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Déliberation - note presentation budget primitif CCAS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - note presentation budget primitif CCAS 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET S\."""" (Em Publié le
DU BUDGET PRIMITIF 202 ID : 070-217001205-20260302-BP2026_32700_2-BF
CCAS de CHAMPAGNEY
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2026. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un
délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Président,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la
période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2026 a été voté le 02 mars 2026 par le conseil d’administration. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a
été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 16 février 2026.
L. La section de fonctionnement
En 2026, les dépenses et recettes de fonctionnement s’élèvent à 28 384.01 €, réparties ainsi :
Dépenses Montant en Recettes Montant en euros
euros
Charges à caractère général (bons de 25100 Dotation, subventions 20 000
Noël, bons d’alimentations etc) {subvention communale)
Charges de personnel 200 Résultat reporté 8 384.01
Autres dépenses de gestion courante 3 084.01
(frais d’installation présence verte,
secours d’urgence)
Total général 28 384.01 [Total général 28 834.01
IL. La section d’investissement
Il n’y a aucune dépense et recette en investissement
Fait à CHAMPAGNEY, le 05 mars 2026