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Déliberation - D27 Tarifs Salle Savonniere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D27 Tarifs Salle Savonniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
&
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2025-67
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
MAI
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
16/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
26
mai
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
02/06/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
18
7
25
4
Re
TARIFS
SALLES
COMMUNALES
N° 2025/27
SALLE
SAVONNIERE
Étaient
présents
:
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Jacques
GAY,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Emmanuel
SAUTEUR,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Cécile
COMBEAU,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Fabrice
PICHARD,
Roland
HAMARD,
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER. Excusés
:
- _
Christine
HABEGGER,
Pouvoir
à
Denis
DURAND
-_
Éric
ROYNEL.,
Pouvoir
à
Emmanuel
SAUTEUR
-
Marie-France
DURAND,
Pouvoir
à
Jacques
GAY
-
Jean
JOSEPH,
Pouvoir
à
Marc
BAUDELOT
-__
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Patricia
EVENO
-
Isabelle
MARCHAND,
Pouvoir
Roland
HAMARD
-__
Bruno
ESTAMPE,
Pouvoir
Fabrice
PICHARD
Absents
: Jean-Paul
MARCHAND,
Philippe
POISSONNIER,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Considérant
Le
souhait
de
revaloriser
Le
tarif
de
location
de
La
salle
Savonnière
;
Considérant
l'avis
favorable
de
La
commission
culture
du
09
mai
2025 :
Considérant
l'avis
favorable
de
La
commission
des
finances
du
13
mai
2025 : &
ÉPERNON wwwville-epernon.fr
2025-68
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
e
Fixe
Les
tarifs
communaux
de
location
de
La
salle
Savonnière
tels
que
présentés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
e
Précise
que
ces
tarifs
communaux
s'appliquent
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération
et seront
transmis
à
Monsieur
le Comptable
public.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
26
mai
2025
Æ É
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Béatrice
BONVIN
François
BELHOMME
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délaï de
deux
mois
à compter
de 5a publication et sa
transmission
aux
services
de
l'État.