Procès Verbal - PV 15.12.22

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Procès Verbal - PV 15.12.22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Chanac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.12.22)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE CHANAC

48230

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2022 A 20 H 30

L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Chanac dûment convoqué en date du 1% décembre et affichage du même jour, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Madame Florence FERNANDEZ, Adjointe au Maire.

10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence FERNANDEZ, Jérôme

JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Lydie ROUJON.

5 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Christian MOLANDRE, Marie- José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à Jérôme JACQUES.

Secrétaire de séance : Jérôme JACQUES.

Ordre du jour :

> Présentation PETR Nouvelle Vie,

> Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022,

© Finances/fiscalité :

$ subvention VMEH 48 (Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers et Centres de soins ou de vie),

$ subventions associations pour location de salles,

$ location atelier GIE Saveur Lozère,

$ retrait délibération bases minimales CFE,

Ÿ répartition taxe d'aménagement entre la commune et la communauté de communes, Ÿ garantie emprunt SA HLM Lozère Habitation,

$ redevance d’occupation du domaine public (Enedis et Orange),

$ participation transport scolaire 2021/2022,

$ décisions modificatives budgétaires,

$ création d’un budget annexe lotissement,

$ assujettissement budget annexe lotissement à la TVA,

© Ressources Humaines :

$ compte épargne temps,

$ ajustement taux de cotisation assurance statutaire,

$ recrutement service eau assainissement,

© Affaires foncières/Urbanisme :

$ cession gratuite Nogaret,

$ terrain Di Méglio,

Ÿ marché maitrise d’œuvre pour opérations d’urbanisation,

$ projet parc photovoltaïque au sol,

æ Convention UEMA avec le Clos du Nid,

© FRAT 2023,

© Installation de panneaux photovoltaïques toiture salle polyvalente,

æ Candidature brigades itinérantes,

æ Questions diverses.

Ouverture de la séance : 20 h 301/ présentation PETR Nouvelle Vie

L'intervention de Valérie Fabre, conseillère départementale est reportée en attente de l'actualisation de la charte commune nouvelle vie.

2/ approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022 délibération n° 2022 127

Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2022.

FINANCES/FISCALITE :

3/ subvention VMEH48 (Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers et centres de

soins ou de vie)

délibération n° 2022 128

Madame l’ Adjointe au Maire indique qu’après renseignements pris auprès de la Maison de Retraite Les Aires, l’association VMEHA48 a bien repris ses activités et animations au sein de la structure. Elle propose donc d’attribuer une subvention de fonctionnement à cette association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 200 € à l’association VMEHA8 pour les visites et animations effectuées auprès des résidents de la Maison des Aires.

4/ subventions aux associations pour location de salles

délibération n° 2022 129

Madame l’Adjointe au Maire rappelle les délibérations des 9 décembre 2013 et 21 septembre 2015 décidant d’attribuer une subvention aux associations chanacoises lors de la location de la salle polyvalente et de la salle du Villard. Il rappelle à l’assemblée qu’à la demande de la Trésorerie de Mende une délibération listant nominativement les associations concernées est nécessaire à chaque versement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VOTE l'attribution des subventions suivantes pour la période du 19 octobre 2022 au 15 décembre 2022, à savoir :

Le Manifestation Association Montant Date Objet

Roc de la Lègue 650 € 29/10/22 Repas rando VTT et pédestre APEL Marie Rivier 300 € 20/11/22 Bourse aux jouets

APE Ecole Publique 270 € 25/11/22 Loto

Club de l’Amitié 650 € 14/12/22 Repas de noël

5/ location atelier GIE Saveur Lozère

Rapport ajourné.

Intervention Noël Lafourcade :

Indique que le bâtiment a été accroché par un camion.

Donne des informations sur le projet de parking poids lourds en bordure de la RN 88 évoqué avec la DIR.

6/ retrait de la délibération n° 2022 100 relative à la fixation de bases minimum de

cotisation foncière des entreprises (CFE)

délibération n° 2022 130Intervention de Noël Lafourcade :

Le but était d'uniformiser les bases CFE sur l'ensemble du territoire de la communauté de

communes. Mais compte tenu que toutes les communes n'ont pas délibéré, il propose de retirer la délibération du 26 septembre 2022.

Madame l’Adjointe au Maire rappelle la délibération 2022 100 du 26 septembre 2022 fixant le montant de bases minima servant à l'établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle rappelle qu’un des objectifs de cette décision était l’harmonisation de fiscalité sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité. Compte tenu que l’ensemble des communes membres de la communauté de communes Aubrac Lot Causses Tarn n’ont pas délibéré dans les mêmes termes, elle propose le retrait de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE, à l’unanimité, le retrait immédiat de la délibération 2022 100 du 26 septembre 2022.

7/ répartition de la taxe d’aménagement entre la commune et la communauté de communes

délibération n° 2022 131

Madame l’Adjointe au Maire rappelle la nécessité de délibérer avant la fin de l'année sur la part de la taxe d'aménagement 2022 et 2023 à reverser par les communes à l'EPCI de rattachement et donne les informations essentielles permettant d'appréhender le sujet le plus complètement possible.

Le reversement de TAM est prévu dans l'article 109 de la loi de finances pour 2022 de la Loi de

Finances 2022, qui a modifié les modalités de partage de la taxe d'aménagement entre les

communes et leur EPCI à fiscalité propre, en le rendant obligatoire lorsque les communes perçoivent cette taxe.

L'intention du législateur était de s'assurer que les EPCI bénéficient bien d'une partie du produit de cette taxe, compte tenu éventuellement de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences.

Les règles de ce partage, relativement souples, entre les communes et leurs EPCI restent fonction

des dépenses d'équipements engagées.

Ce principe étant posé, il appartient aux EPCI et communes concernées de se concerter de

manière constructive afin de convenir des reversements qu'elles estiment nécessaires. L'échéance pour délibérer a été fixée au 31 décembre 2022.

Il est rappelé au Conseil que la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable. La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond

supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d'aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement à l'EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences, notamment les travaux de voirie) ». Les Communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSES TARN doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité.

Cette disposition est d’application immédiate à partir du 1er janvier 2022.

Des discussions lors du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2022, il en ressort que,

pour toutes les communes concernées (qui ont mis en place la taxe d’aménagement), l’ensemble des équipements publics à ce jour (réseaux secs et humides, éclairage, voirie...) incombent exclusivement aux communes. La Communauté de Communes n’a en charge que la voirie d’intérêt

communautaire qui se situe hors agglomération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu la délibération de la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSES TARN

N°D22 086 en date du 17/11/22,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE l'instauration d’un reversement à 0% de la Taxe d'aménagement de la Commune de Chanac à la Communauté de Communes AUBRAC LOT CAUSSES TARN. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8/ garantie emprunt SA HLM LOZERE HABITATION

délibération n° 2022 132

Madame l’Adjointe au Maire indique que dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble HLM Les Vals, Lozère Habitation sollicite l’octroi de la garantie communale à hauteur de 75% pour l’emprunt correspondant.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales, VU l’article 2305 du code civil,

VU le contrat de prêt n° 139744 en annexe signé entre la société HLM LOZERE HABITATIONS ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 75% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 287 269 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 139744 constitué de 2 lignes du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 215 451.75 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. PRECISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

9/ redevance d’occupation du domaine public Enedis

délibération n° 2022 133

Madame l’Adjointe au Maire expose que conformément aux règles en vigueur le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal (RODP) par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité due par ENEDIS est revalorisée pour l’année 2022 à la somme de 221 €. Il rappelle que le calcul de cette redevance est fonction du seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2022. Le plafond de la redevance est de 153 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants. Calcul : 153 € x 1,4458 (taux de revalorisation) = 221,21 € arrondi à 221 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE cette proposition,

CHARGE Monsieur le Maire ou son adjoint d'émettre le titre de recettes correspondant.

10/ redevance d’occupation du domaine public Orange

délibération n° 2022 134

Madame l’Adjointe au Maire expose que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances qui sont revalorisées chaque année au 1° janvier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,FIXE aux montants plafonds les redevances dues pour l’année 2022, à savoir : © artères aériennes (en €/km): 56,85 €

© artères souterraines (en €/km) : 42,64 €

œ autres installations (en €/m°?): 28,43 €

PRECISE qu’en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant total des redevances du par l’opérateur est arrondi à l’euro le plus proche, la

fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

CHARGE Monsieur le Maire ou son adjoint d’’émettre le titre de recettes correspondant.

11/ participation transport scolaire 2021/2022

délibération n° 2022 135

Madame l’Adjointe au Maire rappelle que la commune participe à hauteur de 20 % au coût du transport scolaire des élèves du primaire organisé par le Conseil Régional Occitanie Pyrénées- Méditerranée.

Elle indique que pour l’année scolaire 2021/2022, le coût moyen annuel du transport a augmenté et représente une participation par élève de 510 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE cette participation et, en conséquence, accepte de voter la quote-part communale de 9 690 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer les pièces nécessaires.

Intervention de Florence Fernandez :

Il serait peut être utile d'indiquer dans un bulletin municipal que la commune participe au transport scolaire pour chaque enfant du primaire inscrit au service, qu'il prenne effectivement ou pas le car.

12/ décision modificative budgétaire n° 2 (budget eau assainissement)

délibération n° 2022 136

Intervention de Noël Lafourcade :

La DIR effectue des travaux sur la RN 88 et il est souhaitable d'en profiter pour faire poser des fourreaux qui pourraient être utilisés soit pour le raccordement assainissement du secteur de Vareilles, soit pour des systèmes d'irrigation ou autres.

Il informe également l'assemblée que des élèves en BTS gemeau au lycée de La Canourgue ont

pris pour sujet de stage le raccordement de Vareilles, et qu'ils étudient deux solutions.

Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

œ 2188/134............ achat de matériel... - 16 872,00 €

© 2315/145...........extension de réseaux... 16 872,00 €

0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE et VOTE cette décision modificative.

13/ décision modificative budgétaire n° 5 (budget principal)

délibération n° 2022 137

Madame l’Adjointe au Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

D 6218... autre:personnel extérieurs 3 500.00 € D 6226... honoraires … 3 303.00 € D 6228... AIVETS nine 1 050.00 €D 6247... transports collectifs... 1 190.00 € D 6411... personnel titulaire... 2 000.00 € D 6417... rémunération des apprentis sssssseneremmmnennennenennersnnerss 3 350.00 € D 6453 . cotisations caisses retraite .… 2 500.00 € D 673... titres annulés sur exercice antérieur 420.00 € D 022... dépenses imprévues…................................................... - 5 889.00 € D ODBsscsssnss virement à la section d’investissement..….................................... 13 756.00 € 25 180.00 €

RECETTES

D 6419... remboursement rémunérations de personnel... 2 680.00 € . redevance à caractère de loisirs... 4 000.00 € > 7088. … autres produits activités annexes. 1 500.00 € D 752... . revenus des immeubles .… 7 000.00 € D 7588... autres produits divers de gestion courante 10 000.00 € 25 180.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

© 202/293..... plan local d'urbanisme ...2 000.00 € © 2313/404... mise en accessibilité bâtiments communaux .- 30 000.00 € © 2313/414... aménagement atelier ZA .- 19 000.00 € © 2182/422... acquisition tracteur et accessoires 5 040.00 € æ 2315/4290... déplacement monument aux morts.

© 2188/434... transformation numérique - 284.32 € © 2315/435... aire activités physiques et ludiques 6 000.00 € © 2188/436... décorations de noël 2021... … - 278.66 € © 2313/439... rénovation presbytère Chanac. .10 400.00 € © 2315/440... avenue du TriadoUsssserssssnnsmenenmmnnnnnnmnnenvennn 756.00 € © 2315/444... confortement mur de soutènement RD32 32 200.00 € © 2313/447... réhabilitation friche abattoir .15 000.00 € œ 020... dépenses imprévues…................................................... 742.83 €

18 306.30 €

RECETTES

D Ole virement de la section de fonctionnement... 13 756.00 € æ 10222... FCTVA nr - 1242.50 € æ 10226 … 6 000.00 € © 1641/414... aménagement atelier ZA... - 89.00 € © 1341/422... acquisition tracteur et accessoires... - 13 330.00 € © 1641/422... acquisition tracteur et accessoires … 17 130.00 € © 1322/427... acquisition véhicule électrique... 7 081.80 € © 1328/429... déplacement monument aux morts... 1 000.00 € © 1323/439... rénovation presbytère Chanac - 12 000.00 € 18 306.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE et VOTE cette décision modificative.

Intervention de Florence Fernandez :

Dans le cadre des économies d'énergie, demande à ce que le chauffage de l'école publique soit éteint pendant les vacances et remis en marche le vendredi avant la reprise.

14/ création d’un budget annexe « Lotissement La Plaine » au 01/01/2023 délibération n° 2022 138

Madame l’Adjointe au Maire indique que l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations et doivent donc créer un budget annexe assujetti à la TVA. Elle rappelle le projet de création d’un lotissement communal sur la parcelle cadastrée À 391 en cours d’acquisition auprès de Madame Salson. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,APPROUVE la création, à compter du 1° janvier 2023, d’un budget annexe intitulé « Lotissement communal La Plaine » pour lequel il sera demandé l’assujettissement à la TVA. DECIDE de voter les crédits suivants :

DEPENSES

D 6015... achat terrain à aménager... 125 000 € D 605... ÉTAVAUX ire 200 000 € 325 000 €

RECETTES

œ 7015... vente de terrains aménagés... 325 000 €

15/ assujettissement à la TVA du budget annexe « Lotissement La Plaine » au 01/01/2023 délibération n° 2022 139

Suite à la précédente délibération n° 2022 138 créant, à compter du 1° janvier 2023, un budget annexe intitulé « Lotissement communal La Plaine »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DEMANDE l’assujettissement au régime de la TVA du budget annexe « Lotissement communal La Plaine ».

16/ mise en place du Compte Epargne Temps

délibération n° 2022 140

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame l’Adjointe au Maire,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L621-4 et L621-S ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Considérant l'avis du Comité Technique en date du 16 novembre 2022, Madame l’Adjointe au Maire rappelle à l’assemblée que :

-_ Le compte épargne temps (C.E.T.) est ouvert aux agents titulaires et contractuels de droit public justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.

- L'initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale. - La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

- La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en

compte au titre du R.A.F.P.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 :

D'instituer le compte épargne temps au sein de la commune de Chanac et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

> L’alimentation du C.E.T. :

Le C.E.T. est alimenté, selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004, par : " Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

“ Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ; "Le report de jours de repos compensateurs (heures supplémentaires et complémentaires) à raison de 10 heures par an.

Le C.E.T. peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.> Procédure d'ouverture et d’alimentation du C.E.T. :

L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent. Le conseil fixe au 31 décembre de chaque année, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

(Par exemple : l’alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale)

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 20 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. (Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année n+1) > L'utilisation du C.E.T. :

L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, ou de paternité et d’accueil de l’enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.

Le C.E.T. peut être utilisé sans limitation de durée.

Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :

L’agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes : " Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (uniquement pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.); "Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur à partir du 16ème jour;

"Leur maintien sur le C.E.T..

L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du C.E.T. avant le 31 janvier de l’année suivante.

A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L., les jours excédant 15 jours épargnés sont automatiquement pris en compte au sein du R.A.F.P., pour les autres agents (agents non titulaires et agents titulaires affiliés à L.R.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés.

Le cas échéant, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés: par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou d'un détachement, de collectivité ou d'établissement. Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 24 décembre 2022 après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public remplissant les conditions réglementaires.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

17/ ajustement taux de cotisation assurance statutaire

délibération n° 2022 141

Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, rappelle le contrat groupe relatif à l’assurance statutaire conclu au 1° janvier 2020 pour une durée de 4 ans avec l’assureur Groupama d’Oc. Il indique que compte tenu de l’analyse annuelle et du bilan financier en déséquilibre pour la 3°"° année consécutive, Groupama d'Oc propose un ajustement du taux de cotisation à hauteur de 8,39 % au 1° janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACTE cette augmentation de taux et la mise en place de l’avenant correspondant.18/ service eau-assainissement

création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe à temps complet

délibération n° 2022_142

Intervention de Noël Lafourcade :

Information de la mise en disponibilité d’un agent pour convenances personnelles à compter du 17/12/2022 pour 3 ans d'où la nécessité de recruter.

L’Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins de service, il convient de renforcer les effectifs du service eau- assainissement.

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C) à temps complet (35/35È"%5) en raison des besoins de service pour assurer la gestion et l’entretien des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, L’Adjoint au Maire propose à l’assemblée :

- Ja création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe (catégorie C) à temps complet (35/35°"S), à compter du 1° février 2023, pour assurer la gestion et l’entretien des réseaux d’eau potable, d'eaux usées et d’eaux pluviales.

- le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1° février 2023, Filière : Technique

Cadre d’emplois : Adjoints techniques territoriaux

Catégorie hiérarchique : Catégorie C

Grade : Adjoint technique principal de 2°" classe :

- ancien effectif

- nouvel effectif

Le Conseil décide également qu’en cas de recours éventuel à un agent contractuel sur le fondement de l’article L 332-8 (2°) du code général de la fonction publique (besoins de services ou fonctions qui le justifient sous réserve du recrutement infructueux d’un fonctionnaire) l’agent non-titulaire percevrait une rémunération assise sur l’un des indices majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l’emploi créé, en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Cette rémunération sera éventuellement complétée par le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le montant de la rémunération totale étant déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte:

- la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus,

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude),

- l'expérience professionnelle de l’agent.

Cet agent contractuel devrait justifier si possible d’un BTS GEMEAU ou d’une expérience professionnelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

19/ cession gratuite B772 par M. et Mme Nogaret Samuel

délibération n° 2022 143Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, rappelle les négociations concernant la cession gratuite par Monsieur et Madame Nogaret Samuel d’une partie de leur propriété afin d’élargir la voirie du chemin de Lauradou.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la cession gratuite par Monsieur et Madame Nogaret de la parcelle cadastrée B 1772 de 31 m° (issue de la parcelle B 1278),

PRECISE que la commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire ainsi que, conformément à la délibération 2022 004 du 27 janvier 2022, la création du mur de soutènement de la voirie,

CONFIE la rédaction de l’acte correspondant à Maître Boulet, Notaire à Marvejols.

20/ acquisition d’une partie de la parcelle B 1519 à Madame Di Méglio

délibération n° 2022 144

Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que Madame Catherine Di

Méglio est propriétaire de la parcelle cadastrée B 1519 d’une superficie de 9 684 m?° située chemin de Lauradou.

Il indique que Madame Di Méglio serait d'accord pour vendre à la commune une partie de cette parcelle (9 184 m?) au prix de 145 260 €. Elle souhaite en outre que la partie qui lui restera puisse être desservie par les réseaux et les accès qui seraient réalisés par la commune dans le cadre de l’aménagement de la parcelle.

Compte tenu de l’intérêt pour la commune de permettre l’installation de nouvelles familles, soit en accès à la propriété soit dans le cadre d’un projet locatif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition et APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle B 1519 d’une surface de 9184 m? au prix de 145 260 €,

PRECISE que la commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire ainsi que la création des réseaux et accès,

CONFIE la rédaction de l’acte correspondant à Maître Daccord, Notaire à La Canourgue.

21/ consultation maîtrise d’œuvre pour aménagement d’une partie de la parcelle B 1519

délibération n° 2022 145

Suite à la précédente délibération approuvant l’acquisition d’une partie de la parcelle B 1519 à Madame Di Méglio, Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée de conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour l’urbanisation de la parcelle précitée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE la mise en place d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la partie de la parcelle B1519 acquise par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Noël Lafourcade à signer tous documents se rapportant à cette opération.

22/ projet parc photovoltaïque au sol

Rapport ajourné.

23/ convention UEMA avec Le Clos du Nid

délibération n° 2022 146

Intervention de Florence Fernandez :

Inauguration de la classe UEMA prévue le 23 janvier 2023 avec signature de la convention peut être le même jour.

Madame l’Adjointe au Maire rappelle la délibération 2021 139 relative à la création d’une classe UEMA (Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme » au sein de l’école publique de Chanac. Elle donne lecture de la proposition de convention transmise par le Clos du Nid au titre de l'Unité d'Enseignement Maternelle Autisme rattachée à l’Institut Médico-Educatif de Marvejols. L'objet de cette convention est la mise à disposition à titre gracieux de locaux (classe au sein de l’écolepublique, salle de danse pour la psychomotricité, bureau au sein de la mairie). Elle précise également le fonctionnement de la classe, le transport des enfants, le forfait par élève et le tarif de la cantine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Florence Fernandez, Adjointe au Maire, à signer ladite convention.

24/ Fond de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) 2023

délibération n° 2022 147

Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des Contrats Territoriaux 2022-2025 « Ensemble, faire réussir la Lozère », le Conseil Départemental a prévu un nouveau fonds pour apporter plus de souplesse et de réactivité à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités pour lesquels la contractualisation ne semble pas justifiée : travaux non prévisibles, travaux à l’émergence rapide.

Ce fonds nommé Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires est doté d’une enveloppe de 4 ME sur la période de contractualisation soit une enveloppe prévisionnelle de 1 M£/an pour l’ensemble du département. Il a pour objectif d’accompagner les projets d’un montant d’opération inférieur à 50 000 € HT dont la mise en œuvre est prévue dans l’année.

Afin de candidater à cet Appel à Projet du Département, la collectivité doit déposer un ou des dossiers de candidature pour les projets d’investissements qu’elle souhaite porter en maîtrise d'ouvrage.

Vu le règlement du Fonds de Réserve d’Appui au Territoire 2023, adopté par délibération de la Commission Permanente du Département de la Lozère n° CP_22 321 du 25 novembre 2022, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le projet inscrit dans le tableau ci-dessous :

Priorité Nom du projet Montant des | Subvention du| Date de travaux HT | Département | réalisation

sollicitée

1 Travaux de protection du captage| 46 860 € 14 058 € Février AEP de Bernades 2023 Etude complémentaire : investigation

hydrogéologique pour la mobilisation

d’une nouvelle ressource sur le

secteur du Villard

PROPOSE de déposer le dossier de candidature correspondant à l’opération précédemment listée à l'appel à projets initié par le Département de la Lozère.

PROPOSE d'inscrire l’opération sélectionnée à l'appel à projets dans le Contrat Territorial du Département de la Lozère.

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la date d’accusé de réception du dossier de demande de subvention au Département.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer tout document nécessaire.

25/ Projet installation panneaux photovoltaïques sur bâtiments communaux

délibération n° 2022 148

Monsieur Jérôme Jacques, Adjoint au Maire, présente l’étude d’opportunité photovoltaïque réalisée par Lozère Energie sur le complexe de la Vignogue. Celle-ci se concentre sur le pan de toiture de la salle polyvalente orienté de 25° vers l’Est par rapport au Sud d’une surface totale d’environ 380 m°. Il rappelle que dans un système photovoltaïque, la production d’énergie peut être directement valorisée en étant injectée dans le réseau soit par le mode vente totale ou par le mode autoconsommation avec vente du surplus. L’étude présentée porte sur la mise en place d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation et revente du surplus. Il indique par ailleurs que lors de la restitution de l’étude, il a été évoqué la possibilité de mettre en place un système collectif incluant différents bâtiments communaux ou autres (crèche, école, ehpad.…..). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,EMET un avis favorable à la mise en place de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics et de la nécessité de réaliser des économies d’énergie, CHARGE Monsieur Jérôme Jacques de faire réaliser une étude plus globale dont notamment un projet d’autoconsommation collective et l’autorise à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires.

26/ candidature brigades itinérantes

Délibération n° 2022 149

Madame l’Adjointe au Maire indique à l’assemblée que Monsieur le Préfet de la Lozère a organisé une réunion de concertation en vue de l’installation potentielle en Lozère de brigades itinérantes. Il est précisé que ces brigades itinérantes n’auraient pas vocation à se substituer aux brigades territoriales actuelles mais à couvrir l’ensemble du territoire lozérien sur des missions de proximité. Chaque brigade itinérante pourrait avoir un effectif d’une dizaine de gendarmes. Lors de cette réunion, Monsieur le Préfet a indiqué que les communes peuvent se porter candidate pour accueillir l’une de ces brigades itinérantes. Pour cela, il conviendrait dans un premier temps, de mobiliser une dizaine de logements dans le parc public ou privé du territoire et d’envisager par la suite une opération immobilière permettant d’accueillir définitivement la brigade itinérante. Compte tenu de l’intérêt d’un tel projet, notamment d’un point de vue démographique, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de déposer une candidature pour accueillir une brigade itinérante sur son territoire. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour faire acte de cette candidature et signer tout document s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

- Plan Local d'Urbanisme

Intervention de Noël Lafourcade :

Îl indique que le commissaire enquêteur a rendu aujourd'hui un avis favorable pour la révision n° 1 du PLU. Approbation de cette révision sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

- Caches containers

Intervention de Noël Lafourcade :

Présentation de différents modèles de caches containers pour un premier choix afin de faire établir des devis.

- Délestage

Intervention de Noël Lafourcade :

Présentation des informations sur les délestages électriques présentées lors de la réunion du 5/12/2022 à la Préfecture.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame l’Adjointe au Maire lève la séance à 23 h 54 mn.

Le secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire,

Jérôme JACQUES Florence FERNANDEZ