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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement montage echoppes place de la Republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-229
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L.2212-2,
L2213-1 et L2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement place de la République afin de monter les échoppes installées à l’occasion des festivités de la fin d’année 2024,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1° - Le stationnement sera interdit place de la République sur une longueur de 17 m (des marches
de l’église au magasin Optique Médicale), à compter du lundi 4 novembre 2024 et pendant la durée de
montage des échoppes installées à l’occasion des festivités de la fin d’année 2024.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 30 octobre 2024
P/Le Maire,
L’Adjointe au DGS,
Sabine VELTZ