE 14
Madame la Secrétaire Générale de la DREAL est chargée de la mise à jour du présent arrêté et de
sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 15
La présente décision sera notifiée à MM. les Directeurs des Finances Publiques concernés, comptables assignataires, ainsi qu'à M. le Préfet de la Région Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 4 4 OCT. 2011
Le Directeur Régional de l' Environnement, de l' Aménagement et
du Logement de la Région Aquitaine.
= Patrice RUSSAC
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Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 48 Direction régionale
des cntrepriscs,
de la concurrence, de la
consommation, du travail
ct de l’emploi d'Aquitaine
Direccte Aquitaine
Direction
Téléphone : 95 56 00 08 97
Téfécopie : 05 56 00 08 88
Liberté » Égoliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
DECISION RELATIVE À L'ORGANISATION DES SECTIONS
D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITE TERRITORIALE DE
LA GIRONDE DE LA DIRECCTE D’AQUITAINE,
AFFECTATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET ORGANISATION DE
L'INTERIM DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d'Aquitaine, soussigné,
VU le code du travail notamment le articles R.8122-8 et R.8122-9:
VU Ja loi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n° 81 concernant
l'inspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la conférence
internationale du travail dans sa trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet
1947 ;
VU le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services
déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
notamment ses articles 6, 7 et 8 :
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l’inspection du travail ;
VU le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection
du travail :
VU le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
FPemploi,
VU l'arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d’inspection du
travail ;
VU la décision de délimitation des sections d’inspection du département de la Gironde, du
directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région
AQUITAINE, en date du 23 mars 2011, publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de [a Gironde.
VU la décision d’affectation des inspecteurs du travail dans les sections géographiques du
département de la Gironde, telle que délimitées par la décision en date du 22 avril 2011
susvisée, de M. directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d'Aquitaine en date du 14 juin 2011, publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 49 DECIDE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des directeurs adjoints du
travail chargés d’une section d’inspection et inspecteurs du travail tels que désignés dans la
décision d’affectation du 14 juin 2011 susvisée, l’intérim est organisé selon les modalités ci-
après.
L’intérim du directeur adjoint chargé de la scetion 337, territoire 337T, est assuré par
linspecteur du travail de la section 337, territoire 3372, ou, en cas d’absencc, par
l'inspecteur de la section 3310, ou en cas d'absence par l’inspecteur de la section 336 :
ou, en cas d’absence par Pinspecteur de la section 335 : ou, en cas d'absence par
l’inspecteur de la section 334 ; ou, en cas d’absence par l’inspecteur de la section 333.
L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 337, territoire 3372 est assuré par
l'inspecteur de la section 3310, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 336,
ou en cas d’absence par l'inspecteur chargé de la section 335 : ou, en cas d’absence par
l’inspecteur de la section 334 : en cas d’absence par l'inspecteur de la section 333 : ou, en
cas d'absence par le directeur adjoint chargé de la section 337, territoire 3371.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 3310, est assuré par l’inspecteur du
travail de la section 336, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur chargé de la section 335,
ou en cas d'absence par l’inspecteur du travail de la section 334, ou, en cas d’absence par
l’inspecteur de la section 333 ; ou en cas d’absence par le directeur adjoint chargé de la
section 337, territoire 3371, ou, en cas d’absence par Finspecteur de la section 337,
territoire 3372.
L’intérim de l'inspecteur de la section 336, par l’inspecteur de la section 335, ou, en cas
d'absence, par lPinspecteur du travail de la section 334, ou, en cas d’absence, par
Pinspecteur de la section 333, ou, en cas d’absence par le directeur adjoint chargé de Ia
section 337, territoire 3371, ou, en cas d’absence par l’inspecteur de la section 337,
territoire 3372, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 3310.
L’intérim de l'inspecteur de la section 335, est assuré par l’inspecteur du travail de Ia
section 334, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 333, ou, en cas d’absence
par le directeur adjoint chargé de la section 337, territoire 3371, ou, en cas d’absence par
l'inspecteur de la section 337, territoire 3372, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de la
section 3310,ou, en cas d’absence par l’inspecteur de la section 336.
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 334, est assuré par Pinspecteur du
travail de la section 333, ou, en cas d’absence par le directeur adjoint chargé de la section
337, territoire 3371, ou, en cas d’absence par l’inspecteur de la section 337, territoire
3372, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 33 10, ou, en cas d’absence, par
l’inspecteur de la section 336, ou, en cas d’absence par l’inspecteur de la section 335.
L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 333 est assuré par lé directeur adjoint
chargé de fa section 337, territoire 3371, ou, en cas d’absence par l’inspecteur de la
section 337, territoire 3372, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 3310, ou,
en cas d'absence, l'inspecteur du travail de la section 336, ou, en cas d’absence, par
l'inspecteur de la section 335, ou, en cas d’absence par l'inspecteur de la section 334
L'intérim du directeur adjoint chargé de la section 33A2, territoire 33A21, est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 33A2, territoire 33A22, ou, en cas d’absence, par
l’inspecteur de la section 33A!, ou en cas d'absence par l'inspecteur de la section
338, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 339, ou, en cas d’absence, par
l’inspecteur de la section 3312.
L’intérim de linspecteur du travail de la section 33A2, territoire 33A2 est assuré par
l'inspecteur de la section 33A1, ou, en cas d’absence, par linspecteur de la section 338,
ou en cas d'absence par l'inspecteur de la section 339, ou, en cas d’absence, par
l'inspecteur de la section 3312, ou, en cas d’absence, par le directeur adjoint chargé de la
section 33A2, territoire 33A21.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 50 L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 33A1 est assuré par l’inspecteur de fa
section 339, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section 3312, ou, en cas
d'absence, par l’inspecteur de la section 3312, ou en cas d’absence par le directeur
adjoint chargé de la section 33 A7, territoire 33A21, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur
de la section 33 A2, territoire 33 A22.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 338 est assuré par l’inspecteur de la
section 338, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur de la section 339, ou, en cas
d’absencc, par l’inspecteur de la section 3312, ou en cas d’absence par le directeur
adjoint chargé de la section 33 A2, territoire 33A21, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur
de la section 33A7, territoire 33A22, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur de la section
33A1.
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 339 est assuré par l'inspecteur de la
section 3312, ou en cas d’absence par le directeur adjoint chargé de la section 33A2,
territoire 33A21, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 33A2, territoire
33A22, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 33A1, ou, en cas d’absence,
par l’inspecteur de la section 338.
L’intérim de l'inspecteur du travail de la section 3312 cst assuré par le directeur adjoint
chargé de la section 33A2, territoire 33A21, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la
section 33A7, territoire 33A22, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur de la section 33A1,
ou, en cas (absence, par l'inspecteur de la section 338, ou, en cas d’absence, par
l'inspecteur de la section 339.
L'intérim du directeur adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141 est assuré par
l’inspecteur de la section 3314, territoire 33142, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du
travail de la section 3315, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la section
3316, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la section 3313, ou, en cas
d'absence, par l’inspecteur du travail de la section 3311.
L'intérim de l'inspecteur de la section 3314, territoire 33142 est assuré par l'inspecteur du
travail de la 3315, ou, en cas d'absence, par l’inspecteur du travail de la section 3316, .
ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la section 3313, , ou, en cas
d’absence, par l'inspecteur du travail de la section 3311, ou, en cas d’absence, par le
directeur adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141.
L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 3315 est assuré par l'inspecteur du
travail de la 3316, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur du travail de la 3313, ou, en cas
absence, par l'inspecteur du travail de la 3311, ou, en cas d'absence, par le directeur
adjoint chargé de la section 3314, territoire 33141, ou, en cas d'absence par l’inspecteur
de la section 3314, territoire 33 142.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 3316 est assuré par l'inspecteur du
travail de la 3313, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la 3311, ou, en cas
d’absence, par le directeur adjoint chargé de la section 3314, territoire 33 141, ou, en cas
d'absence par l’inspecteur de la section 3314, territoire 33142, ou, en cas d’absence, par
l'inspecteur du travail de la 3315,
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 3313 est assuré par l'inspecteur du
travail de la 3311, ou, en cas d’absence, par le directeur adjoint chargé de la section 3314,
territoire 33141, ou, en cas d'absence par l'inspecteur de la section 3314, territoire 331 42,
ou, €n cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la 3315, ou, en cas d’absence, par
l'inspecteur du travail de la 3316.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 3311 est assuré par le directeur adjoint
chargé de la section 3314, territoire 33141, ou, en cas d'absence par l'inspecteur de la
section 3314, territoire 33142, ou, en cas d’absence, par l'inspecteur du travail de la
3315, ou, en cas d’absence, par l’inspecteur du travail de la 3316, en cas d’absence, par
l'inspecteur du travail de la 3313.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 51 Article 2: Le directeur de l’Unité territoriale de Gironde de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine est
chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde, le 1* septembre 2011 et applicable jusqu'au 31
décembre 2011.
Fait à Bordeaux le 30 août 2011
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du H LEP d'Aquitaine,
?
Serge LOPEZ
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 52 Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence, de la
consommation, du travail
et de l'emploi d'Aquitaine
Direccte Aquitaine
Direction
Téiéphonc : 05 56 06 08 97
Télécopie : 05 56 00 08 88
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé
DECISION RELATIVE À L'ORGANISATION DES SECTIONS
D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITE TERRITORIALE DE
LA GIRONDE DE LA DIRECCTE D’'AQUITAINE,
AFFECTATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de Femplot d'Aquitaine, soussigné,
VU le code du travail notamment le articles R.8122-8 et R.8122-9:
VU la loi n° 50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n° 81 concernant
Pinspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la conférence
internationale du travail dans sa trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet
1947 ;
VU le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services
déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
notamment ses articles 6, 7 et 8 :
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l’inspection du
travail ;
VU le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services
d’inspection du travail ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d’inspection du
travail :
VU la décision de délimitation des sections d’inspection du département de la Gironde, du
directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région
AQUITAINE, en date du 23 mars 2011, publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
DECIDE
Article 1 : À compter du 17 octobre 2011, les directeurs adjoints du travail et inspecteurs
du travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques du
département de la Gironde, telle que délimitées par la décision en date du 23 mars 2011
susvisée, modifiée les 28 mars et 22 avril 2011, de M. directeur régional des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Aquitaine
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 53 Secteur littoral Médoc : Directeur adjoint du travail, Monsieur Patrick Michel.
Monsieur Patrick MICHEL, directeur adjoint du travail, est affecté à la section
d'inspection du travail 337, territoire 3371, de la Gironde.
Contrôleur du travail (pour information) : Mme DUBEDAT Sylvie,
Madame Céline RANQUE, inspectrice du travail est affectée à la section d'inspection du
travail 337, terntoire 3372, de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Corinne TASSAN-MAZZOCCO et Ingrid
ANGELENESIMONETTO.
Monsieur Sébastien ROUDEAU, inspecteur du travail, est affecté à la section
d'inspection du travail 333 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mines Marie-Françoise DECHAUME et Chantal
CORNE.
Madame Elisabeth GROSSIN, inspectrice du travail, est affectée à {a section
d'inspection du travail 334 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mme Véronique SENDEX et M Didier ROUCEL.
Madame Sandra LAPEYRADE, inspectrice du travail, est affectée à la section
d'inspection du travail 335 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mines Martine BRUN et Valérie LACROIX.
Madame Laure MEDJANTI, inspectrice du travail est affectée à la section d'inspection
du travail 336 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Eliane BRACOT et Yolande VARAILLON.
Mademoiselle Christelle IBANEZ, inspectrice du travail est affectée à Ia section
d'inspection du travail 3310 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mme Michelle JAMIN et M David BON.
Secteur Agricole. CUB ct Sud Gironde: Directeur Adjoint, Monsieur Fabien
GRANDJEAN.
Monsieur Fabien GRANDJEAN directeur adjoint du travail, est affectée à Ia section
d'inspection du travail 33 A2, territoire 33A21 de la Gironde.
Contrôleur du travail (pour information) : M Laurent WILLEM et M. Cédric SUIRE
Madame POUMAREDE Nathalie, inspectrice du travail, est affectée à la section 33A2,
territoire 33A22, de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Isabelle D ARMANCIER et Barbara
SOORS,
Madame Virginie CHRESTA-CABANNES inspectrice du travail qui sera affectée à la
section d'inspection du travail 33A1 de la Gironde, à compter du 1° décembre 2011.
Contrôleurs du travail (pour information) : M. Jean-François MOTHES et Mme Céline
DUGUE.
Madame Patricia BOE, inspectrice du travail, est affectée à la section d'inspection du
travail 338 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Martine DÉLAGE et Sylvie MIRAMON,.
Monsieur Patrick MOREAU, inspecteur du travail est affecté à la section d'inspection
du travail 339 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mine Sandrine AGOSTINT et M. Jean Paul
MEDJANT.
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 54 * Madame Monique ARNAUD, inspectrice du travail, est affectée à la section
d'inspection du travail 3312 de la Gironde.
Contrôleurs du Travail (pour information) Mmes Béatrice DELATTRE et Mme Patricia
LAVIGNASSE.
Secteur Rive droite — Langonnais : Directeur Adjoint, Monsieur Jean Luc CRABOL.
° Monsieur, Jean-Luc CRABOL, directeur adjoint du travail, est affecté à la section
d'inspection du travail 3314 (territoire 3314(1)) de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) M. Damian KAWE et Olivier JORIS.
Monsieur Didier CHASSAING, inspecteur du travail, est affecté à la section d'inspection
du travail 3314, territoire 33142, de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) Mme Dominique BADARD et M. Victor BACLET.
* Monsieur Julien RIBOULET, inspecteur du travail est affecté à la section d'inspection
du travail 3311 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) : Mmes Sylvie CASTELLANI et Claude MENNIER-
BORTHAYRE.
s Monsieur René VELLE, inspecteur du travail est affecté à la section d’inspection du
travail 3313 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) Mmes Fabienne MARSALEIX, Véronique PAGES.
* Madame Gaëlle MARC, inspectrice du travail, est affectée à la section d’inspection du
travail 3315 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) Mme Joëlle BATTELLO et M. Joël MAIRE,
" Monsieur Sébastien RODEGHIERO, inspecteur du travail est affecté à la section
d'inspection du travail 3316 de la Gironde.
Contrôleurs du travail (pour information) Mme Fathia HADI-CHERIF et M. Cyril
OYHFARCABAL.
Conformément à l’article R.8122-3 du code du travail et à la circulaire DILTI/DPM n°2003-
1 du 1° octobre 2003, une cellule spécialisée « Travail illégal » est créée dans ie département
de la Gironde, à compétence départementale.
Madame Sylvie GRISET, contrôleur du travail est affectée à cette cellule.
Cette cellule spécialisée est rattachée au directeur délégué du travail.
Articie 2: En cas d'absence ou d’empêchement de l’un des directeurs adjoints ou
inspecteurs du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré par l’un ou l’autre
d’entre eux suivant la décision relative à la suppléance et l’intérim du titulaire en date du 23
mars 2011.
Articie 3: Le directeur de l’Unité territoriale de Gironde de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine est
chargé de lexécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Fa Gironde.
Fait à Bordeaux le 17 octobre 2011
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Aquitaine, | l pe
© UT Lo
sers LOPEZ
Recueil des Actes Administratifs Spécial N° 37 - du 30 août au 19 octobre 2011 page 55