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Arrêté - 78d65a
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Arrêté - 78d65a)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
Département de la Loire
Canton n° 9 - Renaison
Commune de Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 26.100 T: Autorisation temporaire d'ouverture de débits de boissons des trois premiers groupes
Le Maire de la Commune de Renaison,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2 et L.2212-4 ;
• Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, • Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2025-575 du 7 avril 2025 réglementant la police administrative
des débits de boissons dans le département de la Loire,
• Vu la demande du 18 mai 2026 de l'association « Tennis Club Renaison » représentée par
Monsieur Mikael IPPOLITO, agissant en qualité de Président domicilié 319 route de Pouilly à Ouches,
• Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux public,
• Considérant l'engagement du responsable de l'association à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publique,
ARRETE
Article 1 : L'association « Tennis Club Renaison » représentée par Monsieur Mikael IPPOLITO, est autorisée à vendre ou offrir des boissons des trois premiers groupes sur le terrain de foot en terre à Renaison, à l'occasion d'un concours de pétanque organisé:
Du vendredi 12 juin 2026 à 19h au samedi 13 juin 2026 à 1h30
Article 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à:
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risques,
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,
- Ne pas servir d'alcool aux mineurs,
- Ne pas servir d'alcool à une personne manifestement ivre,
- Respecter la tranquillité du voisinage,
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
Article 3 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boisson.
Article 4 : Diffusion de la présente autorisation transmise à:
Monsieur Mikael IPPOLITO,
La Brigade de Gendarmerie de Renaison.
Renaison, le 20 mai 2026
Le Maire,
Laurent BELUZE