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Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 38 place de la Republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-9
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
38 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
DU 22 JANVIER AU 7 FÉVRIER 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur CAKIL en date du 20 janvier 2025 sollicitant l’autorisation de stationner un véhicule de chantier au droit du n°38 place de la République, du 22 janvier au 7 février 2025, afin de procéder à l’enlèvement des gravats suite aux travaux intérieurs,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°”- M. CAKIL est autorisé à stationner un véhicule de chantier au droit du n°38 place de la République, du 22 janvier au 7 février 2025, afin de procéder à l’enlèvement des gravats suite aux travaux intérieurs.
ARTICLE 2 - Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise. Elle devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier ainsi que sur celui-ci ; le maintien et l’entretien des panneaux seront à la charge de l’entreprise durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 20 janvier 2025
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services,