Déliberation - deliberations 1

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Déliberation - deliberations 04042024

Déliberation - deliberations 1 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Nombre de conselllers en

M. Christophe PAJOT a éié nommé

secrétaire de séance

OBJET :

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

exercice : 19

De présents : 17

De pouvoirs : L

De votants : 18

Convocation du : __ 20/06/2024 |

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024 ?

Publié le S L C

ID : 085-218502110-20240702-D 2024 04_01-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

| L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni av |

lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la |

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUPD, Maire. |

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, |

M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mre Béatrice |

SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane

NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY,

Mme Isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS.

Absents exçusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD. |

Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT. |

APPROBATION GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE -

ASSAINISSEMENT — BALAYAGE MÉCANIQUE

DÉLISÉRATION N° D_2024_04_O]

Monsieur le Maire présente l'analyse des offres de ce marché approuvé par le conseil communautaire et qui était composé de 3 lots :

Les résultats sont les suivants :

LOTS INTITULE ENTREPRISE MIEUX DISANTE 1 VOIRIE SEDEP

2 ASSAINISSEMENT COLAS

LL 3 ____ BALAYAGE MECANIQUE GRANDJOUAN

Vu l'adhésion de la commune au groupement de commandes voirie-assainissement-balayage mécanique,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 mai 2024 approuvant le rapport d'analyse des offres et retenant :

- la société SEDEP pour le lot 1 &« Voirie »

- la société COLAS pour le lot 2 & Assainissement »

- la société GRANDJOUAN VEOLIA pour le lot 3 « Balayage Mécanique »

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal AUTORISE le Maire à

signer et notifier les 3 lots du marché susvisé auprès des entreprises mieux-disantes.

Le Maire de Saïnte-Flaive-des-Jloups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un déleï de 2 mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'Etat.

Acte publié sur le site internet de la commune de Saïnte-Floive-des-Loups le : 02.07.2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

S'LOT Publié le

ID : 085-218502110-20240702-D_2024 _04_02-DE Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingi-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, | | Nombre de conseillers en 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au exercice : De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. | De votants : 18

20/06/2024 | Étalent présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovie CHETANNEAU,

Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mre Béatrice

SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, M. Christophe PAIOT a été nommé | Ke lobelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. secrétaire de séance

Convocation du :

| Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD.

Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT. | |

OBJET : REQUALIFICATION SALLE L’ORMEAU_ AVENANT AU MARCHE

DE MAITRISE D'OEUVRE

TT DéLtBéRArTION N° D_2024_04_02

Monsleur le Maire rappelle qu'un contrat de maîtrise d'œuvre avait été formulé en 2021 sur la base

de 500k€ de travaux auprès de l'entreprise SARL 7MOe.

Le montant final du marché sera supérieur (environ 570k€ HT) avec des demandes complémentaires

formulées par le maître d'ouvrage et une augmentation du coût des matériaux inédits après la crise COVID 19.

Les demandes complémentaires ont également eu des incidences sur la durée des travaux et donc de la mission de la MOe.

Ainsi, il est proposé un avenant d'un montant de 3 666,64€ HT. Pour rappel, le marché de base était

à 13 120€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE l'avenant n'1 au contrat de moîrise d'œuvre présenté par la SARL 7MOe d'un montant de 3 666,64€ HT portant le montant total de celui-ci à 16 786,64€ HT.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Le Maire de Saïnte-Flaîve-des-loups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'Etot.

Acte publié sur le sîte Internet de la commune de Sainte-Floive-des-Loups le : 02.07.2024| Nombre de conseillers en

exercice :

De présents :

De pouvoirs :

De votants :

Convocation du

M. Christophe PAJOT a été nommé

secrétaire de séance

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRAT

19

17 |

1

18

20/06/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU,

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S L 0

ID : 085-218502110-20240702-D_2024_04_03-DE

ION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingi-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures,

le Conseil Municipal de SAIÏNTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

Mme Agaïhe CHIFFOLEAU, M.Joël PERROCHEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, Mme Isabelle PAIOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS.

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noëmie SOULARD.

| Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

OBJET : EXTENSION PÔLE COMMERCIAL_ AVENANT AU MARCHÉ DE

MAITRISE D'ŒUVRE

DÉLIBÉRATION N° D_2024_04_03

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa dernière séance, le conseil municipal a validé un avant- projet définitif à hauteur de 1 799 989,82€ HT contre 1 500 OO0E€ en faisabilité.

La présence de contraintes géotechniques non prévisibles initialement expliquent principalement ce

dépassement,

Conformément au règlement de la consultation de ce MAPA, le forfait définitif de rémunération des honoraires de MOe est fixé à cette étape.

En vertu du taux initial retenu (8,66%), le marché de MOe sera donc le suivant : 153 639,21€ HT contre

130 O00E€ HT initialement.

Montant initiol du marché : 130 000,00€ HT

Montant de l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération : + 23 639,21€ HT

Total marché suite avenant 1:153 639,21€ HT soit une augmentation de 18,17%

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

> DELIBERE favorablement pour l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération présenté

d'un montant de 23 639,21€ HT portant le montant total du marché à 153 639,21€ HT soit

une augmentation de 18,17% par rapport au marché initial.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Le Maire de Sainte-Flaive-des-lou e Maire de Saïnte-Flai Ps Publié le S LOT

ID : 085-218502110-20240702-D_2024_04_03-DE

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nuntes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publicotion et de sa

transmission aux services de l'Etat.

Acte publié sur le site Internet de la commune de Saïnte-Flaive-des-Loups le : 02.07.2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

S'LOr Publié le

Département de la Vendée D : 085-218502110-20240702-D_2024_04_04-DE

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 17

De pouvoirs : 1]

De votants : 18

Convocation du: _20/06/2024

M. Christophe PAIOT a été nommé |

| secrétaire de séance

OBJET : CONVENTION

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

| L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au

lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la

Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU,

M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

Mme Agathe CHIFFOLEAU, M.Joël PERROCHEAU, Mr Béatrice

SEGRETIN, Mme Coralie LÉECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane | NATIVELLE M. Fobien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, |

Mme isabelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. |

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD.

| Pouvoir donné : M Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

DE MISE À DISPOSITION DU DIRECTEUR

GÉNÉRAL DES SERVICES AUPRÈS DU CCAS

CDS, En DÉLIBÉRATION N° D_2024_O4_04

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le Directeur Général des Services intervient techniquement

auprès du CCAS de Saïinte-Flaive-des-Loups, depuis un certain nombre d'années sur les missions

suivantes :

- Coordination des réunions du CCAS en lien avec la Directrice de la MARPA (préparation des

ordres du jours, rédaction des délibération et procès-verbaux des réunions),

- Gestion des dossiers de subventions, marchés publics et des projets d'investissements conséquents

portés par le CCAS (Logements sociaux, extension MARPA, projet réseau de chaleur.) …

- Gestion des baux des logements locatifs sociaux hors MARPA,

- Pré-instruction des dossiers d’aide sociale et affectation des logements sociaux en lien avec les

bailleurs sociaux,

- toutes autres prérogatives en lien avec l’action sociale.

ll est proposé que par voie d'arrêté, les Présidents des 2 CCAS nomment M. Philippe BEIGNON,

Directeur Général des Services mutualisé comme Directeur des CCAS de Nieul-le-Dolent et Sainte-

Flaive-des-Loups via une mise à disposition partielle.

Celle-ci aura pour conséquence :

- de régulariser administrativement et juridiquement la position du DGS mutualisé,

- d'établir une légitimité auprès des 2 Directeurs d'Établissements sans couper le lien

Président /Directeur qui continuera à être privilégié,

- de créer un lien plus affirmé entre les activités du CCAS et la commune.

Ceci se concrétise par la mise en œuvre d'une convention de mise à disposition de M. Philippe BEIGNON

à hauteur de :

- 0,5/35èmes hebdomodaires auprès du CCAS de Nieul-le-Dolent,

- 1/35èmes hebdomadaires auprès du CCAS de Sainte-Flaive-des-Loups.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statl S 107

publique Territoriale, ID : 085-218502110-20240702-D_2024_04_04-DE

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités Territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de M. Philippe BEIGNON, Directeur

Général des Services afin d'exercer un certain nombre de missions précédemment décrites auprès du

Centre Communal d'Action Sociale de Sainte-Flaive-des-Loups à ralson de 1/35èmes hebdomadaires

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dont la convention idoine.

Le Maire de Saînte-Flaive-des-loups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'Etat.

[ Acte publié sur le site Intemet de la commune de Sainte-Flaïve-des-Loups le : 02.07.2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024 . :

Publié le S L 0

Département de lo Vendée ID : 085-218502110-20240702-D_2024_04_05-DE

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS éfant réuni au

Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire, De votants : 18

Convocation du : 20/06/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mre Béatrice SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, M. Christophe PAJOT a été nommé | 4 Labels PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. secrétaire de séance |

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD.

Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

OBJET: CRÉATION D'UN EMPLOI DE RÉDACTEUR PRINCIPAL 2ème

CLASSE

DéuisératTIOn N° D_2024 04 05 :

Monsieur le Maîre précise que M. TRIBALLEAU, agent mutudlisé en charge du suivi budgétaire a brillement été reçu à l'examen professionnel de rédacteur principal 2ère classe, Cet examen lui permet par la voie de la promotion interne d'accéder au grade correspondant à compter du 1° juillet 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L1171-2;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses artides 2, 3-2, 3-3 et 34,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe à temps complet,

Considérant que laccomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> DE CRÉER un emploi permanent d'agent des services administratifs à temps complet, catégorie B, au grade de rédacteur principal 2ème classe relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

> PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront Inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

> D'AUTORISER Monsieur le Moire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

> MODIFIE en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 26 juin 2024.Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

SO Publié le

ID : 085-218502110-20240702-D_2024_04_05-DE

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mols à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

| Acte publié sur le site Internet de la commune de Saînte-Flalve-des-Loups le : 02.07.2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024 .

S'LO Publié le

ID : 085-218502110-20240702-D 2024 04 _06-CC

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

| L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures,

19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au | Nombre de conseillers en

| exercice :

De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. | De votants : 18 | Convocation du : 20/06/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, | Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Béatrice | SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane

NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY,

M. Christophe PAJOT a été nommé |} Lobelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. secrétaire de séance

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD. |

Den 7, | Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Désisérarion N° D_2024_04_067

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> APPROUVE le tableau des effectifs à compter du 26 juin 2024 comme suit :

CADRE Filière administrative NOMBRE TAUX D'EMPLOI REEL

Catégorie B Rédacteur Principal Tèr classe 1 1 temps complet

| Catégorie B | Rédacteur Principal 28 classe EL: TLtemps complet dont 1 vacant

Catégorie € | Adjoint administratif Pal 1ère classe | 2 ]|2 Temps complets dont 1 vacant

Filière technique |

Catégorie C + | Agent de Maîtrise 1 1 Temps complet

Catégorie C Adjoint Technique Pal Tè classe ll 1 Temps complet dont 1 vacant |

Catégorie C Adjoint Technique Pal 2ëre classe T — 3 … 3 Temps complet dont 1 vacant |

|Catégorie € | Adjoint Technique 1 temps complet a

1 temps non complet (80%)

5 1 poste à temps non complet à 72,54%

1 poste à temps non complet à 53,5%

1 poste à temps non complet à 26,45%

PT PIRE 11,33 ETP DONT 8.33 ETP OCCUPES TOTAL TABLEAU DES EFFECTIFS 14 |

ET 4 ETP VACANTSEnvoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024 … :

S'LO7 Publié le

ID : 085-218502110-20240702-D 2024 _04_06-CC

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Le Maire de Saïnte-Flaive-des-loups

- Certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'Etat.

Acte publié sur le sîte Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 02.07.2024Nombre de conseillers en

Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

Publié le S LG

1D : 085-218502110-20240702-D_2024_04_07-DE

Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

i L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures,

exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18

Convocation du : 20/06/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

Mme Agathe CHIFFOLEAU, M Joël PERROCHEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fablen DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY,

M. Christophe PAJOT a été nommé | || Lobells PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. secrétaire de séance

Absents excusés: M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD.

Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION LOCAUX DE

L'ANCIENNE ÉCOLE L'ENVOL AUPRÈS DE L'ASSOCIATION L’OUTIL EN

MAIN AU PAYS DES ACHARDS

DÉLIBÉRATION N° D_2024_ 04 _ 07

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la mise à disposition d'une partie des bâtiments du site de l’ancienne école L'Envol auprès de l'association t{ l'outil en main » les modalités du prêt doivent être envisagées par une convention tripartite.

Monsieur le Maire donne lecture de différents éléments constitutifs de la convention qui précise notamment les modalités relatives au loyer fixé à 250€ por mois.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> APPROUVE la convention tripartite à intervenir entre la commune de Sainte-Flaîve-des-Loups, la Communauté de Communes du Pays des Achards et l'association t«( L'outil en Main »,

> PRECISE que le montant du loyer mensuel auprès de la Communauté de Communes s'élèvera à 250€ charges comprises,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire.

RASE S/ Br

TP Fe PAGEAUD \

l

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'Ile Glorieite 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'Etat.

Acte publié sur le site Internet de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 02.07.2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024

û SO Publié le

ID : 085-218502110-20240702-D_2024_04_08-DE Département de la Ver

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, |Nombre de conseillers en exercice : 19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18

Convocation du : 20/06/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, | M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mre Béatrice

SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M, Laurent POUPLIN, Mme Josiane NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, M. Christophe PAJOT a été nommé | Labelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. secrétaire de séance

Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD.

| Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

OBJET: CONVENTION DE TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS

DU LOTISSEMENT PRIVE LE CLOS DES ÉGLANTIERS

: DÉLISÉRATION N° D_2024_04_08

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la société MILLET Aménagement a fait parvenir à la commune une convention de transfert des équipements communs du lotissement privé « le Clos des Églantiers ».

Monsieur le Maire donne lecture des différents articles de la convention qui précise les modalités à intervenir du futur transfert.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> APPROUVE la convention de transfert des équipements communs du lotissement privé « le Clos des Églantiers » à intervenir entre la commune et la société MILLET Aménagement

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette affaire.

Le Maire de Salnte-Flaive-des-loups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouveir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délaï de 2 mols à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'Etat.

Acte publié sur le site internet de la commune de Saïinte-Flaive-des-Loups le : 02.07.2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture le 02/07/2024CY L 6,

Publié le

{D : 085-218502110-20240702-D 2024 04 09-CC Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

| L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-six juin à vingi heures, |

le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au

| Nombre de conseillers en

exercice : 19

De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la | De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. De votants : 18

| Convocation du : 20/06/2024 | Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, | | M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU, | |

Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mr Béatrice |

SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane |

NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, M. Christophe PAIOT a été nommé

| ne jobelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. | secrétaire de séance

| |Absents excusés : M. Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD. |

Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE CHASSE

DÉLISÉRATION N° D_2024_04_09

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la société de chasse dans le cadre de sa lutte contre les corbeaux freux sollicite une subvention exceptionnelle de 150€ auprès de la municipalité. En effet, l'invasion a été particulièrement virulente cette année et afin de préserver les cultures il a été nécessaire d'augmenter les moyens consacrés à la lutte.

Après en avoir discuté, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :

> DELIBERE favorablement pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 150€ auprès de la société de chasse flavoise,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Le Maire de Saïinte-Flalve-des-loups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Acte publié sur le sîte Internet de la commune de Salnte-Flaive-des-Loups le : 02.07.2024Envoyé en préfecture le 02/07/2024

Reçu en préfecture ls 02/07/2024 S L 3

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ID : 085-218502110-20240702-D_2024_Q4_10-DE Département de lo V

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

| L'an deux mille vingt-quaire, le mercredi vingt-six juin à vingt heures, |

19 | le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au

| Nombre de conseillers en

exercice : |

| De présents : 17 | lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la |

De pouvoirs : 1 | Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire. |

| De votants : 18 |

| Convocation du : 20/06/2024 | Étalent présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, | M. Grégoire TERTRAIS, M. Christophe PAJOT, M. Ludovic CHETANNEAU,

| Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Béatrice

| SEGRETIN, Mme Coralie LECOINTRE, M. Laurent POUPLIN, Mme Josiane |

| NATIVELLE M. Fabien DUDIT, Mme Annie VILASECA, M. Michel BILLY, |

| M Christophe PAJOT a été nommé | We Lobelle PAJOT, M. Dominique BESSON Mme Aurélie BATTAIS. secrétaire de séance

| |Absents excusés : M Jean-Charles GRANGER, Mme Noémie SOULARD.

| Pouvoir donné : M. Jean-Charles GRANGER à M. Christophe PAJOT. |

OBJET: DÉNOMINATION ANCIENNE ÉCOLE L’ENVOL_ LA COUR DU

GUE

DÉLISÉRATION N° D_2024_04_10

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la municipalité est propriétaire des bâtiments de l'ancienne école & L'Envol ». Ceux-ci seront utilisés par des activités d'intérêt public notamment une mini- crèche, les acticités de l'association « L'Outil en Main » et l'école de musique.

M. Ludovic CHETANNEAU propose aux élus de nommer cet espace &« LA COUR DU GUE »

Après en avoir discuté, (9 voix pour/9 voix contre, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité (article L.2121-20 du C.G.C.T), le conseil municipal :

> DELIBERE favorablement pour nommer le site de l’ancienne école & L'envol » : «&« LA COUR DU

GUE »

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Le Maire de Sainte-Flaive-des-loups

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Nantes - 6, Allée de l'ile Glorietie 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'Etat.

Acte publié sur le site Internet de Ia commune de Sainte-Flaive-des-Loups le : 02.07.2024