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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 25.142 T: Autorisation temporaire d’ouverture de débits de boissons des trois premiers
groupes
Le Maire de la Commune de Renaison,
= Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et L.2212-4 ;
“ Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
“ Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025-575 du 7 avril 2025 réglementant la police administrative des débits de boissons dans le département de la Loire,
“ Vu la demande du 30 juillet 2025 de l’association « Classes Renaisonnaises » représentée par Madame Dominique SERRE, agissant en qualité de Présidente domiciliée 701 chemin de la
Pran à Renaison,
= Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux
public,
“" Considérant l’engagement du responsable de l’association à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : L'association « Classes Renaisonnaises » représentée par Madame Dominique SERRE, est autorisée à vendre ou offrir des boissons des trois premiers groupes dans la salle de La Parenthèse à Renaison, à l’occasion de la soirée des Classes 2025 organisée :
Du samedi 20 septembre 2025 à 18h au dimanche 21 septembre 2025 à 1h30
Article 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation s’engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice
d’éventuels troubles de voisinage et de conduite à risques,
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui,
- Ne pas servir d’alcoo! aux mineurs,
- Ne pas servir d’alcool à une personne manifestement ivre,
- Respecter la tranquillité du voisinage,
- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation.
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit de boisson.
Article 4 : Diffusion de la présente autorisation transmise à:
- Madame Dominique SERRE,
- La Brigade de Gendarmerie de Renaïson.
Renaison, le 30 juillet 2025
Le Maire,
Laurent BELUZE