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Arrêté - Arrete de stationnement place de la Republique le 5 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement place de la Republique le 5 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-23
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE LE MERCREDI 5 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de de l’entreprise ECMH en date du 24 février 2025, sollicitant
l'autorisation de stationner une nacelle au droit de l’Église, place de la République, le mercredi 5 mars 2025, afin de procéder à l’étude des deux portails sculptés de l’Église Saint Denis,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - L'entreprise ECMH est autorisée à stationner une nacelle au droit de l’Église, place de
la République, le mercredi 5 mars 2025, afin de procéder à l’étude des deux portails de l’Église.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 27 février 2025
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE