Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - note presentation budget primitif CCAS 2026
unknown - note synthese reseau chaleur
Déliberation - 20250434 budget reseau chaleur vote budget primiti
Note de Synthèse - Note presentation synthetique CA2023 6f8f
Note de Synthèse - Note presentation synthetique BP2024 0bc6
Déliberation - 20260437 budget reseau chaleur vote budget primiti
Déliberation - Note synthetique BP 2024 Budget Reseau de Chaleur
Note de Synthèse - note synthese budget primitif
Déliberation - note de presentation bssreve et synthetique du com
Acte - note presentation synthetique budget primitif reseau chaleur
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Acte - note presentation synthetique budget primitif reseau chaleur)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 18/04/2025
ARRONDISSEMENT DE LURE Publié le
ID : 070-217001205-20250407-20250434BP2025-BF
COMMUNE DE CHAMPAGNEY VILLE DE
CHAMPAGNEY
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2025
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
{Nomenclature M4)
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. II respecte
les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier
acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. II doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15
avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au
représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire,
ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui
s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a été voté le 07 avril 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande aux
heures d’ouvertures de la mairie.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d'orientation budgétaire présenté le 24 mars 2025.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent ce budget annexe de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), et de l'autre, la section d'investissement qui a vocation
à préparer l'avenir. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 er:
Publié le EE
l. La section de fonctionnement ID : 070-217001205-20250407-202504 34BP2025-BF
a) Généralités :
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant
et récurrent du service.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondront principalement aux sommes encaissées au titre de la vente de chaleur.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 66 710 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal affecté au service réseau
de chaleur, l'entretien de la chaufferie, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services
effectuées et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 66 710 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir
nécessairement à un emprunt nouveau.
b} Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 34 710€ Excédent brut reporté 0.00 €
Dépenses de personnel 1 000 € Recettes des services 66 710€
Dépenses financières 31 000 € Recettes exceptionnelles 0€
Total dépenses réelles 66 710€ Total recettes réelles 66 710€
Charges 0€ Produits (écritures 0€
(écritures d'ordre entre
d'ordre entre sections}
sections)
Virement à la section 0.00 €
d'investissement
Total général 66 710€ Total général 66 710 €
IH. La section d'investissement
a) Généralités :
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de
récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : Il s'agit notamment du coût des travaux et des différentes études
- en recettes : ce sont essentiellement les subventions d'investissement perçues en lien avec le projet d'investissement. Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
4 w!
Publié le =
ID : 070-217001205-20250407-20250434BP2025-BF b) Une vue d’ensemble de la section d'investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement 0€ Résultat d'investissement reporté 0€
d'emprunts
Travaux réseau de chaleur 1146 000€ |Emprunt 1 000 000 €
Charges {écritures d’ordre entre 0€ Subvention 146 000 €
sections)
Produits (écritures d’ordre entre section) 0€
Total général 1146000€ |Total général 1 146 000 € Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
A 2 vrault Publié le s
ID : 070-217001205-20250407-20250434BP2025-BF