Procès Verbal - PV 28.02.23

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Procès Verbal - PV 28.02.23 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chanac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28.02.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2023 A 20 H 30

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit février, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Chanac dûment convoqué en date du 21 février et affichage du même jour, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.

10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Christian MOLANDRE, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.

4 Absents excusés : Florence FERNANDEZ ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Marie- José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Catherine BOUTIN, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Philippe MIQUEL.

1 Absent : Manuel PAGES.

Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023,

 Finances/fiscalité :

 retrait délibération bases minimum CFE du 15 décembre 2022,

 clôture activités assujetties à la TVA :

- atelier lozère viande,

- logements ancienne gendarmerie

 Demandes de subventions :

 dossiers DETR,

 travaux mise en conformité captage AEP Bernades,

 Ressources humaines :

 création poste adjoint d’animation principal 2ème classe (avancement de grade),  adhésion au service médiation préalable obligatoire du centre de gestion,  convention AMUSEL,

 Route de Marijoulet : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage CCALCT,  Création commission adressage,

 Questions diverses.

Ouverture de la séance : 20 h 30

MAIRIE DE CHANAC

482301/ approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023

délibération n° 2023_013

Considérant la transmission et la prise de connaissance du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023.

FINANCES/FISCALITE :

2/ retrait délibération 2022_130 du 15 décembre 2022 relative à la fixation de bases minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises)

délibération n° 2023_014

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022_130 du 15 décembre 2022 décidant le retrait immédiat de la délibération 2022_100 du 26 septembre 2022 fixant le montant de bases minima servant à l’établissement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ayant pour objectif l’harmonisation de fiscalité sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité. Il informe le conseil municipal que par courrier en date du 30 janvier 2023, le Préfet l’invite à retirer cette délibération car elle a été prise en dehors du délai imposé par le calendrier de la fiscalité locale, à savoir avant le 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RETIRE la délibération 2022_130 du 15/12/2022,

PREND NOTE que de ce fait, la délibération 2022_100 du 26 septembre 2022 est rendue exécutoire et applicable.

3/ clôture activités assujetties à la TVA

délibération n° 2023_015

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Comme tout redevable de la TVA, la collectivité est tenue d’effectuer une déclaration trimestrielle de la TVA pour les différentes activités assujetties.

Afin de permettre au Service des Impôts des Entreprises de supprimer les obligations de déclaration pour deux activités qui n’ont plus lieu d’être,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la clôture des activités suivantes :

- location atelier lozère viande,

- logements ancienne gendarmerie.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Intervention Philippe Rochoux :

- la Région a attribué une subvention de 104 977 € pour la maison de pays et de tourisme ; - l’Etat a attribué une subvention de 26 713.80 € au titre de la DETR 2022 pour la vidéoprotection. Il précise que les dossiers pour les financements DETR/DSIL 2023 doivent être déposés avant le 15 mars 2023. Au vu de la circulaire, il faut donc présenter les dossiers prioritaires.

Intervention Jérôme Jacques :

Il liste les dossiers prioritaires (anciens abattoirs, village de gîtes, rénovation énergétique mairie, panneaux photovoltaïques, éclairage stade du chambon, aire camping car).

Intervention Claire Cordesse :

S’interroge sur la priorité du bâtiment mairie par rapport à l’école pour la rénovation énergétique.

Intervention Philippe Rochoux :

Indique que les menuiseries de l’école ont déjà été changées et qu’il reste à prévoir seulement l’isolation du toit.Précise que pour l’instant, on est toujours en attente du retour de l’architecte de l’UDAP pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le périmètre de la tour.

Intervention Catherine Boutin :

Attire l’attention sur l’état de la toiture de la dépendance du presbytère de Chanac. En attente de devis notamment pour la dépose.

4/ réhabilitation friche anciens abattoirs

délibération n° 2023_016

Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de la friche des anciens abattoirs dont l’objectif principal est d’y installer des locaux d’activités :

- atelier des services techniques avec locaux du personnel et garage,

- espace de coworking avec salle de réunion,

- locaux professionnels.

Il précise que cette opération constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires en évitant notamment la consommation d’espace.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de réhabilitation de la friche des anciens abattoirs dont la première estimation s’élève à 2 127 300 € HT.

SOLLICITE les financements nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux auprès de l’ensemble des financeurs potentiels et notamment auprès de l’Etat (DETR/DSIL/FONDS VERTS) et de la Région.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

5/ équipement en panneaux photovoltaïques des bâtiments communaux délibération n° 2023_017

Monsieur Jérôme Jacques rappelle la délibération 2022_148 du 15 décembre 2022 favorable au projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Il expose qu’une étude est en cours pour l’équipement de plusieurs bâtiments communaux. Il propose de prévoir d’ores et déjà la réalisation d’une première tranche de travaux sur la salle polyvalente et l’école. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’équipement en panneaux photovoltaïques des bâtiments communaux dont une première tranche portant sur la salle polyvalente et l’école, pour un coût estimatif de 264368,50€ HT.

SOLLICITE les financements nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux auprès de l’ensemble des financeurs potentiels et notamment auprès de l’Etat (DETR/DSIL/FONDS VERTS), de la Région, de l’Europe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

6/ rénovation thermique et énergétique de la mairie

délibération n° 2023_018

Monsieur Jérôme Jacques rappelle la délibération 2022_016 du 27 janvier 2022 approuvant l’opération de rénovation thermique et énergétique de la mairie d’un montant estimatif de 130 000€ HT.

Il précise que cette opération a obtenu un financement DETR 2022 à hauteur de 30 % soit 39 000€. Il indique, que compte tenu de l’inflation le chiffrage a été revu à la hausse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de cette opération dont le montant a été réévalué à 170 000 € HT. SOLLICITE des subventions complémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux auprès de l’ensemble des financeurs potentiels et notamment auprès de l’Etat (DETR/DSIL/FONDS VERTS) et de la Région.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.7/ rénovation éclairage stade du Chambon

délibération n° 2023_019

Monsieur Jérôme Jacques présente le projet de rénovation de l’éclairage du stade de football du Chambon s’inscrivant dans la démarche d’économie d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage du stade de football du Chambon dont la première estimation s’élève à 81 621,75 € HT.

SOLLICITE les financements nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux auprès de l’ensemble des financeurs potentiels et notamment auprès de l’Etat (DETR/DSIL), du Fonds d’Aide au Football Amateur (FFF) et du SDEE 48.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

8/ travaux de mise en conformité du captage AEP de Bernades

délibération n° 2023_020

Monsieur le Maire rappelle la procédure de mise en conformité du captage d’eau potable de Bernades dont le programme de travaux de protection s’élève au montant prévisionnel de 38610 € HT.

Il précise qu’en complément du financement FRAT sollicité auprès du Département de la Lozère (30%), il convient de déposer également une demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de cette opération,

SOLLICITE une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 50 %, DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou son adjoint pour signer tous documents relatifs à cette opération.

Intervention Noël Lafourcade :

Indique que dans le cadre de la recherche d’une ressource en eau potable complémentaire conjointement avec la commune des Salelles, il a eu l’hydrogéologue au téléphone : possible ressource vers le Montet, inquiet sur l’état de la digue des Salelles, reste à étudier les nappes alluviales.

RESSOURCES HUMAINES :

9/ création poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

(avancement de grade)

délibération n° 2023_021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. La délibération doit préciser : - le grade correspondant à l’emploi créé,

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des deux alinéas de l’article 332-23 de l’ordonnance précitée.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal,

Vu l’avis du Comité Technique du 7 décembre 2022,

Considérant la nécessité de remplacer un emploi d’adjoint d’animation par un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour permettre l’avancement de grade de l’agent concerné, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,APPROUVE :

 la suppression, à compter du 2 mai 2023, d’un emploi d’adjoint d’animation, permanent à temps complet (35 heures),

 la création, à compter du 2 mai 2023, d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, permanent à temps complet (35 heures),

 l’adoption de la modification du tableau des emplois ainsi proposé,

 l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi.

10/ adhésion au service médiation préalable obligatoire du centre de gestion de la lozère délibération n° 2023_022

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Le décret 2022-433 du 25 mars 2022 introduit une section dans le code de justice administrative afin que les recours formés contre les décisions individuelles défavorables listées dans ce même décret soient précédés d’une tentative de médiation.

La médiation préalable obligatoire vise à parvenir à une solution amiable entre les parties, les employeurs et les agents, grâce à l’intervention d’un tier neutre. C’est un mode de résolution de litiges plus rapide et moins onéreux qu’une procédure contentieuse.

Cette médiation est assurée par le centre de gestion de la lozère, à la demande des collectivités, qui ont fait le choix d’adhérer par convention à la procédure de médiation préalable obligatoire en application des articles 2, 3_2° et 4 du décret n° 2022_433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique. Ainsi, en qualité de tiers de confiance, les centres de gestion peuvent intervenir comme médiateurs dans les litiges opposant des agents publics à leur employeur.

La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics à l’encontre des décisions administratives suivantes :

1° - décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L.712-1 du code général de la fonction publique ; 2° - refus de détachement, ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ;

3° - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au 2° ci-dessus ;

4° - décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps ou cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

5° - décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° - décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L131-8 et L.131-10 du code général de la fonction publique ;

7°- décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets 84-1051 du 30 novembre 1981 et n° 85-1054 du 30 septembre 1985.

Le centre de gestion de la lozère propose ainsi aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer par voie de convention à la procédure de médiation préalable obligatoire. En cas d’adhésion, chaque collectivité pourra, en cas de besoin, bénéficier de cette mission. Monsieur le Maire, invite l’assemblée délibérante à se prononcer favorablement sur l’adhésion de la collectivité à la procédure de médiation préalable obligatoire organisée par le centre de gestion de la lozère, eu égard aux avantages que pourrait présenter cette nouvelle procédure pour la collectivité si un litige naissait entre un agent et la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le code de justice administrative,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2,Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux, Vu la délibération n° 2022_095 du 13 décembre 2022 autorisant le président du centre de gestion de la lozère à signer la présente convention et instituant les conditions financières de la médiation préalable obligatoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, APPROUVE la convention à conclure avec le CDG48, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2022, sous réserve d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer cette convention qui sera transmise par le centre de gestion de la lozère pour information au tribunal administratif de Nîmes et à la cour administrative de Nîmes.

11/ Convention AMUSEL

délibération n° 2023_023

Considérant les besoins de formation artistique et d’animation culturelle de la commune de Chanac en été, tant pour les résidents que pour les estivants,

Considérant l’intérêt économique et social que présente l’activité de l’association AMUSEL, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour, étant précisé que Madame Boutin n’a pas pris part au vote compte tenu de sa qualité de membre du bureau de l’association, DECIDE d’apporter son soutien à l’association Art, Musique et Spectacle En Lozère (AMUSEL) par un appui de services qui se chargent du règlement aux professeurs affiliés à la CNRACL des vacations fournies pour l’enseignement musical, étant entendu que le montant desdites vacations versées aux enseignants seront intégralement remboursées par l’association AMUSEL à la Commune.

PRECISE que le règlement des vacations des professeurs s’effectuera sur la base d’un état dressé par l’association AMUSEL, sous déduction des cotisations CSG, RDS.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toutes les pièces relatives à la liquidation des sommes dues aux professeurs.

AUTORISE Madame Florence FERNANDEZ, Adjointe au Maire, à signer la convention à intervenir avec l’association AMUSEL.

Intervention Catherine Boutin :

Précise que cette année, il y aura 4 sessions (2 en juillet et 2 en août).

12/ Aménagement de la Route de Marijoulet

délibération n° 2023_024

Monsieur le Maire indique que la consultation pour l’aménagement de la route de Marijoulet est prête à être lancée. Ces travaux comprennent la réfection des réseaux humides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales), l’enfouissement des réseaux secs, l’éclairage public, la voirie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

RAPPELLE que pour cette opération, il a été acté les groupements de commande avec : - le SDEE de la Lozère pour le génie civil des réseaux publics d’électricité, - la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses du Tarn pour la voirie (montant total de 125 413,65 € TTC correspondant aux programmes de voirie 2021, 2022 et 2023). PRECISE que le SDEE et la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn paieront directement aux prestataires les décomptes des dépenses leur incombant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

13/ commission adressage

pas de délibérationNoël Lafourcade rappelle ce dossier évoqué en réunion municipalité. Un travail préparatoire va être effectué et il est évoqué que les propositions pourraient être soumises aux chanacois via la bibliothèque. En plus du choix des noms de rues, un travail de numérotation sera effectué.

14/ vente de 4 pneus

délibération n° 2023_025

Monsieur Jérôme Jacques propose de mettre en vente les 4 pneus « route » qui équipaient le jumpy électrique lors de son acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la vente des 4 pneus au prix total de 350 € (trois cent cinquante euros).

QUESTIONS DIVERSES

Intervention Philippe Rochoux :

Informe qu’il a reçu avec Noël Lafourcade, Monsieur Fages, représentant l’ALGIEC pour évoquer les emplacements réservés pour l’élargissement du chemin de Bernades. La commune doit faire une proposition globale incluant les terrains cadastrés 1660, 1657, 1658 et 1659, il précise que celle-ci devra tenir compte de la problématique de collecte des eaux pluviales. Il a également été dit que si un projet de logements devait voir le jour, un accès piéton au village est nécessaire via l’école.

Intervention Claire Cordesse :

Rappelle le projet de donner un nom à l’école publique.

Intervention Philippe Rochoux :

Va se rapprocher de Monsieur Podevigne pour les conditions de mise à disposition des salles du presbytère.

A la demande de Claire Cordesse, Monsieur Molandre organisera la visite des lieux et fera un mail.

Intervention Noël Lafourcade :

Donne les dates des prochains conseils municipaux : 30 mars et 13 avril, et de la réunion de municipalité le 15 mars à 20h30.

Intervention Manuel Martinez :

Signale qu’une personne sollicite régulièrement les gens dans la rue.

Intervention Christian Molandre :

Signale que des gravats ont été déposés à droite avant le pont du Villard.

Intervention Colette Crouzet :

Rend compte de la réunion de la commission de transport à la demande de ce matin à la communauté de communes. La Région estime que beaucoup de trajets s’apparente à du taxi et insiste sur le caractère de transport collectif. Il sera donc instauré 5 circuits notamment pour les marchés : 2 le mardi matin vers La Canourgue, 1 le mercredi vers Marvejols, 1 le jeudi vers Séverac et 1 le vendredi vers Mende.

Intervention Annick Malaviolle :

Demande où en est l’examen des candidatures pour les emplois saisonniers ? Jérôme Jacques répond que la date limite de dépôt des candidatures était le 28 février et que d’ores et déjà il y avait plus de candidatures que l’an dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 09 mn.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX