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Arrêté - AG 2024 0650 ODP S tvx construction des Halles arrete general du 27 05 au 31 12
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0650 ODP S tvx construction des Halles arrete general du 27 05 au 31 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement
Construction des Halles de Rodez
Place Eugène Raynaldy et place Sainte Catherine
Du 27 mai 2024 au 31 décembre 2024
N° AG 2024- 0650
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 27 mai 2024, 7h00, au 31 décembre 2024, 18h00, place Eugène Raynaldy et place Sainte Catherine, un périmètre de chantier sera délimité conformément au plan en annexe afin de permettre la réalisation des travaux de construction des Halles de Rodez. Ponctuellement selon les besoins du chantier, le périmètre de chantier pourra ponctuellement être élargi pour intégrer toute la largeur de la chaussée de la rue Louis Oustry.
Article 2 – Du 27 mai 2024, 7h00, au 31 décembre 2024, 18h00, rue Louis Oustry, la circulation se fera sur chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit.
Les deux places de stationnement réservées livraisons, les places réservées Police Municipale situées rue Louis Oustry, et la place de stationnement Personnes à Mobilité Réduite située rue Camille Douls seront neutralisées. Deux places de livraisons et une place PMR seront reconstituées place Eugène Raynaldy. Les véhicules de la Police Municipale se stationneront dans le parking souterrain des Jacobins.
Du 27 mai 2024, 7h00, au 31 décembre 2024, 18h00, la rue Louis Oustry fonctionnera en impasse depuis la rue Aristide Briand. La circulation sera interdite sauf pour les accès riverains et les accès chantier.
Du 27 mai 2024, 7h00, au 31 décembre 2024, 18h00, la rue Aristide Briand fonctionnera par voie en impasse depuis la place Jean Jaurès. La circulation sera interdite sauf pour les accès riverains et les accès chantier.
Du 27 mai 2024, 7h00, au 31 décembre 2024, 18h00, la circulation sera interdite sur le tronçon de la rue Camille Douls situé au droit de la place Eugène Raynaldy. Entre la place Eugène Raynaldy et le boulevard Denys Puech, la rue Camille Douls pourra être circulée à double sens selon les besoins du chantier.
Un stop sera mis en place au croisement de la place Eugène Raynaldy et de la rue Camille Douls pour sécuriser l’intersection. Lorsque les véhicules de chantier circuleront dans le sens montant, les entreprises en charge des véhicules devront s’assurer de la sécurisation de la voie vis-à-vis des autres usagers.
Du 27 mai 2024, 7h00, au 31 décembre 2024, 18h00, les accroches pour deux-roues situées place Sainte Catherine face à la Médiathèque seront retirées et réinstallées rue Camille Douls, au droit de la façade du Central. Place Eugène Raynaldy, la place de stationnement au droit de la boutique Jeff de Bruges sera neutralisée afin de permettre le stationnement des deux-roues motorisés.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Le mandataire des travaux, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire propre à l’intervention conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
Le mandataire des travaux devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie aux abords du chantier. L’accès au public sera interdit dans le périmètre du chantier. L’accès piéton aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240527-ARAG20240650-AR
Reçu le 28/05/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 27 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 28 mai 2024
Transmis en Préfecture le 28 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
ANNEXE
Périmètre d’installation du chantier
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240527-ARAG20240650-AR
Reçu le 28/05/2024