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Déliberation - 99 DE D46 Tarifs salle Savonniere 2026 2027
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h24 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D46 Tarifs salle Savonniere 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D46-05-2026-DE|
at
z
es
E
P
FE
R
N
O0
N
Accusé
certifié
exécutoire
ca
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
(&)
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
DATE
DE
CONVOCATION : 7/05/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
lundi
18
mai
à 20h30,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
DATE
D’AFFICHAGE
:
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
20/05/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
25
4
29
0
LRTD
TARIFS
2026/2027
N°
2026/46
SALLES
COMMUNALES
SALLE
SAVONNIERE
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-France
CAUSSIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SÉRVIERES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sébastien
BAUDOIN,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Mathias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Abdoul
THIAM,
Manon
CROIZET,
François
BELHOMME,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN Représentés
:
-
Ozan
ERGIN,
pouvoir
à Hélène
CAILLÉ-CAYZAC
-
Sandrine
CLOTEAUX,
pouvoir
à Alexandra
DUFAU
-
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
pouvoir
à
François
BELHOMME
=
Dominique
BONNET,
pouvoir
à Armelle
THÉRON-CAPLAIN
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BAUDOIN
of
VILLE
D'ÉPERNON
|
—
|
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
EPERNON
DE
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr +++ E
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
028-212801401-20260518-D46-05-2026-DE|
{ E
P
E
R
N
0
N
Accusé
certifié
exécutoire
www.ville-epernon.fr
Réception
par le préfet : 22/05/2026
Publication
: 22/05/2026
Considérant
Le
souhait
de
revaloriser
Le
tarif
de
location
de
la
salle
>")
Considérant
l'avis
favorable
de
La
commission
des
finances
du
5
mai
2024 :
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir délibéré,
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés :
e
Fixe
Les tarifs
communaux
de
La Location
de
La salle
Savonnière
à compter
du
1e" septembre
2026
au
31
aout
2027
tels
que
présentés
en
annexe
à la présente
délibération.
e
Précise
que
ces
tarifs
communaux
seront
transmis
à Monsieur
Le comptable
public. LR
<
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
18
mai
2026
Secrétaire
de
séance
Sébastien
Baudoin
AP
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
53
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Petites
Cités
de
Caractère
VILLE
D'ÉPERNON
8 Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
02
37
83
40
67
- www.ville-epernon.fr